1Dans un régime démocratique, on distingue classiquement trois pouvoirs : les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Ce Dossier est consacré à l’exercice de ces pouvoirs en Belgique et aux relations qu’ils entretiennent entre eux. C’est en effet à l’intersection de ces pouvoirs qu’ont pu être observés ces dernières années des événements intéressants, voire des évolutions notables, par exemple en ce qui concerne l’exercice des affaires courantes [*] ou les contours de l’immunité parlementaire [*]. Ces événements interrogent les règles et les équilibres fondamentaux sur lesquels repose notre système démocratique.

2Mettant l’accent sur les rapports qu’entretiennent entre eux le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire en Belgique, ce Dossier s’inscrit dans la continuité de celui que Xavier Mabille avait consacré à ce thème en 1998 [1]. Pour débuter, nous reprenons in extenso le texte dans lequel il définissait ces trois pouvoirs dans leur rôle face à la loi [*].

3« Les trois pouvoirs dont traite ce Dossier sont ceux qui sont définis dans la Constitution [*], c’est-à-dire :

• le pouvoir législatif, qui est celui auquel il appartient de faire les lois, de légiférer, c’est-à-dire d’élaborer et d’édicter des règles générales, abstraites et impersonnelles qui président aux rapports entre les personnes (physiques et morales), d’une part, entre les pouvoirs publics et les citoyens, d’autre part. Le pouvoir législatif établit des normes juridiques ;
• le pouvoir exécutif, qui est celui auquel il appartient de mettre en œuvre les moyens nécessaires à l’application de ces normes. Il agit par la voie de réglementations qui précisent les conditions dans lesquelles ces normes sont mises en pratique. Il dispose des moyens, budgets et administrations nécessaires pour remplir cette mission ;
• le pouvoir judiciaire, qui est chargé de trancher les litiges qui opposent les individus et les collectivités (y compris les pouvoirs publics) et donc d’appliquer et, le cas échéant, d’interpréter les lois à cette occasion. Cette interprétation ne peut se faire que dans des cas d’espèce, à l’exclusion de l’élaboration de toute règle générale.

4La manière plus ou moins constante dont le pouvoir judiciaire applique les lois crée ce qu’on appelle la jurisprudence, c’est-à-dire une ligne directrice qui prend valeur de référence pour des débats et jugements ultérieurs. Alors que les textes produits par le pouvoir législatif ont nécessairement un caractère général, abstrait et impersonnel, l’action du pouvoir judiciaire est à chaque fois, au contraire, une action particulière.

5Ces trois pouvoirs se définissent donc par leur rôle à l’égard de la loi. Le champ du pouvoir législatif est celui de l’élaboration et de l’adoption de la loi. Le champ du pouvoir exécutif est celui de la mise à exécution de la loi. Le champ du pouvoir judiciaire est celui du respect de l’application de la loi. »

6Il est important de noter que dans cette acception, les pouvoirs sont des fonctions, et non des institutions. Dès lors, même si la séparation des pouvoirs prévaut, une même institution peut exercer des fonctions de nature tant législative qu’exécutive ou judiciaire. Par exemple, en Belgique, le Roi est à la fois une branche du pouvoir législatif et une branche du pouvoir exécutif.

7Si la présentation faite par X. Mabille du rôle des trois pouvoirs conserve toute son actualité, les réformes institutionnelles des deux dernières décennies ont rendu nécessaire l’actualisation du Dossier consacré à l’exercice de ces pouvoirs. En particulier, l’attention se porte désormais autant vers l’exercice des pouvoirs au sein des entités fédérées [*] (Communautés [*] et Régions [*]) qu’au niveau de l’Autorité fédérale [*].

8Dans une première partie, ce Dossier présente les origines du concept de la séparation des trois pouvoirs. Dans une deuxième partie, il expose comment cette séparation a été mise en œuvre par l’État belge, dans la Constitution du 7 février 1831. Sont également évoquées les principales transformations induites par la réforme de l’État. La troisième partie est consacrée à la présentation des différents organes de chaque pouvoir, tant au niveau de l’Autorité fédérale que des entités fédérées. Les rapports entre les pouvoirs sont l’objet de la quatrième et dernière partie, qui examine successivement les rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, et enfin le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.