I.1. Des objets et des atteintes tangibles, étayés par des moyens de cessation du risque

7 La figure de l’évidence en matière d’atteinte aux corps se manifeste principalement en matière d’hygiène et de sécurité, en particulier lors de contrôles dans le secteur du BTP, où le taux d’accidents du travail pour mille salarié·es est parmi les plus élevés [28]. Le caractère tangible des objets en cause ne concerne cependant pas toutes ces infractions de façon égale : la qualification de certaines d’entre elles nécessite une connaissance technique approfondie, dont les agents de contrôle ne disposent pas nécessairement dans tous les domaines [29]. De plus, dans les chantiers les plus conséquents, l’intervention sur le même site de salarié·es ne parlant parfois pas français, et d’une pluralité d’entreprises unies par des liens de sous-traitance, peut entraver la lecture de la situation de travail et l’imputation de responsabilité. Pour autant, un certain nombre d’objets apparaissent comme des « opérateurs de factualité » [30] garantissant la tangibilité des faits, comme le montre cet extrait de journal de terrain, dans lequel nous suivons deux inspectrices dans un contrôle inopiné.

8

Un jour de pluie, deux inspectrices, depuis la rue, constatent la présence sur le toit pentu d’un immeuble de trois hommes sans protections individuelles ni garde-corps. Alors qu’elles s’interrogent sur le statut de salarié des individus, l’un d’entre eux, le seul à sembler être en tenue de travail, s’approche du bord du toit. Une certaine fébrilité s’empare des deux inspectrices, la première s’écriant : « Il est en rive de toiture là, on fait quoi ? » La seconde lui répond : « on intervient », s’élance vers la porte d’entrée et crie aux hommes qui sont cinq étages plus haut : « Inspection du travail ! Descendez s’il vous plaît ! » L’immeuble s’avérant être un hôtel social et non une propriété privée, l’inspection du travail est habilitée à entrer dans l’établissement. Nous retrouvons au cinquième étage les gérant·es de l’hôtel social et le salarié, visiblement penaud, qui, embauché dit-il en CDD [contrat à durée déterminée] dans une entreprise de couverture depuis deux jours, explique avoir voulu monter sur le toit pour effectuer rapidement de premiers repérages ; c’est lui qui a demandé à s’y rendre, et ses client·es n’y sont pour rien. Les inspectrices rédigent cependant l’arrêt de travaux, face à un gérant agacé qui objecte que les travaux n’ont même pas commencé. Elles lui indiquent que le repérage fait partie des travaux, mais s’adressent surtout au salarié : « C’est votre vie Monsieur, on n’en a qu’une ! Notre travail c’est aussi ça, c’est de vous protéger du danger ! Le toit est en pente, ce sont des tuiles qui ne sont pas fixées, il a plu, ça glisse... ». Celui-ci, contrarié, leur demande s’il pourra travailler le lendemain si son employeur prouve l’existence d’équipements. Elles précisent qu’il lui faudra attendre de recevoir leur recommandé, puis renvoyer une demande de reprise de travaux.

9 Dans ce type de scènes, la qualification juridique des situations de travail est fondée de façon exclusive sur la perception visuelle et non sur des propos de salarié·es. Dans l’extrait ci-dessus, le contrôle est initié depuis l’extérieur de la situation de travail, et de façon imprévue. Malgré la rapidité avec laquelle évoluent les scènes de travail sur les chantiers [31], cette « attestation directe par les sens » [32] rend tangible la non-conformité à la réglementation de certaines installations, ou leur absence. C’est le cas, ici, de l’absence d’échafaudage ou de harnais pouvant entraîner des chutes de hauteur – qui font partie depuis plusieurs années des priorités nationales édictées par l’autorité centrale du ministère du Travail et concernent 11 % des accidents du travail décomptés par l’Assurance maladie en 2019 [33]. Dans ce cas comme dans d’autres, certaines caractéristiques de la « configuration à risques » sont évidentes parce qu’elles sont immédiatement perceptibles [34]. Ce sentiment d’évidence est le produit de l’éducation du regard constitutive de la socialisation professionnelle des agents. Celle-ci les forme notamment à identifier le lien de causalité entre les caractéristiques de l’objet et les chutes de hauteur, d’écrasement ou d’ensevelissement, qui peut être directement inféré à partir de l’observation du travail. Cela a d’ailleurs amené certaines recherches sur le rôle de l’inspection du travail à mobiliser la métaphore visuelle pour analyser la « lecture » des risques en matière d’hygiène et de sécurité [35]. De par ces compétences socialement acquises de lecture de la situation, les objets constituent des « opérateurs de factualité », c’est-à-dire des « supports [qui] convainquent d’emblée de la vérité de leur message » [36].

10 Cette tangibilité est renforcée par les moyens d’action importants dont dispose l’inspection du travail pour faire cesser le risque matériel et inciter à la mise en conformité au droit. L’agent de contrôle possède en effet des pouvoirs spécifiques en matière d’hygiène et de sécurité : face à la qualification de certaines infractions, il « peut prendre toutes mesures utiles visant à soustraire immédiatement un travailleur qui ne s’est pas retiré d’une situation de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé » [37]. En particulier, dans le BTP, lorsqu’un·e salarié·e est confronté·e à des objets à risque, l’agent peut notifier à l’employeur l’arrêt des travaux tant que la situation dangereuse n’est pas résorbée, pouvoir dont font usage les inspectrices dans l’extrait cité ci-dessus. L’agent de contrôle peut également mettre l’employeur en demeure de faire cesser une infraction relative à l’hygiène et à la sécurité sous un certain délai, à peine d’astreinte. L’évidence du danger est couplée à des prérogatives garantissant aux agents le pouvoir « substantiel » d’agir directement sur des situations de travail [38]. Cette homologie entre la tangibilité des objets non conformes à la réglementation, et le caractère substantiel des moyens dont les agents disposent pour faire cesser le risque, contribue à renforcer matériellement et symboliquement le pouvoir de qualification de l’inspection du travail.

11 S’il faut parfois acquérir une certaine compétence technique pour établir la non-conformité des objets, ces derniers interviennent donc dans ces cas comme des opérateurs de factualité d’autant plus probants que le lien causal entre l’irrégularité, le danger sur les corps et les moyens de faire cesser le risque, est direct. C’est pourquoi une grande partie des accidents du travail graves ou mortels font l’objet de procès-verbaux : le sentiment d’évidence issu de l’observation du travail est renforcé par la systématicité de la transmission d’information et du travail d’enquête, portant les agents à penser que leurs constats pourront donner lieu à des poursuites pénales.

I.2. Enquêter à partir des atteintes physiques : l'évidence de la perception visuelle

12 Lorsque le risque d’accident s’est concrétisé, il ne s’agit plus d’obtenir de l’employeur des mises en conformité au droit ou de faire cesser une situation à risque à partir de la qualification juridique. Comme dans le cas du quasi-accident nucléaire provoqué par l’inondation de la centrale nucléaire du Blayais, étudié par F. Châteauraynaud, le « choc produit par [cet] événement marquant » devient le « point de référence » de l’enquête et des épreuves qu’elle implique [39]. À partir de l’accident du travail, qui marque une « irruption brutale de la violence » [40] sur le lieu de travail, l’agent de contrôle cherche à recomposer les liens logiques qui y ont conduit, et les liens juridiques pouvant motiver l’existence d’une responsabilité pénale. L’occurrence de l’accident consolide ainsi la tangibilité des faits, et ce, dans plusieurs étapes-clés du travail d’enquête.

13 Ce processus est tout d’abord facilité par le fait que les agents de contrôle sont systématiquement informé·es des accidents du travail graves ou mortels. Les services de police judiciaire, s’ils sont bien contactés et dépêchés sur place, informent l’inspection du travail, qui recueille alors de premiers éléments de constat et peut, à leur suite, décider de poursuivre l’enquête. Ainsi, les unités départementales du ministère du Travail que nous avons fréquentées fonctionnent de telle sorte qu’à tout moment, un agent d’astreinte peut recevoir ce type d’appel et se rendre sur les lieux, là où d’ordinaire, en vertu de l’autonomie professionnelle des agents, les contrôles sont effectués de façon plus aléatoire et/ou sans lien avec un tel événement marquant. Par ailleurs, en matière d’accident du travail grave ou mortel, l’inspection a depuis 2017 l’obligation d’agir et d’enquêter [41] : bien que peu de ces enquêtes donnent lieu à communication aux parquets [42], elles sont plus systématiquement engagées.

14 À la suite de cette information, le travail de qualification repose, si l’agent s’est rendu·e sur place, sur le constat visuel de la scène d’accident, étayé par des mesures, photographies, notices et documents. Ces éléments de preuve sont susceptibles de renforcer l’évidence d’un manquement, au sens où l’imputation causale semble, de prime abord, indiscutable [43]. Appuyant ces repères, le recueil des déclarations des personnes engagées dans la situation de travail retrace les usages et propriétés habituelles des objets et la chaîne d’événements ayant conduit à un défaut, autorisant des recoupements [44] entre les normes de fonctionnement des objets incriminés et la situation à l’origine de l’accident. Comme les expert·es cherchant à vérifier l’authenticité des objets, les agents construisent donc des « prises » [45] : ils effectuent des opérations pour mettre en relation les « plis » identifiés en regardant les objets, qui signalent leur défaillance, et des « repères » partageables par tout·es, permettant d’équiper la décision des juges. Grâce à ces prises, qui soulignent à la fois le fonctionnement réglementaire et normal des objets et la défaillance qui s’est produite, l’évidence établie par l’agent peut être partagée. La reconstitution qu’il réalise permet en effet de produire une « image marquante » de l’expérience de travail [46] qui sera à même d’établir l’existence d’une responsabilité pénale de l’employeur et d’écarter l’imputation de responsabilité au salarié qui n’aurait pas respecté les règles édictées par l’employeur. Ce faisant, l’agent oriente le travail de jugement. Ainsi, suite à l’accident ayant atteint un salarié d’une entreprise sous-traitante de nettoyage dont la jambe a été écrasée par une auto-laveuse alors qu’il nettoyait le parking de son entreprise donneuse d’ordres, l’inspecteur questionne les salarié·es sur leurs usages de la machine, qu’il compare avec la notice d’utilisation. En effectuant des mesures sur la pente du parking où la machine est tombée, il constate que l’angle est trop important par rapport à l’usage préconisé par la notice. Il détermine un manquement de l’employeur à son obligation de résultat en matière de sécurité, lié à l’absence de formation des salarié·es sur la question. Le recoupement entre les éléments matériels est donc au cœur des opérations de sélection composant la qualification, faisant de ces procédures, de l’avis de de cet inspecteur, des enquêtes « moins lourdes » que d’autres.

15 Si, au terme de l’enquête, les agents de contrôle envisagent fréquemment de dresser un PV, c’est enfin parce qu’ils considèrent que l’occurrence d’un accident du travail grave ou mortel constituera un événement suffisamment marquant pour que le parquet donne suite à la procédure. Dans les trois départements où nous avons mené notre enquête, les agents de contrôle estiment que les PV concernant ce type d’accidents ont une forte probabilité d’être suivis, bien que la discussion sur la non-conformité effective des objets impliqués dans l’accident puisse ensuite être relancée pendant l’audience, venant parfois mettre en cause l’évidence première. Le fait que ces atteintes aux corps fassent l’objet de procédures conjointes d’information entre services de l’État, la tangibilité de la non-conformité des objets au droit, ainsi que l’anticipation d’un suivi par le parquet faciliteraient ainsi la matérialisation de ces accidents du travail.

II.1. Une matérialité sujette au doute

17 Contrairement à la catégorie d’accident du travail, celle de harcèlement moral ne figure pas dans l’analyse statistique du ministère de la Justice. Les infractions s’approchant des risques psychosociaux, telles que l’entrave à la liberté du travail et la discrimination, représentent 58 infractions sur 24 232 (soit un taux proche de 0 %), de même que les infractions aux conditions de travail qui représentent 94 infractions, et « atteinte, entrave à la représentation des travailleurs, inspection du travail », 3 % [51]. Les situations de risques psychosociaux semblent donc faiblement concernées par la demande de sanction pénale, ce qui est tout d’abord lié à l’objet même de l’enquête. Contrairement aux objets non-conformes à la réglementation, qui donnent rarement lieu à des plaintes de la part des salarié·es, ces risques sont peu observables in situ par l’agent de contrôle, et ne laissent pas de traces matérielles similaires à celles que produisent les objets causant des accidents du travail. Les enquêtes les concernant sont le plus souvent déclenchées par le témoignage des salarié·es concerné·es.

18 Or, ces témoignages ne constituent pas toujours, pour les agents de contrôle qui les reçoivent, des opérateurs de factualité. En particulier, lorsque les salarié·es cherchent à légitimer la gravité de leur situation et la nécessité d’une enquête en insistant avant tout sur l’injustice dont ils sont victimes, le témoignage suscite le doute chez l’agent. Cela peut être le cas lorsque les salarié·es produisent peu d’éléments matériels à l’appui de leur plainte, ou lorsqu’ils évoquent des faits qui semblent peu cohérents entre eux. De même, l’atteinte à la santé mentale peut être suspectée d’être liée à des tensions entre collègues ou à des événements extérieurs au travail, plus qu’à un dysfonctionnement organisationnel ou à des agissements de harcèlement moral. En plus de ne pas pouvoir être directement perçues par l’agent – et a fortiori par la sociologue enquêtant sur les pratiques de constat –, ces situations de travail nécessitent ainsi tout particulièrement de distinguer ce qui ressort d’un sentiment d’injustice ou d’une tension interpersonnelle, de ce qui relève d’une responsabilité pénale [52].

19 À ces difficultés de qualification s’ajoute le fait que les agents n’ont pas le pouvoir de faire cesser les situations à risque au sens strict. Il leur est bien possible, comme pour d’autres infractions, de mettre en demeure l’employeur lorsque celui-ci n’a pas pris, en matière de prévention, d’information et de moyens, « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » [53]. Toutefois, la mise en demeure n’est pas faite par les agents de contrôle mais par leur directeur·rice régional·e, à qui ils transmettent préalablement un rapport. Cette mise en demeure est d’ailleurs plus procédurale que substantielle [54], car la mise en conformité passe essentiellement par l’établissement d’une évaluation des risques et d’un plan d’action pour les réduire. La nécessité d’avoir préalablement analysé les risques provoque « un hiatus entre le constat par l’inspecteur du travail de l’existence de risques d’atteinte à la santé mentale liés notamment à la dimension sociale de l’organisation du travail, et le constat d’infraction qui peut être réalisé » [55]. Qui plus est, les agents sont beaucoup plus circonspect·es concernant le suivi des procédures en matière d’atteintes à la santé mentale qu’en matière de blessures physiques. L’anticipation de la complexité de l’enquête est donc redoublée par celle de l’usage qui sera fait de cette enquête par les professionnel·les situé·es plus en aval dans la chaîn e pénale [56]. Elle peut conduire à ne pas s’avancer trop avant dans la qualification, dans le cadre d’un arbitrage du temps disponible pour traiter les différents dossiers [57].

20 Ces doutes sur la qualification et sur les poursuites peuvent conduire les agents à ne pas donner suite à la demande qui leur est faite par un·e salarié·e si celle-ci est jugée trop peu factuelle, ou à reporter la charge d’ouvrir une procédure sur les salarié·es en les informant de la possibilité de recourir aux prud’hommes. C’est ce qu’explique en entretien une inspectrice interrogée sur les procès-verbaux en matière de harcèlement moral :

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Moi j’avoue que j’en fais peu, et que j’ai tendance à orienter les gens vers du civil, à la limite à faire un petit plus : à leur faire un courrier, ou à les aider à faire un petit peu une enquête et tout, puis leur faire un courrier pour qu’ils aillent avec au civil. Mais en fait il y a aussi un calcul, nombre de salariés concerné/temps. C’est-à-dire que faire une enquête harcèlement moral avec un PV pour une personne… enfin, les PV que je fais en général, les intérimaires à [entreprise X] ça concerne 100 personnes. Après on n’a pas ça comme instruction, on n’a pas forcément comme instruction de travailler plus quand ça concerne plus de personnes, mais naturellement c’est vrai que… et puis le harcèlement moral surtout c’est hyper compliqué à objectiver, donc ça demande énormément de temps (elle souffle). C’est des enquêtes qui sont difficiles… potentiellement tu vas mener l’enquête pendant longtemps sans ne rien pouvoir objectiver, ne rien pouvoir caractériser, alors que quand tu vas sur du recours abusif à la précarité, ça prend du temps mais tu sais qu’à la fin t’auras quelque chose.

22 Comme le suggère cet extrait, la matérialisation de ce type d’infraction implique une enquête parfois chronophage, ardue et à l’issue incertaine. Cela peut dissuader les agents de s’orienter vers la voie pénale, ou les conduire, comme dans d’autres corps d’inspection, à contourner ces catégories juridiques pour s’orienter vers des infractions pour lesquelles le constat est jugé plus solide [58]. Dans les cas où l’agent décide d’aller plus avant dans la qualification de la situation, il lui incombe de « résoudre l’énigme » en reconstruisant une narration de la situation à partir de l’hypothèse du harcèlement [59]. Cette résolution implique un certain nombre de médiations discursives et écrites, ce que met bien en évidence le cas des enquêtes suite à arrêt de travail ou suicide impliquant des atteintes à la santé mentale.

II.2. Enquêter à partir des souffrances psychiques : des récits à la matérialisation de preuves

23 L’information de l’inspection du travail concernant les accidents du travail consécutifs à des atteintes psychiques est plus aléatoire qu’en cas d’accident du travail physique, ce qui pèse sur sa capacité à établir l’infraction. Pour que l’agent en soit informé·e, il faut généralement que cette atteinte puisse être qualifiée en accident du travail ou fasse l’objet d’un droit d’alerte par les acteur·rices de l’entreprise. Or, ces catégorisations peuvent être sujettes à controverses entre les salarié·es, l’employeur et l’assurance maladie [60]. En particulier, tous les suicides ne sont pas communiqués à l’inspection. Ceux qui surviennent à domicile ne sont portés à la connaissance de l’agent compétent·e que si les proches ou collègues prennent l’initiative de le contacter. Cette contingence de l’information va de pair avec les difficultés de la qualification juridique en la matière. Si les enquêtes pour accident du travail physique reposent de façon majeure sur la vue, parfois complétée par la mesure et par l’audition de témoins pour restituer l’environnement matériel de travail, c’est ici le recueil des témoignages qui constitue la première prise de l’enquête. Bien que certains d’entre eux puissent « emporter la conviction de façon immédiate et réfléchie » de l’agent [61], leur pertinence doit faire l’objet d’une démonstration pour être transcrite en droit.

24 Ces difficultés ont été particulièrement mises en lumière par un inspecteur du travail au parcours professionnel révélateur : dès les années 2000, il a rédigé plusieurs procédures, suivies ou non, consécutives à des suicides ou à des arrêts de travail, au moment même où le harcèlement moral et l’obligation pour les employeurs de garantir la santé mentale des salarié·es entraient dans le droit [62]. De par l’absence de formation des agents sur ces questions, cet homme s’est converti en ressource pour ses collègues puis en formateur au ministère du Travail. En entretien, il explique le processus d’enquête qui consiste à partir des déclarations des témoins et, quand cela est possible, de la victime. Le nombre et la durée de ces entretiens sont, selon lui, souvent plus importants que pour les accidents du travail qui résultent d’atteintes physiques. Leur enjeu, en ce qui les concerne, est d’obtenir des prises permettant de matérialiser le contexte et les agissements ayant conduit à l’atteinte psychique. Dans cette configuration, ce n’est pas le contact premier avec les objets qui conduit à une qualification. Bien que les témoignages puissent convaincre subjectivement l’agent, celui-ci doit assurer leur tangibilité par la production de traces attestant du lien entre atteinte et travail, dans la mesure où « la parole […] cadre mal avec les exigences probatoires de l’ordre juridique » [63]. La diversité des récits du travail recueillis est en effet susceptible à la fois de noyer les éléments pertinents dans une profusion de détails et de les faire sortir de leur matérialité pour les engager dans un registre émotionnel ou interpersonnel. Le débat sur la tangibilité de ce type de constats est également attesté par les productions de l’autorité centrale concernant la force probante des témoignages recueillis dans le cadre de la rédaction de procès-verbaux. La dernière instruction de la Direction générale du travail publiée sur les procès-verbaux précise qu’« en ce qui concerne les déclarations, recueillies et consignées dans le procès-verbal, leur sincérité peut être discutée » [64].

25 Dans leur opération de conviction, les agents cherchent alors à s’extraire du foisonnement des récits des acteur·rices pour appuyer la qualification sur des repères matériels capables de constituer des prises partageables avec les juges [65]. Ces repères peuvent constituer des traces écrites des relations entre les membres de l’entreprise : comme dans les récits de faute professionnelle, celles-ci « jouent le rôle d’un résumé susceptible d’appuyer un jugement » [66], qui n’est ici pas moral mais juridique. En outre, la présentation de comptes-rendus produits à partir d’autres expertises renforce le lien causal entre la situation et la dégradation de l’état de santé. C’est ce qu’explique l’inspecteur cité plus haut alors que nous lisons un PV visant un délit de harcèlement moral d’une directrice des ressources humaines (DRH) à l’encontre de la personne directement sous ses ordres (n-1) et pour la rédaction duquel il a entendu entre quinze et vingt personnes :

26

Voilà, donc la salariée déjà, les éléments exposés par la salariée. Elle est venue au bureau, donc en mauvais état… […] Elle me fait part qu’elle est en mise à pied conservatoire ; des attestations médicales du psychiatre qu’elle me montre également ; elle énumère des comportements vexatoires, un avertissement, qu’elle a été débauchée de son ancien emploi par la DRH et puis finalement qu’elle lui a fait misère. Ensuite, les représentants du personnel : est-ce qu’elle les a sollicités, qu’est-ce qui s’est passé. Des échanges de mails, donc j’en ai fait un résumé, avec les dates, la nature des documents, et un commentaire, donc avec une préqualification. J’ai écrit : « appréciation désobligeante et erronée », « ton péremptoire », « désaveu », « reproche infondé », « refus de... ». Tout ça pour m’en servir après, pour dire qu’il s’agit « des agissements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation… » [67]. Pour qualifier juridiquement. On n’écrit pas gratuitement, on écrit des choses qui vont être utiles. Si elles ont pas d’utilité, elles ont rien à faire dans notre PV. Et donc, on fait une préqualification de ces… de ce qu’on a trouvé dans les mails, par exemple.

27 Les faits relatés par la victime sont subsumés dans des caractérisations pré-juridiques [68]. Celles-ci constituent des étapes entre jugement ordinaire et qualification juridique [69] et permettent de jalonner un processus pouvant s’étaler sur plusieurs années par la mise en évidence d’éléments matériels. Ces derniers agissent comme des preuves ayant fait l’objet d’un travail de construction, et non comme des opérateurs de factualité pouvant garantir l’adhésion immédiate [70].

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Ensuite, « avertissement sans objet », « inégalité de traitement » : donc j’ai pu faire la preuve qu’elle a été la seule à avoir eu un avertissement parce qu’elle n’avait pas pu se rendre à la visite médicale, alors qu’il y en a d’autres qui ne sont pas venus et qui n’avaient pas de justification. Alors qu’elle, elle avait une justification, il y avait une grève des transports ce jour-là, elle est arrivée en retard, ils l’ont pas prise. Voilà… On lui a refusé des congés, l’employeur a le pouvoir de refuser des congés, mais si ça vient s’ajouter à d’autres éléments bon, ça va participer à la qualification. Tout ça c’est des éléments matériels, comme j’ai fait tout à l’heure, pour la grue, pour la bague [71], pour les trucs. C’est la même chose.

29 La qualification opère donc par rapprochement entre des « objets physiquement séparés » plutôt que par un recoupement émergeant des objets [72], de façon à caractériser ce que le droit désigne comme un « faisceau d’indices ». Dans ce processus, ce sont les traces écrites qui permettent de certifier la véracité des faits, tout comme peuvent le faire des photographies dans les cas d’accidents du travail physiques. La mise en avant de traces écrites et d’étapes est jugée d’autant plus nécessaire que, dans les audiences relatées par les agents, ce sont ces éléments qui concentrent le débat entre les parties. Lors de l’audience de cette même affaire, l’inspecteur explique qu’une heure trente a été passée à déterminer le caractère justifié ou non de l’avertissement reçu par la salariée. Là où les avocat·es de la défense cherchent à rabattre l’atteinte psychique sur des facteurs extraprofessionnels et insistent sur les faiblesses individuelles [73], le débat se concentre sur les traces matérielles des situations de travail.

30 Le caractère aléatoire de l’information concernant les atteintes psychiques, ainsi que le lourd travail nécessaire pour matérialiser les récits des salarié·es confèrent ainsi à la qualification de ce type d’infraction une issue incertaine, ce qui peut conduire les agents de contrôle à anticiper l’échec de ces constats dans l’arène judiciaire.