1 Dans le cadre de la conduite de la lutte antiterroriste, les autorités politiques doivent pouvoir s’appuyer sur un dispositif opérationnel efficient, réactif et apte à leur fournir une information globale et fiabilisée. L’organisation française en la matière repose sur plusieurs services de renseignement et services judiciaires spécialisés. Afin de mieux coordonner leur action, la DGSI s’est vue désignée chef de file opérationnel pour la prévention et la lutte contre le terrorisme sur le territoire national ou visant le territoire national.
2 Ce chef de filât s’inscrit dans le cadre des orientations stratégiques fixées par le Coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT), directement rattaché au président de la République.
La DGSI, chef de file opérationnel de la lutte antiterroriste (LAT)
3 Il ressort du nouveau dispositif que la DGSI :
- Détient un pouvoir permanent d’évocation de tous les dossiers relevant de ses missions (la DGSI se doit toutefois d’expliquer à ses partenaires ses critères d’évocation).
- Se voit chargée de l’élaboration de la doctrine de suivi des individus signalés pour leur radicalisation (mais n’a pas vocation à suivre l’ensemble des individus signalés).
- Reçoit sans délai l’intégralité des productions utiles dont disposent le Service central du renseignement territorial (SCRT) et la Direction du renseignement de la préfecture de police de Paris (DRPP). À l’inverse, la DGSI leur communiquera les éléments utiles à l’exercice de leurs missions.
- Devra être informée au quotidien de la nature des partenariats et des coopérations noués par les services judiciaires spécialisés (Sous-direction antiterroriste [1], Section antiterroriste de la préfecture de police de Paris [2]) et les services de renseignement du ministère de l’Intérieur (SCRT et DRPP) avec les autres services de renseignement.
- Devra être informée par les services judiciaires spécialisés (SDAT, SAT) des dossiers qu’ils mettent en œuvre dans leur recherche proactive d’information.
Un leadership opérationnel exercé en collaboration avec l’ensemble des services concernés par la LAT et dans le cadre des orientations stratégiques fixées par le Coordonnateur national
4 Ce leadership n’est évidemment pas assuré de façon exclusive et solitaire mais est assuré en collaboration étroite avec les autres services de la communauté du renseignement et services judiciaires spécialisés. Cette collaboration se fait notamment par le biais de plusieurs structures, anciennes et nouvelles, placées sous le pilotage de la DGSI.
La réunion des chefs de service
5 Elle rassemble l’ensemble des acteurs en charge de la lutte antiterroriste, agissant tant en renseignement qu’en judiciaire : DGSI, DGSE [3], DRSD [4], DRM [5], DNRED [6], Tracfin [7], SCRT, DRPP, BCRP [8], SDAT, SAT, SDAO (il s’agit de la sous-direction de l’anticipation opérationnelle de la DGGN) et deux structures de coordination, l’UCLAT [9] et le CNRLT [10].
6 Présidée par le DGSI, elle se réunit à un rythme mensuel au niveau des chefs de service.
Le Comité de pilotage opérationnel (CPO)
7 Présidé par la DGSI, il se réunit à un rythme hebdomadaire. Il aura notamment pour mission de superviser et coordonner le suivi opérationnel des dossiers les plus sensibles en fonction des critères de sélection qui ont été définis collectivement par l’ensemble des services.
8 Il s’agit d’un lieu d’échange concernant les retours d’expérience et les bonnes pratiques tirées d’affaire clôturée, l’évolution de la menace, mais aussi les décisions sur l’orientation et le traitement à donner aux dossiers et aux menaces.
9 Le CPO sera également l’instance vers laquelle se tourneront les préfets territoriaux animant les GED (groupes d’évaluation départementaux) pour faire remonter toute problématique
10 Le coordonnateur national tient quant à lui, à échéance régulière, un Comité stratégique de la LAT réunissant tous les services, le procureur en charge de la LAT et les membres des cabinets ministériels et du Cabinet du Premier ministre. À cette occasion le DGSI rend compte de son action en matière de coordination opérationnelle.
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12 Le nouveau dispositif de coordination français comporte ainsi un échelon stratégique dont est en charge le CNRLT et qui fixe les grandes orientations de la LAT, associé à un échelon opérationnel, dont l’animation est assurée par la DGSI, qui détermine le traitement opérationnel des menaces et des objectifs.
13 Cette coordination stratégique et opérationnelle renforcée est gage d’efficacité.
Notes
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[1]
SDAT : service de police judiciaire à compétence nationale dédié à la lutte contre le terrorisme, dépendant de la Direction centrale de la Police judiciaire.
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[2]
SAT : entité de la Brigade criminelle de Paris, compétente exclusivement sur Paris et les départements 92, 93 et 94 et à tous ceux qui le demandent.
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[3]
Direction générale de la sécurité extérieure, sous la tutelle du ministère des Armées.
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[4]
Direction du renseignement et de la sécurité de la défense, dépendante du ministère des Armées.
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[5]
Direction du renseignement militaire, dépendante du ministère des Armées.
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[6]
Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières dépendante du ministère de l’Économie et des Finances.
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[7]
Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins, organisme du ministère de l’Économie et des Finances chargé de lutter contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
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[8]
Bureau central du renseignement pénitentiaire, service fondé en 2017 placé sous l’autorité du ministère de la Justice.
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[9]
Unité de coordination de la lutte antiterroriste, structure chargée de la coordination des services chargés de la lutte antiterroriste, rattachée à la Direction générale de la Police nationale.
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[10]
Coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, rattachée à la présidence de la République.
