1Les résultats des partis autonomistes aux élections européennes de 2009 confirment que ces partis se trouvent sur un cycle baissier au niveau européen [1]. Certains d’entre eux sont parvenus à regagner du terrain par rapport au recul généralisé observé lors des élections de 2004. Toutefois la plupart de ces partis n’ont pas renoué avec leurs succès de 1999, lorsqu’ils avaient réussi à faire élire 22 députés européens (soit 3,6 % des 626 députés du Parlement) [2].
2Cet article étudie les performances électorales européennes des partis de la famille autonomiste aux niveaux régional ou agrégés. Nous commencerons par une analyse descriptive de leurs résultats en 2009. Dans la deuxième partie nous testerons certaines hypothèses afin d’expliquer la baisse quasi générale constatée. Enfin, nous examinerons les stratégies de représentation des partis autonomistes au Parlement et leurs conséquences pour l’« europarti » autonomiste, l’Alliance Libre Européenne (ALE).
Les performances électorales des partis autonomistes aux élections européennes de 2009
3De 1979 à 1999, les élections européennes ont toujours constitué un tremplin pour les partis autonomistes. Leurs résultats suivaient une tendance régulièrement à la hausse [3]. Les élections de 2004 représentèrent en revanche un revers majeur [4]. Le tableau 1 présente l’évolution des scores depuis 1999 des 42 partis autonomistes présents aux élections de 2009 appartenant à 14 pays [5]. Plusieurs petits partis autonomistes ont décidé de ne pas participer aux dernières élections européennes mais en règle générale ces élections représentent toujours un enjeu important pour eux [6].
4En Finlande, le parti des suédois, le Svenska Folkpartiet a progressé par rapport à 2004 pour atteindre 6,1 % des votes nationaux soit un résultat légèrement inférieur à celui de 6,8 % aux élections de 1999. Au Royaume-Uni, la tendance générale est au rattrapage des scores médiocres de 2004. Le Scottish National Party a fortement progressé (29,1 % au lieu de 19,7 % en 2004), dépassant même son score de 1999 (27,2 %). En Irlande du Nord, le Sinn Fein améliore son résultat qui passe de 16,6 % en 2004, et 17,3 % en 1999 à 26,0 % en 2009. Le Social Democratic Labour Party connaît la même progression, passant de 6,6 % en 2004 à 16,2 % en 2009 mais restant néanmoins en dessous de ses 28,1 % de 1999. Avec 18,5 %, le parti gallois Plaid Cymru n’a en revanche que marginalement dépassé son résultat de 2004 (17,4 %, soit 12,2 % de moins qu’en 1999). Enfin, Mebyon Kernow, le Parti pour la Cornouaille, a obtenu 1,0 % des votes dans la circonscription sud-ouest.
5En Belgique, les scores des partis autonomistes sont devenus très difficiles à mesurer et à comparer en raison de l’évolution des coalitions électorales. Depuis 1993, le Front Démocratique des Francophones présente des listes communes avec le parti libéral francophone à toutes les élections, à l’exception de certaines élections locales. En Flandre, après l’éclatement de la Volksunie en une Nieuw-Vlaamse Alliantie indépendantiste et un SPIRIT post nationaliste, les deux tendances ont décidé de former des cartels électoraux respectivement avec les Chrétiens-démocrates et les socialistes flamands pour les élections de 2004. En 2009, la NV-A se présentait seule et a obtenu 9,9 % des voix. Le Liberaal Sociale Partij (ex-SPIRIT) n’a obtenu que 0,2 % des voix. Le Vlaams Belang (ancien Vlaams Blok) a baissé pour la première fois lors d’élections européennes, obtenant 15,9 % des votes flamands (au lieu de 23,2 % en 2004 et 15,1 % en 1999). En Wallonie, le Rassemblement Wallonie-France recueille 1,2 % des voix (contre 0,9 % in 2004), alors que Wallonie d’abord en a obtenu 1,5 %. Enfin, en communauté germanophone, le Partei der Deutschsprachigen Belgier s’est transformé en proDG et a obtenu 10,1 % des voix (contre 9,3 % en 2004 et 9,9 % en 1999). En Allemagne, le Bayernpartei a obtenu comme en 2004 1,0 % des voix en Bavière, doublant son score de 1999.
6En France, plusieurs partis autonomistes ont rejoint en 2009 des cartels électoraux comme Europe Écologie ou ne se sont pas présentés. Peu de partis ont concouru seuls. C’est le cas du Parti Breton qui a obtenu 1,3 % dans la circonscription ouest, ou des partis basques Euskal Herriaren Alde et Euskadi Europan – le Pays Basque en Europe – qui ont obtenu chacun 0,2 % dans la circonscription Sud-ouest – (avec respectivement 0,6 % et 0,4 % en région Aquitaine). Les autres partis autonomistes ont placé leurs candidats sur les listes d’Europe Écologie. Le Partitu de a Nazione Corsa a réussi à faire élire un de ses membres sur une liste Europe Écologie comme candidat commun du mouvement Régions et Peuples Solidaires regroupant plusieurs formations autonomistes et écologistes.
7En Italie, la situation est contrastée. Avec 10,2 % des voix en 2009, la Ligue du Nord a doublé son score de 2004 (5,0 %, et 4,5 % en 1999). Le Sud-tiroler Volkspartei est redevenu majoritaire avec 52,1 % (au lieu de 46,7 % en 2004) se rapprochant de son score de 56,0 % en 1999) au Sud-Tyrol. Par contre Union Valdôtaine et son alliée Vallée d’Aoste apparentées au Peuple de la Liberté de Berlusconi dans la circonscription Nord-ouest ont perdu des voix, recueillant 37,1 % au lieu de 37,5 % en 2004 et 45,9 % en 1999). En Sicile, le Movimiento per l’Indipendenza della Sicilia qui participa à une liste Autonomia avec d’autres partis (Movimiento per l’Autonomia, La Destra, Alternativa di Centro et Partiti Pensionati) a obtenu 15,6 % des votes.
8L’Espagne présente le panorama le plus complexe, tant du fait de la multitude de partis que des retournements d’alliances au niveau européen. En 2009, deux coalitions autonomistes se sont formées (au lieu de trois en 1999 et 2004). La Coalición por Europa (qui succède à Galeusca-Pueblos de Europa en 2004) intègre Convergencia i Unió, Partido Nacionalista Vasco, Bloc Nationalista Valencià, Coalición Canaria, Unión Mallorquina, Unión Menorquina et Partido Andalucista). La Coalición Europa de los Pueblos-Verdes (qui succède à Europa de los Pueblos en 2004) inclut Esquerra Republicana de Catalunya, Eusko Alkartasuna, Bloque Nacionalista Galego, Aralar, Chunta Aragonesista, Entesa per Mallorca, Partido del Bierzo et Lista Verde). La principale différence par rapport à 2004 est le passage du Bloque Nacionalista Galego de la première à la seconde coalition (Europa de los Pueblos) et l’inclusion de Aralar dans cette dernière.
9En Catalogne le CiU (22,4 % des voix) a retrouvé une partie de ses électeurs perdus en 2004, lorsque son score avait été quasiment divisé par deux (17,4 % au lieu de 29,3 % en 1999). L’ERC, son concurrent plus radical, a en revanche décliné en 2009 (9,2 % au lieu de 11,8 % en 2004) mais reste au-dessus de son score de 6,1 % obtenu en 1999. Au Pays Basque, les résultats des partis autonomistes ont également été moins bons qu’en 2004. Le PNV obtient 28,5 % contre 35,3 % en 2004 [7] L’EA, son concurrent de gauche, s’est cette fois allié à Aralar pour former la Coalición Europa de los Pueblos. Cette coalition a remporté 5,6 % des voix au lieu de respectivement 7,8 % et 1,3 % pour chaque parti en 2004. Iniziativa Internacionalista, une nouvelle liste visant à capter les votes radicaux abertzale obtient 16,0 % des votes. En Galice, le BNG poursuit son déclin, avec 9,0 % des suffrages au lieu de 12,3 % en 2004 et 22,0 % en 1999. En Andalousie, le PA a chuté encore davantage en obtenant seulement 1,1 % (contre 2,6 % en 2004 et 6,6 % en 1999) alors que Asamblea de Izquierdas – Partido Socialista de Andalucía, faisait un maigre 0,3 %.
10Aux Iles Baléares, le Partido Socialista de Mallorca (PSM) obtient 3,0 % des voix (contre 3,6 % en 2004 et 9,2 % en 1999). L’Unión Mallorquina fait légèrement mieux qu’en 2004 (en coalition avec Unión Menorquina), obtenant 3,8 % des voix (contre 3,1 % and 5,6 % en 2004 et 1999). Enfin, Esquerra Republicana et Entesa Nacionalista obtiennent ensemble 3,0 % des voix. ERC avait fait 2,9 % en 2004 et ne s’était pas présenté en 1999. Aux îles Canaries, le CC a encore baissé à 15,8 % (au lieu de 16,9 % en 2004 et de 33,8 % en 1999).
11En Navarre, EA et Aralar rassemblés dans la Coalición Europa de los Pueblos obtiennent 6,9 % contre 1,8 % au PNV. Iniziativa Internazionalista obtint quant à elle 11,4 % à cette élection de 2009 pour sa première participation. En 2004, Aralar, EA et PNV présentaient des listes distinctes et reportaient respectivement 4,4 %, 4,8 % et 2,1 % des votes.
12En Aragon, le Cha n’obtient que 2,8 % (contre 6,1 % en 2004 et 6,9 % en 1999). À Valence, le UV fait également un résultat marginal : 0,2 % après 0,5 % en 2004, alors qu’il est monté à 4,0 % en 1999. Le Bloc Nacionalista Valencia décline également à 1,0 % (contre 1,1 % en 2004 et 2,4 % en 1999). Enfin en Asturies, la Rioja et en Cantabrie, les formations autonomistes n’ont, comme aux précédentes élections, pas dépassé 1 % des voix.
13En Europe centrale et orientale, l’élargissement a eu des effets inégaux sur la présence des partis autonomistes. En 2004, lorsqu’ils étaient présents, ils n’avaient pas obtenu de bons résultats aux élections européennes. Souvent, comme en Hongrie, Slovénie, Pologne, Slovaquie et à Malte, ils ne s’étaient même pas présentés en tant que listes autonomes. Les élections de 2009 confirment cette faiblesse électorale.
14En Lettonie, l’union des partis russes Union pour les droits de l’homme dans une Lettonie unie (Par cilv?ka ties?b?m vienot? Latvij?) obtient 9,7 % des voix contre 10,7 % en 2004. En Lithuanie, l’Action électorale des Polonais de Lithuanie (Akcja Wyborcza Polaków na Litwie) remporte 8,4 % des voix au lieu de 5,7 % en 2004 lorsqu’il se présentait en coalition avec l’Union Russo-Lithuanienne (Lietuvos rus? s?junga). En Estonie, le Parti Russe d’Estonie (Vene Erakond Eestis) obtint seulement 0,3 % des voix au niveau national.
En République Tchèque, le parti de la minorité morave Moravané a obtenu seulement 0,4 % des voix au niveau national. En Slovaquie, le Parti de la coalition hongroise (Magyar Koalíció Pártja), un parti chrétien conservateur voulant représenter la minorité hongroise, a rassemblé 11,3 % des voix au lieu de 13,2 % en 2004. En Hongrie, le Roma Összefogás Párt – composé de candidats choisis par une coalition d’organisations Rom – a totalisé 0,5 % des voix de la circonscription nationale.
En Bulgarie, le turcophone Mouvement Bulgare pour les Droits et les Libertés (Hak ve Özgürlükler Hareketi) a obtenu 14,1 % des voix dans la circonscription nationale au lieu de 20,3 % en 2007. Enfin en Roumanie, l’Union Démocratique des Hongrois de Roumanie (Romániai Magyar Demokrata Szövetség) a totalisé 8,9 % des votes au niveau national.
On voit donc que, en 2009, un grand nombre de partis autonomistes de l’Europe des 27 ont continué à décliner par rapport aux résultats de leur famille politique en 2004 ou 2007. L’élargissement avait coûté 56 sièges aux 15 anciens États-membres et les réajustements induits par le traité de Lisbonne en ont encore supprimé 35. Or les députés de partis autonomistes sont souvent les derniers élus (avec le dernier siège restant attribué dans une circonscription) et toute diminution du nombre de sièges par circonscription diminue plus que proportionnellement leur capacité de représentation parlementaire. Ensuite, le clivage centre-périphérie est relativement absent chez les nouveaux États-membres et n’émerge que lorsqu’il y a des problèmes relatifs à la protection des minorités transfrontalières. Par exemple les Hongrois dans les anciens territoires de l’empire Austro-Hongrois, les minorités russes dans les États baltes et les Roms dispersés dans plusieurs États. Toujours est-il que, sur les 201 sièges alloués pour les élections européennes de 2009 aux 12 pays issus de l’élargissement, on peut considérer que seuls 9 sont occupés par des partis autonomistes. Parmi ceux-ci, un seul (la lettonne Tatjana Zdanoka du PCTVL) a rejoint l’ALE. Une telle situation affaiblit fortement le poids relatif de l’ALE par rapport aux autres europartis.
Les explications du déclin des partis autonomistes aux élections européennes
15À quelques exceptions près, notre analyse des élections de 2009 confirme le déclin général de la famille de partis autonomistes déjà observé en 2004 [8]. Étant donné le caractère synchrone de ce déclin à travers l’Europe, nous devons nous intéresser d’abord à des facteurs explicatifs qui ont évolué de manière simultanée pour ces partis, comme les facteurs qui relèvent de leur structure d’opportunités externes. Nous examinerons ensuite l’impact de facteurs domestiques qui peuvent expliquer certains cas déviants spécifiques.
La remise en cause de l’intégration européenne comme moyen de modernisation idéologique des demandes autonomistes
16L’intégration européenne remet en cause le clivage sur lequel la famille de partis autonomistes s’est initialement construite, à savoir le clivage centre/périphérie, et plus précisément la répartition des pouvoirs entre un centre de décision national et les régions ou des entités sub-étatiques [9].
17Le processus d’intégration européenne a modifié de manière structurelle les opportunités politiques des partis autonomistes. Contrairement aux cas d’autres familles de partis, il a fourni l’espace politique nécessaire à la construction, sans aucun lien préexistant, d’une famille véritablement « européenne » et a permis la reconnaissance des demandes traditionnelles des périphéries envers les centres étatiques comme des demandes européennes modernes. Le manifeste électoral qui a été publié lorsque l’ALE s’est transformée en un europarti officiel [10] exprime clairement la prise de position de ses partis membres pour un fédéralisme à plusieurs niveaux. Ces préoccupations communes à d’autres partis ont permis aux formations autonomistes de cohabiter dans les mêmes partis européens ou les mêmes groupes politiques du Parlement avec des partis socialistes, sociaux-démocrates, ou encore chrétiens-démocrates traditionnels. Mais c’est avec les Verts que s’est faite la coopération la plus étroite.
Même si, tous les partis autonomistes ne sont pas euro-enthousiastes [11], la famille des partis autonomistes est définie comme pro-européenne par la plupart des analyses scientifiques [12]. Du moins jusqu’au début de cette décennie, la famille autonomiste n’était pas devenue eurosceptique [13]. Néanmoins les positions critiques ont augmenté à mesure que progressait l’intégration européenne [14]. La plupart des partis autonomistes défendent aujourd’hui l’intégration européenne, mais de larges divergences existent entre leurs demandes concernant le modèle d’intégration que devrait suivre l’Union à l’avenir. Certains partis s’opposent à la création d’une Europe supranationale, alors que d’autres sont partisans d’un modèle confédéral ou intergouvernemental dans lequel leur région constituerait un État-nation.
La perte de pertinence du clivage centre-périphérie
18Le déclin à l’échelle européenne de la famille politique autonomiste peut aussi être dû à la perte de pertinence du clivage qui constitue le cœur du combat électoral de ces partis, à savoir le clivage centre/périphérie.
19Les évolutions institutionnelles internes des États constituent une des premières causes pouvant expliquer l’affaiblissement du clivage. En effet de nombreux États unitaires se sont transformés en États fédéraux ou semi-fédéraux, ou ont opéré une régionalisation ou une décentralisation garantissant différents degrés d’autonomie aux régions où les partis autonomistes ont eu le plus de succès. Ces changements dans la structure interne des États ont été très importants en Belgique et en Espagne, significatifs au Royaume-Uni et en Italie, et plutôt symboliques en France. Cependant, un grand nombre de demandes pour davantage d’autonomie formulées par les partis autonomistes avant ces réformes institutionnelles n’ont pas été satisfaites par les transformations des États. Et le fait de donner davantage de pouvoirs aux régions n’a pas nécessairement conduit à un recul des demandes en faveur de davantage d’autonomie ou même d’indépendance [15]. En outre, les branches régionales des partis nationaux ont également exploité les opportunités nouvelles offertes par la régionalisation et le battage médiatique autour de l’Europe des Régions en développant des demandes pour une autonomie régionale accrue.
20Un autre facteur propice au déclin du clivage centre/périphérie est relatif à la dé-paroissalisation, la dés-ethnicisation ou encore la déterritorialisation des identités politiques dans un contexte toujours plus européen et global d’échanges économiques et culturels [16]. Les identités locales et régionales entrent aujourd’hui en compétition aussi bien avec des identités qui dépassent l’État-nation, qu’avec des identités non-territoriales relatives au genre ou au style de vie. Ce phénomène peut avoir pour effet d’affaiblir les identités territoriales.
21Enfin, la récente crise financière a pu accroître la pertinence des questions socio-économiques, et ainsi la prédominance du clivage droite-gauche au détriment d’autres clivages. Cependant à l’exception du dernier d’entre eux, tous ces phénomènes sont apparus progressivement depuis plusieurs décennies. Ils ne peuvent donc pas expliquer le recul généralisé des partis autonomistes depuis 1999. On pourrait encore évoquer bien d’autres arguments concernant la fin supposée du vieux clivage centre-périphérie, en citant notamment l’affaiblissement de l’importance des frontières des vieux États-nations du fait de la construction européenne [17].
Pour que la thèse du déclin de ce clivage se vérifie, il faudrait observer une baisse des scores des partis autonomistes non seulement aux élections européennes, mais également aux scrutins nationaux et régionaux. En se basant sur nos données relatives à 21 partis autonomistes appartenant aux pays de l’Europe des 15, l’hypothèse selon laquelle un affaiblissement du clivage centre-périphérie a conduit au déclin électoral des partis autonomistes ne tient pas. En premier lieu, on observe une remarquable stabilité des résultats des partis autonomistes aux élections régionales (Graphique 1). De 1985 à 2009, la moyenne européenne de cette famille de partis varie entre 19% et 22 % ce qui – au contraire d’un déclin – témoigne d’une évidente consolidation [18]. La même tendance apparaît pour les élections nationales, avec généralement un succès constant et des scores variant très peu (de 14 % à 17 %) pour la période 1981-2009 (Graphique 2).
Performance moyenne de la famille des partis autonomistes aux élections régionales (1979-2009)
Performance moyenne de la famille des partis autonomistes aux élections régionales (1979-2009)
Performance moyenne de la famille des partis autonomistes aux élections nationales (1979-2009)
Performance moyenne de la famille des partis autonomistes aux élections nationales (1979-2009)
L’élargissement nuit aux intérêts des partis autonomistes
22Dans une étude portant sur la période antérieure à l’élargissement de l’Union en 2004, nous avions avancé l’idée que l’intégration européenne avait accru la structure d’opportunité politique des partis autonomistes [19]. Mais le fait est que l’élargissement a remis en cause la pertinence de certains des facteurs jusqu’ici favorables aux revendications des partis autonomistes.
23Tout d’abord l’élargissement a introduit une contradiction flagrante entre le manque de reconnaissance de l’Union européenne pour de grandes régions comme la Catalogne, l’Écosse ou encore la Flandre, et la reconnaissance pleine et entière de petits États nations comme les États baltes, Malte et Chypre. L’ALE a soutenu que « si la seule garantie pour une existence politique au niveau européen est la « statalité », la seule possibilité donnée aux nations sans État d’être reconnues au niveau européen sera de devenir indépendantes dans le cadre de l’Union européenne ». Afin d’éviter le développement de stratégies indépendantistes de la part de ces mouvements autonomistes, l’Union et ses États membres devraient incorporer ces entités sub-étatiques dans sa structure institutionnelle.
24La même contradiction existe concernant la pleine reconnaissance des langues de nouveaux petits États membres, alors que persiste le refus de reconnaître les langues officielles de grandes régions, parlées par des millions de citoyens européens. Les nouvelles petites « nations avec État » seront probablement sensibles aux questions relatives à la survie de petites communautés culturelles, comme celles qui concernent l’usage de langues minoritaires comme langue officielle de l’Union ou encore comme la question des politiques européennes de libéralisation des marchés de la culture et de la communication.
25L’Europe des Régions a mobilisé durant les deux dernières décennies des politiques régionales qui ont fourni un soutien économique substantiel aux régions les plus pauvres des pays de l’Europe occidentale. Ces programmes ont renforcé les régions en tant que niveau de prise de décision pertinent [20] nécessitant l’implication non seulement d’acteurs politiques (les exécutifs régionaux et locaux) mais aussi de groupes d’intérêt qui devaient participer aux politiques de préparation et de mise en œuvre des programmes. Les régions ont donc été forcées de se structurer en acteurs compétents afin de représenter leurs intérêts à Bruxelles et à travers une multitude de canaux multiniveaux. Les élites régionales, en particulier politiques, se sont donc professionnalisées du fait des politiques européennes. Symboliquement, les élus régionaux de l’Europe de l’Ouest ont pu se présenter comme des acteurs importants du processus de prise de décision de l’Union européenne. Or du fait de l’élargissement, la majeure partie des fonds pour les politiques régionales est désormais destinée aux nouveaux États membres. La disparition progressive des aides structurelles européennes pour la plupart des régions d’Europe occidentale et le contrôle de la répartition des aides régionales par les gouvernements centraux des nouveaux États entrants a affaibli le rôle symbolique des acteurs régionaux dans la prise de décision au niveau européen [21].
26Pour finir, l’intégration européenne pose, une série de défis politiques et institutionnels aux régions ayant une large gamme de pouvoirs législatifs. L’Union européenne tend à s’approprier certaines compétences dans des domaines qui, dans les États fédéraux, relèvent du niveau régional. Certains États agissent comme gate-keepers des politiques européennes, suscitant de nouvelles demandes au niveau domestique entre le centre et la périphérie.
Ainsi, certains des facteurs de niveau européen, qui offraient des opportunités politiques pour les partis autonomistes ont perdu beaucoup de leur poids au moment des élections européennes de 2009. Or ces facteurs étaient largement porteurs des succès électoraux des partis autonomistes avant 2004.
Les facteurs domestiques
27Étant donné que les facteurs de niveau européen ont perdu une bonne partie de leur impact favorable, les facteurs domestiques deviennent de plus en plus pertinents pour expliquer les résultats des partis autonomistes en 2009.
28Le statut de parti d’opposition ou de gouvernement au moment des élections européennes est un premier facteur à prendre en compte. Contrairement à l’une des règles majeures énoncée par le modèle des élections de second ordre appliqué aux élections européennes qui veut que les partis qui gouvernent au moment de l’élection de second ordre soient pénalisés au bénéfice des grands partis d’opposition ou de petits partis, le fait pour un parti autonomiste de gouverner ou de participer à une coalition gouvernementale au niveau régional ou national ne compromet pas ses chances de réaliser un bon score aux élections européennes.
29Ainsi après avoir gagné les élections écossaises avec 31 % des voix en 2007 et formé seul un gouvernement minoritaire le SNP, a ensuite en 2009 fortement augmenté son score européen (29,1 %) par rapport à celui des élections de 2004 (19,7 %). De même le PDB qui participe au gouvernement de la communauté germanophone de Belgique depuis 2004, et avait obtenu 9,3 % des voix en 2004 en recueille 10,1 % en 2009 [22]. Enfin, la Ligue du Nord, de retour au gouvernement italien depuis 2008, recueille 10,2 % des voix en 2009, au lieu de 5,0 % aux élections européennes de 2004 lorsqu’elle était dans l’opposition.
30Pour renforcer la démonstration, il faut souligner que, symétriquement, le fait de quitter un gouvernement régional ou national et retourner dans l’opposition pénalise dans la plupart des cas le parti autonomiste lors de l’élection européenne suivante. Ainsi le BNG qui était au gouvernement galicien jusqu’en mars 2009 et avait recueilli 12,4 % des voix aux élections européennes de 2004 voit son score décliner nettement en 2009 (9,0 %). Le PNV, qui a quitté le pouvoir au Pays Basque en mars 2009, a obtenu 28,5 % des suffrages aux élections européennes de juin, au lieu de 35,3 % en 2004. Quant à EA qui était également au gouvernement basque jusqu’en mars 2009 et qui se présentait en cartel en juin avec Aralar dans la Coalición Europa de los Pueblos, il a remporté 5,6 % des voix contre 7,8 % en 2004 lorsqu’il était au pouvoir et se présentait seul.
Le cas catalan apparaît comme une exception à cette dynamique. En effet le CiU a augmenté son score aux élections européennes en 2009 après avoir perdu le pouvoir régional en 2006 après sept ans passés à gouverner la Catalogne. Le parti n’avait obtenu que 17,4 % aux élections européennes de 2004 soit un score en net recul par rapport aux 29.3% de votes de 1999. Mais en 2009, en tant que parti d’opposition, il retrouve une bonne partie de ses soutiens : 22,4 %. Toujours en Catalogne, l’ERC membre du gouvernement catalan depuis 2006 n’a pas réussi à conserver en 2009 (9,2%) son résultat des élections européennes de 2004 (11,8 %). Il y aurait donc une « exception catalane » a la tendance suivie par la famille autonomiste [23].
Une évolution à la hausse de l’euroscepticisme au niveau régional
31Si l’on considère les différents résultats d’enquêtes dont on disposait à la fin des années quatre vingt dix sur les attitudes positives et négatives de cette famille de partis à l’égard de l’intégration européenne [24], on peut affirmer qu’il y avait à l’époque une discordance entre les discours proeuropéens des leaders des partis autonomistes et les attitudes plus réservées de leurs électorats à l’égard de l’Union européenne. Nous ne disposons pas d’étude comparative proche de l’élection européenne de 2009 suffisamment importante pour énoncer des conclusions significatives sur les électorats de ces partis au niveau régional aujourd’hui. Néanmoins on relève que dans leurs discours plusieurs partis autonomistes ont modéré depuis 2004 leur enthousiasme pour l’Europe des Régions, adoptant une posture plus critique [25].
La structure d’opportunité offerte par l’Union européenne pour la représentation des intérêts territoriaux semble être considérée comme dépassée [26], particulièrement du fait de l’affaiblissement continu du Comité des Régions, de l’échec des régions autonomistes à obtenir des garanties quant à leur reconnaissance institutionnelle dans la constitution européenne, et des effets globalement négatifs de l’élargissement pour les régions d’Europe occidentale. Les partis autonomistes ont adapté leurs discours à cette évolution.
La nouvelle représentation européenne des partis autonomistes
32Le tableau 2 présente les affiliations des parlementaires autonomistes au Parlement européen après les élections de 2009. On peut d’abord remarquer que, parmi les 27 parlementaires autonomistes, seuls 7 appartiennent au groupe ALE. Cet europarti n’est donc pas très représentatif de la famille autonomiste en Europe. Mais il faut noter que, parmi les 32 partis membres de l’ALE, seuls 6 ont réussi à remporter un siège au Parlement à ces dernières élections [27]. Comme après chaque élection précédente, l’ALE a du, trouver des alliés pour former un groupe parlementaire. Et comme en 1999 et en 2004, les autonomistes se sont alliés aux Verts.
Conclusion
33Les élections européennes de 2009 pour la famille des partis autonomistes confirment la baisse générale d’audience déjà observée en 2004. On observe en effet une tendance à la « normalisation » des résultats électoraux européens par rapport à ceux obtenus dans la période récente aux élections régionales et nationales. La disparition progressive de l’avantage concurrentiel que les élections européennes offraient traditionnellement aux partis autonomistes par rapport aux autres partis résulte de la conjonction de plusieurs facteurs parmi lesquels l’élargissement de l’Union en 2004 joue un rôle clef. Depuis cette date, les opportunités pour les partis autonomistes d’une reconnaissance croissante au niveau européen, tant en terme de votes que de sièges au Parlement, semblent clairement s’être éloignées d’autant plus que le scénario de division des parlementaires autonomistes entre l’ALE et les autres groupes parlementaires européens tend à se consolider.
Notes
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[1]
Dans cet article, nous utilisons le terme « autonomiste » pour qualifier les partis régionalistes et les partis des minorités nationales ou ethniques qui réclament davantage d’autonomie. Pour une discussion sur le fait de savoir quels partis ne conviennent pas à cette définition et sont donc exclus de cette comparaison, voir DE WINTER L., GOMEZ M. and LYNCH P., « Introduction : Autonomist Parties in European Politics », in DE WINTER L., GOMEZ M. and LYNCH P., (eds.), Autonomist Parties in Europe : Identity Politics and the Revival of the Territorial Cleavage, Barcelone, ICPS, volume I, 2006, p. 11-1-30.
-
[2]
Pour les 22 partis autonomistes qui se sont présentés aux trois élections européennes de 1999, 2004 et 2009, on peut constater que leur score moyen était de 19,0 % en 1999, 14,4 % en 2004 et 13,8 % en 2009.
-
[3]
DE WINTER L., « Partis ethno-régionalistes et l’intégration européenne dans les élections européennes de 1999 », dans GRUNBERG G., PERRINNAU P. et YSMAL C., Le Vote des Quinze. Les élections européennes du 13 juin 1999, Presses de Sciences Po, Paris, 2000, p. 181-202.
-
[4]
DE WINTER L., « L’intégration européenne et les changements dans la nature des perspectives politiques des partis autonomistes », dans PERRINEAU P., (éd.), Le vote européen 2004-2005. De l’élargissement au référendum français, Paris, Éditions Presses Sciences Po, 2005, p. 166-171.
-
[5]
Pour juger des performances de ces partis, nous prendrons en compte les résultats obtenus dans leur région « cible ». Lorsque ce n’est pas possible, c’est leur score au niveau national qui sera pris en compte.
-
[6]
Le parti de la minorité danoise en Allemagne (Sydslesvigsk Vælgerforening) de même que celui de la minorité allemande au Danemark (Schleswigsche Partei) ne participe traditionnellement qu’aux élections régionales et locales. Aux Pays-Bas, le parti frison (Fryske Nasjonale Partij) ne participe pas non plus aux élections européennes. En Italie Slovenska Skupnost, Union für Südtirol et Liga Veneta Reppublica n’ont pas participé au scrutin que ce soit en tant que liste séparée ou parti apparenté à une liste nationale. Le Partito Sardo d’Azione ne se présentait pas et a milité pour l’abstention.
-
[7]
En 1999, le PNV formait un cartel avec l’EA pour obtenir 33,9 % des voix.
-
[8]
Pour l’évolution des scores européens de cette famille depuis 1979, voir DE WINTER L., LYNCH P., « The Shrinking Political Space of Autonomist Parties in an Enlarged Europe of the Regions », Journal of Federal and Regional Studies, volume 18, n°, 2008, p. 583-606.
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[9]
DE WINTER L., GÓMEZ-REINO M., « European Integration and Ethnoregionalist Parties », Party Politics, volume VIII, n°4, 2002, p. 483-503.En ligne
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[10]
À Barcelone, le 26 mars 2004.
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[11]
DE WINTER L., GÓMEZ-REINO M., op. cit., 2002 ; DE WINTER L., LYNCH P., op. cit., 2008
-
[12]
DE WINTER L., GÓMEZ-REINO M., op. cit., 2002 ; MARKS G., WILSON C., and RAY L. « National Political Parties and European Integration », American Journal of Political Science, volume 46, 2002, p. 585-594 ; JOLLY S., « The Europhile Fringe ? Regionalist Party Support for European Integration », European Union Politics, volume 8, n°1, 2007, p. 109-130.En ligne
-
[13]
HEPBURN E., « The Rise and Fall of a ‘Europe of the Regions’ », Journal of Federal and Regional Studies, volume 18, n°5, 2008, p. 537-556.
-
[14]
Le manifeste de l’ALE pour les élections européennes de 2009 déclare être pro-européen mais critique la manière dont l’Union Européenne est gérée. Certains partis autonomistes ont entièrement adopté le manifeste de l’ALE alors que d’autres ont adapté son contenu aux préoccupations locales.
-
[15]
SCHRIJVER F., Regionalism after Regionalisation. Spain, France and the United Kingdom, Amsterdam, Amsterdam University Press, 2006.En ligne
-
[16]
CASTELLS M., The Rise of the Network Society. The Information Age : Economy, Society and Culture, volume I., Cambridge, MA et Oxford, UK, Blackwell, 2000.
-
[17]
BARTOLINI S, Restructuring Europe. Centre Formation, system building, and political structuring between the nation state and the European Union, Oxford, Oxford University Press, 2005.En ligne
-
[18]
Les résultats sont meilleurs pour la période 1979-1984 mais sont dus à un échantillon de partis moins représentatif que celui utilisé à partir de 1983.
-
[19]
DE WINTER L., GÓMEZ-REINO M., op. cit., 2002.
-
[20]
KEATING M., « Thirty Years of Territorial Politics », West European Politics, volume 31, n°1-2, 2008, p. 60-81.
-
[21]
KEATING M. and HUGHES J., (eds), The Regional Challenge in Central and Eastern Europe : Territorial Restructuring and European integration, Oxford, PIE-Peter Lang, 2003.
-
[22]
Contre respectivement 11,7 % et 17,5 % aux élections régionales de 2004 et 2009.
-
[23]
On peut avancer l’hypothèse qu’en tant que parti dominant du bloc de droite catalan, CiU aurait profité lors de ces élections européennes de la bonne fortune de son statut de principal parti d’opposition en Catalogne, conformément dans ce cas au modèle des élections de second ordre.
-
[24]
DE WINTER L., GÓMEZ-REINO M., op. cit., 2002.
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[25]
HEPBURN E., op. cit., 2008.
-
[26]
ELIAS A., « From Euro-Enthusiasm to Euro-Scepticism ? A Re-Evaluation of Minority Nationalist Party Attitudes Towards European Integration », Journal of Federal and Regional Studies, volume 18, n°5, 2008, p. 557-582.
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[27]
Pour les 6 partis qui ont obtenu au moins un siège, voir la présentation de la famille des partis autonomistes dans le dossier documentaire de ce même numéro. Les autres partis autonomistes sont les suivants : Ålands Framtid, Alleanza Libera Emiliana, Bayern partei, Bloque Nacionalista Galego, Chunta Aragonesista, Enotna Lista, European Free Alliance- Greece, Eusko Alkartasuna, Fryske Nasjonale Partij, Liga Fronte Veneto, Ligue Savoisienne, Lithuanian Polish Peoples Party, OMO Ilinden PIRIN, Mebyon Kernow, Moravané, Mouvement Région Savoie, Partido Andalucista, Partei Deutschsprachigen Belgier, Partit Occitan, Partit Socialista de Mallorca-Entesa Nacionalista, Partito Sardo D’Azione, Ruch Autonomii Slaska, Slovenska Skupnost, Sociaal-Liberale Partij, Strana regionov Slovenska, Union Démocratique Bretonne, Union de Peuple Alsacien, Unitat Catalana.
