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La Cour suprême des États-Unis, aujourd’hui composée de six juges conservateurs et de seulement trois juges progressistes, a accepté en novembre 2021 d’entendre l’affaire West Virginia v. Environmental Protection Agency, dans laquelle il lui est demandé de déterminer si l’Agence de protection de l’environnement (EPA) a le pouvoir de réguler les gaz à effet de serre pour lutter contre les risques climatiques. C’est un énième chapitre dans le contentieux à rebondissements visant à tuer le plan pour une énergie propre du président Obama. Les États républicains ont d’abord obtenu des juridictions fédérales qu’elles empêchent sa mise en œuvre. Puis l’administration Biden a indiqué qu’elle ne remettrait pas en place les politiques de l’administration Obama. Cela aurait dû signifier la fin du contentieux. Or celui-ci se poursuit, les requérants (des États « rouges », des sociétés énergétiques et des propriétaires de mines de charbon « orchestrés » par la Federalist Society) souhaitent faire évoluer la jurisprudence de la Cour dans le sens d’une limitation drastique du pouvoir réglementaire des agences.
Alors qu’il n’y a aucune chance que le plan climat d’Obama puisse être mis en œuvre, les requérants dans l’affaire West Virginia demandent tout de même à la Cour d’établir que la loi sur l’air propre de 1963 (Clean Air Act) ne l’autorise pas. De fait, ils réclament que soient fixées de nouvelles limites qui, si elles sont validées par la Cour suprême, entraveront considérablement le pouvoir de l’EPA en matière de réduction des gaz à effet de serre et priveront l’agence de la quasi-totalité de ses pouvoirs pour lutter contre le changement climatique…
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- Mis en ligne sur Cairn.info le 13/05/2022
- https://doi.org/10.3917/espri.2205.0010
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