1. L’Union européenne s’attend à ce que le nombre de personnes déplacées en raison de la guerre en Ukraine puisse potentiellement atteindre 6,5 millions de personnes, dont la moitié environ demanderont une protection internationale (consid. 6 de la décis. d’exéc. (UE) 2022/382 du Conseil du 4 mars 2022 constatant l’existence d’un afflux massif de personnes déplacées en provenance d’Ukraine). Quel sera leur statut migratoire ?
Depuis 2017, les Ukrainiens sont dispensés de l’obligation de visa pour entrer et circuler dans l’espace Schengen (à la condition d’être titulaire d’un passeport biométrique : règl. (UE) 2017/850 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 ; v. aussi la liste de l’ann. II du règl. (UE) 2018/1806 du 14 nov. 2018). L’exemption permet des séjours n’excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours. Au-delà de cette durée se pose la question de l’accès à une protection internationale.Or, le nombre exceptionnellement élevé de réfugiés arrivés d’Ukraine, dans un laps de temps particulièrement bref, dépasse à l’évidence les capacités d’instruction des autorités de l’asile des États membres en première ligne, déjà bien en peine de traiter dans des délais convenables les demandes émanant d’autres réfugiés, qu’ils soient Afghans, Somaliens, Syriens, ou d’autres origines encore. Constatant ainsi l’existence d’un « afflux massif dans l’Union de personnes déplacées qui ont dû quitter l’Ukraine en raison d’un conflit armé », l’Union européenne a, pour la première fois, mis en œuvre la directive 2001/55/CE sur la protection temporaire en cas d’afflux massif de personnes déplacées (dir…