La responsabilisation juridique

3Au sens général, la responsabilité juridique est l’obligation d’assumer les conséquences d’une faute et/ou d’un dommage à l’égard de la personne qui en est victime, voire de la société. Elle est consubstantielle à l’État de droit et au système juridique, par l’effet du jeu de réciprocité des droits et des obligations que celui-ci instaure en traçant une frontière symbolique entre ce qui est légal, autorisé, toléré, conforme, ce qui est illégal, interdit, réprimé et, désormais également, ce qui présente un risque, avec les conséquences dommageables que le responsable devra assumer par la réparation. Le déclin de la faute s’est, en effet, accompagné de la montée du risque comme critère de la responsabilité juridique, à côté du dommage et du lien de causalité.

4Mais aujourd’hui, les individus ne tolèrent plus le risque – ne serait-ce même parfois l’idée du risque – que l’on pourrait leur fait courir, d’où le développement des assurances, souvent obligatoires. C’est dans ce contexte que le principe de précaution est né, en tant que « Directive de politique juridique qui, pour la sauvegarde d’intérêts essentiels (protection de la santé publique, de l’environnement), recommande de prendre, à titre préventif, des mesures conservatoires propres à empêcher la réalisation d’un risque éventuel, avant même de savoir avec certitude, preuves scientifiques à l’appui, que le danger contre lequel on se prémunit constitue une menace effective » (Cornu, 2004, p. 690).

5La responsabilité existe depuis que le système juridique est né mais on constate que le champ de la responsabilité juridique n’a de cesse de s’élargir au fil du temps, et ce dans différents domaines, par exemple celui de la parentalité sur lequel nous reviendrons ultérieurement dans cet article, avec, notamment, l’extension de la notion de préjudice, l’introduction des fautes non intentionnelles (imprudence, négligence), de la responsabilité pénale des personnes morales. Cette évolution peut s’expliquer par le simple fait que les droits et les obligations se multiplient. Dans une société individualiste comme la nôtre, chaque personne est dotée de droits liés à des statuts juridiques divers et variés. Ainsi, le statut de salarié ouvre droit à la formation, à la retraite, à l’indemnisation du chômage ; le statut de handicapé à un revenu minimum (allocation), à la prestation de compensation ; le statut de locataire à la jouissance paisible du logement, etc. Nous aurons l’occasion de montrer que le statut de parent n’échappe pas à la « règle », en particulier avec le droit aux prestations familiales.

6À ces droits s’ajoutent des libertés fondamentales politiques, civiles, acquises en 1789, économiques, sociales depuis 1946, et même environnementales depuis 2004. Elles s’enracinent dans un individualisme juridique, hérité du christianisme, selon lequel l’être humain représente une valeur sacrée, et de la philosophie plaçant l’individu au cœur de la société, sous-tendue par le libéralisme. Avec eux, c’est la figure du sujet de droit qui triomphe, avec ses avantages et ses inconvénients… Et ses effets pervers…

7En effet, aujourd’hui, les individus ne supportent pas ou difficilement que leurs droits et leurs libertés soient diminués, encore moins violés, comme le démontre la judiciarisation des conflits et la montée en puissance des contentieux. Leur seuil de tolérance est aussi bas que l’individualisme juridique est haut. Ce processus met en tension une exigence toujours plus forte d’émancipation personnelle et une « recherche éperdue de sécurité » dans les relations sociales, « une quête sans fin de protection » (Castel, 2003, p. 6). Et ce au point que l’on entend parler couramment de « tolérance zéro », alors même que les « formes les plus massives de violence et de la déchéance sociale ont été largement jugulées » (Castel, 2003, p. 6). Ce paradoxe montre les limites d’un État de droit qui ne saurait garantir la sécurité maximale sans retirer tout ou partie des libertés et droits individuels et, finalement, sans devenir un État sécuritaire, totalitaire. L’insécurité est donc le prix du libéralisme démocratique, promu par un « État minimal qui se concentre sur ses fonctions essentielles de gardien de l’ordre public et de garant des droits et des biens des individus » (Castel, 2003, p. 17).

8Ainsi, l’individualisme juridique aurait pour corollaire la responsabilisation juridique, chacun étant responsable du respect de ses droits. Encore faut-il l’accepter. À défaut, c’est donner au Léviathan de Hobbes et au despotisme la possibilité de s’installer, comme une « réponse ultime à l’exigence de protection totale dépendant d’un besoin de sécurité qui a des racines anthropologiques profondes » (Castel, 2003, p. 13). Il semblerait que la pression sociale en matière de sécurité s’accentue. En témoignent d’ailleurs les orientations en matière d’immigration, les mesures à destination des délinquants sexuels ou des schizophrènes.

La parentalité

9A priori, la parentalité est un terme né dans le champ médico-psychologique qui s’entend comme « La fonction d’être parent en y incluant à la fois des responsabilités juridiques, telles que la loi les définit, des responsabilités morales telles que la socio-culture les impose, et des responsabilités éducatives [1]. » Aujourd’hui, la « parentalité » et la « coparentalité » font également partie du vocabulaire juridique. On trouve la trace du mot « coparentalité », en jurisprudence, depuis 2004 – fondée sur « le maintien et la validité de l’estime » d’un parent envers l’autre [2] –, et de la « parentalité » en 2007 [3], qui se distingue de la maternité par sa dimension éducative : le fait d’élever l’enfant. Le mot « parentalité » est légalement entré dans le Code de l’action sociale et des familles par la « petite porte [4] » en 2010, à l’occasion de la création du Comité national de soutien à la parentalité [5].

10Quant à la coparentalité, elle a, récemment, fait l’objet d’une définition dans un dictionnaire de droit : « Nom d’évocation donné à l’organisation idéale de l’autorité parentale fondée sur le respect, en chacun des parents, de sa vocation parentale et la faveur de leur collaboration, qui se réalise, plus ou moins parfaitement selon les cas, par l’exercice conjoint de l’autorité parentale chaque fois que possible (en mariage ou hors mariage et même, si possible, en l’absence de vie commune) ou même dans l’exercice unilatéral (par visite, hébergement, information, consultation, concertation) » (Cornu, 2004, p. 238).

11La parentalité est étroitement liée à la notion d’autorité parentale, mais aussi, à titre préliminaire, à celle de filiation. Ces deux notions sont définies par le droit de la famille, qui comprend également les règles relatives au mariage, au divorce, à la minorité, à la tutelle, à l’émancipation, à la majorité, au pacte civil de solidarité et au concubinage. Concernant la filiation [6], les principes généraux sont posés sur les présomptions et les actions relatives à la filiation, le conflit des lois relatives à l’établissement de la filiation, la procréation médicalement assistée et la dévolution du nom de famille, avant d’aborder les dispositions particulières relatives à la filiation légitime [7], naturelle [8] et adoptive [9]. Viennent ensuite les questions relatives à l’autorité parentale [10], dont le Code civil précise qu’elle s’exerce autant sur la personne que sur les biens de l’enfant. Des développements sont consacrés à ses modalités d’exercice, notamment en cas de séparation des parents, au rôle du juge aux affaires familiales, à l’assistance éducative, à la délégation de l’autorité parentale ainsi qu’au retrait total ou partiel de l’autorité parentale.

12Par la filiation, il faut entendre le lien juridique qui unit l’enfant à ses parents. Elle est établie pour l’enfant né de parents mariés par la déclaration de la naissance qui lui donne la qualité d’enfant légitime. Pour l’enfant né de parents non mariés, c’est la reconnaissance qui fait alors de lui un enfant naturel. La filiation est matérialisée par le nom que les parents transmettent à leur enfant. Là aussi, une distinction s’opère entre l’enfant légitime et l’enfant naturel. La coutume veut que le premier prenne le nom du mari (le père présumé). Toutefois, la loi lui permet de faire usage du nom de sa mère par simple adjonction au nom patronymique, soit directement s’il est majeur, soit par la demande de son représentant légal s’il est mineur. Pour ce qui est de l’enfant naturel, il porte le nom de celui des parents qui l’a reconnu le premier. En cas de reconnaissance simultanée, c’est le nom de son père qui lui est attribué.

13Quant à l’autorité parentale, elle découle de la filiation. Elle représente son prolongement dynamique. Elle est définie comme « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant [11] ». En conséquence, une réciprocité est instaurée entre les membres de la famille. Alors que l’enfant doit honneur et respect ainsi que des aliments à ses parents, les parents sont tenus de le protéger, de l’éduquer et de l’entretenir.

14Les notions de responsabilité juridique et de parentalité étant explicitées, il nous est à présent possible de montrer que la famille, en tant qu’institution, unité, se trouve être à l’épreuve de l’individualisme juridique.

À chacun son statut et ses droits

15Les relations juridiques entre les membres d’une famille se développent à partir de leur statut juridique, de leur place en tant que sujets de droit dans la société. Or, même si cette place a évolué au fil du temps, pendant longtemps, ni la femme ni l’enfant n’ont été considérés comme des personnes juridiques à part entière, c’est-à-dire dotés de droits spécifiques.

16Ainsi, dans l’Antiquité, en droit romain, « le statut de sujet autonome de droits est refusé, dans les familles, à tout autre que le pater » (Villey, 2005, p. 55). Selon le droit naturel [12], le paterfamilias exerce son autorité et sa puissance sur la mère et, à moins qu’il ne soit émancipé, sur l’enfant. Ainsi, « Au mari, à qui la nature a donné force, intelligence et courage, revient le commandement, à l’épouse, dont la partie rationnelle de l’âme ne possède pas l’autorité, revient la gestion du foyer et l’obéissance à son mari » (Youf, 2002, p. 12). L’enfant occupe également un rang inférieur, comparable à celui d’un animal, selon Aristote (Youf, 2002, p. 10). À ce titre, il est privé de toute sécurité et, en cas de difformité, il peut même être tué par son père. En outre, il doit obéissance, honneur, amour et assistance à ses parents, éternels créanciers de la vie qu’ils lui ont donnée. Aujourd’hui, force est de constater, à la lecture de l’article 371 du Code civil en vertu duquel « l’enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère », ou encore de l’article 205 du même Code qui met à la charge de l’enfant un devoir alimentaire envers son père, sa mère [13] ou tout autre ascendant dans le besoin [14], que cette conception idéaliste, en traversant les siècles, a laissé des traces dans le droit contemporain de la famille.

17Au xix^e siècle, sous l’empire du Code Napoléon, la femme mariée et l’enfant sont placés sous la tutelle du chef de famille. En effet, selon l’article 375, « le père, qui aura des sujets de mécontentements très graves sur la conduite d’un enfant, aura [des] moyens de correction », dont la détention pendant un à six mois, sur ordre d’arrestation délivré par le président du tribunal d’arrondissement. Le père exerce, seul, l’administration et la comptabilité des biens de l’enfant. Quant à l’épouse, elle doit obéissance à son mari qui lui doit protection en contrepartie [15]. Elle est obligée d’habiter avec lui et de le suivre partout où il juge à propos de résider ; elle ne peut agir en justice sans l’autorisation de celui-ci, et ne peut disposer des biens sans son consentement écrit. En cas d’adultère, son mari est le seul à pouvoir la dénoncer aux autorités judiciaires, devant lesquelles elle encourt une peine d’emprisonnement de trois mois à deux ans. En revanche, « le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison conjugale et qui aura été convaincu sur la plainte de sa femme [16] » ne sera exposé qu’à une amende.

18Cette puissance paternelle romaine a perduré jusqu’en 1970. C’est en effet à cette période que l’autorité parentale conjointe se substitue à la puissance paternelle, en application de l’égalité juridique des époux devant la direction de la famille (Delmas-Marty, 1980) selon laquelle « les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille » et « pourvoient à l’éducation des enfants et préparent leur avenir [17] ». Depuis, on entend parler de « coresponsabilité parentale » (Meulders-Klein, 1991) ou de « coparentalité » (Dekeuwer-Défossez, Choain, 2003), même en cas de séparation ou de divorce à partir de 1987 [18], et y compris au sein de la famille naturelle, « oubliée » jusqu’en 1993 [19]. Cette autorité parentale conjointe s’exerce notamment en milieu scolaire, puisque les deux parents sont légalement responsables de l’éducation de leurs enfants. Il est en effet désormais admis, indépendamment de la nature de la filiation, elle-même rationalisée au regard des évolutions sociologiques de la famille (Théry, 1993), que « les père et mère exercent en commun l’autorité parentale [20] ».

19Il faut préciser qu’entre-temps, le statut juridique de la femme a évolué, notamment de par l’accès à un certain nombre de droits, dont les plus emblématiques sont le droit de vote en 1945, le droit à la contraception en 1967, à l’avortement [21] en 1975, sur fond d’égalité entre les hommes et les femmes dans tous les domaines, garantie par le préambule de la Constitution de 1946, de libéralisation des mœurs, avec la réforme du divorce en 1975 et, plus récemment, de parité en politique [22]. Néanmoins, il faut signaler que son déploiement demeure, encore aujourd’hui, freiné par des pratiques sociales discriminantes, en particulier en matière d’accès à l’emploi, de conditions de travail et de rémunération [23], ce qui montre bien que l’on ne peut réduire l’égalité sociale à l’égalité juridique.

20Un peu plus tard, l’enfant fait son entrée sur la scène juridique internationale avec la Convention internationale des droits de l’enfant, adoptée sous l’égide de l’onu en 1989. La France l’a ratifiée en 1990. En se fondant sur l’intérêt supérieur de l’enfant, celle-ci lui reconnaît des droits inhérents à la vie, à un nom, à la nationalité, auxquels s’ajoutent la liberté d’expression et d’opinion, de pensée, de conscience et de religion, la liberté d’association et de réunion pacifique, le droit d’être entendu en justice, le droit au respect de la vie privée, le droit à l’information, à la protection et à la Sécurité sociale, etc.

21Sur le plan familial en particulier, il a le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux, en veillant à ce qu’il ne soit pas séparé d’eux contre son gré, d’entretenir avec les deux parents, même s’ils résident à l’étranger, des relations personnelles et régulières [24]. Les parents sont, en principe, coresponsables de l’enfant, qu’ils sont chargés d’élever et dont ils assurent le développement. Toutefois, en cas de mauvais traitements, de violences, d’abandon ou de négligence de la part de ces derniers, pour sa protection l’enfant peut être temporairement ou définitivement retiré de son milieu familial.

Les membres de la famille, entre autonomie et dépendance

22On le voit, le statut des parents, hommes et femmes, et des enfants a suivi un parcours juridique distinct, asynchrone, dans une course effrénée, consciente ou inconsciente, à l’individualité juridiquement incarnée par la figure du sujet de droit. Pourtant, ces statuts évoluent bien ensemble, de manière indissociable, les uns par rapport aux autres, dans l’espace restreint et intime de la famille. On retrouve ces deux dimensions, individuelle et collective, dans le préambule de la Convention internationale des droits de l’enfant qui affirme à la fois que « la famille [est] une unité fondamentale de la société […] pour la croissance et le bien-être de tous ses membres et en particulier des enfants », et qu’« il importe de préparer pleinement l’enfant à avoir une vie individuelle dans la société […] dans un esprit de paix, de dignité, de tolérance, d’égalité et de solidarité ».

23Néanmoins, il en résulte de manière assez paradoxale que les effets de l’autonomie de chaque sujet de droit, que sont classiquement, le père, la mère et l’enfant, sont en quelque sorte neutralisés par l’interdépendance de leurs relations au sein de la famille. Le jeu de la réciprocité fait que le droit de l’un s’affirme à travers l’obligation de l’autre. Ainsi, le droit à l’autorité parentale conjointe en cas de séparation renvoie à l’obligation de l’enfant d’habiter tant chez son père que chez sa mère, dans le cadre de la résidence alternée, de même que les décisions éducatives relatives à l’enfant requièrent en principe l’accord des deux parents [25]. Également, le droit de l’enfant à l’éducation devient l’obligation pour les parents d’assurer son entretien, au-delà même de sa majorité. Ou encore, le devoir de surveillance des parents interdit à l’enfant de quitter la maison familiale sans leur permission. Cela étant, ces liens juridiques, qui unissent solidement les parents et l’enfant, peuvent se délier au moment où l’un d’entre eux, y compris l’enfant lui-même, réclame l’application de son droit ou le respect de sa liberté. C’est le cas lorsqu’un père décide de contester sa paternité. Si elle aboutit, son action conduit à l’annulation de la filiation avec effet rétroactif, une remise à jour de l’état civil et le changement de nom de l’enfant.

24L’insécurité juridique serait donc pour les individus le prix à payer pour être libre d’agir… Et ce, parfois, au détriment des relations familiales. On le voit bien, dans notre système juridique individualiste, la responsabilisation juridique des parents ne peut être examinée indépendamment de celle des enfants.

La responsabilisation juridique des parents et des enfants

25Si l’on ne peut que se réjouir de la reconnaissance juridique des droits et des libertés des femmes, des mères et des enfants, à côté de ceux des hommes, des pères, force est de constater que celle-ci fait naître, en contrepartie, des obligations. C’est à ces obligations que nous allons nous attacher à présent.