La relation entre loi et bioéthique peut paraître évidente pour un juriste français. Elle n’en pose pas moins, par le rattachement qu’elle implique avec la sphère étatique – on nuancera pour les pays fédéraux, voire, dans le cas français, pour les territoires d’Outre mer dont certains votent des lois de pays – une réflexion sur la légitimité et la capacité du législateur à gouverner les questions relevant du champ de la bioéthique.
Il est vrai que dans les esprits s’est insinuée en France, depuis le début de la réflexion législative, au cours de la décennie 1980, l’idée d’un passage nécessaire et progressif de l’éthique au droit (Conseil d’Etat, rapport au Premier ministre, De l’éthique au droit, La documentation française, Paris, 1986), c’est-à-dire, dans le contexte culturel français, à la loi.
Il est vrai que la volonté d’expliciter dans le droit les principes et les règles applicables à la bioéthique ne pouvait, au regard des règles de l’ordonnancement juridique, que conduire à faire de la loi formelle le lieu principal de cette expression, étant entendu que les décrets d’application laissaient une place non négligeable au pouvoir réglementaire pour concrétiser (plus ou moins) ces principes. Mais, l’apparition, en complément de ces normes juridiques, de bonnes pratiques professionnelles, élaborées par des agences spécialisées, et d’avis émanant d’instances scientifiques ou d’éthique, a quelque peu obscurci le paysage normatif en bioéthique. Ces formes nouvelles, dans lesquelles s’insèrent les normes les plus concrètes semblent, en effet, trouver leur fondement plus dans la légitimité expertale de leurs auteurs que la loi ne trouve la sienne dans la légitimité politique et démocratique du parlement…