Introduction
1L’économie circulaire est mobilisée depuis une dizaine d’années par les pouvoirs publics comme un cadre d’évolution des sociétés contemporaines vers un développement durable centré sur la nécessité d’une plus grande sobriété d’utilisation des ressources naturelles. Cet objectif de durabilité rendu possible par un bouclage des cycles de matières et d’énergie permet, par l’instauration d’un circuit fermé de circulations, de limiter les prélèvements dans les réserves naturelles. La réorganisation des systèmes productifs mise en avant implique donc une profonde refonte à la fois des systèmes productifs actuels et d’une économie fondée sur la croissance qui accentue toujours plus la pression sur les matières premières. La gestion des déchets prend donc une importance toute particulière car elle permet, via des politiques de valorisation fondées sur les « 3R » (Réduire – Réemployer – Recycler), de limiter les besoins en ressources naturelles. L’étude et la maîtrise des flux sont ainsi déterminantes dans cette optique. À la suite des auteurs ayant travaillé dans le champ de l’écologie territoriale (voir, entre autres : Barles, 2014 ; Buclet, 2015), la notion de métabolisme paraît particulièrement adaptée pour rendre compte de la mise en œuvre d’une économie circulaire. Le métabolisme peut être défini, à la suite de plusieurs auteurs (Gandy, 2004 ; Swyngedouw, 2006a ; McFarlane, 2013, etc.) comme un ensemble d’interrelations entre processus sociaux et biophysiques permettant l’émergence de structures socio-spatiales données. Ainsi pensée, l’analyse du métabolisme ne se limite donc pas à la quantification des échanges matériels et énergétiques mais permet de replacer au centre de l’approche les facteurs politiques et sociaux : « this metabolic circulation process is deeply entrenched in the political-ecology of the local and national state, the international divisions of labour and power, and in local, regional, and global socio-natural networks and processes » (Swynguedouw, 2006b, p. 35). La mise en œuvre de l’économie circulaire, en posant comme principe fondamental de durabilité des sociétés la mise en place d’un système de circulations bouclées, repose ainsi sur la constitution d’une forme de métabolisme maintenant une utilisation de matière et d’énergie stable. Il s’agit ainsi, en accord avec la définition du métabolisme posée ci-dessus, de produire une analyse critique du déploiement de l’économie circulaire en s’attachant à étudier les dimensions sociales et politiques de sa mise en œuvre. Dès lors, une analyse critique du métabolisme se doit de prendre en considération les différentes rationalités des discours et pratiques se déployant dans les interstices du dispositif mis en place par les pouvoirs publics, afin d’en montrer les limites.
2Je propose ici de se pencher plus particulièrement sur la notion de « condition post-politique » développée récemment par plusieurs auteurs (pour une synthèse des débats scientifiques, voir : Wilson, Swyngedouw, 2014), à savoir un processus de construction d’un consensus, autour de la nécessité de l’adaptation au changement climatique, valorisant des solutions industrielles fondées sur le recours à des technologies high-tech. Selon cette approche, les contradictions politiques se voient réduites à des problèmes gestionnaires laissés à la discrétion d’experts en capacité d’en saisir les complexités techniques qui réduisent les solutions disponibles à des considérations techniques et managériales au détriment du débat citoyen et de voies de développement alternatives. Le recours scientifique à la notion de condition post-politique n’a donc pas pour objectif de décrire un état de fait qui verrait le politique disparaître, sauf à risquer de perdre son sens (Van Puymbroeck, Oosterlynck, 2014), mais à mettre à jour des stratégies de préservation d’un ordre socio-naturel particulier : « post-politics is thus about the administration of social or ecological matters, and they remain of course fully within the realm of the possible, of existing socio-ecological relations » (Swyngedouw, 2007, p. 26). Je chercherai donc dans cet article à analyser comment cette condition post-politique tend à occulter des lectures et pratiques alternatives et ce, à plusieurs niveaux par l’étude de la constitution du cadre législatif aux échelles européenne et française ainsi que ses conséquences sur la restructuration des infrastructures de valorisation des déchets sur des politiques alternatives.
3Je débuterai l’analyse [1] par une étude des choix législatifs et institutionnels aux échelles européenne et nationale qui délimitent un champ de possibles dont la conception est fortement marquée par le lobbying industriel, éludant des conceptions plus critiques de l’économie circulaire. Les conséquences de ce cadrage national seront étudiées dans une deuxième partie au regard d’entretiens menés dans l’agglomération lyonnaise et qui témoignent des recompositions que ce contexte favorisant le recours à des technologies high-tech implique sur les infrastructures de gestion et de valorisation. Enfin, j’interrogerai en troisième partie la prise en compte par les pouvoirs publics de pratiques alternatives au regard de l’étude d’un marché de revente d’objets de seconde main à Vénissieux. Il s’agit ainsi de montrer comment, en favorisant une approche particulière de l’économie circulaire, les pouvoirs publics créent un cadre occultant pour des pratiques issues de modes de faire alternatifs.
Un cadre législatif européen et national marqué par le lobbying industriel et par la prépondérance des enjeux économiques
4Le recours à l’économie circulaire comme nouveau paradigme de transition vers une société durable rencontre aujourd’hui un succès important auprès des institutions et des politiques en charge de la définition des politiques environnementales (Buclet, 2015). Toutefois, on remarque dans la traduction législative et institutionnelle des principes de « mise en circularité » du métabolisme aux échelons européens et français plusieurs limites qui, au regard des filières de recyclage de l’agglomération lyonnaise, amènent à dresser un bilan mitigé de sa capacité à engager un réel changement de paradigme économique. Sans chercher à retranscrire l’intégralité des processus de constitution des mesures législatives, on peut cependant repérer la constance du poids des lobbys industriels dans leur définition et ce, tant à l’échelle européenne que française.
5À l’échelon européen, la formalisation de cette approche a lieu en 2014 avec l’adoption par la Commission Européenne d’un « paquet Économie circulaire » (Commission Européenne, 2014a) porté par Janez Potočnik, alors en charge du portefeuille Environnement, et largement inspiré des préconisations du troisième rapport de la fondation Ellen McArthur Towards the circular economy: economic and business rationale for an accelerated transition (Ellen McArthur Foundation, 2013). Le paquet est abandonné en décembre 2014, au grand dam des ONG, à la suite de l’arrivée de la présidence Juncker et au regroupement des commissariats climat et de l’énergie au sein d’un même portefeuille (confié au controversé Karmenu Vella). Le retrait de la proposition fait officiellement suite à l’absence de consensus trouvé à l’issue des négociations des représentants des pays membres sur les modalités d’application pratiques du paquet. Il faut ajouter à cette explication le lobbying réussi de la fédération patronale européenne Business Europe qui, par la parution d’un rapport spécifiant que « the six legislative proposals that are part of the circular economy package should be approached as an economic piece of legislation rather than from a purely environmental perspective » (Business Europe, 2014, p. 5), a favorisé le retrait. Une nouvelle réflexion est alors engagée pour la définition de nouvelles mesures et débouche sur un nouveau paquet le 2 décembre 2015 qui reprend assez largement les recommandations patronales en recentrant les enjeux sur le volet économique : « la transition de l’Europe vers une économie circulaire qui renforcera sa compétitivité au niveau mondial, favorisera une croissance économique durable et créera de nouveaux emplois » (Commission Européenne, 2015a) tout en maintenant le recours aux innovations technologiques high-tech comme solution privilégiée : « les éco-industries et l’éco-innovation représentent actuellement un tiers du marché mondial des technologies vertes, soit un montant d’un billion d’euros, appelé à doubler d’ici 2020. La proposition révisée relative à l’économie circulaire renforcera cette tendance et contribuera ainsi à la croissance verte » (Commission Européenne, 2014b, p. 6). Le nouveau paquet, jugé peu ambitieux par les associations environnementales [2], pose ainsi pour ambition « de faciliter la transition de l’Europe vers une économie circulaire qui renforcera sa compétitivité au niveau mondial, favorisera une croissance économique durable et créera de nouveaux emplois » (Commission Européenne, 2015a, p. 1). En matière de gestion des déchets, l’accent est porté sur un accroissement des capacités de recyclage et cible avant tout les déchets ménagers, laissant de côté les déchets industriels : « en ce qui concerne les déchets industriels, une approche législative semble inappropriée compte tenu de la diversité de ce flux » (Commission Européenne, 2015a), et ce, malgré leur importance dans la structuration de certaines filières (Bahers, 2013). Sont établis de nouveaux objectifs à l’horizon 2030 en matière de recyclage (65 % des déchets municipaux et 75 % des déchets d’emballages), de réduction de la mise en décharge (10 %) en réaffirmant la hiérarchisation des modes de traitements (prévention, réemploi, recyclage, valorisation énergétique puis stockage) mais sans fixer d’objectifs clairs sur la prévention, l’éco-conception, le réemploi ou l’incinération. Une simplification de la définition du déchet ainsi que la mise en place de normes qualitatives pour les matières de récupération sont destinées à « renforcer la confiance des opérateurs au sein du marché unique ». Le recentrement sur des logiques économiques traduit l’influence des lobbys industriels qui s’expriment à travers, entre autres, les rapports de l’influente fondation Ellen McArthur, proche de nombreuses multinationales (elle compte parmi ses partenaires des entreprises comme Renault, Philips, Véolia, Google, etc.), qui privilégient une orientation techniciste et économiste de la transition : « this study provides new evidence that a circular economy, enabled by the technology revolution, allows Europe to grow resource productivity by up to 3 percent annually » (Ellen MacArthur Foundation, McKinsey Center for Business and Environment, 2015, p. 12). Si les enjeux environnementaux sont présents, ils ne sont conviés que dans la mesure où ils permettent le développement de nouveaux marchés économiques et le renforcement de la compétitivité européenne.
6En France, les débats sur l’économie circulaire commencent à émerger lors du Grenelle de l’Environnement en 2007 mais ne sont réellement placés au centre des préoccupations que lors de la deuxième Conférence environnementale de septembre 2013 organisée sous l’égide du ministère de l’Écologie, qui inscrit l’économie circulaire comme l’un des cinq chantiers à ouvrir dans sa Feuille de route pour la transition énergétique. Le cadrage se surimpose ainsi aux démarches de mise en valorisation des déchets qui existent depuis la loi de 1992, qui redéfinissait le déchet non plus comme « tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon » tel que l’établissait le code de l’environnement en 1975 (qui institue par ailleurs le principe de Responsabilité Élargie du Producteur – REP) mais par sa capacité à être valorisé ou non (Hurand, 2014). La loi de 1992, sans parler alors d’économie circulaire, marque ainsi un tournant dans la définition de la politique de gestion des déchets française en s’appuyant sur les recommandations du monde industriel : « la réforme […] est faite en étroite collaboration avec les industriels concernés mais ne tient compte que marginalement des autres parties prenantes, que celles-ci expriment des points de vue économiques, sociaux ou écologiques » (Buclet, 2012, p. 65). La circulaire du 28 avril 1998 apporte par la suite un « recadrage » favorisant le recyclage sous l’impulsion de Dominique Voynet qui « réintroduit une hiérarchie favorable à la valorisation matière » qui avait été mis au même plan que la valorisation énergétique (Buclet, 2012). La priorité accordée au recyclage est réaffirmée dans le Plan de réduction et de valorisation des déchets présenté en 2014 par la ministre de l’écologie Ségolène Royal. Le plan décrit l’économie circulaire comme une « démarche globale » dont « la politique de prévention et de gestion des déchets en constitue l’un des piliers essentiels » (Ministère de l’Écologie, 2014). Il définit quatre objectifs clés pensés dans une relation hiérarchique : la réduction de la production de déchets par la prévention et le réemploi, l’augmentation de la valorisation matière, la valorisation énergétique des déchets non valorisables sous forme matière et enfin la réduction de l’élimination (incinération sans valorisation énergétique et stockage en décharge). La valorisation matière est ainsi placée directement après les mesures de prévention et fait du recyclage la réponse privilégiée pour la gestion des déchets. Le vote de la loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (loi n° 2015-992 du 17 août 2015) fait de l’économie circulaire le cadre général dans lequel s’inscrit le traitement des déchets comme en témoigne le Titre IV « lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire : de la conception des produits à leur recyclage ». L’attention pour le recyclage, malgré sa position assez basse dans les priorités des 3R, s’inscrit dans la continuité des textes de 1992 et 1998 en retranscrivant une logique industrielle.
7On peut ainsi relever deux constantes dans le développement législatif d’un métabolisme circulaire. D’une part, le rôle prégnant des industriels de gestion des déchets et de grandes entreprises multinationales, favorisant le recours aux filières de recyclage (qui sont des filières industrielles) et aux solutions technologiques high-tech. D’autre part, les arguments économiques sont mis en avant par rapport aux enjeux environnementaux ; Giovanni La Via, président de la commission environnement du Parlement européen, ayant par exemple récemment déclaré que le paquet européen « would not be allowed to harm the international competitiveness of European industry » [3]. Dès lors, cette approche particulière de l’économie circulaire, fondée sur une rationalité marchande, a des conséquences sur la gestion des déchets. Sans remettre en question les acquis précédents en termes de priorités accordées à la valorisation, elle favorise toutefois une approche marquée par le recours grandissant aux mécanismes de marché et met l’accent sur les articulations d’échelles permettant la circulation de matières dans le cadre d’un marché mondialisé. L’accent mis sur le développement du recyclage prend ainsi pour modèle les flux de déchets à haute valeur ajoutée et met en place un cadre favorable à la connexion entre gisements et marchés internationaux tandis que la grande majorité des déchets ne représente qu’un faible potentiel de valorisation, voire un coût (Durand et alii, 2016).
La restructuration des filières de recyclage en France : recours aux technologies high-tech et régulation par des mécanismes de marché
Maîtriser les gisements et les flux
8Dans le cadre d’une économie circulaire, la connaissance et la maîtrise du métabolisme, et donc des circulations et des flux, deviennent centrales. Le recyclage notamment nécessite la sécurisation de l’approvisionnement en matériaux qui permet de pérenniser les filières. Cette affirmation a plusieurs conséquences sur la gestion des déchets ménagers, plus particulièrement sur le rôle des collectivités en charge de cette question, et est porteuse de risques de développement d’effets pervers. Si la priorité accordée, dans les faits, au recyclage n’est pas une conséquence du développement de l’économie circulaire, le cadrage législatif tend à renforcer son importance en fixant des mesures chiffrées. Les collectivités voient également dans les filières de recyclage un moyen de réduire de manière significative le coût de la gestion des déchets par la revente de matériaux et tendent à le privilégier par rapport à des solutions de réemploi ou de réparation moins, voire pas du tout, rétributrices (réduction des coûts de collecte par évitement du déchet mais sans gain direct). De plus, ces stratégies alternatives peuvent entrer en concurrence avec les filières de recyclage sur la captation des gisements. Je chercherai ici à étudier les conséquences de ces choix politiques sur la structuration des filières de recyclage en me fondant sur des entretiens réalisés auprès de techniciens de l’agglomération lyonnaise.
9Le développement de la gestion des déchets autour de la valorisation par filière a pour conséquence de placer les collectivités dans une situation de fournisseurs de matière (les Éco-organismes étant ensuite en charge de la structuration des filières et des relations avec l’industrie du recyclage). Ce positionnement suppose des responsabilités qui impliquent d’être en mesure de garantir à la fois une quantité stable et une qualité compatible avec les exigences des racheteurs :
« on a, et ça les collectivités n’ont pas du tout l’habitude, non plus une position de clients en tant que tels mais une position de fournisseur. Donc on se doit de garantir, même si ce n’est pas exprimé comme ça […] une qualité. On a des cahiers des charges assez stricts […] et puis il y a presque quelque part un impératif de quantité, d’arriver régulièrement à approvisionner la filière. On n’est pas les seuls fournisseurs mais mine de rien s’ils [les acheteurs] n’ont pas de la matière, ils ne pourront pas produire leur carton, leur plastique etc. »
11Le fait que la collectivité se trouve placée face à un impératif de quantité de matière à fournir pose question, car les matières recyclées entrent alors en compétition avec une stratégie industrielle de diversification des approvisionnements en ressource (Hurand, 2014). Dans un contexte d’augmentation exponentielle de la production industrielle à l’échelle mondiale (Bihouix, 2014), la question se pose de savoir si le développement des filières de recyclage pousse à une réduction de l’extraction de matières premières ou s’il s’agit d’un gisement supplémentaire, ce qui irait à l’encontre d’une des approches de l’économie circulaire qui vise à la réduction quantitative des flux de matières (sans parler des phénomènes de concurrence entre valorisation matière et énergétique). Il est en effet très difficile de suivre les matériaux une fois passées les premières étapes de retraitement en raison des mélanges de flux réalisés et, en ce sens, très difficile d’avoir une vision sur les devenirs des produits recyclés :
« on a la liste des premiers endroits où sont traités nos déchets, quand on sait qu’une majorité du flux sortant va à un autre endroit on arrive à l’établir, mais après, la chaîne de recyclage est tellement complexe, en plus des mélanges de flux […], qu’il n’y a plus forcément de traçabilité ».
13Cet impératif quantitatif se double de plus d’un impératif de qualité, de pureté des matériaux collectés et triés. L’amélioration qualitative passe par le tri, étape fondamentale pour le contrôle des flux car il détermine pour partie l’efficacité des procédés de recyclage par la suite. Deux axes de progression sont envisageables : une intervention sur le tri à la source (conteneurs séparés), c’est-à-dire dès le geste de mise au rebut, et au niveau des centres de tri pour affiner la séparation des flux et réduire les erreurs issues de l’étape précédente. Il s’agit donc d’améliorer les processus et infrastructures permettant le tri à ces deux niveaux. La loi de 2015 vise à imposer dans un délai de 10 ans la collecte séparée des biodéchets (loi n° 2015-992, 17 août 2015, Titre IV, art. 70) en lui annexant des aides à la mise en place d’usines de tri mécano-biologique (TMB). Les acteurs de la filière sont toutefois réticents à cet objectif : « je suis vraiment perplexe sur le fait que la loi impose des solutions et, en creux, en bannisse d’autres : cette obligation de moyens touche, à mon sens, à la liberté d’organisation des collectivités locales », estime Nicolas Garnier, délégué général de l’association Amorce [4]. « In fine, le choix doit résider entre les mains de l’élu » [5]. Ils reprochent à cette solution son coût et sa difficulté de mise en œuvre en milieu urbain. Les centres de tri de leur côté doivent à terme être en mesure de gérer plus de matériaux, notamment les plastiques, actuellement envisagé sous l’angle d’une amélioration des techniques de tri optique high-tech qui ont la faveur des Éco-organismes au détriment de méthodes low-tech : « pour faire face aux évolutions des collectes à traiter, à la nécessaire automatisation du tri et au besoin d’une technologie plus poussée tout en maîtrisant les coûts, une évolution du parc de centres de tri est nécessaire » (ADEME, Eco-Emballages, 2015, p. 1). Cette évolution est renforcée par le modèle de rémunération à la tonne effectivement valorisée des filières REP :
« on se met d’accord sur les niveaux de pureté, la tolérance des prescriptions techniques et on s’engage à les faire respecter par les collectivités […] de toute façon on ne paiera que les tonnages qui sont effectivement valorisés donc s’il y a des balles qui sont déclassées, qui ne sont pas prises par le repreneur, elles ne seront pas payées donc la collectivité a intérêt à améliorer ses standards qualité ».
15L’objectif affiché de tri des différents types de plastique est en cela intéressant. Les capacités des centres de tri ne permettent pas aujourd’hui de prendre en charge une grande partie des plastiques utilisés pour les emballages. L’amélioration des chaînes de tri passe donc par des investissements lourds dans de nouveaux matériels en mesure de détecter ces matériaux et de les rediriger vers des filières de recyclage adaptées (les balles de plastiques souples peuvent ainsi servir de combustibles pour les cimenteries) : « en cas d’extension des consignes de tri, la mise à niveau du parc serait indispensable afin d’absorber les tonnages supplémentaires et de pouvoir traiter les nouveaux matériaux. Si l’extension est limitée aux pots et barquettes, elle générerait un besoin d’investissement complémentaire compris entre 292 et 356 M€. Dans ce scénario, l’investissement total serait donc de 458 à 627 M€. Si l’extension concerne les pots, barquettes et films plastiques, alors elle impliquerait un besoin d’investissement complémentaire compris entre 710 et 857 M€. Dans ce scénario, l’investissement total serait donc de 882 à 1 118 M€ » (ADEME, Eco-Emballages, Ecofolio, 2014, p. 35). Le recours à des moyens techniques plus développés nécessite donc des économies d’échelle et une refonte des bassins de captation des gisements, ce qui implique une évolution de la gouvernance des flux. On remarque notamment que le recours à des équipements de plus en plus importants et high-tech tend à favoriser de grandes entreprises aux détriments de solutions plus locales : « les espoirs que les récupérateurs traditionnels plaçaient dans le regain d’intérêt en faveur de la récupération et du recyclage ont été déçus. Les groupes de l’élimination ont largement capté ces nouveaux marchés ; ils “verrouillent” le système » (Bertolini, 2007, p. 104). Dans le cas français, Bertolini (2007) en vient par exemple à parler de l’état du marché comme d’un « duopole » au regard du poids des deux entreprises que sont Suez et Véolia.
Connecter les flux, repenser les échelles
16L’enjeu d’évolution des échelles de gestion est double : il s’agit d’une part, d’organiser la collecte et le tri à des échelles pertinentes mais également, d’organiser le bouclage vers la sphère de production tel que l’exprime la Commission Européenne : « to realise the potential of these so called secondary raw materials, we have to remove the existing barriers to their trade, improve the waste management practices and guarantee high quality standards » (Commission Européenne, 2015b, p. 1). Il s’agit donc de réorganiser les infrastructures et les réglementations pour permettre le bouclage des flux prôné par l’économie circulaire.
17Les infrastructures concernent principalement les centres de tri et sont appelées à voir leur capacité augmenter et leur nombre plus limité (ADEME, Eco-Emballages, Ecofolio, 2014) pour réaliser les économies d’échelle à même d’assurer la rentabilité à long terme des investissements réalisés : « une réflexion sur l’augmentation de la taille moyenne des centres de tri constitue l’un des éléments structurants de cette évolution du parc des centres de tri. Quelle que soit la typologie d’habitat et pour un niveau de tri équivalent, les analyses économiques mettent en évidence une baisse des coûts de tri en fonction de la taille (économie d’échelle) plus importante que les surcoûts de transport lié à la massification. » (ADEME, Eco-Emballages, 2015, p. 2). De plus, toutes les matières ne se prêtent pas à une valorisation locale comme l’exemple du papier le montre :
« si je prends par exemple un déchet hyper courant, qui est peut-être le déchet le plus usité en termes de recyclage, qui est les papiers à désencrer, […] on n’a aujourd’hui que deux installations de recyclage de ces déchets en France […]. On aurait peut-être la place pour une troisième mais à peine, parce qu’en face en fait on a un contexte, une concurrence au niveau mondial qui fait que le seuil de rentabilité économique pour ce genre d’installation on doit être à 300 000 tonnes de déchets entrants par an, et que sinon on n’arrive pas à sortir du papier à un coût économique concurrentiel ».
19Comme le laisse entendre cet extrait d’entretien, il faut également prendre en considération le fait que le bouclage des flux vers les industries de production se fait dans le cadre d’une économie largement globalisée. Cette reconnexion implique donc de faire entrer les matières issues du recyclage dans des logiques marchandes. Le schéma ci-dessous (figure 1), réalisé à partir de l’exemple du plastique (PET et PEHD) [6], montre le prix de rachat de la tonne de plastique aux collectivités par l’éco-organisme Valorplast au regard des cours du pétrole (déterminants dans le cadre des cours de plastique de première main ou recyclés). On voit très nettement se superposer les deux courbes, car, lorsque le cours du pétrole baisse, le prix du plastique neuf en fait de même et le prix du plastique recyclé n’est plus suffisamment concurrentiel.
Évolution comparée des prix du baril de pétrole (brent, $) et du prix de rachat aux collectivités de la tonne de plastique par l’éco-organisme Valorplast
Évolution comparée des prix du baril de pétrole (brent, $) et du prix de rachat aux collectivités de la tonne de plastique par l’éco-organisme Valorplast
20La réorganisation des flux à des échelles plus larges va de pair avec un gouvernement par les éco-organismes, qui permet une approche par filière jugée plus à même de porter le développement des capacités de recyclage qu’une vision territoriale. Cette logique de circulation, qui rejoint les préconisations européennes, pose toutefois question car elle va à l’encontre des principes de proximité et d’autosuffisance :
« c’est très drôle parce que d’un côté on nous parle de principe de proximité mais d’un autre côté on a le code commercial, ou je ne sais pas lequel, qui nous dit libre circulation, libre entreprise… Donc c’est compliqué de mettre des zones de chalandises dans le cadre d’un plan et encore plus de le traduire dans un arrêté préfectoral ».
22La définition des flux est ainsi de plus en plus confiée aux éco-organismes sous le principe de la REP mis en place dans la loi de 1992 et réaffirmé par la loi de 2015. Il s’agit d’étendre le principe à de nouveaux matériaux et de renforcer la captation des différents gisements, le tout dans un contexte d’ouverture des REP à la concurrence comme l’exprime ici Philippe-Loïc Jacob, président d’Eco-Emballages : « nous sommes dans une période importante de renouvellement de l’agrément qui intervient dans un contexte particulier d’ouverture à la concurrence. Et je tiens à dire que nous sommes pour la concurrence, car elle nous permet d’être toujours meilleurs, mais à condition qu’elle soit loyale, qu’elle s’exprime dans un cadre clair et qu’elle permette de transformer le dispositif pour innover et améliorer le recyclage » [7]. La gestion des déchets se reconfigure alors autour des principes d’une industrie d’extraction (« urban mining ») d’un gisement (principalement urbain et industriel) destiné à être réinjecté dans les circuits de production.
23L’amélioration des filières de valorisation des déchets en France au regard du déploiement de l’économie circulaire se traduit donc par un mouvement double visant d’une part, à mieux connaître les flux de matières et les gisements et d’autre part, à en assurer une meilleure maîtrise par le recours aux Éco-organismes, et à une centralisation des flux autour d’équipements de taille importante. La constitution du cadre de développement de l’économie circulaire semble ainsi marquée par le passage d’une notion scientifique (encore en cours de définition) aux textes législatifs sans réel travail critique à son égard qui laisse la part belle à une définition marquée par le lobbying des industriels et de grandes multinationales.
Les limites d’une circularité post-politique et la nécessaire prise en compte des alternatives dans le cadre d’une analyse politisée du métabolisme
Un cadre institutionnel marqué par une lecture acritique de l’économie circulaire
24Le déploiement de l’économie circulaire se fonde donc sur la mise en place d’un métabolisme circulaire. En d’autres termes, il s’agit de rationaliser et d’optimiser le métabolisme, ici les circulations de déchets, pour permettre l’instauration d’un marché permettant le développement des filières de recyclage. Toutefois, cette réorientation de la gestion des déchets dans le cadre du bouclage des flux semble problématique à deux niveaux.
25Le premier consiste en l’abandon dans les débats institutionnels européens et nationaux de ce qui, dans des lectures plus critiques du concept d’économie circulaire, fait le socle de toute possibilité de durabilité, à savoir la réduction de la croissance matérielle. Comme l’a montré Grosse (2010a, 2010b), « il n’existe pas d’économie circulaire dont la croissance des consommations de matière premières soit supérieure à 1 % par an », seuil au-delà duquel « le recyclage ne peut retarder alors que de quelques années, voire quelques décennies, la ponction cumulée de l’économie sur les gisements naturels » (Grosse, 2015). Or, de nombreux auteurs (voir, entre autres : Grosse, 2010a ; Bihouix, 2014) ont montré que l’évolution de la consommation de matière première est exponentielle : « la consommation mondiale d’acier pendant l’année 2011 […] est supérieure à la production cumulée de fer de toute l’espèce humaine jusqu’à 1900 depuis les origines préhistoriques de la sidérurgie » (Grosse, 2015). Le développement de l’écoconception et des filières de recyclage ne peut en ce sens pas suffire à développer une économie réellement circulaire, et la mise en avant de ce mode de traitement dans les approches institutionnelles semble ainsi retranscrire les demandes des industriels. L’absence de prise en considération de ce point central pose ainsi question au regard des objectifs de durabilité affichés. Le changement de paradigme porté par le concept d’économie circulaire ne semble finalement être utilisé que comme une fiction permettant de réactualiser la légitimité environnementale d’un système économique en rendant possible une hypothétique « croissance verte ». L’économie circulaire est mobilisée afin de renforcer cette ligne grâce au principe du découplage entre consommation de matières premières et croissance de la production. Mais, si l’économie circulaire cherche à mettre en place une pression stabilisée sur les ponctions de matières premières, cet objectif ne peut être atteint dans le cadre d’un système productiviste et la lecture acritique de l’économie circulaire au service d’objectifs de croissance « ne fait au fond que prolonger le rêve récent d’un accroissement indéfini de la consommation et du “bien-être” humains par ponction sur une nature rendue illimitée par le progrès technique » (Arnsperger, Bourg, 2016).
26Le second point est lié à la question des conséquences de ces orientations pour le développement d’un réel changement de paradigme économique. En reprenant les recommandations des industriels pour définir l’économie circulaire, les pouvoirs publics favorisent des solutions fondées sur des technologies high-tech que seules quelques entreprises multinationales maîtrisent et limitent en amont la prise au sérieux d’alternatives dans les débats. Dans le cadre de la gestion des déchets, cette fiction se traduit par un réarrangement du métabolisme qui passe par le recours à des technologies de plus en plus performantes de séparation des flux et de suivi statistique pour pérenniser les filières de recyclage et sécuriser les approvisionnements tant quantitativement que qualitativement. De plus, la volonté de connecter les flux de matières recyclées aux lieux de production, du fait de l’échelle globale des échanges économiques contemporains, pousse à l’émergence d’une interdépendance entre des prérogatives traditionnellement confiées à des collectivités locales et des marchés financiers internationaux. Autrement dit, on assiste au développement d’une interdépendance entre logiques financières et gestion des problématiques environnementales via leur cadrage institutionnel par l’économie circulaire. Si la nécessité de préserver les ressources naturelles, de réduire les impacts de la société de consommation, le tout en permettant un développement économique et social harmonieux fait consensus, les points de désaccords qui concernent la remise en cause du modèle économique fondé sur la croissance sont mis de côté par les pouvoirs publics, ce qui ne laisse à débattre que les modalités du développement d’une économie circulaire vidée de son apport le plus critique. Cette mise de côté de la possibilité d’une réelle alternative économique, qui aurait pour conséquence un remaniement profond du métabolisme et des systèmes socio-techniques, est analysée par certains auteurs comme une matrice de dépolitisation qui prive le débat de certaines possibilités au profit d’un « there is no alternative » réducteur. En calquant les filières de recyclage sur un modèle d’extraction-production, la définition institutionnelle prolonge, sous couvert de développement durable, une vision de « la circular economy mainstream [qui en fait] l’outil d’une consolidation technophile du capitalisme croissanciste » (Arnsperger, Bourg, 2016). Le déplacement du débat européen sur les enjeux économiques plutôt qu’écologiques permet de créer un consensus, et ce, particulièrement dans un contexte de crise économique, autour des questions de compétitivité et de croissance économique. L’économie circulaire est ainsi mise en avant comme une fiction où les liens entre économie et développement durable sont présentés sous un format « gagnant-gagnant ». Cette orientation du débat sur des arguments économiques en premier lieu (et qui en viennent à faire passer les autres enjeux au second plan) est analysée par plusieurs auteurs (voir notamment : Swyngedouw, 2009 ; Wilson, Swyngedouw, 2014) comme participant du développement d’une condition post-politique. Selon cette approche, le développement de logiques de dépolitisation tend à réduire la possibilité d’alternatives radicales (ici la remise en cause du modèle productiviste) au profit de technologies néolibérales de gouvernement (la constitution d’un marché de matières de récupération). Dans cette optique, la question de la gestion des déchets étudiée et mise en œuvre selon un angle favorable aux grands industriels (voir les travaux de la fondation Ellen McArthur par exemple) mobilise le consensus scientifique qui subsiste autour des principes de l’économie circulaire pour justifier l’adoption d’un regard économique et délégitimer des alternatives plus soucieuses des enjeux environnementaux (car moins adaptées au cadrage institutionnel).
27Cette mise en place d’un cadrage idéologique favorable très en amont de la mise en œuvre des mesures législatives, qui élude la question de la croissance et légitime une approche techniciste et pro-business est au cœur du développement de la condition post-politique : « environmental politics is a politics legitimated by a scientific consensus which, in turn, translates into a political consensus » (Swyngedouw, 2009). Le dévoiement de l’économie circulaire au bénéfice de la croissance verte (terme présent dans le titre de la loi française : « Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ») pose pourtant un problème de taille puisque certains auteurs estiment « [qu’]il convient en premier lieu de distinguer nettement l’économie circulaire de la “croissance verte”. Elle en est une manière de contraire » (Arnsperger, Bourg, 2016). En partant du consensus scientifique autour des besoins de préservation des ressources naturelles (partagé par les industriels, les associations environnementalistes et les acteurs politiques) se déploient ainsi plusieurs approches mais dont seulement une lecture acritique est adoptée dans les textes. Pour Swynguedouw ce biais est ce qui constitue le consensus post-politique : si un « general agreement exists, shared by a broad range of often unlikely allies, about the need to develop a more sustainable, and just, socio-ecological practice », il n’en reste pas moins « one that operates fully within the contours of the existing social order » (Swyngedouw, 2009). En occultant le fait « [qu’]il est impossible de ne fût-ce qu’approcher l’idéal de circularité sans tourner le dos à un modèle productiviste et croissanciste » (Arnsperger, Bourg, 2016), les pouvoirs publics relèguent dans la marginalité (par l’économie sociale et solidaire par exemple) de nombreuses pratiques qui pourraient pourtant constituer selon certains acteurs de véritables alternatives aux filières de recyclage industrielles.
Dépasser le regard « post-politique » à l’aune de pratiques alternatives locales : le marché de la « misère » à Vénissieux
28Cette constatation peut être mise en lumière par la prise en compte de pratiques alternatives par les pouvoirs publics locaux. On assiste ainsi à l’échelle de l’agglomération lyonnaise à de nombreuses pratiques de récupération alternatives qui s’appuient sur des lectures différentes de l’économie circulaire en s’inscrivant dans une approche plus critique, qui fait écho à celles prônées par les auteurs cités précédemment (Bihouix, 2014 ; Arnsperger, Bourg, 2016). De nombreuses associations locales sont engagées dans une réflexion autour de la question des déchets de manière globale (Zéro Waste France), et notamment autour des questions concernant le gaspillage alimentaire (Disco Soupe, Gars’pilleurs, Récup et Gamelles…) ou le compostage (Les Compostiers, Eiseinia…). Ces initiatives remettent en cause le recours privilégié aux solutions de recyclage industriel en favorisant la mise en place de circuits courts de réemploi et de réparation souvent sous la forme de projets de réinsertion ou d’accompagnement de publics en difficulté (Emmaüs, le Foyer Notre Dame des Sans Abris, l’Espace Vêtements du Cœur, Ondine). Si certaines de ces pratiques trouvent un écho auprès des collectivités locales et des institutions de manière générale (dans le cadre de l’économie sociale et solidaire par exemple), il reste très marginal et elles ne sont pas considérées comme des alternatives crédibles par les pouvoirs publics.
29Si ces initiatives restent peu reconnues par les pouvoirs publics, elles obtiennent toutefois une forme de reconnaissance de leur activité à travers des dispositifs – marginaux – d’aides et de subventions dans le cadre de programmes de développement durable ciblés (notamment, le compostage ou les associations installées comme Emmaüs ou le Foyer Notre Dame). Ceci n’est toutefois pas le cas de l’ensemble des pratiques de récupération et de revente que l’on peut observer sur l’agglomération. Le marché informel de Vénissieux en est un exemple qui témoigne des limites du caractère inclusif de la gestion des déchets de la municipalité mais également de l’agglomération (des marchés similaires existent dans le 3e arrondissement de Lyon, dans le quartier de la Duchère ou encore à Vaulx-en-Velin). Le développement de ces marchés de récupération informels, que l’on peut observer un peu partout en France [8], relève pourtant de pratiques que certains acteurs lient à l’économie circulaire. Le phénomène est bien connu à Paris où leur forte visibilité (présence dans le centre-ville à Belleville, Montmartre etc.) tend à politiser de fait la présence des vendeurs dans l’espace public. Grâce à l’intervention d’associations, les « biffins » ont pu accéder à la mise en place de formes d’institutionnalisation autour de la formalisation d’espaces de vente par exemple. La mise en place des « carrés » (Milliot, 2011) a été notamment rendue possible par la lutte d’associations parisiennes pour faire reconnaître ces pratiques comme relevant de la valorisation des déchets et ainsi pousser les municipalités des arrondissements concernés à leur reconnaître une certaine forme de légitimité. La mise en avant du rôle des « biffins » auprès des pouvoirs publics a été permise par la mobilisation d’expériences de pays du « Sud » prônant « la reconnaissance des formes d’auto-organisation élaborées en réponse aux situations de crise, et leur inclusion dans une gestion urbaine plus participative » (Balan, 2014) comme les cartoneros argentins et catadores brésiliens. Ces liens entre expériences du Nord et du Sud ont ainsi donné lieu à des ateliers dans le cadre de la COP 21 à travers l’Alliance Mondiale des Récupérateurs ou encore lors du festival Zero Waste France de juillet 2016. À Montreuil par exemple, la municipalité met ainsi en avant le marché formalisé sous un cadre folklorique renvoyant à l’imaginaire des marchés aux puces [9].
30À Vénissieux, commune populaire du sud-est de l’agglomération lyonnaise, un marché similaire s’est développé au cours des dix dernières années aux abords du marché officiel des Minguettes. Il s’agit d’un espace de revente illégal de multiples marchandises composées pour une grande partie d’objets récupérés dans les poubelles de la ville ou données (certaines seraient issues de trafics divers). En marge du marché officiel (plus grand marché de la Région) s’est ainsi développé un marché qualifié de « parallèle » ou de marché « de la misère » composé de petits vendeurs pour partie issus de la communauté rom, de retraités et d’habitants du quartier. Le marché est « parallèle » en ce sens qu’il respecte les jours et les horaires du marché officiel contigu (les premiers vendeurs arrivent vers 5h jusqu’à 13 ou 14h). Les vendeurs s’installaient [10] dans le passage entre le supermarché et les préfabriqués accueillant certains commerces pendant les travaux de réhabilitation du quartier (figure 2). Cet emplacement permettait notamment de capter les flux entre les arrêts de tram (notamment l’arrêt Vénissy) et d’attirer la clientèle grâce à la proximité avec le marché (figure 3). On comptait, avant l’expulsion définitive du marché, environ 150 personnes [11] impliquées dans la vente de marchandises diverses et variées issues de dons d’associations (vêtements, nourriture) ainsi que des objets récupérés dans les poubelles de différents quartiers lyonnais (figure 4).
Carte de situation du marché « parallèle »
Carte de situation du marché « parallèle »
Vue du marché
Vue du marché
Exemples d’objets récupérés dans les bacs
Exemples d’objets récupérés dans les bacs
31Pourtant à Vénissieux, les vendeurs du marché n’ont pas fait l’objet d’une tentative de formalisation comme dans certains cas parisiens. La municipalité a choisi la solution répressive par le recours aux forces de l’ordre qui organisaient régulièrement des opérations de déguerpissements (plusieurs fois par jour) consistant à faire partir les vendeurs et à confisquer les marchandises abandonnées. Contrairement aux cas parisiens où le rôle des associations a été important dans la promotion du rôle que pouvaient tenir ces pratiques dans une gestion des déchets plus inclusive (Balan, 2014), aucun soutien au marché ne s’est mis en place ici. Le choix de la répression du marché s’est au contraire intensifié suite à une pétition de la part des présidents de conseils de quartier auprès du préfet demandant son expulsion en raison des nuisances qu’il occasionnait. Des arguments hygiénistes ont notamment été mis en avant dans la pétition en raison de la provenance des marchandises : « nous appelons les habitants des Minguettes et tous les “usagers” du marché à ne pas acheter à ces marchands frauduleux pour éviter tout risque avec des marchandises avariées ou dangereuses et surtout pour ne pas encourager une pratique illicite, alimentée le plus souvent par des trafics petits ou grands » [12]. Un agent de la Police Nationale me confiait ainsi : « le problème c’est que les vêtements récupérés dans les poubelles risquent de transmettre la gale » [13].
32L’exemple du marché présenté ici n’a pas vocation à se poser en modèle de pratiques d’une économie circulaire sociale par là même vertueuse, qui verrait dans le glanage un « droit des pauvres » (Alexander, Reno, 2012). Il ne s’agit pas non plus de remettre en cause l’intégralité de la politique européenne et nationale à l’aune d’un exemple très localisé, mais il permet cependant d’illustrer les « angles morts » d’une approche de l’économie circulaire pensée au travers de solutions purement technicistes et managériales confinant les rares alternatives à une dimension folklorique et marginalisée. La criminalisation de pratiques de revente d’objets de seconde main pourtant mises en avant dans des cas similaires révèle ainsi l’incapacité de la municipalité de Vénissieux à penser l’économie circulaire d’une manière inclusive, et les exemples parisiens laissent à penser que sans l’action des associations il en aurait été de même. Ici, les enjeux liés à la symbolique des déchets restent fondamentaux et ressurgissent dès lors qu’ils s’inscrivent dans une dimension politique non légitime. La mise en avant des problèmes d’hygiène, de trouble à l’ordre public et de propriété du déchet par les politiques publiques reste un facteur de délégitimation important de pratiques jugées non conformes dès lors qu’elles perturbent les circulations planifiées et sécurisées des déchets.
33La difficulté à intégrer des pratiques aux dispositifs institutionnels est ainsi à mettre en relation avec les blocages hérités d’une lecture top-down ingénieuriale et industrielle du métabolisme qui excluent ces pratiques du champ de l’action légitime. Alors qu’à travers l’économie circulaire et de la politique des 3R sont mis en avant la récupération et le réemploi, le cadrage institutionnel tend à constituer un cadre excluant plutôt qu’inclusif. Loin des expériences (aux réussites mitigées) d’intégration de ce genre de pratiques à un imaginaire social comme cela peut être le cas à Paris avec la valorisation des « biffins » comme acteurs de la gestion des déchets (Balan, 2014), la ville de Vénissieux a fait le choix d’une réponse autoritaire justifiée par des arguments hygiénistes et de maintien d’un ordre urbain moderniste qui a du mal à concevoir des espaces de stagnation de déchets et à intégrer des formes de métabolisme alternatives. La loi de 2015 réaffirme d’ailleurs la lutte contre les circuits de traitement illégaux : « la lutte contre les sites illégaux de tri et de traitement des déchets ainsi que celle contre les trafics associés, notamment les exportations illégales, [est intensifiée] afin que l’ensemble des objectifs fixés aux 1° à 9° du I de l’article L. 541-1 du code de l’environnement soient atteints. » (Art. 70). Au-delà des incitations à une évolution des modèles économiques, des pratiques considérées comme relevant de l’économie circulaire par certains acteurs sont ainsi mises à l’écart au nom de la sécurisation des flux de déchets.
34L’exemple du marché de Vénissieux met ainsi à jour les logiques inhérentes à une gestion publique favorisant une forme prédéfinie de métabolisme qui repose sur des solutions centralisées et industrielles au détriment de certaines pratiques existantes. La criminalisation des pratiques de récupération et de revente du marché de Vénissieux reflète le décalage entre la volonté de développer une économie circulaire sujette à débats et à des interprétations diverses et une approche technophile et dépolitisée par la non-prise en considération de pratiques qui pourraient représenter une alternative dans le cadre de l’économie circulaire. La condition post-politique à laquelle participe l’approche institutionnelle de l’économie circulaire doit en ce sens être comprise non pas comme un état concret des sociétés qui seraient dépolitisées, comme l’exemple du marché tend à en prouver le contraire, mais comme une déconnexion entre la recherche de consensus autour d’enjeux globaux fondés sur une réorganisation du métabolisme sur des principes économistes et des pratiques adressant des enjeux similaires mais rejetées dans la marginalité.
Conclusion : économie circulaire ou extension du champ du capitalisme ?
35Cet article a cherché à montrer comment la logique de l’approche institutionnelle de l’économie circulaire tend à construire un cadre excluant au regard d’approches et de pratiques alternatives. On observe ainsi plusieurs limites au « changement de paradigme » promis par le développement d’une économie circulaire à différents niveaux qui tendent à la constitution d’une « condition post-politique », rendant illégitimes des lectures alternatives de l’économie circulaire moins en phase avec les canons de l’économie libérale. L’économie circulaire, présentée comme une possibilité de lier enjeux économiques et environnementaux, est ainsi mise au service du renouvellement de la légitimité d’un système économique prédateur pour les gisements de ressources naturelles. De même que le concept de développement durable s’est vu détourné de son potentiel critique par l’apparition d’oxymores comme la « croissance verte », l’économie circulaire se voit aujourd’hui scientifiquement colonisée par des stratégies de neutralisation de son potentiel critique. Si l’économie circulaire porte en elle-même une critique implicite du modèle de croissance et d’accumulation capitaliste, sa translittération dans les textes officiels lui fait perdre sa dimension proprement critique au profit d’une vision néolibérale visant à « étendre le champ du capitalisme » (Gregson et alii, 2015) à des matières considérées sans valeur il y a encore peu de temps.
36Toutefois, au regard du terrain vénissian présenté ci-dessus, il convient d’identifier plusieurs limites au développement de cette condition « post-politique ». L’analyse du dépassement démocratique par la réduction des débats à des enjeux économiques permet certes de comprendre les stratégies d’acteurs pour faire passer leurs intérêts en amont de la mise en débat institutionnelle. On peut ainsi mettre en parallèle la performativité de plusieurs visions de l’économie circulaire au sein des débats politiques, les lobbys industriels étant dans le cas présent très actifs dans le processus législatif. Il faut cependant remettre en question cette approche parfois trop englobante et descriptrice (Van Puymbroeck, Oosterlynck, 2014) à travers la diversité intrinsèque des pouvoirs publics, et notamment des variations locales d’appropriation des décisions européennes et nationales. Au-delà d’un cadre national favorisant une lecture industrielle de la valorisation des déchets (qui s’accompagne d’une mise en concurrence généralisée sur, entre autres, le compostage industriel, voire sur le partage des marchés destinés à l’économie sociale et solidaire), des acteurs travaillent à la diffusion de solutions alternatives (Zéro Waste France ou certaines associations par exemple). Si l’approche post-politique peut se lire comme une tendance se déployant dans les institutions de débat public, elle se penche trop peu sur le quotidien où les configurations politisées autour des circulations et des modes de traitement des déchets restent très présentes (voir, entre autres, les nombreux débats autour des installations d’incinérateurs).
37Si le cadrage institutionnel n’inclut actuellement pas (ou à la marge) des solutions locales qui, en l’état actuel, ne peuvent se poser en modèle, elles mériteraient de la part des pouvoirs publics un soutien plus important afin de répondre aux débats posés par la transition écologique. Comme le dit Bihouix (2014), « recycler est très important mais ne peut pas nous “dédouaner” de notre consommation matérielle ». Mitchell (2013 [2011]) abonde dans ce sens lorsqu’il indique que « l’élaboration de solutions aux besoins énergétiques futurs passe également par la construction de nouvelles formes de vie collective », élaboration qui nécessite une prise en considération des pouvoirs publics des pratiques alternatives, à moins de ne les condamner à opérer marginalement. Il semble ainsi qu’une approche politisée du métabolisme urbain permette à la fois de souligner les paradoxes du développement économique actuel et d’étudier sur un pied d’égalité épistémologique les alternatives qui pourraient constituer de véritables promesses de changement de paradigme. Cette approche nécessite de proposer des lectures complémentaires aux méthodes quantitatives qui sont nécessaires, notamment au regard des enjeux d’échelle des « effets rebonds » (voir : Bihouix, 2014 ; Arnsperger, Bourg, 2016), mais pas suffisantes pour appréhender le métabolisme dans son ensemble. En ce sens, si les « lunettes » post-politiques semblent heuristiques pour comprendre les stratégies de maintien d’un ordre socio-écologique particulier, elles ne peuvent à elles seules rendre compte de la complexité des jeux d’acteurs locaux. En focalisant l’analyse sur les pouvoirs publics, elles encourent ainsi le risque de laisser de côté des acteurs opérant en marge et mettant en pratique des alternatives porteuses de regards critiques, et donc politiques.
Notes
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[1]
Les résultats présentés ici sont issus d’un travail de terrain en cours mené dans le cadre de mes travaux de thèse commencé en 2012. Il se fonde sur des entretiens qualitatifs menés auprès d’acteurs de la valorisation des déchets sur l’agglomération lyonnaise et sur un travail d’observation passive et participante au marché de Vénissieux.
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[2]
Voir [En ligne] http://www.actu-environnement.com/ae/news/paquet-economie-circulaire-commission-europeenne-manque-amibition-25789.php4 (consulté le 4 mai 2017)
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[3]
Voir [En ligne] (consulté le 4 mai 2017) http://www.euractiv.com/section/climate-environment/news/commission-vows-tough-enforcement-of-circular-economy-package/
-
[4]
AMORCE est l’association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur ; voir leur site : http://www.amorce.asso.fr/fr/ (consulté le 4 mai 2017).
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[5]
Cité dans « Biodéchets : l’obligation de tri à la source condamne le TMB à terme », La gazette des communes, publié le 3 juillet 2015. [En ligne] (consulté le 4 mai 2017) Disponible à l’adresse : http://www.lagazettedescommunes.com/375769/biodechets-lobligation-de-tri-a-la-source-condamne-le-tmb-a-terme/
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[6]
Polytéréphtalate d’éthylène et Polyéthylène haute densité.
-
[7]
Interview de Philippe-Loïc Jacob, président d’Eco-Emballages, pour Actu-environnement donnée le 8 janvier 2016. [En ligne] (consulté le 4 mai 2017) Disponible à l’adresse : http://www.actu-environnement.com/ae/news/philippe-loic-jacob-pdg-eco-emballages-principes-rep-recycalge-efficacite-26009.php4
-
[8]
Marchés alternativement qualifiés de marchés « aux biffins », « de la misère », « sauvages », « parallèles », voire « illégaux ». Il en existe de nombreux à Paris, Toulouse, Bordeaux.
-
[9]
Voir [En ligne] (consulté le 4 mai 2017) http://www.acteursduparisdurable.fr/actus/consommer-autrement/le-marche-des-biffins
-
[10]
Le marché a été définitivement déplacé une première fois en parallèle de la destruction du supermarché puis une seconde fois de manière définitive par les forces de l’ordre (installation de dispositifs spéciaux, présence de la police en permanence aux abords du marché).
-
[11]
Comptages personnels.
-
[12]
Extrait de la pétition initiée par les conseils de quartiers des Minguettes adressée au préfet du Rhône. [En ligne] (consulté le 4 mai 2017) Disponible à l’adresse : http://mcb.venissieux.org/conseil-de-quartier/article/lettre-ouverte-adressee-a-mr
-
[13]
Comme toutes les grandes villes de France, Lyon connaît une recrudescence de cas d’infection de gale ces dernières années. L’argument a ainsi servi à faire expulser le camp de réfugiés de Calais en 2014 ([En ligne] (consulté le 4 mai 2017) http://www.rfi.fr/hebdo/20150828-france-maladies-disparues-pauvrete-immigration-vaccination-sante-gale-rougeole-tuber).
