CAIRN.INFO : Matières à réflexion

1Si les médias et plusieurs experts décrivent l’État islamique ou Daech [1] comme une organisation terroriste, force est de constater que cette notion d’« organisation » peut être remise en question pour la faire évoluer vers la définition d’« État » – ou de proto-État – ; certes pas d’un État au sens juridique du terme, mais d’un État dans les faits étant donné les fonctions régaliennes (défense, justice, gouvernement et administration, législation, fiscalité) qu’exercent les leaders de Daech sur un territoire en forme de quadrilatère reliant au sud Palmyre en Syrie et Ramadie en Irak, et au nord la région du sud de Kobané en Syrie et Mossoul en Irak, soit l’équivalent de la surface du Royaume-Uni avec une population de plus de 10 millions de personnes [2]. Ce glissement sémantique d’« organisation » à « État » est important car il implique que l’analyse porte désormais sur une armée constituée de soldats, champs d’étude de la géostratégie, et non plus d’un groupe de terroristes uniquement. Ceci est important également car la géoéconomie peut être aussi mobilisée pour comprendre les stratégies d’ordre économique décidées par les instances dirigeantes de Daech, dans le cadre de politiques visant à pérenniser leur économie et à légitimer leur souveraineté en stabilisant les conquêtes territoriales.

2La preuve la plus probante de cette transformation en proto-État a été l’annonce de l’adoption d’un budget national de 2 milliards de dollars pour l’année 2015, avec un excédent de 250 millions [3], géré par un ministère des finances (« Bayt Al Mal »).

3Lors de l’annonce du budget du califat, l’un des leaders religieux de Daech, le Sheikh Abu Saad al-Ansari commente l’adoption d’un tel budget non sans y ajouter quelques propos propagandistes – un revenu mensuel serait versé aux plus indigents et aux familles des victimes des frappes de la coalition – et assure que ce budget couvre largement les dépenses et que l’excédent sera utilisé pour l’effort de guerre. Cette annonce arrive quelques jours après celle de la création d’une banque islamique jouant le rôle de banque centrale.

4Quelle stratégie budgétaire est-elle mise en place en vue de consolider la souveraineté du califat et surtout, d’où viennent ces deux milliards de dollars ? Comptablement, de quelles ressources et quels emplois parle-t-on ?

5Des rapports ont été réalisés pour étudier les sources de financement et les choix budgétaires, notamment un rapport du Groupe d’action financière (GAFI) de février 2015 [4] et un rapport du Congrès des États-Unis d’avril 2015 [5].

Les sources de revenu

Le pétrole en Syrie

6Avant les manifestations débutées en 2011, la Syrie produisait environ 400 000 barils de pétrole brut par jour grâce à ses champs de pétrole situés à l’est du pays, à la frontière irakienne, et en exportait environ 150 000. Suite aux sanctions imposées par les États-Unis et l’Union européenne, les exportations se sont effondrées et les combats ont endommagé les installations de production pétrolière. Environ 20 000 barils de pétrole seraient produits aujourd’hui, soit 5 % de sa moyenne d’avant 2011. Si les infrastructures d’exportation de pétrole restent largement sous le contrôle du gouvernement, les zones de productions sont, elles, sous le contrôle des différents mouvements de rébellion, au premier rang desquels Daech.

7Le pétrole brut peut être vendu pour de l’argent afin de financer l’organisation ou échangé contre du pétrole raffiné. Vendre du pétrole brut est techniquement difficile pour Daech car l’organisation ne dispose pas des infrastructures nécessaires. Elle doit donc l’acheminer par camion jusqu’à la frontière turque.

Le pétrole en Irak

8Daech contrôle un nombre relativement faible de champs de pétrole dans le nord de l’Irak dont les barils sont revendus à la frontière turque comme pour le pétrole syrien. Dans ses conquêtes, Daech a un moment contrôlé en juin 2014 la raffinerie de Bayji dont la capacité de production était de 170 000 barils par jour, mais face au manque de personnel qualifié, l’organisation ne pouvait atteindre un tel niveau de production. Cinq mois plus tard, les forces irakiennes ont repris le contrôle de cette raffinerie stratégique [6].

9Les attaques et les attentats de Daech sur le territoire turc ont amené le pouvoir turc à essayer de contrôler plus sévèrement sa frontière poreuse avec la Syrie et l’Irak, coupant ainsi l’accès à du pétrole raffiné fourni par des contrebandiers en échange de pétrole brut produit par les champs sous contrôle de Daech. L’organisation Daech a développé un réseau de petites stations mobiles de raffinage avec des capacités de 300 à 500 barils par jour. Le raffinage est une activité géostratégique de grande importance car il alimente les véhicules et les installations nécessaires à la conquête de nouveaux territoires et aux activités de maintien des terres déjà conquises.

10Deux difficultés sont apparues : les convois de camions sont la cible récurrente des frappes de la coalition et le prix du baril a baissé fortement. Il a été rapporté qu’un baril de brut se négociait 18 dollars en juillet 2014 à la frontière turque lorsque le prix du baril de Brent était de 107 dollars [7]. Actuellement, le prix du baril a été divisé par deux par rapport à cette valeur de référence. La baisse mondiale du pétrole a donc affecté grandement les ressources de Daech.

11Les frappes de la coalition ont réduit d’au moins 50 % les capacités de raffinage de l’organisation [8]. Toutefois, il est à noter que si les frappes de la coalition visent les raffineries, elles évitent de viser les champs de pétrole à cause des conséquences sur les conditions de vie des civils et dans une réflexion pour la période post-conflit, par un souci de maintenir des ressources naturelles disponibles [9].

12Le Pentagone a annoncé que l’argent provenant de la contrebande de pétrole n’était plus la source principale de financement, sans annoncer quelle était celle qui l’avait remplacée [10].

Les antiquités

13La seconde source de financement serait le recel d’antiquités saisies sur le territoire sous contrôle de Daech [11]. Celles-ci résultent de vols ou de butins obtenus dans les musées, les dépôts, les collections privées ainsi que les sites archéologiques. Des recherches archéologiques ont toujours lieu sous le contrôle de l’organisation parmi la centaine de sites présents sur le territoire. Un archéologue du département des Antiquités du gouvernement irakien a déclaré qu’un tiers des sites archéologiques irakiens était sous le contrôle de Daech [12]. De nombreux sites syriens sont également entre leurs mains comme la cité antique de Palmyre. Les objets sont vendus aux États riverains avant d’être revendus en Europe. L’organisation prélèverait une taxe sur toute antiquité trouvée et revendue en contrebande. Sur certains sites le long de la rivière Euphrate en Syrie, il a été rapporté que Daech accordait des licences à des équipes de chercheurs pour réaliser des fouilles sous leur contrôle [13]. Daech imposerait une taxe de 20 à 50 % aux équipes de fouille qui elles-mêmes recevraient ensuite un faible pourcentage du prix de revente. Le volume total de commerce illicite d’antiquités est estimé à plus de 100 millions de dollars par an [14]. Il est à noter que la contrebande d’antiquités n’est pas l’unique apanage de Daech. Il a été prouvé qu’une partie du gouvernement syrien ainsi que divers groupe d’opposition comme l’Armée syrienne libre, entre autres, s’adonnent à ce lucratif commerce [15].

Les taxes, extorsions et butins

14Le rapport du GAFI souligne que Daech utilise les termes de « taxes » ou de « dons » pour en fait masquer une activité de « protection » pour les individus et les entreprises, c’est-à-dire du racket. Il est estimé que l’extorsion et les différentes taxes génèrent jusqu’à 360 millions de dollars par an [16].

Le butin bancaire

15Le département du Trésor américain estime qu’en 2014, Daech a eu accès à au moins un demi-milliard de dollars en liquide en s’appropriant le contrôle de branches de banques gouvernementales dans les provinces irakiennes de Ninive, Al-Anbar, Salah Din et Kirkouk. Daech s’est ainsi servi dans les caisses d’au moins 62 banques [17]. Concernant les banques privées, celles-ci continuent leur activité mais elles doivent verser une taxe de 5 % sur tous les retraits d’espèces des clients. En Syrie, plus d’une vingtaine de banques ont des branches situées sur les territoires contrôlés par l’organisation mais il n’y a pas de visibilité sur leurs conditions de fonctionnement ainsi que sur leurs capacités.

Les droits de douane et de passage

16Le contrôle par Daech de point de passage clés comme les frontières riveraines lui permet de lever des droits de passage sur les mouvements de marchandises. Des chauffeurs ont ainsi rapporté qu’ils devaient payer entre 200 et 1 000 dollars de droit de passage pour transporter des marchandises sur le territoire de Daech. Une fois payés, les agents de Daech remettent aux chauffeurs un laissez-passer pour permettre à ces derniers de franchir les différents checkpoints[18]. Un processus similaire existe pour les passeurs de migrants. Ceux-ci peuvent louer des portions de frontières par demi-heure afin de faire transiter leurs passagers clandestinement [19]. Enfin, selon l’ONU, des convois d’action humanitaire sont détournés [20].

Les taxes commerciales

17Tout individu souhaitant commercer doit reverser un pourcentage sur ses bénéfices ou son chiffre d’affaires à l’organisation. Par exemple, les pharmacies à Mossoul sont taxées entre 10 et 35 % de la valeur des médicaments vendus ; les compagnies de téléphonie doivent s’acquitter d’une taxe pour voir leur réseau maintenu [21] ; les agriculteurs ou les commerçants doivent payer une taxe, celle-ci étant en théorie la zakat, soit l’aumône religieuse, mais ce terme est bien entendu dévoyé étant donné son caractère obligatoire et arbitraire [22]. Face à la chute du prix du baril, la zakat a connu une récente augmentation, passant de 2,5 % à 10 %. Des taxes mensuelles sont aussi demandées aux étudiants de Mossoul, de l’école élémentaire à l’université.

La taxe religieuse

18Daech a imposé une taxe protégeant les individus de confession autre que musulmane, appelée la djizîa. Elle concerne uniquement les religions monothéistes, soit les communautés chrétiennes. Les Yézidis, considérés comme polythéistes [23], n’ont d’autre choix que de se convertir ou être tués. Dans les faits, ils sont réduits à l’esclavage et vendus.

Spoliation

19Le Directorat des propriétés immobilières de Daech encourage la population à lui signaler la moindre parcelle ou habitation désertée afin que celui-ci puisse la revendre à un faible prix. Le message est directement relayé par la radio locale Al-Biyan afin de faire main basse sur toute propriété synonyme de recettes.

Les rançons de kidnapping

20Le kidnapping d’individus locaux ou d’étrangers (travailleurs, journalistes) – le prix variant selon le cas – est une affaire lucrative. Selon les Nations unies, Daech a collecté entre 35 et 45 millions de dollars de rançons sur la seule année 2014 [24]. La France aurait payé 18 millions de dollars pour quatre journalistes enlevés en avril 2014 et des membres de la population locale ont déclaré être rançonnés pour des sommes allant de 500 à 200 000 dollars par individu [25].

Le soutien étranger

21Daech reçoit un support financier d’individus provenant du golfe Arabo-Persique et de pays européens, mais ce soutien, souvent mis en avant dans la presse occidentale, reste modeste en valeur comparé aux autres sources de financement. Des analystes estiment à 40 millions de dollars les fonds provenant de donateurs situés en Arabie Saoudite, au Qatar et au Koweït [26]. Encore plus limités, Daech obtient des fonds de la part de ses combattants provenant de l’étranger qui ont accès au système bancaire international pour les transferts, avant de rapatrier ces fonds sur les territoires occupés.

L’agriculture

22Il est difficile de connaitre les ressources tirées de l’agriculture sur les terres conquises. Une étude estime que le commerce du blé et de l’orge sur le marché noir peut générer un revenu annuel de l’ordre de 200 millions de dollars pour l’organisation, en supposant que Daech vende à un prix de marché réduit de 50 % [27]. Les machines agricoles sont généralement saisies puis relouées à leurs propriétaires agriculteurs comme une taxe supplémentaire. Il est important de noter qu’à des fins de propagande, le prix du pain est très largement subventionné afin d’acquérir l’adhésion des populations occupées.

D’où vient l’argent de Daech ? (En pourcentage de son financement)

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D’où vient l’argent de Daech ? (En pourcentage de son financement)

Source : GAFI et Congrès américain, Christian Chavagneux, Le difficile combat contre l’argent de Daech, 2015, www.alterecoplus.fr.

Quelles dépenses budgétaires ?

23Daech a établi un réseau de ministères pour gouverner les territoires qu’elle contrôle et a recruté des administrateurs compétents pour la gestion de ceux-ci. Pour donner encore plus corps à sa souveraineté, elle a annoncé qu’elle battrait sa propre monnaie dans un avenir proche [28], étape logique suivant l’établissement d’une banque centrale islamique à Mossoul.

Les salaires

24La livre syrienne a connu une chute importante depuis le conflit réduisant ainsi la valeur des salaires versés. Les salaires dans le secteur public équivalent à 60-100 dollars mensuels [29]. En comparaison, Daech payerait environ 400 à 600 dollars chaque combattant avec un traitement différent selon sa situation maritale et son nombre d’enfants [30]. Le gouvernement syrien continue de payer les salaires des fonctionnaires situés dans les territoires occupés par Daech – le gouvernement irakien a récemment stoppé les paiements aux fonctionnaires situés dans ces zones – ce qui permet à l’organisation d’allouer ses fonds à d’autres emplois. Les traitements de ces fonctionnaires sont versés sur des comptes bancaires situés dans des banques hors zone de Daech, les obligeant à voyager jusqu’à ces territoires. L’organisation taxe ainsi ces salaires jusqu’à 50 %, générant des centaines de millions de dollars de recettes.

L’infrastructure

25Par l’intermédiaire de l’Autorité des services publics de Daech située à Raqqa, l’organisation maintient le réseau d’électricité et engage des dépenses pour l’entretenir. Ainsi a-t-elle émis trois appels d’offre à la fin du mois de novembre 2014 pour l’installation de câbles pour l’alimentation de plusieurs stations d’électricité dans l’est de la Syrie [31]. Concernant la fourniture d’eau potable, la situation est plus complexe, obligeant la population à se fournir en eau non traitée. Des maladies liées à cette situation insalubre – comme l’hépatite A ou la typhoïde – se développent en conséquence [32].

Les services publics

26Les leaders de Daech soulignent avec force qu’ils subviennent aux besoins des plus indigents, des orphelins et des veuves. De plus, des paiements sont reçus par les familles dont l’un des membres est touché par les frappes de la coalition. L’organisation tient à maintenir une vie sociale en maintenant ouvertes les écoles, en organisant la justice par des cours islamiques, en assurant la sécurité via des missions de police – notamment une police des mœurs dressant des amendes au moindre écart – et en gérant les besoins de subsistance via une Autorité de la protection de la consommation. Une composante importante du recrutement de Daech est de montrer que l’organisation gère le territoire de façon pragmatique et que la prospérité existe dans les villes occupées. Cette situation dépeinte favorablement permet l’apport de soutien extérieur mais surtout intérieur pour éviter tout soulèvement.

Quelles perspectives ?

27Daech fonctionne donc comme un proto-État et s’efforce de devenir un État à part entière pour justifier sa souveraineté sur les territoires conquis. Elle tente aussi d’avoir le soutien de la population locale dont il est très difficile de connaître l’approbation ou le rejet. Subventionner le pain ou aider les plus indigents n’est certainement pas suffisant pour tenir une population de plusieurs millions d’habitants si les conditions de vie se dégradent. Si le califat peut porter des représentations géopolitiques fortes parmi la population, celui-ci ne peut rester au stade d’utopie, il doit se concrétiser dans la vie courante par une amélioration de la situation. Daech pourra difficilement contenir la contestation si son économie est basée sur une situation d’urgence, d’état de guerre. Une des solutions contre Daech consiste à favoriser le mécontentement des populations locales en coupant notamment les sources de financement lorsque cela est possible.

28La première mesure serait un contrôle accru de la frontière turque, lieu de passage de nombreuses contrebandes – le pétrole et la baisse du prix du baril est déjà un facteur favorable –, et donc source de revenus conséquents. Il faut surtout limiter les conquêtes territoriales de Daech car l’organisation « se paye sur la bête » en profitant à chaque fois de nouveaux champs pétroliers, des raffineries, des terres arables, des nouveaux droits de passage, des populations à taxer davantage, de nouvelles banques à piller, des sites archéologiques à exploiter, etc. Si Daech perd ou échoue à saisir des territoires supplémentaires, sa puissance économique pourrait ne pas être tenable dans le long terme. Privée d’échanges, les ressources n’étant pas extensibles, cela favoriserait ainsi une transition et la fin de ce proto-État.

Notes

  • [1]
    Acronyme arabe d’« État islamique en Irak et au Levant ». Cette appellation qui a précédé celle d’« État islamique » – autoproclamée lors de l’annonce du rétablissement du califat le 29 juin 2014 – reste usitée dans le langage courant.
  • [2]
    J-C. Brisard, D. Martinez, « Islamic State : the Economy-Based Terrorist Funding », www.lepointinternational.com, 14 septembre 2015.
  • [3]
    « Islamic State group sets out first budget, worth $2bn », Al-Araby al-Jadeed, 4 Janvier 2015.
  • [4]
    FATF, Financing of the Terrorist Organization Islamic State in Iraq and the Levant (ISIL), 2015.
  • [5]
    Congressional Research Service, Islamic State Financing an U.S. Policy Approaches, 2015.
  • [6]
    B. Daragahi, “Iraqi forces retake key oil refinery from Isis”, www.ft.com, 28 novembre 2014.
  • [7]
    M. Fayad, « ISIS in control of 60 percent of Syrian oil : sources », 11 juillet 2014, http://english.aawsat.com.
  • [8]
    K. Johnson, « Has the U.S. Turned Off the Islamic State’s Oil Spigot ? », www.foreignpolicy.com, 7 octobre 2014.
  • [9]
    « Islamic State keeps up Syrian oil flow despite U.S.-led strikes », Reuters, 24 octobre 2014.
  • [10]
    « Department of Defense Press Briefing by Rear Adm. Kirby in the Pentagon Briefing Room », 3 février 2015, www.defense.gov/News/News-Transcripts/Article/607008.
  • [11]
    M. Levitt, « Terrorist Financing and the Islamic State », The Washington Institute, 13 novembre 2014, www.washingtoninstitute.org/policy-analysis/view/terrorist-financing-and-the-islamic-state.
  • [12]
    J. Di Giovanni, L. Mcgrath Goodman, D. Sharkov, « How Does ISIS Fund Its Reign of Terror ? », 6 novembre 2014, www.newsweek.com.
  • [13]
    A. Al-Azm, S. Al-Kuntar et B. I. Daniels, « ISIS’ Antiquities Sideline », 2 septembre 2014, www.nytimes.com.
  • [14]
    J. Parkinson, A. Albayrak, D. Mavin, « Syrian ‘Monuments Men’ Race to Protect Antiquities as Looting Bankrolls Terror », 10 février 2015, www.wsj.com.
  • [15]
    S. Hardy, « The lure of antiquities in the New York Times and the trap of poor evidence in war zones », https://conflictantiquities.wordpress.com.
  • [16]
    J-C. Brisard, D. Martinez, « Islamic State : the Economy-Based Terrorist Funding », octobre 2014.
  • [17]
    « Islamic State group sets out first budget, worth $2bn », 4 Janvier 2015, www.alaraby.co.uk.
  • [18]
    J. Ruwaished, « A Dangerous Road Ahead », 30 novembre 2014, www.washingtonpost.com ; M. Prothero, « Islamic State issues fake tax receipts to keep trade flowing », 3 septembre 2014, www.mcclatchydc.com.
  • [19]
    S. Jones, « All It Takes To Cross From Turkey To ISIS-Held Syria Is $25 », 26 février 2015, www.huffingtonpost.com.
  • [20]
    L. Lema, « Face à Daech, le dilemme humanitaire », 11 juin 2015, www.letemps.ch.
  • [21]
    H. al-Qarawee, « Al-Qaeda Sinks Roots in Mosul », 24 octobre 2013, www.al-monitor.com.
  • [22]
    « ISIS Imposes Tax on Agricultural Production », Syria Report, 9 juin 2014 ; Sarah Birke, « How ISIS Rules », 5 février 2015, www.nybooks.com.
  • [23]
    « État islamique », Dabiq, numéro 4, octobre 2014.
  • [24]
    M. Levitt, « Countering ISIL Financing : A Realistic Assessment », 2 février 2015, www.washingtoninstitute.org.
  • [25]
    J. Di Giovanni, L. Mcgrath Goodman, D. Sharkov, « How Does ISIS Fund Its Reign of Terror ? », 6 novembre 2014, www.newsweek.com.
  • [26]
    M. Levitt, « Countering ISIL Financing : A Realistic Assessment », 2 février 2015, www.washingtoninstitute.org.
  • [27]
    J-C. Brisard, D. Martinez, « Islamic State : the Economy-Based Terrorist Funding », 14 septembre 2015, www.lepointinternational.com.
  • [28]
    « Islamic State To Mint Gold Coin », Wall Street Journal, 14 novembre 2014.
  • [29]
    U.S. Department of State, Country Report on Human Rights Practices (Syria), 2013.
  • [30]
    Z. Bar’el, « How the Islamic State Buys Power », 1 septembre 2014, www.haaretz.com.
  • [31]
    « ISIS Issues Tender to Carry Electrical Works in Raqqa », Syria Report, 11 novembre 2014.
  • [32]
    D. Chudacoff, « ‘Water war’ threatens Syria lifeline », 7 juillet 2014, www.aljazeera.com.
Français

Le proto-État dirigé par Daech doit organiser ses fonctions régaliennes afin d’asseoir sa légitimité. Pour cela, il s’est doté d’un budget annuel où les ressources doivent couvrir les dépenses. Contrebande de pétrole et d’antiquités, diverses taxes et extorsions constituent l’essentiel de ses revenus pour financer son économie de guerre mais aussi les services publics. Si Daech perd ou échoue à saisir des territoires supplémentaires, sa puissance économique pourrait ne pas être tenable dans le long terme. Privée d’échanges, les ressources n’étant pas extensibles, cela favoriserait ainsi une transition et la fin de ce proto-État.

English

The proto-State governed by Daech has to organize its sovereign power in order to set its legitimacy. To act so, it has adopted a yearly budget in which revenues must cover costs. Smuggling of oil and antiques, various taxes and extortion are the main revenues to finance its war economy but also public services and utilities. If Daech loses or fails to gain additional territories, its economic power may not be sustainable in the long term because – without the ability to trade – resources are not extensible. It would then result in a transition and the end of this proto-State.

Vincent Piolet
Docteur en géopolitique de l’Université Paris VIII (Institut français de géopolitique), également diplômé en ingénierie financière et Certified Fraud Examiner, Vincent Piolet est Compliance Officer dans un groupe international. Il enseigne parallèlement la géopolitique et la géostratégie à Sciences Po Lille. Spécialisé sur la question des paradis fiscaux et la criminalité financière, il est l’auteur de nombreux articles et intervient fréquemment dans des conférences en tant qu’expert. Il vient de publier Paradis fiscaux – Enjeux géopolitiques aux éditions Technip (2015).
Mis en ligne sur Cairn.info le 09/03/2016
https://doi.org/10.3917/geoec.078.0059
Pour citer cet article
Distribution électronique Cairn.info pour Éditions Choiseul © Éditions Choiseul. Tous droits réservés pour tous pays. Il est interdit, sauf accord préalable et écrit de l’éditeur, de reproduire (notamment par photocopie) partiellement ou totalement le présent article, de le stocker dans une banque de données ou de le communiquer au public sous quelque forme et de quelque manière que ce soit.
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