Communauté européenne – Association de la Serbie

1Accord de Luxembourg du 29 avril 2008

2Décret n° 2014-280 du 26 février 2014 portant publication de l’accord de stabilisation et d’association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Serbie, d’autre part (ensemble sept annexes et sept protocoles), signé à Luxembourg le 29 avril 2008

3(JORF n° 0053 du 4 mars 2014, p. 4136)

Energie nucléaire – Recherche

41°) Protocole d’amendement de la convention France-Confédération helvétique du 18 octobre 2010

5Décret n° 2014-140 du 17 février 2014 portant publication du protocole d’amendement de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à l’extension en territoire français du domaine de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire conclue le 13 septembre 1965 (ensemble une annexe), signé à Genève le 18 octobre 2010

6(JORF n° 0043 du 20 février 2014, p. 2889)

7Le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l’Organisation afin d’y réaliser des prestations de services revêtant un caractère transnational est déterminé préalablement et porté à la connaissance des entreprises pour chaque contrat. Sa détermination repose sur la prise en considération de la localisation, sur la partie française ou suisse du domaine de l’Organisation, de la part prépondérante prévisible des prestations à effectuer, dans les conditions précisées dans l’Annexe 2 à la présente Convention.

82°) Accord France-Confédération helvétique du 18 octobre 2010

9Décret n° 2014-141 du 17 février 2014 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l’Organisation afin d’y réaliser des prestations de services revêtant un caractère transnational, signé à Genève le 18 octobre 2010

10(JORF n° 0043 du 20 février 2014, p. 2891)

Immunités – Organisations internationales

11Accord France-Institut international des ressources phytogénétiques signé le 16 nov. 2010 et le 3 janv. 2011

12Décret n° 2014-142 du 17 février 2014 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) relatif à l’établissement d’un bureau de l’IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe), signées à Rome le 16 novembre 2010 et à Paris le 3 janvier 2011

13(JORF n° 0043 du 20 février 2014, p. 2893)

Personnes handicapées

14Accord France-Région wallonne du Royaume de Belgique de Neufvilles du 21 décembre 2011

15Décret n° 2014-316 du 10 mars 2014 portant publication de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l’accueil des personnes handicapées (ensemble une annexe), signé à Neufvilles le 21 décembre 2011

16(JORF n° 0060 du 12 mars 2014, p. 5128)

Santé – Partenariat – OMS

17Accord France-OMS de Paris du 2 décembre 2013

18Décret n° 2014-318 du 10 mars 2014 portant publication de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour un partenariat renforcé pour la période 2014-2019 (ensemble cinq annexes), signé à Paris le 2 décembre 2013

19(JORF n° 0060 du 12 mars 2014, p. 5141)

Terrorisme

20Convention de New York du 14 septembre 2005

21Décret n° 2014-289 du 4 mars 2014 portant publication de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, signée à New York le 14 septembre 2005.

22(JORF n° 0055 du 6 mars 2014, p. 4882)

Union européenne – Adhésion de la Croatie

23Traité de Bruxelles du 9 décembre 2011

24Décret n° 2014-281 du 28 février 2014 portant publication du traité relatif à l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne (ensemble neuf annexes et un protocole), signé à Bruxelles le 9 décembre 2011

25(JORF n° 0054 du 5 mars 2014, p. 4529)

Visas

26Accord France-Mongolie d’Oulan Bator du 26 octobre 2013

27Décret n° 2014-323 du 11 mars 2014 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique, signé à Oulan Bator le 26 octobre 2013

28(JORF n° 0061 du 13 mars 2014, p. 5176)