CAIRN.INFO : Matières à réflexion
  • La Belgique et "sa protection de la jeunesse"

Articles

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Dossier : LA BELGIQUE ET SA «PROTECTION DE LA JEUNESSE»?

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Documents

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Travaux parlementaires

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Jurisprudence

Page 47 à 50
  • Civil et familial
  • C. E. - N˚ 248357 - 26 septembre 2005
    Cass. Civ. 1 - 13 juillet 2005 Pourvoi : n° 05-10519
    C.E. - N° 265340 - 27 juillet 2005
    Cass. Civ. 1 - 6 juillet 2005 Pourvoi n° 04-05011
    Cass. Civ. 1 - 4 octobre 2005 Pourvoi n° : 03-20581
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Page 51 à 52
  • Aide sociale à l'enfance
  • Cas. Civ.1 - 21 septembre 2005 Pourvoi n° : 04-05117
    Cas. Civ. 1 - 6 juillet 2005 Pourvoi n° : 04-05029
    Cas. Civ. 1 - 6 juillet 2005 Pourvoi n° 03-13357
Résumé Consulterfile_download Télécharger
Page 52 à 62
  • Civil et familial
  • Cass. Cr. - 10 novembre 2004 Pourvoi n° 03-87986
    Cass. Civ. - 21 juin 2005 Pourvoi n° : 03-18779
    Cour Eur. D. H Arrêts du 6 octobre 2005
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Mis en ligne sur Cairn.info le 01/10/2014
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