CAIRN.INFO : Matières à réflexion
  • Assistance éducative : le réveil du droit

Articles

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Page 16 à 19
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Page 20 à 21
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Page 22 à 26
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Page 27 à 33
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Page 34 à 42
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Page 43 à 45
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Travaux parlementaires

Page 46 à 49
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Jurisprudence

Page 50 à 51
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Page 51 à 55
  • Droit scolaire
  • T.A. Lyon - 1er mars 2001
    T.A. Nice - 27 octobre 2000
    T.A. Nice - 3 avril 2001
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Page 55 à 56
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Page 57 à 59
  • Libertés publiques
  • Cour Eur. D.H. - 20 mars 2001
    Cour Eur. D.H. - 15 février 2001
    Cour Eur. D.H. - 29 mars 2001
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Page 59 à 61
  • Civil et familial
  • Cour Eur. D.H. - 13 juillet 2000
    C.E. - 26 octobre 2001 - N° 198.546
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Page 61 à 61A
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Mis en ligne sur Cairn.info le 08/10/2014
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