Introduction
1Les réflexions relatives à la transition énergétique qui s’imposent aux villes projetées dans une ère « post-carbone » rencontrent celles qui s’intéressent aux réseaux urbains, dans la mesure où ces derniers sont amenés à jouer un rôle déterminant quant à la production et la consommation des ressources (Bulkeley et alii, 2011a) bien qu’ils soient sous-étudiés sur le plan empirique et théorique (Monstadt, 2009). Les reconfigurations des systèmes de production, de distribution et de consommation énergétique mises en œuvre ou prévues dans le cadre de nouvelles politiques publiques urbaines et territoriales élaborées en réponse à la crise climatique appellent une observation attentive du point de vue des matérialités (Rutherford, 2013) en jeu. Le développement des énergies renouvelables induit de nouvelles formes de fourniture de l’énergie, par le biais d’une modification du système infrastructurel de production, d’acheminement et de distribution. L’emprise spatiale des infrastructures peut s’en trouver profondément remaniée, de même que les responsabilités des différents acteurs impliqués dont le rôle est redéfini à travers des modalités de gouvernance renouvelées, dans lesquelles les collectivités locales sont amenées à prendre leur place (Poupeau, 2009, 2011). Les services de chauffage urbain attirent l’attention dans la mesure où il s’agit d’infrastructures déjà en place, qui font l’objet d’un regain d’intérêt parce qu’elles apparaissent comme des vecteurs de transition énergétique à la fois du point de vue de la diversification des sources d’énergie utilisées et d’une modification des conditions de pilotage déterminées tant par les niveaux nationaux que locaux. En effet, l’introduction des énergies renouvelables et de récupération (ENR&R) dans la production de chaleur collective est observée dans de nombreuses villes. Inégalement développés selon les pays et les villes (Pierce, 1995), peu étudiés, ces services urbains ont toutefois fait l’objet de plusieurs travaux récents, en Grande Bretagne notamment (Hawkey et alii, 2013; Guy, Karvonen, 2012; Schulz, 2010), mais aussi dans des pays tels que la Suède où le recours à ces solutions est plus courant (Rutherford, 2013). Ces travaux ont en commun de s’intéresser aux conditions d’opérationnalisation des politiques énergétiques et aux orientations relevant d’une « transition énergétique » du point de vue des infrastructures urbaines et des flux qu’elles distribuent. La distribution de chaleur (et de froid) questionne plus largement le lien entre urbanisme et énergie, les considérations énergétiques étant parfois considérées comme un impensé de la planification urbaine (Pierce, 1995; Souami, 2007).
2Les récentes évolutions en matière de politiques énergétiques et climatiques et en matière de chauffage urbain en France sont dans cet article mises en regard avec la réflexion engagée dans l’agglomération lyonnaise [1], où le chauffage en réseau participe de la construction d’une compétence énergie à l’échelle intercommunale. Ce contexte particulier nous donne l’occasion d’observer dans quelle mesure une infrastructure existante est reconsidérée et remaniée à l’aune de nouvelles politiques publiques élaborées pour conduire la transition énergétique à l’échelle d’une agglomération. Le propos suit deux axes d’analyse. Le premier porte sur les conditions institutionnelles et politiques de la prise en charge d’une compétence énergie, analysées à partir des ressorts justificatifs et des difficultés liées au changement d’échelle de la planification et de la gestion du chauffage urbain. Cela permet de comprendre comment se joue la mise en place d’une « gouvernance énergétique » territorialisée sur les plans institutionnels, des politiques publiques et de la planification territoriale, tel que cela a pu être analysé dans d’autres contextes (Monstadt, 2007; Coutard, Rutherford, 2010). Le second questionne la capacité d’un service en réseau (constitué d’installations de production de chaleur et de tuyaux de distribution) à intégrer des logiques de flux (sources d’énergie renouvelables et locales). En effet, l’introduction de flux relevant d’un bouclage – ou du moins à une relocalisation – du métabolisme urbain répond à une conception post-networked de l’espace urbain (Coutard, 2010 ; Coutard, Rutherford, 2011), tandis que, reposant sur une infrastructure particulièrement lourde, peu réversible, ce service est caractéristique d’un Large Technical System (LTS) et renvoie à un « urbanisme de réseau » (Dupuy, 1991). Or, les débats relatifs au changement d’échelle, parce qu’ils permettent de saisir l’ensemble des composantes du régime sociotechnique (Monstadt, 2009) de la chaleur urbaine et de mettre en évidence les marges de reconfiguration qui s’ouvrent et les résistances qui émergent dans un contexte donné, rendent saillantes les tensions mais aussi les convergences entre la réponse-réseau et les logiques de flux propres à la consommation et à la production d’énergie. Ils montrent également comment les enjeux énergétiques sont formulés comme une question urbaine.
Transition énergétique, crise climatique et urbanisme (post) réseau
3Les villes ayant un niveau de responsabilité élevé quant aux émissions de gaz à effet de serre et à la consommation énergétique, ainsi qu’un niveau de vulnérabilité important face aux effets du réchauffement, de fortes attentes sont placées dans les aménageurs appelés à fournir des solutions pour la production de villes « low carbon » et « climate proof » (Davoudi et alii, 2009). Au-delà du constat unanime que la transition vers un futur bas-carbone passe par le niveau local et les systèmes urbains en particulier, une partie de la littérature invite à porter une attention particulière aux conditions de (re)configuration des réseaux sociotechniques: “accomplishing urban low carbon transitions becomes a matter not only of policy, or of ‘niche’ experimentation, but of the reconfiguration of sociotechnical networks – a process that is at once highly political and open to contestation and disruption” (Bulkeley et alii., 2011b). Le développement de technologies nouvelles en matière d’énergie ne doit pas occulter les transitions qui s’opèrent au sein de solutions plus anciennes qui sont également appelées à intégrer des impératifs nouveaux. C’est précisément dans ce cas de figure que se situent les réseaux de chauffage urbain qui font l’objet d’un regain d’intérêt de la part des autorités publiques, locales mais aussi nationales, des réseaux d’experts et des chercheurs. Les enjeux soulevés actuellement autour de l’offre de chaleur s’inscrivent dans – au moins – deux débats relatifs d’une part, au rapport entre réseau et urbanisme, d’autre part, au rapport entre flux et tuyau.
4La traduction d’objectifs énergétiques et climatiques dans des contextes urbains a été concrétisée à travers des opérations ponctuelles comportant un caractère d’exemplarité, qui ont retenu l’attention des observateurs en France et en Europe. Les expérimentations menées à l’échelle des éco-quartiers, dont Souami a montré qu’elles reposent pour partie sur du « sur-mesure énergétique » (Souami, 2007), peuvent entraîner un risque d’accentuation des disparités sociospatiales entre des espaces de haute qualité environnementale et l’urbain ordinaire. Elles conforteraient en cela une tendance au « splintering urbanism » (Graham, Marvin, 2001), alimenté entre autres par la prévalence d’un urbanisme de projet sur la planification à large échelle. À travers le cas du chauffage, l’étude d’une infrastructure existante, desservant le territoire de manière inégalitaire mais alimentant majoritairement des bâtiments publics et des logements sociaux, offre un contrepoint intéressant, notamment parce qu’elle concentre de fortes attentes en matière de solidarisation territoriale et sociale, dans un contexte de production urbaine dominé à la fois par des logiques de planification à grande échelle et des projets exemplaires. Précisément, les justifications développées au niveau national et local en faveur du (re)déploiement du chauffage urbain s’appuient sur son rôle structurant pour l’espace urbain, entre autres parce qu’il rencontre des objectifs de compacité. L’intégration dans la trame urbaine ainsi que l’anticipation des consommations, conditionnées par l’occupation du sol, plaident pour la nécessité d’une planification de moyen et long terme (Hawkey et alii, 2013; Pierce, 1995). Ces enjeux se posent de manière spécifique dans des situations particulières telles que celles des villes rétrécissantes (Gamberini, 2011) ou encore dans le cadre de programmes de rénovation urbaine, qui en France concernent des quartiers qui ont été équipés en systèmes de chauffages collectifs.
5Le cas du chauffage urbain comme opérateur de transition énergétique questionne la capacité des infrastructures en réseau, apparentées à des LTS, à intégrer les principes d’un « more sustainable techno-ecocycle paradigm » (Coutard, Rutherford, 2011) qui reposent sur une volonté d’autonomie et de bouclage du cycle production-consommation (Coutard, 2010). Coutard et Rutherford considèrent les phénomènes de (re)localisation des métabolismes urbains comme des révélateurs d’une remise en cause du paradigme de réseau et des signes de l’avènement d’une « post-networked city », tout en soulignant que cette question n’est pas close. “The promotion of all levels as a promising pathway to low carbon cities, even though it remains an open question as to whether and under what conditions urban planning increasingly based on these technologies would be more likely to alternative, decentralized technologies is viewed by activists, experts and policy makers on promote low carbon urbanism than planning based on traditional, centralized infrastructure networks” (Coutard, Rutherford, 2011, p. 107). Les catégories de decentralized technologies qu’ils ont identifiées (off-grid, loop-closing, beyond the network, feed-in to grid) comme autant d’alternatives aux réponses « tout-réseau » interpellent dès lors que l’on considère le cas du chauffage urbain. En effet, les tentatives actuelles de relocalisation de la ressource énergétique répondent au critère de loop-closing du point de vue des flux, mais en s’appuyant sur une infrastructure qui répond aux principes d’un LTS. Coûteux à implanter, intrinsèquement territoriaux, à même de conditionner les métabolismes urbains, impliquant des connexions étroites avec institutions et gouvernement urbains (Coutard, Rutherford, 2011), les systèmes de production et de distribution de chauffage sous forme collective soulèvent en outre des questions concernant les usagers desservis, puisque leur rentabilité est conditionnée par un certain niveau de raccordement (Hawkey et alii, 2013).
6À Lyon, le recours au chauffage urbain est envisagé comme un levier pour la diversification énergétique, il s’accompagne d’une justification à la fois sociale et environnementale mobilisée à l’occasion d’une reconfiguration institutionnelle et territoriale permise par une évolution de la législation française. Les débats ouverts en vue de ce changement d’échelle montrent que les avantages d’une réponse-réseau rencontrent une série de résistances. Ils permettent de mettre en évidence les effets de convergences qui favorisent ce changement de régime, mais aussi les difficultés à construire des solutions permettant un bouclage des métabolismes urbains (Swyngedouw, 2006) qui intègrent l’offre et la demande énergétique.
Décentralisation énergétique et planification climatique : reconfigurations institutionnelles
Climat et énergie : le rôle des collectivités locales
7Le système de production et de distribution d’énergie français, qui se caractérise par une forte centralisation, a récemment été modifié, par étapes successives, dans le sens d’une intervention croissante des collectivités. À la possibilité de produire des centrales de génération électrique à partir d’énergies renouvelables s’est ajoutée la compétence de « soutien aux actions de maîtrise de l’énergie » (loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique), obligatoire pour les communautés urbaines et optionnelle pour les communautés d’agglomérations et les communautés de communes, ainsi que l’instauration du dispositif des certificats d’économies d’énergie, qui consiste en l’obligation faite aux fournisseurs d’énergie, y compris les collectivités locales, de réaliser des économies d’énergie. La déclinaison au niveau local de la prise en compte des enjeux liés au changement climatique a conduit à la mise en place de nouveaux outils de planification, qui, à des échelles différentes, doivent dessiner des stratégies d’action climatique et énergétique (Rocher, 2011). Ainsi, chacune des collectivités locales de plus de 50000 habitants doit établir un Plan Climat-Énergie Territorial (PCET) comprenant un inventaire des émissions de gaz à effet de serre et des consommations énergétiques ainsi qu’un plan d’action visant à réduire ces émissions. Ces nouveaux documents de planification devront être compatibles avec les Schémas Régionaux Climat-Air-Énergie (SRCAE), élaborés conjointement par les conseils régionaux et les préfectures de région. De ces nouveaux dispositifs découle la nécessité d’une comptabilité fine des consommations énergétiques et de leur impact en termes d’émission de CO2, données que les distributeurs d’électricité et de gaz doivent transmettre aux autorités responsables des SRCAE et des PCET. L’État gardant un pouvoir important, particulièrement en matière de production énergétique, on ne peut pas parler en la matière d’une décentralisation aboutie (Poupeau, 2009). Mais la redéfinition tant des périmètres de compétences que des obligations en matière de planification, sont autant de signes attestant d’une redistribution des responsabilités et des pouvoirs (Poupeau, 2011). On assiste à un positionnement des collectivités locales – notamment urbaines – dans le domaine de l’énergie, dans la mesure où elles sont amenées à dépasser leur rôle traditionnel de distribution, ainsi qu’à intégrer l’impact climatique dans les choix énergétiques, à travers des politiques publiques combinées « énergie-climat ».
L’énergie au Grand Lyon: la lente évolution vers une compétence communautaire
8La Communauté urbaine du Grand Lyon [2], parce qu’elle a été créée avant 1999 [3], ne tombe pas sous l’obligation d’une prise de compétence énergie. Pour autant, une démarche a été engagée dans l’optique de doter la Communauté urbaine d’une compétence énergie, dans la continuité de l’élaboration du Plan climat-énergie, qui fixe comme objectif une diminution de 1,5 million de tonnes équivalent carbone à l’horizon de 2020 sur les 7,6 estimées à l’occasion du diagnostic climat (Grand Lyon, 2009). Si la filiation avec le Plan climat est forte, l’intervention locale en matière d’énergie a connu quelques précédents, en l’occurrence les opérations de réhabilitation thermique réalisées et contractualisées par les communes dans le cadre de la politique de la ville, démarches relevant d’un rapprochement des considérations environnementales et sociales. La prise en charge de l’énergie par la Communauté urbaine du Grand Lyon a été discutée au sein d’une commission spéciale « nouvelles compétences », ce qui a abouti au vote par le Conseil communautaire du « Transfert de compétences Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie - Lancement de l’élaboration d’un schéma directeur réseau de chaleur d’agglomération » à compter du 1er janvier 2012 [4]. La prise de compétence a été pensée de manière progressive, elle est limitée dans un premier temps au « soutien à la maîtrise de la demande d’énergie » incluant le soutien aux énergies renouvelables et la préparation d’un Schéma directeur réseau de chaleur [5] en vue d’une prise de compétence « Réseaux de chaleur » initialement envisagée pour 2013 puis reportée [6]. À plus long terme, l’objectif visé est celui d’un positionnement de la Communauté urbaine en tant qu’autorité organisatrice en électricité, éventuellement en gaz, ce qui lui donnerait le statut d’autorité concédante auprès des opérateurs des différents services énergétiques. La démarche engagée dans l’optique de renforcer la position de la Communauté urbaine en matière d’énergie relève à la fois d’une décentralisation énergétique et d’une centralisation intercommunale puisqu’elle nécessite le transfert de certaines des compétences détenues par les communes au profit de la Communauté urbaine. C’est un profond remaniement des rapports intercommunaux, ainsi que des rapports entre collectivités et opérateurs privés, qui se dessine, ce qui n’est pas sans poser des difficultés sur les plans institutionnel et politique, notamment parce qu’il remet en cause le rôle des deux principaux syndicats assurant la distribution d’énergie. Il s’agit de convaincre les communes de transférer une compétence dont les contours sont à déterminer en fonction de ce qui sera défini comme relevant d’un intérêt communautaire en matière d’énergie. La prise en charge du chauffage urbain apparaît comme une étape intermédiaire de cette restructuration intercommunale. Il s’agit d’une déclinaison de la politique climat-énergie qui vise à utiliser l’infrastructure d’offre de chaleur collective comme un vecteur d’intensification de l’utilisation d’énergie renouvelable, cela étant favorisé par des modifications réglementaires au niveau national.
Le chauffage par réseau: de nouvelles incitations en faveur d’une infrastructure urbaine
Chaleur et ENR : les récentes dispositions incitatives
9La distribution collective de chaleur, importée en France sur le modèle américain au début du XXe siècle (Gallo, 2003), s’est développée à l’occasion des opérations de « grands ensembles » des années 1960-1970 comme une réponse adaptée à la forme urbaine et architecturale de ces nouveaux quartiers. Leur encadrement juridique s’est progressivement étoffé en précisant le rôle des exploitants et des collectivités locales [7]. Ces services sont aujourd’hui revisités à l’aune de la crise climatique et de la transition énergétique qui réaffirment leur utilité sociale et environnementale, ainsi que les conditions de leur gouvernance et de leur intégration dans l’action urbaine. Le recours au chauffage urbain apparaît en effet comme un levier prometteur pour l’utilisation massive d’énergies renouvelables [8] permettant de tendre vers l’objectif de 20% auquel la France s’est engagée en application du cadre européen. La Programmation Pluriannuelle des investissements de production de chaleur ainsi que les groupes de travail sur l’énergie préalables au « Grenelle de l’environnement » ont évalué à 3,2 Mtep le volume d’énergie renouvelable à mobiliser via les réseaux de chaleur à l’horizon 2020 (MEEDDAT, 2008). De récentes évolutions réglementaires visent à favoriser l’utilisation d’énergie renouvelable pour la production de chaleur et de froid, en même temps qu’elles positionnent les collectivités locales comme des intervenants majeurs à même d’assurer le développement et la gestion des réseaux en cohérence avec la planification urbaine. C’est le sens de la procédure de classement des réseaux de chaleur et de froid, qui, à la condition que le réseau soit alimenté par 50% au moins d’énergie renouvelable et de récupération (ENR&R), permet de rendre obligatoire le raccordement des utilisateurs desservis [9]. Le classement, qui existe depuis 1980 sous l’autorité de la préfecture, est dorénavant du ressort des collectivités locales qui peuvent établir des Schémas directeurs réseaux de chaleur et prévoir des « zones de développement prioritaire », lesquelles doivent être intégrées dans les documents d’urbanisme [10]. Or, le raccordement obligatoire, mesure centrale de la procédure de classement du réseau, qui, en assurant un taux de raccordement maximum, offre les conditions d’une optimisation de la rentabilité du service, n’a jusqu’alors été que très rarement utilisé. En outre, pour les opérations d’aménagement faisant l’objet d’une étude d’impact, une étude de faisabilité de création ou d’extension d’un réseau de chaleur ayant recours aux énergies renouvelables doit être réalisée. Ces nouvelles dispositions sont assorties d’incitations financières, à travers le « fonds chaleur renouvelable » géré par l’ADEME, mobilisable lors de la création ou de l’extension de réseau délivrant a minima 50% de chaleur renouvelable ou lors de projets de conversion énergétique en vue de cet objectif. Aux subventions publiques liées au fonds chaleur s’ajoutent des incitations fiscales avec l’application d’un taux de TVA à 5,5% pour les chaufferies alimentées à 50% d’ENR&R. Par ailleurs, les réalisations relatives aux réseaux de chaleur des collectivités sont éligibles au dispositif de certificat d’économie d’énergie. Toutes ces dispositions forment un système incitatif qui a vocation à encourager l’implication des collectivités dans le développement des réseaux, à travers des outils qui combinent une inflexion de l’approvisionnement énergétique et l’intégration urbaine de la desserte en chauffage. Cette rénovation de l’encadrement réglementaire vise à favoriser le recours au chauffage urbain en tant que vecteur de transition énergétique en lui donnant un rôle de levier substantiel pour l’utilisation des énergies alternatives.
De l’intérêt urbain du chauffage en réseau
10La mise en cohérence du déploiement spatial de ces infrastructures avec la planification urbaine est au c œur des reconfigurations actuelles. L’encouragement au développement des réseaux de chauffage tel qu’il est exprimé dans la littérature technique, produite par des organismes tels que le CETE, le CERTU ou AMORCE [11], repose pour partie sur les forts liens de dépendance entre la configuration spatiale de ce réseau et les dynamiques urbaines. Planification urbaine, choix en termes d’urbanisme et gestion du réseau de chauffage urbain présentent des interdépendances à plusieurs titres, qui justifient de considérer ce service comme un élément structurant de l’intervention urbaine. Tout d’abord en raison de conjonctions de temporalité : l’installation ou l’extension d’une infrastructure de cette nature nécessite une planification sur le long terme, de même que l’amortissement des investissements se joue sur le long terme. De plus, le système infrastructurel du chauffage urbain est fortement imbriqué dans la trame et dans la technicité urbaines: les canalisations sont le plus souvent situées sous la voirie, ce qui implique des conséquences en cascade en cas d’intervention, en même temps que cela crée des opportunités d’installation nouvelle (à l’occasion de travaux liés à l’ouverture d’une ligne de tramway par exemple). À une autre échelle, les opérations de restructuration urbaine de grande envergure telles que celles relevant du renouvellement urbain, ou encore la création d’éco-quartiers, ouvrent des opportunités d’extension mais aussi d’abandon du réseau. L’utilisation des énergies renouvelables à travers une offre collective en matière de chauffage présente plusieurs avantages comparativement à leur mobilisation dans le cadre d’équipements individuels. Le chauffage collectif est présenté comme une opportunité pour utiliser massivement des sources d’énergies difficilement mobilisables à l’échelle individuelle, en l’occurrence le bois-énergie et les énergies « de récupération » issues du traitement des déchets ou des activités industrielles (CETE de l’Ouest/CERTU, 2011a). La maîtrise des impacts atmosphériques dus à l’utilisation du bois-énergie, dans des espaces urbains déjà sensibles à la dégradation de la qualité de l’air, induit un surcoût qui favorise des équipements de taille conséquente. En outre, la desserte de chaleur par tuyau est neutre du point de vue esthétique, contrairement à d’autres systèmes de production locale d’énergie renouvelable. Enfin, la rentabilité économique du service est directement liée à la densité de l’occupation urbaine, mais aussi aux caractéristiques de cette occupation (la mixité entre habitation et activités permet par exemple une demande complémentaire entre le jour et la nuit). L’introduction de prescriptions de niveaux de densité dans la réglementation en matière d’urbanisme est présentée comme un outil connexe au développement des réseaux de chauffage ou de froid (CETE de l’Ouest/CERTU, 2011b). L’offre collective de chaleur est ainsi promue sur la base d’une série d’arguments ayant trait à ses caractéristiques matérielles et à son intégration dans le tissu urbain, qui militent pour une planification de long terme. On retrouve cette argumentation dans la légitimation du changement d’échelle entrepris dans le contexte lyonnais.
Le chauffage comme service communautaire ? Facteurs et limites d’un changement d’échelle
11L’agglomération lyonnaise compte un des premiers réseaux de chauffage français, installé en 1936 dans le quartier des Gratte-ciel de Villeurbanne, dont les concepteurs se sont inspiré des réalisations des villes américaines sur le plan architectural mais aussi technique (Gallo, 2003). En 1970, la centrale de Lafayette est mise en service pour desservir le quartier de la Part-Dieu, chaufferie qui demeure à l’heure actuelle la plus grosse unité de l’agglomération. À partir des années 1980, la chaleur issue de l’incinération des déchets est récupérée pour le chauffage urbain. La réflexion engagée dans la perspective de l’élaboration du schéma directeur des réseaux de chauffage a permis de recenser les différents réseaux présents sur le territoire. Ce sont en tout soixante-seize réseaux indépendants qui ont été comptabilisés sur le territoire de la communauté urbaine, représentant 160 km de canalisations et desservant des équipements publics (47%), des logements (37%), des équipements tertiaires, notamment centres commerciaux et bureaux (16%). Toutefois, seuls sept d’entre eux sont de propriété publique et assurent une vente de chaleur, critères conditionnant leur intégration dans un service public. Des entreprises filiales des groupes Veolia et Gdf-Suez gèrent ces réseaux, sur le mode de la concession ou de l’affermage.
Les justifications d’une prise en charge communautaire
12La justification d’une prise en charge du service de chauffage urbain à l’échelle communautaire repose sur trois niveaux d’arguments. Le premier concerne le service lui-même: sa planification et sa gestion à l’échelle de l’agglomération permettraient de développer des connexions entre des réseaux jusqu’alors autonomes, et ainsi d’optimiser leur fonctionnement en assurant la continuité de la desserte en cas de panne ou de maintenance de l’unité de production, mais surtout en jouant sur le mix énergétique. Le second niveau de justification porte sur la rationalisation des bouquets de compétences des collectivités. En l’occurrence, c’est au titre de la cohérence avec les politiques menées en matière d’urbanisme et de transport qu’est revendiquée une compétence communautaire en matière de chauffage urbain. Un pilotage conjoint de ces différentes politiques permettrait selon les responsables du Grand Lyon de gagner en efficacité et en cohérence, et offrirait à l’instance communautaire une démultiplication des moyens d’action pour une maîtrise des dynamiques territoriales de l’agglomération. La réflexion sur les réseaux de chaleur menée à l’occasion de la révision du Plan local d’urbanisme s’inscrit dans cette optique d’une approche intégrée. Enfin, la desserte en chauffage collectif est présentée comme un moyen de contrecarrer les disparités sociales menacées d’être accentuées par des situations de précarité énergétique. L’harmonisation au niveau communautaire permettrait d’assurer aux bénéficiaires du chauffage une égalité tarifaire ainsi qu’une dépendance moindre envers l’augmentation ou la fluctuation des coûts de l’énergie [12]. La vulnérabilité sociale face à l’accès à l’énergie, devenue une préoccupation en France et ailleurs, a fait l’objet d’une attention particulière à Lyon: une caractérisation de la précarité énergétique de la population a été réalisée dans le cadre du Plan Climat. Cette préoccupation est relayée sur le plan politique dans un discours visant à intégrer plutôt qu’à opposer ou à hiérarchiser les considérations sociales et environnementales. C’est alors une logique de premium network spaces (Graham, 2000) inversée qui caractériserait ce service qui dessert prioritairement des zones d’habitation de « grands ensembles », majoritairement occupées par du logement social, en proie aujourd’hui à de lourdes difficultés. C’est en raison de la localisation du réseau existant, dans un contexte de pression énergétique croissante, que le réseau de chauffage revêt une fonction d’atténuateur de la précarisation et des disparités sociales à l’échelle de l’agglomération. Or, alors que la logique d’équipement des premium network places s’accompagne d’une « erosion of comprehensive urban planning » (Graham, 2000), l’actuelle considération portée au chauffage collectif repose sur une argumentation qui met au centre les logiques et les arènes de décision de la planification urbaine.
Des réalisations opérationnelles …
13Le développement du réseau est inscrit dans le Plan énergie climat territorial dont l’objectif annoncé est d’alimenter environ 50 000 équivalents logements supplémentaires grâce à 160 MW de puissance produite d’énergie-bois à l’horizon 2020, pour un coût estimé à 95 millions d’euros et une réduction escomptée de 120 kteqCO2 (Grand Lyon, 2011b). La diversification énergétique consiste en premier lieu à introduire massivement l’énergie-bois dans le chauffage urbain [13]. Ce choix implique une politique de régulation de la ressource, soutenue notamment au niveau régional avec des subventions de projets d’équipements collectifs relevant de la filière bois-énergie. Plusieurs conversions de chaufferies utilisant initialement le fioul ou le gaz en chaufferies bois ou mixtes bois-gaz alimentant des réseaux collectifs (généralement des équipements publics et des logements) ont été réalisées ces dernières années. Les plus importantes sont celles du quartier de la Duchère (Lyon9e), à l’occasion du projet de renouvellement urbain (14 MW de puissance bois installée, mise en service en 2007) ainsi que celle de Vénissieux (12MW, 2011), auxquelles s’ajoutent des opérations concernant des équipements plus modestes desservant essentiellement des bâtiments municipaux et des logements [14]. Ces opérations reposent sur des montages divers impliquant une maîtrise d’ouvrage publique communale et une exploitation en délégation de service public; elles ont bénéficié de soutiens financiers publics (ADEME et Région Rhône-Alpes) et d’un appui technique de l’Agence locale de l’énergie. Les opérateurs privés se positionnent au niveau de l’offre de chauffage, mais aussi sur l’organisation de la ressource en amont: transport et stockage des déchets de bois, industriels et forestiers, dont l’augmentation de la consommation nécessite une logistique adéquate. L’autre orientation de la diversification énergétique concerne l’utilisation d’« énergie fatale » ou « de récupération » liée aux activités industrielles et du traitement des déchets. Si l’utilisation de chaleur issue de l’incinération des ordures ménagères n’offre pas de marge de progression au niveau de l’agglomération, des perspectives s’ouvrent en revanche concernant la récupération de chaleur produite par les activités industrielles de la Vallée de la Chimie au sud de l’agglomération [15]. Ces réflexions sont menées notamment au sein du « pôle de compétitivité Axelera ». Plus largement, elles s’inscrivent dans l’ambition de développement des Clean Tech comme un axe fort de l’orientation économique grand-lyonnaise et la mise en convergence entre le défi climatique et la compétitivité économique promue par le président du Grand Lyon (Rocher, à paraître). Ainsi, la filiation climat-énergie-réseau de chaleur se comprend au regard des reconfigurations institutionnelles déclenchées à la fois par une modification du cadre national et par les choix d’une collectivité soucieuse d’affirmer son excellence sur le plan environnemental mais aussi d’optimiser son portefeuille de compétences de manière à renforcer ses moyens d’action sur le territoire métropolitain.
… mais des difficultés institutionnelles
14Le transfert de compétence implique une redéfinition de l’organisation actuelle selon laquelle les communes ont pour la plupart transféré la distribution d’électricité et de gaz à des syndicats intercommunaux mais demeurent propriétaires de réseaux de chaleur (dont elles délèguent la gestion à des opérateurs privés). Un des premiers facteurs limitant pour une refonte organisationnelle est l’existence de multiples contrats qui lient les communes à leurs délégataires sur des temporalités plus ou moins longues, offrant des opportunités de renégociation à plus ou moins brève échéance. Ainsi, le renouvellement du contrat de délégation de service public des réseaux de Lyon et Villeurbanne, suite à un long contentieux entre les opérateurs et la collectivité, donne lieu à un contrat dont la durée est volontairement courte afin de permettre une évolutivité en fonction des modifications institutionnelles engagées. D’autre part, les communes ne sont pas toujours enclines à se dessaisir d’une compétence qui leur ferait perdre la maîtrise d’un service revêtant pour certaines d’entre elles un caractère identitaire fort, pour lequel elles sont en contact direct tant avec les bénéficiaires qu’avec les opérateurs [16], surtout lorsqu’elles ont investi dans de nouvelles chaudières. Si l’objectif d’une desserte accrue est affirmé par le Grand Lyon, les paramètres de ce développement, qui peut prendre la forme d’une extension spatiale avec de nouveaux territoires desservis mais aussi d’intensification du maillage là où le réseau est déjà implanté, n’ont pas été définis à ce stade. Alors que le processus de transfert de compétence est en cours de négociation, certaines communes sont réticentes à la prise en charge intercommunale d’un nouveau service dont elles ne bénéficieront pas, parce qu’elles ne disposent pas de réseau public et qu’un raccordement est impossible pour des raisons physiques d’éloignement ou de topographie accidentée. C’est dans le souci d’éviter des tensions politiques et de ménager une certaine justice entre les territoires desservis qu’il a été décidé de ne pas accompagner le transfert de compétence d’un transfert de charge, ainsi que de ne pas financer le fonctionnement du service par une subvention du Grand Lyon, afin de ne pas faire supporter son coût par des habitants non raccordés. Ainsi, l’impossibilité d’assurer une égalité de desserte entre les communes freine la prise en charge communautaire. Face à l’évidence qu’une universalisation du service ne pourra pas être atteinte, le changement d’échelle de gouvernance peine à trouver une adhésion politique. Le principe d’universalisation (Dupuy, 1991; Coutard, 2010) fait défaut dans le cas de ce service qui ne peut offrir qu’une desserte inégale du territoire. Les précautions d’ordre financier destinées à assurer un juste rapport entre contribution et desserte ne suffisent pas à assurer l’adhésion en faveur d’une gestion intercommunale. Ce faisant, ce sont deux façons d’envisager la justice sociospatiale qui se confrontent : la lutte contre la précarité énergétique, qui consiste à prévenir le « décrochement » social des populations les plus vulnérables auxquelles le réseau existant offre une réponse, se heurte en quelque sorte au principe d’égalité des administrés face au service public.
Une situation locale entre nouvelles opportunités et poids de l’existant
15L’évolution du cadre législatif renouvelle des opportunités et les marges d’action locales à la fois par l’introduction de nouveaux outils incitatifs (concernant les réseaux de chaleur), par la modulation des périmètres de compétence suivant lesquels les collectivités définissent leurs responsabilités (en matière d’énergie), et par la redéfinition des contours de l’action publique locale avec l’inclusion de nouveaux objets (le climat). Dans le cas de l’agglomération lyonnaise, cette conjonction de facteurs est déterminante en ce qu’elle ouvre une fenêtre d’opportunité pour engager un changement d’échelle de la gestion du chauffage urbain. En outre, les nouvelles modalités de pilotage de l’action économique locale (à travers le dispositif de pôle de compétitivité par exemple) créent des opportunités de mutualisation pour les acteurs privés qui se sont par ailleurs engagés à réduire leurs émissions de GES dans le Plan climat partenarial ou qui sont soumis au régime d’affectation des quotas carbone. Performance environnementale, équité sociale, rationalisation de la planification et de l’intervention urbaine sont mises en convergence pour justifier une prise en charge intercommunale du réseau de chauffage urbain dont les effets structurants sur la dynamique d’agglomération sont un axe fort du processus de légitimation de la construction d’une politique énergétique d’agglomération. Mais le passage à une gestion intercommunale requiert un processus de négociation politique lourd et lent qui revient à remettre en cause des rapports établis. La renégociation des contrats, l’élaboration du Schéma directeur, la définition d’une compétence communautaire et les débats relatifs au transfert sont menés en parallèle, avec des marges d’ajustement qui sont ménagées pour s’adapter à un processus décisionnel qui reste largement ouvert. Le régime sociotechnique du chauffage urbain se recompose à l’aune de ces nouvelles opportunités d’action, tout en étant marqué par une dépendance forte au système existant, dont l’exemple lyonnais montre combien elle est déterminante sur le plan politico-institutionnel.
La transition énergétique peut-elle passer par un tuyau?
16Nous avons souligné différents faisceaux de convergence – développement des énergies alternatives, maîtrise des dynamiques urbaines, intégration des impératifs sociaux et environnementaux – qui expliquent un regain d’intérêt pour le chauffage urbain et pour une refonte des conditions de sa gouvernance locale. Or, plusieurs aspects demeurent en débat au sens où ils présentent des contradictions non résolues à même de mettre en doute la pertinence de la solution réseau pour l’alimentation en chauffage.
La relocalisation des flux compatible avec une infrastructure en réseau
17Un des points significatifs de la reconsidération du chauffage urbain comme outil de la transition énergétique urbaine est l’introduction d’une conception « écocyclique » (Coutard, Rutherford, 2011) à travers l’intégration d’énergies renouvelables et de récupération. Avec la récupération de l’énergie « fatale » urbaine, déjà effective dans le domaine des déchets, à mettre en place dans le secteur industriel et en cours de développement pour l’énergie-bois, on s’attache à rassembler les conditions d’un métabolisme circulaire et court. Le territoire de production de ces énergies alternatives correspond à celui de la consommation, étendu aux espaces ruraux à travers le développement des filières de production forestières. Cette attention portée aux flux et à la ressource plutôt qu’au tuyau relèverait d’une vision post-networked de la ville: “What matters (economically, socially, environmentally) is the flow more than the infrastructure, and the resource more than the flow” (Coutard, Rutherford, 2011, p. 119). Cela dit, dans la mesure où l’offre de chauffage urbain est envisagée comme support à la densification urbaine et à la réduction des disparités sociales, ce service est appréhendé du point de vue de ses vertus structurantes, à la fois de la forme urbaine et des dynamiques sociospatiales. C’est justement la difficulté à répondre aux principes des LTS, notamment la perspective d’universalisation, qui semble freiner la prise en charge intercommunale du réseau de chauffage. En ce sens, on est dans une vision “still-networked” reposant sur la “normative assumption that it is this form of infrastructure provision which always corresponds most effectively to the promotion of urban cohesion and equality” (Coutard, Rutherford, 2011, p. 110). L’idée d’un déterminisme entre ce qui relève des flux et ce qui a trait à l’infrastructure se voit remise en cause à travers cet exemple qui montre qu’une conception « classique » de l’infrastructure en réseau est compatible avec des modifications d’ordre métabolique.
Concurrences énergétiques et contradictions au bout du tuyau
18La reconfiguration de la gouvernance énergétique s’inscrit dans un contexte de concurrence entre les différentes formes d’énergie. C’est la concurrence avec le gaz naturel collectif qui met le plus en doute la pertinence d’une desserte en chauffage collectif, parce qu’elle impose d’offrir des prix compétitifs et présente un risque de double emploi, alors que les coûts d’investissement et de maintenance de chacun de ces réseaux fortement capitalistiques sont importants. Si les collectivités ont la possibilité d’imposer une obligation de raccordement aux utilisateurs desservis, elles sont le plus souvent réticentes à l’utiliser, parmi elles le Grand Lyon peu enclin à remettre en cause le choix de l’usager en matière d’énergie. Au-delà du cas lyonnais, c’est le « paradigme néolibéral de mise en concurrence » qui limite la capacité des villes à coordonner les réseaux de chaleur (Poupeau, 2013). De plus, c’est la pertinence même d’une desserte par un réseau de chauffage collectif qui pose question, dès lors que les mesures d’efficacité énergétique (notamment l’isolation thermique des bâtiments) se développent dans le neuf en application de la réglementation thermique mais aussi dans l’ancien via des opérations de rénovation énergétique. La rentabilité d’un réseau de desserte collective est mise en doute face à la multiplication des mesures et des démarches découlant de la réglementation nationale mais aussi des politiques locales, qui visent à réduire les consommations finales en énergie [17]. C’est le risque d’effets contradictoires entre l’offre énergétique et la maîtrise de la demande qui se trouve illustré ici. La maîtrise de la consommation en « bout de tuyau », encouragée par une série de mesures telles que la sensibilisation des usagers à un changement de comportement, vient mettre en cause le principe d’une desserte par réseau – et de surcroît, celui de l’extension de ce dernier – pour répondre à une demande croissante et inextinguible (Coutard, 2010). Le principe d’une offre répondant à une demande sinon croissante du moins constante pose problème dans la mesure où l’incapacité à imposer le raccordement et les incertitudes que les mesures d’efficacité énergétique font peser sur la pérennité des besoins mettent en doute les conditions de rentabilité qui reposent sur des économies d’échelle. Un des points intrigants de cette situation est que l’offre collective, « durable » sur le plan environnemental et social, se trouve en tension avec des solutions en termes d’efficacité énergétique qui jouent sur la demande et sont opérationnalisées au niveau individuel ou semi-collectif dans des espaces déterminés tels que les dispositifs de rénovation énergétique. Ces différents points, présentés ici comme des « limites » ou des « contradictions », sont en réalité des sujets en débat, au sens où ils ne sont pas tranchés dans le cas lyonnais que nous avons étudié, ou plus généralement dans la mesure où ils sont identifiés par les experts comme appelant une évaluation et une expertise plus poussées. Ils montrent combien, dès lors qu’est introduite la question de la demande et de l’usage, à laquelle s’ajoute la desserte territoriale, le principe du réseau est mis en doute. Ils révèlent combien cette solution qui rassemble les critères d’un Large Technical System, en ce qu’il repose sur des principes d’économie d’échelle et de demande croissante, vient se heurter à une série d’enjeux connexes propres au secteur de l’énergie: concurrence de l’approvisionnement énergétique, principe de libre choix des usagers, risque de contradictions avec les mesures d’efficacité énergétique développées « en bout de chaîne » au niveau du bâtiment.
Les opérations urbaines, des opportunités de concrétisation
19Ces contradictions ne semblent pas indépassables pour autant. Les opérations de régénération urbaine d’envergure importante offrent un contrepoint intéressant à l’analyse des reconfigurations législatives, institutionnelles et expertes, dans la mesure où elles permettent d’observer des choix effectifs et leur mise en œuvre. À Lyon, les solutions retenues en matière de chauffage dans le nouveau quartier de La Confluence dénotent une évolution significative quant aux modes d’opérationnalisation des énergies renouvelables. Les installations de la première phase (lancée en 2003) ont privilégié des systèmes de chauffage semi-collectifs, assurant une autonomie à l’échelle de l’immeuble. Pour la seconde phase (lancée en 2011), il a été prévu, lors de la conception de la voirie notamment, de rendre possible un raccordement à un réseau collectif qui pourrait être alimenté à la fois par une chaudière locale et/ou raccordé à l’extérieur. Tandis que l’issue du long processus de transfert de compétence est incertaine, les réalisations programmées dans le cadre de ce projet, vitrine de l’aménagement urbain lyonnais, sont une conséquence concrète du regain d’intérêt pour des solutions collectives de chauffage urbain comme réponse à la performance énergétique annoncée d’un quartier « zéro carbone » [18]. La haute performance énergétique, dans un premier temps traduite par des réponses reposant sur l’autonomie à l’échelle de l’îlot, est dans un second temps rendue compatible avec une réponse-réseau qui est en passe d’intégrer des flux répondant à des critères écologiques. Les temporalités de la conduite de ce projet d’envergure permettent ces ajustements, ce qui nous ramène aux réflexions développées par Souami qui met en évidence les divergences entre les mesures énergétiques et les caractéristiques de l’action urbaine, parce qu’elles répondent à des modalités d’action, des temporalités et une inscription spatiale qui leur sont propres et se trouvent en dissonance (Souami, 2007). Dans le cas présent, les modalités de cet urbanisme d’exception permettent d’intégrer des réponses énergétiques qui évoluent plus difficilement au gré d’une politique plus large.
Conclusion
20Les reconfigurations concernant les services de chauffage urbain ont été analysées au niveau national et dans l’agglomération lyonnaise. Plusieurs évolutions législatives et réglementaires modifient les conditions d’intervention des collectivités locales au niveau à la fois du pilotage des politiques climatiques et énergétique, mais aussi de la gestion des réseaux de chauffage. Au niveau national comme au niveau local, le chauffage urbain fait l’objet d’un regain d’attention et tend à être considéré comme un vecteur de la réorientation des conditions de production et de distribution énergétique désignées par le terme de « transition énergétique ». L’intégration de sources alternatives aux énergies fossiles dans la production de chaleur amène à envisager ce service comme un moyen privilégié pour opérationnaliser une politique énergétique et climatique qui, dans le cas de Lyon, est en construction au niveau métropolitain. C’est dans la continuité de la dynamique amorcée avec l’élaboration du Plan Climat-Énergie Territoire, et sous l’effet des opportunités de prise en main de politiques énergétiques offertes aux collectivités, que la Communauté urbaine du Grand Lyon s’est saisie de la question du chauffage urbain qui apparaît comme un acte fondateur de sa politique énergétique. La mise en place d’un service public communautaire de chauffage urbain est une des premières traductions concrètes de la politique énergie-climat. Les débats qui l’accompagnent illustrent combien les infrastructures sont des éléments incontournables de la transition énergétique et de la ville post-carbone (Bulkeley et alii, 2011b), notamment parce qu’elles font émerger les premières difficultés d’une politique jusqu’alors consensuelle. Ils confirment la nécessité de re-politiser (Rutherford, 2013) les analyses relatives aux processus de transition énergétique. En effet, cette opération de reconsidération du service de chauffage urbain comme un outil de la transition énergétique passe par un changement d’échelle qui est travaillé par une série de facteurs.
21L’étude des évolutions récentes de la réglementation et la politique de développement du réseau dans l’agglomération lyonnaise ont chacune montré de quelle manière l’encouragement à l’offre collective de chaleur s’inscrit dans une conception du réseau comme facteur structurant de l’espace urbain. Les caractéristiques physiques de ce réseau induisent une intégration forte à la matérialité urbaine, nécessitant une planification de long terme, tandis que son extension est associée à des critères de densification. Du point de vue du service offert, l’offre de chauffage collectif est considérée comme un facteur intégrateur en ce qu’il permettrait de contrer des phénomènes de précarité énergétique, motivation observée dans d’autres contextes (Hawkey et alii, 2013). Ainsi, le redéploiement des réseaux lyonnais au niveau métropolitain est justifié par la recherche d’une intégration environnementale, sociale et urbaine. La construction d’une action locale en matière d’énergie passe par un travail de justification qui mobilise des considérations sociales, environnementales et territoriales. La mise en cohérence et le renforcement des outils de l’intervention urbaine, ainsi que la production d’un discours relatif à la cohésion environnementale et sociale, sont des éléments significatifs du processus de construction d’une politique communautaire en matière d’énergie. Les responsables politiques de la Communauté urbaine, sans avoir un discours aussi marqué qu’à Londres où il est question d’autonomie énergétique (Schulz, 2010), affirment vouloir maîtriser leur destin énergétique par le biais d’une indépendance vis-à-vis du réseau national, dans la perspective d’un futur incertain quant à la ressource et aux impacts socioterritoriaux.
22Ces intentions, qui justifient un changement d’échelle, sont confrontées à une série de résistances sur le plan politique et institutionnel. La perspective de perte des prérogatives communales, la redistribution des pouvoirs entre structures intercommunales au détriment des syndicats existants, et, pour ce qui concerne le chauffage, la crainte d’une desserte inégalitaire par un réseau qui n’a pas vocation à être universalisé, créent des fortes réticences au transfert d’une compétence énergétique au niveau intercommunal. De plus, les contrats existants qui lient les collectivités aux opérateurs sont un élément important qui donne du poids à l’existant face au changement. Pour toutes ces raisons, la définition d’un intérêt communautaire en matière d’énergie est un exercice long et difficile. L’exemple du chauffage urbain montre que, en dépit d’un renouvellement de sa justification environnementale et sociale et des nouvelles opportunités d’action pour les collectivités locales, ce réseau est, comme d’autres LTS, “highly path dependant and resistant to rapid changes” (Monstadt, 2009). En outre, ce sont des caractéristiques propres aux conditions de production, de distribution et de consommation énergétique, et notamment leur reconfiguration au titre d’une transition énergétique, qui viennent mettre potentiellement en doute la pertinence d’une offre collective de chaleur. La remise en cause du choix du consommateur par l’obligation de raccordement, ainsi que la maîtrise de la demande, demeurent des points d’incertitude.
23Flux et infrastructure sont intrinsèquement liés dans le cas du chauffage urbain mais tout en suivant des logiques à la fois still-networked pour ce qui est de l’infrastructure (avec toutefois des critères réactualisés, par exemple en termes de densification urbaine ou de précarité énergétique) et post-networked pour ce qui concerne les flux (intégration d’énergies alternatives). Ces deux logiques sont d’ailleurs en capacité de fonctionner relativement indépendamment, si l’on en croit les difficultés à réaliser le changement d’échelle où à rendre obligatoire le réseau, en comparaison des réalisations effectives en matière de conversion des chaudières.
Remerciements
Ce texte a été écrit initialement pour le séminaire From Networked to Post-Networked Urbanism : New Infrastructure Configurations and Urban Transition (Autun, 17-20 juillet 2012). Je remercie les relecteurs de la revue Flux ainsi que Éric Verdeil pour leurs commentaires et leurs conseils. Je suis également redevable aux acteurs locaux qui m’ont accordé du temps lors d’entretiens et aux étudiants du Master 2 Aménagement urbain et urbanisme 2011-12 de l’Institut d’urbanisme de Lyon qui ont réalisé un dossier sur le chauffage urbain.Notes
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[1]
L’analyse repose sur des textes réglementaires, de la littérature technique et institutionnelle nationale et locale, ainsi que sur une série d’entretiens avec des acteurs (élus et techniciens) de l’agglomération lyonnaise. Ces derniers rendent compte d’une mobilisation sur ces enjeux au niveau de la Communauté d’agglomération, dans la continuité du plan climat et dans la perspective d’une prise de compétence énergie et réseaux de chauffage, sans qu’aucune décision définitive en la matière n’ait été prise à l’heure où nous écrivons (juin 2013).
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[2]
Le Grand Lyon rassemble 58 communes et 1,2 million d’habitants. Ses compétences sont les suivantes: voirie, distribution d’eau potable et assainissement, collecte et traitement des ordures ménagères, déplacements et stationnement, élaboration de documents d’urbanisme (PLU, schéma directeur), habitat, logement social, espaces publics, grands équipements d’agglomération, schéma de développement économique du territoire, sites technopolitains, implantation des entreprises, réserves foncières, abattoirs, marché de gros, création et extension de cimetières.
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[3]
Réforme de l’organisation intercommunale en France
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[4]
Grand Lyon, Délibération n°2011-2407 du Conseil de communauté, séance du 12 septembre 2011
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[5]
Il s’agit d’un outil (non défini par la réglementation) qui permet à un maître d’ouvrage de programmer le développement de son(ses) réseau(x) en intégrant les nouvelles dispositions relatives au classement et aux incitations du Fonds Chaleur (ADEME/SNCU/AMORCE/UHS, 2009).
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[6]
La question des nouvelles compétences est actuellement soumise aux discussions relatives à la création du statut de métropole.
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[7]
Loi n°80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d’énergie et à l’utilisation de la chaleur
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[8]
Les 425 réseaux de chaleur et de froid de plus de 3,5 MW recensés par le syndicat national du chauffage urbain en 2007 utilisent 69% d’énergie fossile, 26% d’ENR&R (dont 76% incinération déchets, 11% géothermie et 6% énergie bois), le plus souvent de manière combinée. À ces réseaux les plus importants s’ajoutent des réseaux de plus petite puissance alimentés pour une grande part par biomasse. 60% de la chaleur livrée est destinée au secteur résidentiel, 40% au secteur tertiaire (notamment hôpitaux et établissements scolaires). Plus de la moitié des 1,2 million de logements desservis sont des logements sociaux, ils représentent 17% de l’ensemble des logements sociaux (MEEDDAT, 2009).
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[9]
De plus, la procédure de classement nécessite d’assurer un comptage des quantités d’énergie livrées, un équilibre financier de l’opération pendant la période d’amortissement ainsi que la pérennité de la ressource en ENR&R, compte tenu des conditions tarifaires prévisibles (LOI n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, art. 85).
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[10]
Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, du Transport et du Logement, Décret 2012-394 du 23 mars 2012 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid.
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[11]
CETE: Centre d’Études Techniques de l’Équipement; CERTU: Centre d’Étude sur les Réseaux, les Transports, l’Urbanisme et les constructions publiques; ADEME: Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie; AMORCE: Association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur.
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[12]
« […] l’institution communautaire apparaît l’échelon pertinent pour prendre en compte les enjeux économiques, sociaux, techniques et financiers, auxquels renvoie la thématique énergie, dans la mesure où elle peut proposer les mesures d’harmonisation, de régulation et assurer une meilleure diversification des énergies, notamment renouvelables, en lien avec les caractéristiques de son territoire. Dans cette logique, il paraît primordial que la Communauté urbaine de Lyon définisse un véritable cadre stratégique, impliquant l’ensemble des acteurs du territoire, et mette en place les moyens nécessaires. » (Grand Lyon, Extrait du registre des délibérations du Conseil de Communauté. Séance du 12 septembre 2011, Délibération n°2011-2407)
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[13]
L’objectif est de passer d’une puissance bois de 30 MW en 2008 (soit 8% de l’énergie consommée par les réseaux de chaleur) à 160 MW en 2020 (soit 42%).
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[14]
Rénovation et conversion des chaufferies de Fontaines-Saint-Martin (150 KW, 2006), La Mulatière (350 KW, 2012), La Tour de Salvigny (500 KW, 2002), St-Fons (1300 KW, 2008) (source: Agence Locale de l’Énergie de l’agglomération lyonnaise).
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[15]
Les secteurs de l’industrie, de l’énergie et des déchets représentent près de la moitié des émissions de GES de l’agglomération (Grand Lyon, 2009).
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[16]
Par exemple, la ville de Vénissieux a mis en place un Comité de transparence et de surveillance du chauffage urbain qui assure un suivi tarifaire et une information des habitants.
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[17]
Face à ces inquiétudes, l’association AMORCE suggère de faciliter techniquement et d’inciter financièrement au chauffage de l’eau sanitaire par le réseau collectif.
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[18]
L’objectif « zéro carbone » pour Lyon Confluence consiste à assurer un volume d’émission de GES en 2020 identique à celui de 2000, malgré l’accueil de 8000 nouveaux habitants et 20000 travailleurs.
