CAIRN.INFO : Matières à réflexion

Introduction

1Congestion routière, pollution atmosphérique, dépendance énergétique, accidentologie, étalement urbain… le XXe siècle a vu l’automobile s’imposer comme le mode de transport dominant, avec les conséquences que l’on connaît (Wiel, 2002). De nombreuses réflexions convergent aujourd’hui vers la nécessité de promouvoir de nouvelles formes de développement urbain s’appuyant sur les transports collectifs. Alors qu’en Europe, Peter Hall et Carmen Hass-Klau (1985) se demandaient si « le rail peut sauver la ville », quelques années plus tard, des urbanistes américains inventaient le concept de Transit-Oriented Development (TOD). Ce concept prône, aux abords des stations de transport public, un urbanisme caractérisé par la mixité fonctionnelle, par une forte densité et par une haute qualité d’aménagement des espaces publics [1]. Depuis, le Transit-Oriented Development est devenu florissant aux États-Unis, et ses principes se sont diffusés sous ce même nom au Canada, au Mexique, en Australie, en Chine notamment.

2En France, la question de l’interaction entre urbanisme et transport a été remise au goût du jour depuis les années 1990, dans la recherche comme dans les politiques territoriales. Parmi les initiatives locales s’inscrivant dans cette dynamique, les réflexions les plus opératoires ont pris forme au début des années deux mille avec les premiers « contrats d’axe ». L’expression désigne un engagement réciproque entre deux types de partenaires : d’une part, une autorité organisatrice de transports, qui s’engage sur la mise en service d’une ligne de transport nouvelle, l’extension, ou la redynamisation d’une ligne existante ; d’autre part, les communes desservies, qui s’engagent à densifier l’urbanisation le long du corridor et à aménager les accès aux stations (Certu, 2010).

3Cet article propose une mise en perspective de ces deux démarches. Il restitue les principaux résultats d’un travail collectif, associant praticiens et experts de différentes institutions, qui s’est déployé sur près de deux ans à l’initiative du Cerema [2] et qui a fait l’objet d’une publication récente (Cerema, 2015) [3]. Le contexte même de la présente contribution, qui renvoie à la fois au positionnement des services d’ingénierie de l’État dans les politiques locales et à une volonté de participation aux débats scientifiques sur la coordination urbanisme – transport, est abordé dans un premier temps. L’article développe ensuite successivement les objectifs, les modalités d’action et les réalisations en matière de TOD, puis de contrats d’axe. Enfin, une lecture croisée des principaux enseignements des deux démarches permet de questionner un certain nombre de points-clés dans la manière dont se reconfigure aujourd’hui le couple ville – mobilité (Wiel, 2005).

Un regard croisé TOD/contrat d’axe : quels enjeux ?

4Si la cohérence entre urbanisme et déplacements est, au fond, une affaire ancienne, elle n’a été transcrite et affirmée dans la législation française que récemment, suite notamment à la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) de décembre 2000. L’initiative du Cerema sur les TOD et les contrats d’axe s’inscrit dans la continuité d’une réflexion, propre au réseau technique du ministère chargé des transports et de l’aménagement, sur les conditions concrètes de cette cohérence.

L’interface urbanisme – déplacements : un programme au long cours dans l’activité du Certu et du Cerema

5Suite à l’adoption de la loi SRU, le Certu et le réseau scientifique et technique du ministère de l’Équipement ont été chargés d’une mission de réflexion sur « l’interface urbanisme-déplacements ». L’objectif était de donner aux collectivités et services de l’État des références et repères méthodologiques sur diverses facettes de cette interface (prise en compte des déplacements dans les SCOT ou les PLU, impacts des tramways sur l’activité commerciale, pôles d’échanges, mobilité dans les quartiers de la politique de la ville…).

6Cette première mission s’est prolongée par la suite : sous l’appellation « déplacements-urbanisme-environnement » s’est perpétuée depuis 2009, au Certu d’abord, au Cerema ensuite, l’animation d’une réflexion soucieuse de transversalité des approches et des cultures professionnelles [4]. Pleinement inscrite dans ce cadre, la publication de 2010 sur les contrats d’axe (Certu, 2010) répondait au souci de valoriser de premières expériences opérationnelles d’articulation transport-urbanisme (Toulouse, Grenoble, Paris, Lille, Genève). Quelques années après les ambitions portées par la loi SRU, le constat des difficultés concrètes de cette articulation était en effet partagé par plusieurs collectivités. Certaines agences d’urbanisme, très directement concernées par les documents de planification et par les difficultés de leur traduction opérationnelle, avaient proposé de les décliner dans des dispositifs plus souples, inscrits dans une dynamique de négociation partenariale.

7Depuis la parution du premier ouvrage sur les contrats d’axe, divers moments d’échanges et de valorisation menés par le Certu auprès des professionnels tendaient à montrer que le TOD, bien documenté dans le monde anglo-saxon, était largement méconnu en France. Le Certu a alors décidé de conduire un travail visant à faire connaître le TOD nord-américain, en mettant en perspective les deux démarches. Financé par le ministère du Développement durable, le groupe réuni à cette occasion a rapidement confirmé l’intérêt de cette réflexion. Faire un bilan actualisé des contrats d’axe en France ; présenter, au-delà du principe générique, les enseignements et points de débat actuels sur le TOD aux États-Unis ; restituer quelques expériences témoignant de la diffusion du concept dans différents pays ; enfin, mettre en perspective les deux approches : tels ont été les objectifs assignés courant 2013 à l’ouvrage publié en 2015.

Quels enjeux scientifiques d’une comparaison TOD/contrats d’axe ?

8Parallèlement à son évolution dans les politiques locales ou nationales et dans les travaux du Certu/Cerema, la coordination urbanisme-transport a aussi pris une consistance renouvelée, au cours des années deux mille, comme objet scientifique. Le Predit a joué un rôle de premier plan dans cette dynamique de recherche (Brun, 2013), voire de recherche-action (cf. le projet Bahn.Ville ; L’Hostis, 2009).

9Comme en atteste le présent numéro de Flux, l’articulation urbanisme-transports demeure un sujet scientifique de premier plan. Des pistes restent à explorer, notamment autour de l’intégration entre réseaux de transports publics et territoires, à travers les outils des politiques publiques et les formes de gouvernement qui leur sont associées (Desjardins, Maulat, Sykes, 2014). La lecture croisée des expériences de TOD et de contrats d’axe amène à questionner un certain nombre de points saillants : comment ces démarches concourent-elles à reconfigurer les relations entre institutions œuvrant dans ces deux grands domaines ? Comment ces institutions parviennent-elles à dépasser les obstacles à la mise en pratique de la coordination urbanisme-transport (Stead, Meijers, 2009 ; Maulat, Krauss, 2014) ? Jusqu’où (dans quels territoires) peut-on appliquer les principes du développement urbain « orienté par », ou valorisant, le transport ferroviaire ? Quelle place attribuer à l’automobile dans des secteurs où elle a constitué un puissant moteur de développement au cours des trois dernières décennies ? Et quelle « ville » ces deux démarches contribuent-elles à produire ?

10Si le Cerema a cherché à tirer les enseignements de ces expériences locales, à les mettre en perspective afin de favoriser leur appropriation par les acteurs de la mobilité et de l’urbanisme, il entend également contribuer au dialogue avec la communauté scientifique autour de ces questions. C’est là l’objectif du présent article. Ni acteurs directs des politiques locales, ni chercheurs académiques, ses auteurs relèvent d’un monde professionnel hybride entre savoir et action : celui des études, du conseil, de la mise en relation d’expériences singulières au service d’un renouvellement de l’action publique.

Le TOD : un concept aux multiples déclinaisons

11Le Transit-Oriented Development est né de la volonté de proposer un modèle d’aménagement alternatif à la croissance sans fin des métropoles américaines, fondée depuis les années 1930 sur les réseaux routiers et l’usage de l’automobile. Ce concept s’est par la suite largement diffusé, à mesure qu’il s’incarnait dans des réalisations nombreuses, diversifiées dans leurs objectifs comme dans leurs aspects formels.

Aux origines du concept de TOD

12La paternité du concept de TOD est généralement attribuée à l’architecte-urbaniste californien Peter Calthorpe (Calthorpe, 1993). Le modèle d’aménagement qu’il propose permet de concilier écologie et urbanisme, avec en arrière-plan l’idée qu’une composition urbaine judicieuse permettra de générer des pratiques de mobilité plus durables [5]. Son célèbre schéma d’aménagement (figure 1), inscrit dans un rayon de 600 mètres autour d’une station de transport public [6], propose d’implanter commerces, activités et logements avec des densités décroissantes à mesure que l’on s’éloigne de la station.

Figure 1

Le principe d’aménagement de Peter Calthorpe

Figure 1

Le principe d’aménagement de Peter Calthorpe

(1993, p. 56 et p. 62)

13C’est à partir de ce modèle théorique que les principes du TOD se sont largement diffusés. Par la suite, le périmètre de référence du TOD a été étendu à 800 mètres (le fameux « half-a-mile radius »). Robert Cervero, universitaire californien, a également affirmé le principe des « 3Ds » : density, diversity, design, c’est-à-dire respectivement la densité, la mixité des fonctions urbaines et de l’habitat, ainsi que la qualité globale de conception des espaces publics (Cervero, Kockelman, 1997). Depuis lors, le concept de TOD s’est considérablement diffusé, notamment grâce à la création d’institutions chargées de sa promotion et de l’élaboration de méthodes : le Center for TOD [7], principal centre de ressources en la matière, l’association Reconnecting America [8], voire, dans une moindre mesure, le Congress for Neighborhood Technology [9].

14Le concept de TOD repose sur la référence à la ville européenne, dont la densité et la mixité apparaissent davantage compatibles avec les standards du développement durable. Ironie de l’histoire, alors que dans les années 1960 les États-Unis faisaient référence, en France notamment, en matière d’ingénierie du trafic routier, à la fin du XXe siècle, les architectes-urbanistes américains s’inspirent des exemples européens, de l’« European-Style Planning » selon la formule de Renne et Wells (2004).

Diversité des réalisations, diversité des ambitions : la rançon du succès

15L’abondante littérature nord-américaine sur le TOD vise selon les cas à promouvoir le concept, à en mesurer les bénéfices ou les effets pervers, à en discuter les principes ou encore à apprécier de manière normative si telle ou telle réalisation mérite ou non l’appellation de TOD. Divers documents de retours d’expériences mettent en relief un petit nombre d’exemples emblématiques qui sont aujourd’hui au TOD américain ce que Hammarby Sjöstad ou Bedzed 01 sont aux écoquartiers européens. Des municipalités ou autorités métropolitaines ont aujourd’hui instauré de véritables programmes de développement du TOD sur leur territoire (Portland, Dallas, Montréal…).

16En 2004, un rapport d’experts dénombrait aux États-Unis une centaine de réalisations méritant à leurs yeux l’appellation de TOD (Cervero et alii, 2004) ; dix ans plus tard, aucune source ne se hasarde à estimer ce que représentent les quartiers TOD sur le territoire américain… Il y a assurément aujourd’hui une « étiquette » TOD, avec une impressionnante quantité de réalisations qui la revendiquent. Mais il n’est pas toujours simple d’identifier comment et par qui cette étiquette a été attribuée, de distinguer la démarche de planification amont du « produit » immobilier livré, ou encore de vérifier si le label TOD n’a pas été utilisé après coup par les promoteurs du projet à la seule fin de faire connaître, voire de commercialiser, leur réalisation.

17Le « catalogue » des projets se réclamant du TOD est d’une très grande variété morphologique (figure 2), allant de corridors marqués par des linéaires d’immeubles de grande hauteur jusqu’à des opérations immobilières très réduites et ponctuelles. La diversité est de mise même si l’on retrouve fréquemment une architecture d’inspiration néo-traditionnelle. Qu’elles soient adossées à des métros, des trains de banlieue, des tramways ou même des bus à haut niveau de service, ces diverses réalisations ont toujours pour points communs une certaine densité du bâti, la présence d’espaces publics aménagés pour la détente ou la circulation des piétons et cycles, et enfin une certaine qualité d’aménagement urbain (soin accordé aux matériaux, aux émergences diverses, à la lisibilité de l’espace).

Figure 2

Un aperçu de la diversité des réalisations TOD

Figure 2

Un aperçu de la diversité des réalisations TOD

Source : Center fort TOD / Barry Swenson Builder Reconnecting America / Moule & Polyzoides Architects & Urbanists.

18La diversité formelle des TOD se double d’une grande diversité des objectifs poursuivis. Le TOD peut ainsi être mis au service de causes diverses [10] :

  • environnementales (réduire l’usage de l’automobile, la pollution et les émissions de GES, préserver les espaces agricoles ou naturels [11]) ;
  • de santé publique (promouvoir des quartiers propices à la marche et aux modes actifs) ;
  • économiques (accroître la clientèle du transport public, contribuer à la valorisation immobilière de certains secteurs, accroître les ressources fiscales par l’accueil de populations nouvelles) [12] ;
  • sociales (diminuer les dépenses de mobilité des ménages, offrir aux populations modestes un habitat abordable et un bon accès aux emplois en transports collectifs) [13].

19La diffusion du TOD dans d’autres pays renouvelle de surcroît les objectifs qui lui sont assignés [14]. Après vingt ans de diffusion de doctrine et de réalisations, le TOD dispose aujourd’hui de fidèles apôtres comme de vigoureux contempteurs : vertueux et écologique pour les uns, trop ponctuel et isolé pour les autres, instrument de gentrification pour ses détracteurs ou aménagement favorisant le « vivre ensemble » pour ses promoteurs… Il demeure que la plasticité du concept et l’hétérogénéité des réalisations qui s’en réclament permettent de donner raison aux uns… comme aux autres !

Public/privé : sur quels acteurs repose la mise en œuvre du TOD aux États-Unis ?

20Sans s’attarder sur le débat entre vertus et limites des TOD [15], on peut cependant s’attacher aux conditions de leur mise en œuvre. Les situations sont là encore contrastées, mais on retrouve dans l’ensemble trois caractéristiques importantes :

  • le rôle essentiel des autorités publiques (transit agencies, municipalités, autorités métropolitaines, comtés) dans l’initiation et la mise en œuvre des projets : investissement sur le transport public, définition de programmes de TOD, de normes de construction ou de densité… ;
  • la mobilisation systématique des promoteurs privés, auxquels l’aménagement urbain américain donne une place importante dans la négociation des programmes. Les rapports entre autorités publiques et promoteurs privés sont toutefois variables d’un territoire à l’autre ;
  • le rôle substantiel joué par une autre catégorie d’institutions, « hybrides », de statut privé mais poursuivant des objectifs d’intérêt public : organisations non gouvernementales, associations à but non lucratif ou fondations sont légion et financent par exemple la production de logements bon marché, des garanties d’emprunts, des cautionnements, des programmes d’action sociale, éducative ou sanitaire auprès des populations de quartiers TOD, etc. De même, des organisations « communautaires » (coalitions de résidents, commerçants, employeurs, salariés, congrégations religieuses… d’un même territoire) peuvent jouer un rôle essentiel dans la définition, voire le portage, d’un projet de TOD [16].

21En d’autres termes, si les acteurs privés jouent un rôle important dans la grande majorité des TOD, ce rôle cache une implication essentielle des institutions publiques et renvoie à des frontières public/privé procédant de définitions très différentes entre États-Unis et France. Quant au public touché par le TOD, et sans entrer ici dans le détail, notons que la hausse sans précédent de l’usage des transports publics aux États-Unis ces dix dernières années et l’évolution des aspirations de la jeune génération tendent à montrer qu’il pourrait être de plus en plus nombreux à plébisciter les avantages de ces réalisations (U.S. PIRG Education Fund & Frontier Group, 2013).

Les contrats d’axe : une innovation française

22À l’automne 2014, on dénombrait en France un peu plus d’une dizaine de contrats d’axe. Les premières expérimentations, portées par des syndicats mixtes de transports urbains dans des grandes agglomérations, se sont progressivement propagées sur de nouveaux territoires, à l’initiative d’autres niveaux de collectivités.

Des expériences fondatrices (Toulouse, Grenoble)

23C’est aux agglomérations de Toulouse et de Grenoble que l’on doit d’avoir innové en proposant les premiers contrats d’axe. La notion est apparue en 2002 dans les travaux de révision du PDU de l’agglomération toulousaine. Pour aller plus loin dans la maîtrise de sa croissance urbaine et dans la mise en œuvre d’un principe de cohérence urbanisme/transport, l’agence d’urbanisme toulousaine et Tisséo-SMTC, l’autorité organisatrice des transports urbains, ont alors élaboré un « guide méthodologique pour la mise en œuvre des contrats d’axe » (AUAT, Tisséo-SMTC, 2007).

24L’agglomération de Grenoble s’est lancée dans une démarche proche dans ses objectifs, portée là encore par l’autorité organisatrice (SMTC) avec l’appui de l’agence d’urbanisme. La réalisation de la cinquième ligne du tramway grenoblois a été l’occasion de signer le premier contrat d’axe en France (juin 2011) [17]. Ce contrat précise, pour chaque commune, les objectifs de production de logements mais aussi de maillage et de requalification de l’espace public. Mi-2014, un an avant l’ouverture totale de la ligne E, cette démarche avait déjà porté ses fruits avec environ 1 500 logements en chantier ou livrés le long de la ligne, et la révision des PLU des trois communes périphériques afin d’y inscrire les principes « d’intensification urbaine ».

25Fin 2013, l’agglomération toulousaine comptait cinq contrats d’axe signés autour de projets de TCSP. Ils conditionnent toute ouverture à l’urbanisation dans la zone d’influence des arrêts de TCSP et des gares à une réflexion préalable sur les conditions de desserte en transports collectifs et sur l’intensification urbaine le long de l’axe desservi.

Un contexte propice à la diffusion des premières expériences

26Ces deux expériences fondatrices, qui ont toutes deux abouti à la signature de « contrats d’axe » formalisés, s’inscrivent dans un contexte marqué par l’essor d’initiatives similaires. Le cas le plus proche par sa démarche est celui de l’Île-de-France. Initiée par la Région avec le soutien de l’agence d’urbanisme (IAU Île-de-France) et l’implication de l’autorité organisatrice des transports (STIF), la « Charte pour un territoire durable » autour du prolongement de la ligne de métro n° 11 a été signée par 13 partenaires en 2010. Elle a été récemment déclinée sous la forme d’un contrat aménagement-transport (janvier 2015) qui précise le programme d’actions sur lequel les signataires s’engagent.

27L’essor concomitant de ces expérimentations locales entre 2005 et 2011 n’a rien de fortuit : un dénominateur commun à ces trois démarches réside dans l’implication des agences d’urbanisme. Aux vecteurs de diffusion de l’État, qui les avait associées à sa réflexion (Certu, 2010), s’ajoutait le réseau d’échange d’expériences propre aux agences. Les conditions étaient réunies pour que ces premières expérimentations fassent des émules. Pourtant, jusqu’à ce jour, la démarche ne s’est pas davantage diffusée dans l’univers des transports urbains. Ce sont sur d’autres réseaux de transport, départementaux ou régionaux, que ces contrats ont connu leurs développements les plus récents.

28Le cas de l’Ain est spécifique par son contexte institutionnel et géographique. Le conseil général s’est en effet engagé dans la maîtrise d’ouvrage de deux projets de transport sur la partie française de l’agglomération genevoise, dans le Pays de Gex (figure 3). L’agglomération franco-genevoise connaît en effet une forte croissance, la répartition fonctionnelle très marquée entre emplois et habitat conduisant à une importante congestion routière aux postes frontières. Investissant dans un Bus à haut niveau de service (BHNS) et un tramway, le conseil général de l’Ain a souhaité « inscrire ces projets de transport dans un processus de construction territoriale partagée par les différents acteurs de l’aménagement du territoire, afin d’optimiser leurs efficacités économique et sociale » (délibération du 25 juin 2012, p. 6). Ces deux projets font l’objet de contrats d’axe signés en 2012 et impliquant, outre le conseil général, la communauté de communes du Pays de Gex et les communes concernées.

Figure 3

Carte des deux corridors concernés par les contrats d’axe du Genevois

Figure 3

Carte des deux corridors concernés par les contrats d’axe du Genevois

Réalisation : C. Richer, Cerema (d’après le document « Projet d’agglo franco-valdo-genevois. Schéma d’agglomération 2012. Urbanisation, mobilité, paysage et environnement. Annexe 3 », juin 2012, p. 227)

Nouveaux contrats, nouveaux territoires : le cas du transport ferroviaire

29Trois contrats d’axe ferroviaires ont été formalisés en 2013. Le premier, initié par la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, concerne la ligne Avignon – Carpentras. Les deux autres sont portés par la région Aquitaine, dans la vallée de l’Isle (Dordogne) et dans le Béarn (Pyrénées-Atlantiques). Un quatrième, le contrat d’axe Alès – Nîmes, n’a paradoxalement pas été officialisé malgré l’antériorité des réflexions (2009).

30Quelles sont les caractéristiques communes à ces quatre expériences [18] ? D’abord, elles marquent l’élargissement de ces démarches aux territoires périurbains, voire ruraux, autour de villes et agglomérations moyennes (Avignon, Pau, Périgueux, Alès…). Ensuite, les territoires concernés ont pour point commun un dynamisme démographique et économique réel, qui a surtout pour l’instant profité aux espaces périurbains et qui a entraîné un recours massif à l’automobile pour les déplacements domicile-travail. Il y a de ce fait un vrai défi à relever pour ces contrats : faire en sorte qu’à l’avenir le train soit au cœur d’une dynamique territoriale à laquelle il a été jusqu’à présent complètement étranger. Enfin, le morcellement des corridors desservis induit une réelle complexité institutionnelle (de 17 à 28 partenaires) qui explique le temps nécessaire au montage et à la validation des principales étapes de la démarche.

31Ces expériences diffèrent par leurs conditions de portage : la démarche du contrat d’axe Alès – Nîmes est liée à l’émergence d’un pôle métropolitain tandis que les trois autres sont le fruit d’initiatives régionales. Le « périmètre » des signataires est également un point de divergence : restreint aux collectivités et à leurs groupements dans le cas de l’Aquitaine, il peut inclure les acteurs ferroviaires, voire s’élargir aux services de l’État, aux chambres consulaires, à des associations locales (PACA).

32Ces expériences diffèrent également par la nature et l’état d’avancement des projets ferroviaires (cf. tableau). En corollaire, les termes du « contrat » diffèrent, tout comme les leviers d’action et les capacités qu’ont les Régions de négocier un projet territorial en contrepartie des investissements sur le TER.

Les quatre premiers contrats d’axe ferroviaires en France (mi-2014)

tableau im4
Alès – Nîmes Avignon – Carpentras Béarn (2 axes) Vallée de l’Isle Porteur de la démarche Pôle métropolitain Région PACA (direction de l’aménagement et de l’habitat) Région Aquitaine (direction des transports) Caractéristiques de l’axe 230 000 habitants 47 km, 6 arrêts 180 000 habitants 27 km, 2 arrêts 260 000 habitants 135 km, 13 arrêts (2 axes autour de Pau) 120 000 habitants 47 km, 11 arrêts Niveau de desserte prévu Ligne redynamisée au printemps 2013 Fréquence de 30 min. (arrêts principaux), création de 3 nouvelles haltes Ouverture de la ligne en avril 2015 Fréquence de 30 min., création ou réouverture de 4 arrêts Redynamisations programmées à l’horizon 2020 Objectif de fréquence de 30 min., nouvelles haltes à l’étude Redynamisations programmées à l’horizon 2020 Objectif de fréquence de 30 min. (arrêts principaux), modification de la trame des arrêts Partenaires 17 partenaires 17 partenaires 28 partenaires 20 partenaires Région Languedoc-Roussillon, État, département du Gard, EPCI, communes, syndicat mixte de SCOT, Pays, RFF, SNCF Région PACA, État, département de Vaucluse, EPCI, communes, Établissement public foncier de PACA, agence d’urbanisme, agence de développement de Vaucluse Région Aquitaine, État, département (Pyrénées-Atlantiques/Dordogne), EPCI, communes, structures chargées des SCOT Éléments constitutifs Charte (document d’engagement,non signé) Projet d’axe (scénario retenu, validé en 2012) Fiches actions(en cours de finalisation) Délibération-cadre de la Région (avril 2011) Accord-cadre(avril 2013) Conventions opérationnelles(en cours, 7 sont signées) Déclinaison du SRIT (2009) Délibération-cadre de lancement de la démarche (déc. 2010)Contrats signés en décembre 2013 – 43 engagements pour le contrat de la vallée de l’Isle, 105 pour celui du Béarn

Les quatre premiers contrats d’axe ferroviaires en France (mi-2014)

33S’il est trop tôt pour tirer des enseignements définitifs, on peut relever quelques avancées liées à ces démarches. Elles ont d’abord pour vertu essentielle de faire exister un territoire de projet qui s’affranchit des limites administratives, et de fédérer dans un cadre de référence commun des projets auparavant conduits de manière séparée. Du point de vue des régions, les contrats d’axe permettent de sortir de la logique de guichet qui a longtemps prévalu dans le rapport aux communes. Elles se positionnent par ce biais en acteurs de l’aménagement chargés d’animer un projet territorial et de contribuer à sa mise en œuvre, au lieu de subir la pression locale exigeant toujours plus de trains, de vitesse, de régularité et d’arrêts… Enfin, selon leurs principaux animateurs, ces expériences permettent de mettre en débat les enjeux d’une densification urbaine indispensable au transport public, dans des territoires dont le développement a pris jusqu’à présent le parfait contre-pied de cette notion.

34Le principe des contrats d’axe s’est donc diffusé (figure 4) tout en se renouvelant au contact de configurations singulières, dans des contextes et des cadres partenariaux divers [19]. Sous l’apparent mimétisme des démarches se cache, au fond, une part récurrente d’innovation.

Figure 4

Carte des contrats d’axe en France à mi-2014

Figure 4

Carte des contrats d’axe en France à mi-2014

Réalisation : G. Bentayou, Cerema

Une mise en perspective TOD/contrats d’axe : quels enseignements ?

35Qu’ont en commun les contrats d’axe français et les expériences étrangères se revendiquant du Transit-Oriented Development ? Si elles partagent un même objectif, ces démarches constituent deux types de réponse de l’action publique, contrastés dans leurs modalités de mise en œuvre.

Deux dynamiques au service d’une même ambition

36De prime abord, TOD et contrat d’axe apparaissent comme des outils au service d’une même ambition : densifier et concevoir des urbanisations compactes autour des axes de transports collectifs. Ce faisant, ils entendent participer à l’élaboration d’une « ville durable » que de nombreux acteurs appellent aujourd’hui de leurs vœux. Mais les dynamiques qui animent ces deux démarches apparaissent résolument différentes.

37Si le principe des contrats d’axe tend à se diffuser progressivement ces dernières années, il demeure fortement estampillé « produit – et consommé – en France ». La dynamique des contrats d’axe obéit visiblement à une logique d’expérimentation locale territorialisée : elle prend en général forme autour d’un projet de réalisation ou de redynamisation d’une ligne forte de transports collectifs. À l’inverse, le concept de TOD apparaît davantage comme un modèle théorique général qu’on cherche ensuite à appliquer dans différents contextes. Plutôt que d’émaner du territoire, la dynamique qui anime le TOD répond d’abord à une logique d’importation « d’images de ville idéale ». Ce concept tend alors à se diffuser dans de nombreux autres pays et sur différents continents.

Gouverner ou aménager : deux approches distinctes

38Si la recherche d’une meilleure coordination entre transports et urbanisme apparaît comme l’antienne des contrats d’axe et du TOD, la façon de concrétiser cette orientation et la nature des acteurs impliqués restent fondamentalement différentes. Alors que les contrats d’axe s’appliquent surtout à réinventer une gouvernance coordonnée des politiques de transport et d’urbanisme, le TOD consiste à transformer plus directement les espaces proches des transports collectifs en territoires de projets urbains et à les aménager.

39Dans le contexte français, ce qui fait clairement l’intérêt des contrats d’axe tient à leur statut d’instrument d’action publique. Ils viennent ainsi pallier une dissociation dans la conduite des politiques de transport public et d’urbanisme, qui doit autant à des logiques d’acteurs et de pilotage qu’à des spécificités de programmation et de production technique. Le contrat d’axe permet d’instaurer un lieu de dialogue et de travail transversal. En facilitant ainsi les échanges inter-institutionnels, il contribue à une dynamique de projets négociés à l’échelle des corridors de transports collectifs. Mais cette contractualisation se fait entre acteurs publics ; et si elle permet de programmer un certain nombre d’opérations, le montage opérationnel et la concrétisation des projets urbains restent un travail à entreprendre à la suite de la signature du contrat d’axe.

40Le TOD repose sur une logique directement opérationnelle, qui en fait au final un produit immobilier. On peut habiter dans un quartier TOD en Amérique en Nord, un peu comme on peut décider de s’installer dans un écoquartier en France. C’est pourquoi les TOD apparaissent, davantage que les contrats d’axe, comme des outils de marketing territorial destinés à attirer la population sur un territoire. Plus qu’un parangon de mobilité durable, le TOD est un produit immobilier valorisant et attractif, notamment pour certaines populations aisées dont les références et modes de vies s’inspirent des villes européennes. D’où une plus forte implication des acteurs de la promotion immobilière, auxquels les pouvoirs publics laissent davantage de responsabilité mais aussi de liberté. Une dernière différence importante, non détaillée ici, tient à la faculté du TOD à organiser des transferts financiers de la sphère de l’urbanisme vers celle des transports (Cerema, 2015).

Conclusion

41S’il est impossible aujourd’hui de faire une évaluation complète de ces deux démarches, on peut garder à l’esprit cette différence fondamentale : un contrat d’axe est un document que l’on signe, un projet de TOD est avant tout un morceau de ville que l’on construit, et dont on peut ensuite observer le fonctionnement.

42Même si le nombre de contrats d’axe signés aujourd’hui en France n’a rien de spectaculaire, plusieurs démarches se sont concrétisées au cours de ces dernières années et on observe une extension des territoires et des collectivités intéressées. Si cette tendance confirme l’intérêt pour des dispositifs de coordination entre acteurs des transports et de l’urbanisme, il reste à juger du contenu et de la substance opérationnelle de ces démarches. En la matière, il est encore trop tôt pour savoir si les promesses des contrats d’axe seront tenues.

43Le TOD offre davantage de recul et permet de collecter un certain nombre d’éléments d’évaluation. Plusieurs enquêtes auprès de populations indiquent ainsi qu’au-delà du lien proposé avec les transports collectifs, ce sont la qualité des aménagements, le design des espaces publics ainsi que les aménités offertes qui rendent les quartiers TOD attractifs. En ce sens, le TOD favorise une création de valeur, qui constitue à la fois un des effets recherchés par les communes, une des raisons de l’intérêt des promoteurs immobiliers, mais aussi un risque d’exclusion pour certaines populations ou activités (Reconnecting America, Center for TOD, 2007).

44Concernant l’impact du TOD sur les pratiques de déplacements des habitants, plusieurs méta-analyses témoignent d’une mobilité automobile sensiblement inférieure à d’autres quartiers ou encore d’une tendance à une diversification des modes de déplacements utilisés. Il semble néanmoins que, dans le contexte nord-américain, ces changements bénéficient autant aux modes actifs qu’aux transports collectifs. Les résidents de quartiers TOD seraient dans l’ensemble moins motorisés que la moyenne nationale, mais les débats demeurent pour savoir si cette donnée témoigne d’une logique de « conversion » ou si elle procède plutôt de l’attraction de populations dont les pratiques de mobilité étaient déjà spécifiques avant leur emménagement dans le quartier (Arrington, Cervero, 2008 ; Evans, Pratt, 2007).

45Enfin, les contrats d’axe comme les TOD pèsent encore très peu dans une production urbaine globale qui obéit toujours majoritairement, quoi qu’on en dise, à une imbrication étroite entre urbanisation et automobile. Dans ce contexte, la réarticulation partielle des politiques de transports collectifs et d’aménagement n’a rien d’évident. C’est bien tout l’intérêt des contrats d’axe et du TOD de proposer différents moyens pour s’engager dans cette voie. La mise en perspective de ces deux démarches invite à une approche complète d’une articulation entre urbanisme et modes alternatifs à la voiture particulière, qui doit se décliner à partir d’une planification et d’une conception de projets concertées – point fort des contrats d’axe – jusqu’à sa traduction opérationnelle et sa valorisation – un des atouts du TOD.

Notes

  • [1]
    En Amérique du Nord, transit désigne le transport public, development renvoie à l’aménagement urbain au sens où nous l’entendons en France, et oriented souligne l’idée d’une dépendance, d’une relation. Mot à mot, le TOD peut être traduit comme un « aménagement urbain qui favorise l’usage du transport public ».
  • [2]
    Organisme auquel appartiennent les trois auteurs de cet article, le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), créé le 1er janvier 2014, réunit notamment les huit Centres d’études techniques de l’Équipement (Cete) et le Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (Certu).
  • [3]
    Réunis à l’initiative et sous le pilotage de Martine Meunier-Chabert de janvier 2013 à mi-2014, les participants à ce travail collectif étaient : Anne-Marie Maür et Julie Villard (agence d’urbanisme de Grenoble), Sophie Laurent (Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Île-de-France), Richard Quincerot (urbaniste indépendant, Genève), Olivier Roy-Baillargeon (université de Montréal), Xun Yi (université de Saint-Étienne), Gilles Bentayou, Marion Cauhopé, Thierry Gouin, Emmanuel Perrin et Cyprien Richer (Cerema). Ces travaux se sont appuyés par ailleurs sur les stages de Master de François Meyer et Jean-Benoît Nomblot. Richard Quincerot, décédé brutalement fin 2013, n’aura pas connu l’aboutissement d’une démarche à laquelle il avait pris une part active et enthousiaste. Les présentes lignes lui sont dédiées.
  • [4]
    Martine Meunier-Chabert est responsable de cette mission.
  • [5]
    Le TOD est contemporain du Smart Growth et du New Urbanism, Peter Calthorpe étant d’ailleurs l’un des inspirateurs de la charte fondatrice de ce second mouvement (disponible à l’adresse http://www.cnu.org/charter, consultée le 9 septembre 2015).
  • [6]
    Soit 2000 pieds, qui constituent selon Calthorpe une « distance confortable pour une majorité de gens ».
  • [7]
    Créé en 2005 (site internet : http://www.ctod.org, consulté le 9 septembre 2015).
  • [8]
    Site internet : http://www.reconnectingamerica.org (consulté le 9 septembre 2015).
  • [9]
    Site internet : http://www.cnt.org (consulté le 9 septembre 2015).
  • [10]
    Sur cette diversité des objectifs : voir http://www.ctod.org (rubrique « What is Transit-Oriented Development ? », http://ctod.org/faqs.php, consultée le 29 septembre 2015) ; Vivre en ville (2013).
  • [11]
    Composante très présente à Portland, ou encore à Montréal.
  • [12]
    Ces questions ont pris de l’importance suite à la crise financière de 2008.
  • [13]
    Ces objectifs sociaux se retrouvent dans les TOD de certaines agglomérations du sud de la Californie.
  • [14]
    Les promoteurs du TOD au Mexique insistent ainsi sur l’objectif de sécurisation des espaces publics. En Chine, la politique de TOD vise la déconcentration de la croissance urbaine sur des villes satellites (Cerema, 2015).
  • [15]
    Cf. Cerema, 2015, p. 75-90.
  • [16]
    Le TOD de Fruitvale Village, à Oakland (Californie), est un exemple de TOD porté par une organisation communautaire visant à préserver les intérêts des populations latino-américaines présentes dans le quartier.
  • [17]
    Ses signataires sont la communauté d’agglomération, le SMTC, l’État, le conseil général, la région Rhône-Alpes et l’Établissement public foncier du Dauphiné.
  • [18]
    Cette analyse des contrats d’axe ferroviaires s’est appuyée sur la consultation des principaux documents relatifs à chacun des sites et sur divers échanges (septembre 2013 à juin 2014) avec les responsables de ces projets.
  • [19]
    Cette dynamique de diffusion-renouvellement du modèle du contrat d’axe se perpétue : la région PACA a récemment initié la formalisation d’un second contrat sur les 150 kilomètres de la ligne des Chemins de fer de Provence (Nice – Digne-les-Bains).
Français

Le contrat d’axe, apparu en France en 2002, et le Transit-Oriented Development (TOD), né aux États-Unis en 1993, constituent deux outils visant à coordonner urbanisme et transports collectifs. Cet article propose une mise en perspective de ces démarches. Il aborde les formes de partenariat institutionnel sur lesquelles elles reposent, et la manière dont elles se positionnent par rapport aux dynamiques persistantes d’édification de la ville de l’automobile. Si ces deux instruments apparaissent au service d’une même ambition, produire une ville dense aux abords des stations de transport collectif, les moyens d’action mobilisés et la nature des acteurs impliqués constituent des différences fondamentales.

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Gilles Bentayou
Gilles Bentayou est chargé d’études au Cerema (direction territoriale Centre-Est). Ingénieur et docteur en urbanisme, ses recherches initiales ont porté sur le renouvellement urbain et le rôle des études dans la production de la ville. Au sein du Certu, du Cete de Lyon et aujourd’hui du Cerema, il a animé plusieurs travaux collectifs sur les pôles d’échanges et la valorisation des gares dans l’aménagement, et produit différentes synthèses sur le TOD et les contrats d’axes ferroviaires.
Emmanuel Perrin
Emmanuel Perrin est chef de projet transport-mobilité au Cerema (direction territoriale Centre-Est). Il est également professeur associé à l’université Lyon 3, responsable d’un master transport-aménagement. Docteur en géographie, aménagement et urbanisme, ses recherches portent sur l’interface entre urbanisme et déplacements.
Cyprien Richer
Cyprien Richer est chargé de recherches en aménagement, urbanisme et géographie des transports au Cerema (direction territoriale Nord-Picardie). Ses recherches portent sur les interactions entre l’organisation des réseaux de transport et les configurations urbaines, principalement autour des gares et des pôles d’échanges.
Les trois auteurs ont contribué à l’organisation des ateliers sur les « Stratégies foncières aux abords des gares TER » (Certu, 2011-2013) et « Services dans et autour des gares TER » (Cerema, 2014-2015).
Cette publication est la plus récente de l'auteur sur Cairn.info.
Mis en ligne sur Cairn.info le 01/12/2015
https://doi.org/10.3917/flux.101.0111
Pour citer cet article
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