Cinéma
1Accord France-Roumanie du 18 mai 2009
2Décret n° 2010-650 du 11 juin 2010 portant publication de l’accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie (ensemble une annexe), signé à Cannes le 18 mai 2009
3(JORF n° 0135 du 13 juin 2010, p. 10905)
Circulation des personnes. — Visa
4Décret n° 2010-393 du 20 avril 2010 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Arménie sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique, signé à Paris le 7 octobre 2009
5(JORF n° 0094 du 22 avril 2010, p. 7403)
Circulation des personnes. — Visa
6Accord France- Azerbaïdjan du 9 décembre 2009.
7Décret n° 2010-740 du 29 juin 2010 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique, signé à Paris le 9 décembre 2009.
8(JORF n° 0151 du 2 juillet 2010, p. 12036)
Circulation des personnes. — Visa
9Accord France-Bénin du 28 novembre 2007.
10Décret n° 2010-568 du 28 mai 2010 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique, signé à Cotonou le 28 novembre 2007.
11(JORF n° 0123 du 30 mai 2010, p. 9763)
Cour européenne des droits de l’homme. — Organisation. Fonctionnement
12Protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales de Strasbourg, du 13 mai 2004
13Décret n° 2010-711 du 28 juin 2010 portant publication du protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la convention, signé à Strasbourg le 13 mai 2004
14(JORF n° 0149 du 30 juin 2010, p. 11719)
Entraide judiciaire. — Matière pénale
15Accord France-Etats-Unis d’Amérique du 30 septembre 2004
16Décret n° 2010-489 du 12 mai 2010 portant publication de l’instrument relatif à l’application du traité d’entraide judiciaire en matière pénale signé le 10 décembre 1998 entre la France et les Etats-Unis d’Amérique, signé à La Haye le 30 septembre 2004.
17(JORF n° 0111 du 15 mai 2010, p. 9043)
Extradition
18Accord France-Etats-Unis d’Amérique du 30 septembre 2004
19Décret n° 2010-490 du 12 mai 2010 portant publication de l’instrument relatif à l’application du traité d’extradition signé le 23 avril 1996 entre la France et les Etats-Unis d’Amérique, signé à La Haye le 30 septembre 2004
20(JORF n° 0111 du 15 mai 2010 p. 9046)
Immigration. — Terrorisme
21Protocole France-Roumanie du 30 août 2002
22Décret n° 2010-710 du 28 juin 2010 portant publication du protocole additionnel à l’accord entre le Gouvernement de la République française et la République de la Roumanie relatif à la coopération en matière d’affaires intérieures du 21 février 1997 (ensemble deux annexes), signé à Bucarest le 30 août 2002.
23(JORF n° 0149 du 30 juin 2010, p. 11718)
Impôts. — Doubles impositions
24Convention France-Géorgie du 7 mars 2007
25Décret n° 2010-582 du 1er juin 2010 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Paris le 7 mars 2007.
26(JORF n° 0126 du 3 juin 2010, p. 10100)
Impôts. — Doubles impositions
27Accord France-Malte du 29 août 2008
28Décret n° 2010-588 du 1er juin 2010 portant publication de l’avenant à l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signé à La Valette le 25 juillet 1977 et modifié par l’avenant signé à La Valette le 8 juillet 1994 et l’échange de lettres du 8 juillet 1994, signé à La Valette le 29 août 2008.
29(JORF n° 0127 du 4 juin 2010, p. 10217)
Informations classifiées
30Accord France-Lituanie de Vilnius du 26 juin 2009
31Décret n° 2010-584 du 1er juin 2010 portant publication de l’accord général de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à l’échange et à la protection des informations classifiées, signé à Vilnius le 26 juin 2009.
32(JORF n° 0126 du 3 juin 2010, p. 10110)
Jeunes professionnels. — Echange
33Décret n° 2010-448 du 3 mai 2010 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif aux échanges de jeunes professionnels (ensemble une annexe), signé à Libreville le 24 février 2010.
34(JORF n° 0104 du 5 mai 2010, p. 8104)
Pollution
35Protocole à la convention de 1973
36Décret n° 2010-550 du 26 mai 2010 portant publication du protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (ensemble une annexe et cinq appendices), adopté à Londres le 26 septembre 1997.
37(JORF n° 0121 du 28 mai 2010, p. 9645)
Postes
38Protocole signé le 12 août 2008
39Décret n° 2010-538 du 21 mai 2010 portant publication du huitième protocole additionnel à la constitution de l’Union postale universelle, signé à Genève le 12 août 2008.
40(JORF n° 0118 du 23 mai 2010, p. 9484)
Sécurité intérieure. — Coopération
41Accord France-Albanie du 15 mai 2008
42Décret n° 2010-731 du 28 juin 2010 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres d’Albanie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris le 15 mai 2008.
43(JORF n° 0150 du 1er juillet 2010, p. 11867)
Sécurité intérieure. — Coopération
44Convention France-Libye de Paris du 10 décembre 2007
45Décret n° 2010-649 du 11 juin 2010 portant publication de la convention relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe, libyenne, populaire et socialiste, signée à Paris le 10 décembre 2007.
46(JORF n° 0135 du 13 juin 2010, p. 10904)
Sécurité intérieure. — Coopération
47Accord France-Slovénie du 10 octobre 2007
48Décret n° 2010-542 du 21 mai 2010 portant publication de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie en matière de sécurité intérieure, signé à Paris le 10 octobre 2007.
49(JORF n° 0119 du 26 mai 2010, p. 9515)
Transfèrement
50Convention France- République dominicaine du 13 novembre 2009
51Décret n° 2010-583 du 1er juin 2010 portant publication de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine, signée à Saint-Domingue le 13 novembre 2009.
52(JORF n° 0126 du 3 juin 2010, p. 10108)
