CAIRN.INFO : Matières à réflexion

Introduction

1 En 2005 et 2007, le Centre d’étude de la vie politique de l’ULB (CEVIPOL) a réalisé trois livraisons du Courrier hebdomadaire du CRISP consacrées au « profil des candidats » et au « profil des élus et des candidats » qui s’étaient présentés devant le corps électoral lors de trois scrutins : les élections fédérales du 18 mai 2003, les élections régionales et européennes du 13 juin 2004 et les élections fédérales du 10 juin 2007  [1].

2 Les enseignements qui se dégageaient de ces publications étaient convergents : ils mettaient en lumière le « caractère élitaire » de la représentation parlementaire francophone au Parlement européen, au Parlement fédéral, au Parlement wallon et au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale  [2], situation que l’on observe aussi dans maints régimes démocratiques représentatifs. C’est pourquoi, sans doute, des études similaires n’ont plus été entreprises sous le même angle d’approche pour les scrutins ultérieurs : selon toute probabilité, leurs conclusions auraient été redondantes par rapport à celles des enquêtes déjà réalisées.

3 À l’heure où nous sommes, on peut néanmoins se demander si des évolutions, fussent-elles d’une ampleur limitée, ne se sont pas produites depuis 2007. Ce sont ces éventuels glissements que la présente livraison du Courrier hebdomadaire tentera d’identifier et de mesurer.

4 Certains de ces glissements pourraient résulter de modifications apportées au cadre normatif qui régit les scrutins. Dans le cas des élections fédérales et régionales du 25 mai 2014  [3] dont il est question ici, il s’agit des sept réformes suivantes  [4]. Primo, l’alignement (ou le « couplage ») des élections européennes, fédérales, communautaires et régionales, qui se déroulent le même jour, à la suite de la révision des articles 46, 65, 117 et 118 de la Constitution. Secundo, l’interdiction de se porter candidat à des mandats incompatibles entre eux (par exemple, un mandat à la Chambre des représentants et un mandat dans un parlement régional). Tertio, l’obligation pour chaque candidat, en ce compris les ministres et les secrétaires d’État, d’exercer effectivement le dernier mandat en date pour lequel il a été élu. Quarto, la scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde  [5] consécutive à la sixième réforme de l’État et la création d’un nouveau canton électoral de Rhode-Saint-Genèse, à régime spécifique. Quinto, l’abaissement de l’âge d’éligibilité de 21 à 18 ans, pour la Chambre et le Sénat, à la suite de la révision des articles 64 et 69 de la Constitution  [6]. Sexto, la mue du Sénat  [7], devenu, à la suite de la sixième vague de réformes institutionnelles et de la révision de la Constitution du 6 janvier 2014, une assemblée non permanente des entités fédérées, aux compétences restreintes et dont la composition s’en trouve profondément modifiée  [8]. Septimo, la mise en œuvre, au Parlement wallon, du décret spécial limitant le cumul des mandats, adopté le 9 décembre 2010  [9]. Désormais, seuls 25 % des membres de chaque groupe politique de cette assemblée peuvent cumuler une fonction de député régional et un mandat exécutif communal (bourgmestre, échevin, président du conseil de l’action sociale). Ils sont départagés par leur taux de pénétration  [10]. Il s’ensuit que certains élus régionaux wallons, désireux d’assumer ce rôle, renoncent à l’exercice de leur mandat communal, quitte à continuer à peser sur la vie politique locale en se déclarant « empêchés ». D’autres élus régionaux, par contre, accordent la priorité à leur fonction mayorale, scabinale ou de président de CPAS : ils sont alors remplacés au Parlement wallon par leur suppléant.

5 Ces dispositions – certaines plus que d’autres, bien entendu – sont potentiellement de nature à favoriser un renouvellement partiel du personnel politique  [11]. Encore faut-il vérifier si ce phénomène a bien lieu et si le profil des nouveaux venus se distingue de celui de leurs prédécesseurs.

6 Du même point de vue, il convient d’être attentif à l’amplification (ou à la restriction) éventuelle des effets de deux modifications apportées précédemment au code électoral. D’une part, les effets des dispositions, adoptées à la Chambre le 18 juillet 2002, tendant à assurer la parité, en matière de genre, sur les listes électorales. D’autre part, la réintroduction, en 2002 également, des candidats suppléants. Elle permet notamment à un élu de se faire remplacer par son suppléant durant l’exercice d’un mandat ministériel ou pour conserver une fonction exécutive à l’échelon communal.

7 Enfin, d’autres considérations, de nature politique cette fois, sont susceptibles d’intéresser les analystes politiques, surtout au plan régional. Ce niveau de pouvoir se prête, en effet, tout particulièrement au lancement de nouveaux venus par les partis, que les intéressés soient des mandataires locaux ou provinciaux à la popularité ascendante ou des « techniciens » à haut potentiel. À cet égard, il convient de distinguer la Wallonie et Bruxelles-Capitale.

8 En 2004, le Parlement wallon apparaissait comme une assemblée vieillissante : à elle seule, la tranche d’âge des 50-59 ans y représentait 36,0 % des élus et 34,7 % des parlementaires qui siégeaient effectivement  [12]. Les élections ultérieures, en particulier celle du 25 mai 2014, débouchent-elles sur un rajeunissement des effectifs grâce à l’avènement d’une nouvelle génération de mandataires ? Dans la Région de Bruxelles-Capitale, la prise en compte de la diversité multiculturelle apparaît de plus en plus comme un enjeu électoral majeur  [13]. Certaines formations politiques – en particulier le PS, le CDH, dans une certaine mesure aussi les FDF  [14] – ont intégré cette dimension à leur stratégie, parfois au point de se voir reprocher des « dérives communautaristes » [15]. D’autres, au contraire, à l’instar du MR  [16], se sont montrées plus réticentes à emprunter pareille voie. Qu’en est-il à présent ?

9 Les éléments contextuels précités justifient, nous semble-t-il, une nouvelle analyse du profil des parlementaires francophones tel qu’il se dessine à l’automne 2015. Relève-t-on, à cet égard, des inflexions et, si c’est effectivement le cas, quels pourraient être les facteurs qui les expliquent ? Tel sera le fil rouge du présent Courrier hebdomadaire.

1. Le cadre conceptuel et méthodologique de la recherche

10 Les trois livraisons du Courrier hebdomadaire réalisées par le CEVIPOL en 2005 et 2007  [17] se ponctuent par une conclusion indiscutable : les parlements fédéral, wallon et bruxellois ne sont pas des microcosmes de la société. Autrement dit, leurs membres ne présentent pas les mêmes caractéristiques sociologiques que celles du corps électoral dont ils émanent.

11 Le phénomène n’est pas, on l’a relevé, propre à la Belgique. De manière récurrente, il se manifeste peu ou prou dans toutes les démocraties représentatives, soulevant ainsi la question de la « légitimité » des parlementaires : si la grande majorité des mandats électifs est accaparée, de fait, par des acteurs au profil culturel, social ou professionnel nettement supérieur à la moyenne, ces élus sont-ils réellement habilités à « représenter la Nation » ? L’interrogation est légitime. Encore faut-il ne pas la formuler en termes simplistes ou réducteurs, ainsi que le font certains contempteurs du « fossé séparant le citoyen de la classe politique »  [18].

1.1. Les acquis des études antérieures

12 Pour expliquer l’écart entre électeurs et élus, les chercheurs du CEVIPOL ont avancé deux explications complémentaires. La première résulte de l’application de la métaphore « offre-demande » à la confection des listes électorales. La seconde est la sélectivité croissante qui s’opère, aux différentes étapes de la préparation et du déroulement des scrutins, en raison d’un « double effet d’entonnoir ». Comme ces explications demeurent pertinentes à l’heure actuelle, il y a lieu de les rappeler sous une forme condensée.

1.1.1. « Offre » et « demande » dans la confection des listes

13 La vie politique n’est pas régie exclusivement par les « lois du marché ». Cependant, par analogie, on peut y distinguer une « offre », émanant des partis politiques, et une « demande », formulée par les candidats potentiels. Dans une telle présentation métaphorique, c’est au point d’intersection entre cette « offre » et cette « demande » que se détermine, dans une large mesure, la confection des listes électorales.

14 Les formations politiques se situent du côté des offreurs de mandats, parce qu’il leur incombe de sélectionner les candidats qu’elles jugent utile d’aligner lors des scrutins. Pareil choix comporte deux opérations distinctes : d’une part, l’admission des personnes sur la liste du parti ; d’autre part, l’attribution d’un ordre de présentation aux candidats de cette même liste. Dans un système proportionnel à listes semi-ouvertes, l’ordre de présentation s’avère souvent déterminant pour les « chances d’élection », en raison de l’effet dévolutif de la case de tête  [19], fût-il désormais réduit de moitié.

15 Au cours de ces opérations successives, les partis prennent en compte deux types de critères, explicites ou implicites. Le premier type de critères est constitué des atouts dont les candidats potentiels peuvent se prévaloir : ainsi, la notoriété, la popularité, la fidélité à leurs couleurs, l’expérience politique, la compétence dans des domaines considérés comme essentiels ou la capacité à communiquer dans les médias. Le second type de critères renvoie aux « équilibres intra-partisans », de nature variable, à assurer au sein de chaque formation : ainsi, selon les cas, la représentation des différentes zones géographiques ou des fédérations, des tendances ou mouvances, des genres, etc. Plus un candidat correspond à ces critères, et plus il a de potentialités non seulement d’être retenu, mais aussi de figurer en « bonne place » sur une liste.

16 Les demandeurs sont des citoyens désireux de s’investir en politique. Ils se distinguent des autres citoyens par deux caractéristiques. La première est l’ensemble des motivations qui les poussent à s’engager : militantisme, intérêt pour les affaires publiques, tradition familiale, ambition personnelle, encouragements reçus de la communauté d’appartenance, etc. La seconde est la gamme des ressources politiques que ces candidats peuvent mobiliser en vue de crédibiliser leur démarche : scores réalisés lors de scrutins antérieurs, insertion dans des réseaux ou dans des cercles d’influence, expérience, disponibilité permise par une carrière professionnelle flexible, moyens financiers, maîtrise de dossiers réputés « techniques », etc. On l’aura compris : plus les candidats sont motivés et dotés de ressources politiques, et plus ils ont la possibilité de sortir du lot.

17 Au point d’intersection entre l’« offre » et la « demande », il est donc possible d’évaluer la probabilité relative (toutes choses égales par ailleurs) de l’éclosion d’une vocation politique. Inversement, on peut aussi appréhender les risques d’insuccès de tentatives menées en ce sens.

1.1.2. Un double « effet d’entonnoir »

18 Tout processus électoral se décompose en différentes phases : la sélection des candidats, le classement de ceux-ci sur une liste, à des places en ordre utile ou non, l’élection proprement dite et enfin la décision prise par un élu de siéger effectivement ou de céder sa place à un suppléant.

19 À mesure que l’on parcourt ces stades, la sélectivité entre les candidats s’accentue. En d’autres termes, ceux qui, parmi eux, jouissaient initialement des potentialités les plus élevées voient celles-ci s’accroître, d’étape en étape. Inversement, les portes se ferment de plus en plus sur l’itinéraire des moins bien dotés. Les résultats de cette sorte de course d’obstacles sont nets : au sein de la représentation parlementaire francophone, certaines catégories de la population sont et demeurent, à l’évidence, surreprésentées, alors que d’autres sont soit complètement absentes, soit manifestement sous-représentées.

20 C’est au terme du processus électoral que le double « effet d’entonnoir » est patent. Pour les uns, la voie conduisant à l’exercice d’un mandat parlementaire ne cesse de s’élargir, alors que, pour les autres, elle devient de plus en plus étroite.

1.1.3. Les critères

21 En vue d’établir le profil des parlementaires francophones, les études menées par le CEVIPOL retenaient, selon les cas, six ou sept paramètres :

22

  1. la répartition selon le genre ;
  2. la répartition par classe d’âge ;
  3. la répartition selon la catégorie socio-professionnelle à la veille du scrutin considéré ;
  4. le capital scolaire, soit le diplôme le plus élevé obtenu au cours de la formation intellectuelle ;
  5. l’origine géographique, appréhendée sous la forme du nombre d’habitants des communes dans lesquelles les candidats et/ou les élus sont domiciliés ;
  6. l’exercice de mandats communaux ;
  7. l’exercice antérieur de mandats ministériels ou parlementaires.

23Dans le présent Courrier hebdomadaire, nous conserverons la grande majorité de ces critères, quitte à en modifier l’ordre de présentation. Nous nous en démarquerons sur deux points. D’une part, nous tenterons de déterminer le milieu social d’origine des élus par l’identification de la profession exercée avant l’accession au statut de « professionnel de la politique ». D’autre part, en ce qui concerne les origines géographiques, nous ne nous préoccuperons pas du nombre d’habitants des communes de résidence, mais de la provenance des familles de parlementaires : ces derniers sont-ils des descendants d’immigrés, des étrangers naturalisés ou des membres de lignées communément qualifiées de « belgo-belges » ? Et si leur ascendance familiale est extérieure au territoire national, quelle est-elle ?

24 Les modifications apportées à la grille d’analyse préexistante impliquent des clarifications sur la méthodologie adoptée. Celles-ci font l’objet de la section suivante.

1.2. La méthodologie

25La présente contribution ne propose pas un aperçu dynamique du milieu des parlementaires francophones, depuis la constitution des listes électorales jusqu’à la prestation de serment des mandataires, préalable à leur entrée en charge. Elle dresse un état des lieux statique (un « instantané »), sous la forme d’une analyse sociographique des composantes (francophones) de la Chambre des représentants, du Sénat, du Parlement wallon et du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale en octobre 2015  [20]. Elle ne s’attache, dès lors, ni aux candidats, ni même aux élus au soir des scrutins du 25 mai 2014, mais aux parlementaires siégeant effectivement à la période considérée, qu’ils aient accédé à leur siège par la voie des urnes ou par le jeu des suppléances.

26 La méthode utilisée est celle de la prosopographie. Cette dernière consiste à étudier un groupe social restreint afin d’en cerner les caractéristiques pertinentes, les particularités et les traits distinctifs. Elle procède par agrégation de données biographiques individuelles, collectées à l’aide d’un questionnaire-type  [21].

27 Les sénateurs ont été intégrés dans le corpus, bien qu’ils ne soient plus élus directement, mais émanent des parlements des entités fédérées ou soient cooptés par les précédents  [22]. Comme leur fonction perd en importance, il nous a semblé intéressant de voir si et, le cas échéant, dans quelle mesure la composition de leur assemblée s’en trouve affectée.

28 La réalisation de la présente étude a impliqué des choix en matière de classification des élus, qu’il convient d’expliciter. Ainsi, pour établir le capital scolaire des individus concernés, c’est le diplôme le plus élevé ou, s’il y en a plusieurs du même niveau, le plus déterminant pour l’exercice de la profession future qui a été retenu. Dans les tableaux présentant la ventilation des parlementaires par catégories socio-professionnelles, quatre sous-groupes considérés par le CEVIPOL n’ont pas été repris, à défaut de la moindre représentation : hommes/femmes au foyer, pensionnés/prépensionnés, sans emploi et invalides. La catégorie des fonctionnaires est, il faut le reconnaître, assez composite : elle intègre des agents du secteur public actifs à différents niveaux de pouvoir, de l’Union européenne à la commune, mais recouvre aussi des fonctions de nature diverse, du technocrate de haut vol à l’agent en charge d’un guichet accessible au public. À moins qu’ils ne soient attachés à la fonction publique, les travailleurs sociaux et ceux du secteur de la culture ont été assimilés aux employés. Les mandats communaux pris en compte sont ceux exercés juste avant la tenue des scrutins du 25 mai 2014.

29 Les données biographiques utilisées ont été collectées à différentes sources, avant d’être croisées pour vérification. Ont été consultés : le site Internet et, s’ils existent, le blog et le compte Facebook des intéressés ; les pages qui leur sont consacrées sur les sites de leur(s) assemblée(s), de leur parti, de leur administration communale ou CPAS ; les notices publiées à leur sujet dans les encyclopédies en ligne Wikipedia et Connaître la Wallonie (www.connaitrelawallonie.wallonie.be) ; les listes de mandats, fonctions et professions recensés sur le site Internet Cumuleo (www.cumuleo.be) ; les articles de presse consacrés aux intéressés et disponibles en ligne. Ces données ont été intégrées dans des grilles standardisées comportant autant de rubriques que de paramètres cités supra dans la section 1.1.3. Dans de très rares cas, l’une ou l’autre information fait défaut. Dans les grilles, son absence a été indiquée sous la rubrique « inconnu » ou « inconnue ».

2. Le profil sociologique général des membres francophones de la Chambre des représentants

30 Par « profil général », il faut entendre les enseignements tirés de données agrégées relatives à l’ensemble des 63 députés fédéraux concernés. Dans ce chapitre, aucune distinction n’est donc établie entre les intéressés selon leur appartenance à une formation politique, dimension qui entrera en ligne de compte dans le chapitre suivant.

2.1. La répartition par genre

31 Aux termes de la loi du 13 décembre 2002, les listes électorales doivent compter, à partir de 2003, autant de femmes que d’hommes. En outre, depuis 2005, les deux premiers candidats de chaque liste ne peuvent être du même sexe. Ces dispositions ont entraîné une féminisation progressive des effectifs de la Chambre. Il apparaît que ce processus s’est arrêté, voire s’inverse depuis peu : alors que, à la suite des élections fédérales du 13 juin 2010, le nombre de députées francophones était de 22 sur un total de 62 élus (soit 35,5 %), il est tombé à 20 sur 63 (31,7 %) au lendemain du scrutin du 25 mai 2014. Entre cette dernière date et octobre 2015, il a encore diminué, passant à 18 femmes pour 45 hommes, soit 28,6 % : des élues ont manifestement été amenées à céder leur siège à un suppléant de sexe masculin.

2.2. La répartition par âge

32À l’automne 2015, la plupart des élus francophones de la Chambre se répartissent en trois classes d’âge d’un poids quasi identique : les 35-44 ans (30,2 %), les 45-54 ans (31,7 %) et les 55-64 ans (31,7 %). Par rapport à 2007, on assiste à une diminution sensible des représentants de moins de 35 ans (1,6 %, contre 16,1 %) et à une nette progression des plus de 55 ans (36,5 %, contre 16,1 %). Le moins que l’on puisse dire est que l’on n’assiste pas à un rajeunissement des effectifs de l’assemblée.

2.3. Les élus issus de l’immigration

33À la Chambre, les partis francophones ont fait élire un député d’origine étrangère en 2007 et deux en 2010  [23]. En octobre 2015, les mandataires issus de la diversité sont plus nombreux : ils sont désormais 7 sur un total de 63 (soit 11,1 %). Il n’empêche que ce pourcentage est le plus faible de toutes les assemblées passées en revue dans la présente contribution. Sur ces 7 représentants, 2 appartiennent à des familles originaires d’Italie, 2 de Turquie, 1 d’Espagne et 1 du Maroc ; une députée a un père marocain et une mère turque.

2.4. Le capital scolaire

34Les diplômes obtenus sont connus pour 62 des 63 députés francophones. Avec le Sénat, la Chambre est, de toutes les assemblées examinées ici, la plus élitaire : elle compte 81,0 % de diplômés du second cycle de l’enseignement universitaire, 3,2 % de titulaires d’un diplôme de candidature et 11,1 % de diplômés de l’enseignement supérieur non universitaire, soit un total de 95,3 % (contre 96,7 % en 2007). Seuls deux députés (3,2 %) n’ont pas été au-delà de l’enseignement secondaire supérieur. Parmi les universitaires, les orientations d’études les plus prisées sont le droit (34,0 % du total), devant les sciences politiques/relations internationales (22,6 %). Viennent ensuite les études médicales et paramédicales (9,4 %), puis les sciences économiques et de gestion (7,5 %).

2.5. Le statut socio-professionnel avant l’accession à un premier mandat parlementaire

35 Il s’agit d’identifier le milieu socio-professionnel des députés avant leur première accession à un siège dans un parlement. Des informations sont disponibles sur le sujet pour 62 des 63 membres francophones de la Chambre siégeant à l’automne 2015.

36 Un peu plus des trois dixièmes (30,2 %) de ceux-ci ont un passé socio-professionnel d’« employé politique » : avant leur première élection, ils ont presté soit dans un cabinet ministériel, soit comme attachés parlementaires, soit pour le compte de leur parti, dans son centre d’études ou au sein d’organisations apparentées. Ils sont, en quelque sorte, issus du sérail politique. Les autres statuts socio-professionnels assez bien représentés sont, dans l’ordre décroissant, les cadres et les titulaires d’une fonction dirigeante dans le secteur privé (19,0 %), les enseignants/chercheurs (12,7 %), les fonctionnaires (11,1 %) et les professions libérales (11,1 %), surtout les avocats. On soulignera la présence très faible des milieux agricoles (3,2 %), ainsi que l’absence totale du monde ouvrier et des étudiants. À l’inverse, les catégories socio-professionnelles à capital scolaire élevé et à niveau de vie confortable sont manifestement surreprésentées.

Tableau 1. Chambre des représentants. Statut socio-professionnel avant l’accession à un premier mandat parlementaire

Tableau 1. Chambre des représentants. Statut socio-professionnel avant l’accession à un premier mandat parlementaire

2.6. Le statut socio-professionnel à la veille du scrutin du 25 mai 2014

Tableau 2. Chambre des représentants. Statut socio-professionnel à la veille du scrutin du 25 mai 2014

Tableau 2. Chambre des représentants Statut socio-professionnel à la veille du scrutin du 25 mai 2014

Tableau 2. Chambre des représentants. Statut socio-professionnel à la veille du scrutin du 25 mai 2014

37 On retrouve, à ce stade, un phénomène précédemment mis en lumière par les études du CEVIPOL  [24] : le « recrutement endogène » des membres francophones de la Chambre. Comme en 2007, la « classe politique » est, en effet, le groupe le plus présent dans l’assemblée. Elle est constituée de ministres, parlementaires fédéraux, régionaux et communautaires sortants (« professionnels de la politique », 71,4 % du total) et d’« employés politiques » (12,7 %). Seuls les cadres et les titulaires d’une fonction dirigeante dans le secteur privé (7,9 % du total) n’occupent pas une place marginale parmi les mandataires élus le 25 mai 2014, alors qu’en 2007, il s’agissait des employés (9,7 %). C’est là sans doute le résultat de la progression du MR (+ 2 sièges) et du recul du PS (– 3 sièges).

2.7. La proportion de mandataires locaux

38 La proportion de mandataires locaux est élevée dans toutes les assemblées passées ici en revue. Le phénomène s’explique. Tout d’abord, certains élus locaux souhaitent accéder à des niveaux de pouvoir plus élevés, afin d’y faire valoir les intérêts de leur commune. Ensuite, les partis y trouvent leur avantage, en alignant et en faisant élire à un échelon supérieur des « locomotives électorales » qui bénéficient d’une grande notoriété dans leur « fief ». Enfin, en sens inverse, des formations politiques ont recours à des parlementaires en vue de renforcer leurs listes locales, grâce à l’aura de personnalités connues au plan fédéral ou régional.

39 Dans le cas présent, 87,3 % des membres francophones de la Chambre exercent un mandat local avant le 25 mai 2014. Bien plus que dans toutes les autres assemblées examinées dans la présente étude, le phénomène du « député-bourgmestre » est très largement répandu : à la veille du 25 mai, 47,6 % des députés élus sont les premiers magistrats de leur commune, fonction qu’ils continuent généralement d’exercer après leur (r)entrée au Palais de la Nation. La proportion de tels mandataires a fortement augmenté depuis 2007, où elle était de 25,8 %. Par contre, le pourcentage de « simples » conseillers communaux est en diminution (28,6 %, contre 41,9 % en 2007).

Tableau 3. Chambre des représentants. Proportion de mandataires locaux

Tableau 3. Chambre des représentants. Proportion de mandataires locaux

2.8. La proportion de mandataires européens, fédéraux, régionaux et communautaires

40 Deux tiers (66,7 %) des membres francophones de la Chambre en activité en octobre 2015 ont déjà exercé des fonctions de ministre ou de parlementaire avant le scrutin du 25 mai 2014. La proportion était de 77,4 % en 2007. Plus des trois dixièmes (31,7 %, contre 43,5 % en 2007) sont des sortants qui réintègrent leur assemblée d’origine. L’exercice d’un mandat dans un parlement ou un gouvernement régional/communautaire continue à faire office de tremplin ou de marchepied en vue d’une carrière nationale (17,5 % du total, contre 21,0 % en 2007). On note que 6 ex-sénateurs (9,5 %, contre 1,6 % en 2007) se « recyclent » à la Chambre, probablement en raison de la capitis diminutio de leur assemblée précédente et de la réduction de ses effectifs au fil du temps.

Tableau 4. Chambre des représentants. Proportion de mandataires européens, fédéraux, régionaux et communautaires

Tableau 4. Chambre des représentants. Proportion de mandataires européens, fédéraux, régionaux et communautaires

2.9. Conclusion

41 Du côté francophone, la Chambre des représentants présente globalement un profil plus élitaire que les autres enceintes parlementaires. Le phénomène est même plus accentué qu’en 2007 et 2009. En témoignent la nette prépondérance du genre masculin, la participation majoritaire de personnes d’âge mûr, la présence encore faible d’élus issus de l’immigration, le pourcentage extrêmement élevé de diplômés de l’enseignement supérieur, surtout d’universitaires, la surreprésentation des milieux socio-professionnels moyens et favorisés, la forte endogamie du recrutement, ainsi que la fréquence du cumul de la charge de député avec un mandat de bourgmestre. Comme les résultats électoraux à la Chambre peuvent influer directement sur la composition du gouvernement fédéral, on peut se demander si les partis n’ont pas aligné leurs candidats les plus populaires et les mieux enracinés localement en vue du scrutin pour cette assemblée.

42 Le portrait-robot du député francophone à la Chambre s’en ressent : il est celui d’un homme d’âge mûr, d’origine « belgo-belge », diplômé de l’enseignement universitaire, issu des classes moyennes ou de milieu favorisé, dont l’occupation professionnelle principale a été l’exercice d’un mandat politique dans une assemblée parlementaire ou d’une responsabilité dans les organes du parti. Le plus souvent, il cumule cette fonction avec un mandat communal, de bourgmestre ou de conseiller communal. Bref, on n’enregistre guère de changements nets par rapport au profil sociologique des députés mis en lumière par les études du CEVIPOL, si ce n’est une diminution de la représentation féminine, une élévation de l’âge moyen des élus et une montée en puissance des députés-bourgmestres, phénomènes partiellement compensés par une ouverture un peu moins timide à la diversité ethnique et culturelle.

3. Le profil sociologique des membres francophones de la Chambre des représentants par parti

43 Pour les diverses approches comparatives réalisées dans le présent Courrier hebdomadaire, seules seront retenues les formations politiques francophones qui disposent chacune d’au moins une dizaine d’élus dans les différentes assemblées. Pour la Chambre des représentants, il s’agit du PS (23 députés), du MR (20 députés), du CDH (9 députés), d’Écolo (4 députés) et des FDF (2 députés)  [25]. Vu le petit nombre de mandataires de ces deux derniers partis, il convient évidemment de relativiser les pourcentages et les proportions cités à leur propos.

3.1. La répartition par genre

44 Peu représentés à la Chambre, les FDF réalisent la parité en termes de genre : un homme et une femme arborent leurs couleurs. Suivent, dans l’ordre, le CDH (33,3 % de femmes), le PS (30,4 %) et le MR (25,0 %). Écolo (16,7 %) figure à la dernière place, alors que, dans le passé, cette formation s’est toujours montrée très soucieuse de garantir un équilibre entre les genres  [26]. À l’automne 2015, cette situation atypique trouve deux explications. D’une part, le recul électoral du parti vert (de 8 à 6 sièges) entraîne l’éviction d’une députée, Juliette Boulet, dans la circonscription du Hainaut. D’autre part, l’accession de Zakia Khattabi, représentant la circonscription de Bruxelles-Capitale à la Chambre, à la coprésidence d’Écolo  [27], le 22 mars 2015, débouche sur son remplacement par son suppléant, Gilles Vanden Burre, le 28 mai de la même année.

3.2. La répartition par âge

45 Les formations qui comptent les pourcentages les plus faibles de députés de 55 ans et plus sont le PS (26,1 %) et Écolo (33,3 %). Ils devancent, dans l’ordre, le MR (40,0 %), le CDH (44,4 %) et les FDF (100 %). Les partis qui présentent les pourcentages les plus élevés d’élus de moins de 45 ans sont Écolo (50,0 %) et le MR (40,0 %). Ils précèdent le PS (30,4 %), le CDH (11,1 %) et les FDF (0,0 %). Les parlementaires en pleine maturité (45-54 ans) sont proportionnellement les plus nombreux au CDH (44,4 %) et au PS (43,5 %), nettement moins au MR (20,0 %), à Écolo (16,7 %) et chez les FDF (0,0 %). On note que, du point de vue des classes d’âge relativement jeunes, le MR se positionne plutôt avantageusement face à ses principaux concurrents.

3.3. Les élus issus de l’immigration

46 À la Chambre, aucune des formations prises en considération n’a un nombre significatif d’élus appartenant à des familles issues de l’immigration, à l’exception notable du PS. À eux seuls, les socialistes francophones fournissent, en effet, 6 des 7 personnalités porteuses de cette caractéristique.

3.4. Le capital scolaire

47Les pourcentages de diplômés de l’enseignement supérieur sont très élevés dans les cinq formations passées en revue : 100 % pour le MR, Écolo et les FDF, 95,7 % au PS et 88,9 % au CDH. Les proportions de diplômés des universités sont, respectivement, de 95,0 % au MR, 88,9 % au CDH, 83,3 % à Écolo, 69,6 % au PS et 50,0 % chez les FDF. Ces derniers, réduits à 2, il est vrai, présentent la part la plus élevée de diplômés de l’enseignement supérieur non universitaire (50,0 %), devant le PS (17,4 %) et Écolo (16,7 %).

48 L’unique universitaire des deux élus FDF est juriste. Parmi les diplômés des universités représentant les autres partis, les juristes constituent également le sous-groupe le plus fourni au CDH (50,0 %), au MR (36,8 %) et au PS (33,3 %). Ils sont, par contre, totalement absents parmi les mandataires écologistes. Ceux-ci comptent en leur sein une proportion non négligeable de diplômés en sciences politiques/relations internationales (40,0 %), tout comme les socialistes (27,8 %). Les diplômés formés dans les secteurs médical et paramédical ne sont présents que parmi les députés du CDH (25,0 %) et du MR (15,8 %).

3.5. Le statut socio-professionnel avant l’accession à un premier mandat parlementaire

49 Les cinq formations examinées ici font élire des « employés politiques ». En octobre 2015, la part de cette catégorie est la plus forte à Écolo (50,0 %), parti qui aligne souvent en tête de liste des militants aguerris, formés dans ses propres structures. Pour les autres partis, les anciens membres des cabinets ministériels et anciens attachés parlementaires forment le gros du bataillon. Il semble que plus un parti est associé longtemps à l’exercice du pouvoir, à différents niveaux, et plus il est à même de faire monter en lice et élire de tels candidats. C’est pourquoi, sans doute, le pourcentage d’« employés politiques » parmi les futurs députés est de 39,1 % au PS, mais de 22,2 % au CDH et de 20,0 % au MR.

50 En ce qui concerne les autres catégories socio-professionnelles, la hiérarchie varie selon les partis. Les « avocats de gauche » (professions libérales : 17,4 %), les fonctionnaires (13,0 %) et les enseignants des réseaux officiels (13,0 %) sont davantage représentés dans les rangs du PS, au sein desquels les ouvriers, les cadres et les titulaires d’une fonction dirigeante dans le secteur privé sont totalement absents (0,0 % dans les trois cas). Au MR, par contre, cette dernière catégorie socio-professionnelle vient largement en tête (40,0 %). À la Chambre, les réformateurs ont également le monopole de la représentation des agriculteurs. On note, cependant, qu’un segment important de leur corps électoral, à savoir celui des commerçants/indépendants, n’est pas représenté dans le groupe des élus francophones libéraux à la Chambre, probablement parce que l’exercice des professions correspondantes, exigeant en temps de travail, est difficilement compatible avec les impératifs d’un engagement politique de haut niveau. Bien qu’il s’agisse d’un petit nombre de personnes, les parts des enseignants, actifs surtout dans le réseau catholique, et des cadres (22,2 % chaque fois) ne sont pas négligeables dans les rangs des mandataires CDH. Les chiffres relatifs à Écolo et aux FDF sont à ce point réduits qu’il faut se garder d’en tirer des conclusions.

3.6. Le statut socio-professionnel à la veille du scrutin du 25 mai 2014

51 Les « professionnels de la politique » forment souvent le plus fort contingent des députés en activité à l’automne 2015 : 88,9 % au CDH, 83,3 % à Écolo, 82,6 % au PS. Le MR et les FDF se distinguent à cet égard. Le premier de ces partis (60,0 % de « professionnels de la politique ») renouvelle manifestement une partie de son personnel parlementaire en envoyant de nouvelles figures  [28] siéger à la Chambre ou en faisant monter en ligne des suppléants, appelés à remplacer des élus devenus ministres  [29]. Chez les FDF, c’est vraisemblablement le souci d’assurer, au sein d’un contingent de deux unités, un équilibre entre les représentations de l’agglomération-capitale et de sa périphérie  [30] qui amène le parti amarante à faire élire, pour la première fois au Parlement, Véronique Caprasse, alors bourgmestre de Kraainem  [31].

3.7. La proportion de mandataires locaux

52 La proportion de mandataires locaux est extrêmement élevée au CDH (100 %), chez les FDF (100 %), au PS (95,7 %) et au MR (95,0 %). De ce point de vue, Écolo détonne, avec seulement 33,3 % d’élus locaux à la veille du scrutin du 25 mai 2014. Cette situation s’explique par les règles assez strictes que le parti vert s’applique en matière de cumul de mandats. Chez les FDF, Olivier Maingain et Véronique Caprasse sont, l’un et l’autre, premiers magistrats de leur commune respective, Woluwe-Saint-Lambert et Kraainem, à l’automne 2015 ; on ne s’en étonnera pas, connaissant la place que cette formation réserve traditionnellement sur ses listes à des municipalistes  [32]. Les pourcentages de bourgmestres élus à la Chambre sont moindres, mais ils se situent à un niveau non négligeable dans les trois « partis traditionnels » : 70,0 % au MR, proportion qui mérite d’être pointée, 44,4 % au CDH, 43,5 % au PS. Ceux des conseillers communaux sont assez importants au CDH (55,5 %) et, dans une mesure moindre, à Écolo (33,3 %), parti qui n’envoie à la Chambre aucun détenteur d’un mandat exécutif local. Ils sont de 25,0 % au MR et de 21,7 % au PS, seule formation à faire élire deux présidents de CPAS au Parlement fédéral.

3.8. La proportion de mandataires européens, fédéraux, régionaux et communautaires

53 À la veille des élections du 25 mai 2014, le PS et le CDH sont les seuls partis francophones à participer à toutes les majorités et à tous les gouvernements aux plans fédéral, régional et communautaire. Le MR fait alors partie du gouvernement fédéral, tandis qu’Écolo est représenté dans les gouvernements wallon, bruxellois et de la Communauté française. C’est pourquoi le PS fait siéger à la Chambre deux ministres fédéraux sortants, le MR et le CDH un seul, tandis qu’Écolo y envoie un ministre régional sortant.

54 Les pourcentages de ministres et de parlementaires en fin de mandat en 2014 sont élevés parmi les membres de la Chambre actifs à l’automne 2015 : 83,3 % à Écolo, formation dont le recul se solde surtout par la réélection de personnalités siégeant durant la législature précédente, 78,3 % au PS, parti très présent à tous les niveaux de pouvoir, 66,7 % au CDH et 60,0 % au MR. Les groupes les plus imposants, parmi les mandataires sortants, sont ceux des anciens députés fédéraux (50,0 % chez les FDF, 39,1 % au PS, 33,3 % à Écolo, 30,0 % au MR, 22,2 % au CDH) et des anciens sénateurs passés à la Chambre (22,2 % au CDH, 16,7 % à Écolo, 13,0 % au PS, 0,0 % au MR). Les anciens élus régionaux et communautaires représentent des proportions plus faibles parmi les nouveaux députés de la Chambre (25,0 % au MR, 16,7 % à Écolo, 13,0 % au PS, 11,1 % au CDH).

3.9. Conclusion

55 Les différences constatées entre les formations politiques correspondent souvent à l’image que ces partis projettent dans les médias et dans l’opinion publique : ainsi, une moyenne d’âge assez élevée chez les FDF, une présence plus forte de personnes issues de l’immigration, de l’enseignement officiel et de la fonction publique au PS, une représentation significative des cadres et des titulaires de fonctions dirigeantes du secteur privé au MR, des enseignants du réseau libre au CDH, l’absence de cumul de fonctions exécutives communales avec un mandat de député à Écolo.

56 On relève aussi un certain nombre de distorsions par rapport aux profils communément attendus : ainsi, la nette sous-représentation des femmes à Écolo, due à un contexte assez particulier, ou encore l’absence d’élus du monde agricole au CDH. Celle-ci pourrait s’expliquer à la fois par l’orientation plus « urbaine » impulsée par l’ancienne présidente Joëlle Milquet et par la popularité, dans ce segment de la population, de l’ancienne ministre MR Sabine Laruelle (2003-2014). La quasi-absence de mandataires réformateurs issus des milieux de commerçants/indépendants tient vraisemblablement à la difficulté de concilier les impératifs d’une profession absorbante avec les lourdes charges d’un mandat parlementaire.

57 L’évolution interne la plus frappante se produit au MR : dans toutes les circonscriptions, cette formation fait désigner au moins un « nouveau venu »  [33], à la Chambre, par la voie des urnes ou par le biais de suppléances. Alors qu’il figure parmi les vainqueurs du scrutin dans cette assemblée (+ 2 sièges), ce parti est le seul à y apporter une contribution significative au renouvellement du personnel politique. Faut-il y voir le fruit d’une stratégie délibérée du président Charles Michel  [34] et de son entourage, destinée à renforcer le MR en vue de faciliter son accès au pouvoir ? Deux indices le donnent à penser. D’une part, la modernisation du MR, avec intégration accrue des mandataires locaux à ses structures, devient la première priorité lors de l’accession du Wavrien à la direction de sa formation politique  [35]. D’autre part, on retrouve cette volonté de renouvellement du groupe libéral, mais à plus grande échelle, au Parlement wallon  [36].

4. Le profil sociologique général des membres francophones du Sénat

58 Le Sénat ne compte plus d’élus directs, ni de sénateurs de droit. Les 24 francophones qui y siègent se répartissent comme suit : 10 sont désignés par le Parlement de la Communauté française en son sein, 8 par le Parlement wallon en son sein, 2 par le groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale en son sein et 4 sont cooptés par les 20 précités  [37]. Les sénateurs sont donc désormais tous des élus indirects ou des cooptés. L’influence des partis sur leur désignation n’en est que plus forte.

4.1. La répartition par genre

59 Après avoir été l’assemblée « où la représentation féminine est traditionnellement la plus importante », le Sénat est devancé par la Chambre sur ce plan, en 2003-2007 et en 2010-2014  [38]. En octobre 2015, du côté francophone, il est devenu la seule assemblée au sein de laquelle la représentation féminine (13 sénatrices sur 24, soit 54,2 %) l’emporte sur la représentation masculine (11 sénateurs sur 24, soit 45,8 %). Ce fait remarquable est dû, indubitablement, aux choix posés par les états-majors des formations politiques, mais selon des critères demeurés implicites. La prépondérance numérique des femmes dans cet hémicycle serait-elle liée à la capitis diminutio subie par le Sénat, dont « le rôle semble bien réduit à peau de chagrin »  [39] ? Ou, au contraire, s’expliquerait-elle par la volonté des partis de compenser la diminution de la proportion de députées, à la Chambre, par un renforcement de la présence féminine dans la haute assemblée ? Les informations en notre possession ne nous permettent pas de départager ces deux hypothèses, qui ne s’excluent pas mutuellement.

4.2. La répartition par âge

60 Deux tiers des sénateurs francophones appartiennent aux classes d’âge mûr : 37,5 % du total pour les 45-54 ans et 29,1 % pour les 55-64 ans. Cette proportion est légèrement plus élevée que dans les autres assemblées passées en revue dans la présente étude. Les moins de 35 ans (8,3 % pour les 25-34 ans) et les mandataires de 65 ans et plus (8,3 %) sont assez peu nombreux. Les 35-44 ans (16,7 %) occupent une position intermédiaire.

4.3. Les élus issus de l’immigration

61 La proportion de sénateurs francophones issus de l’immigration ne cesse de s’élever : 10,3 % en 2007, 17,2 % en 2010, 20,9 % en 2015. Les familles de ces mandataires proviennent du Maroc (3), d’Italie (1) et du Congo (1). Ce pourcentage relativement élevé, en 2015, s’explique : 20 des 24 sénateurs émanent des parlements régionaux, au sein desquels, surtout à Bruxelles-Capitale, un certain nombre d’élus sont d’origine étrangère  [40].

4.4. Le capital scolaire

62 Parmi toutes les assemblées prises en compte dans la présente contribution, le Sénat présente une particularité à l’égard du capital scolaire : tous ses membres francophones, sans la moindre exception, sont diplômés de l’enseignement supérieur. Ainsi, 79,2 % des sénateurs considérés ont mené à bien des études universitaires et 20,8 % des études supérieures non universitaires. Parmi les universitaires, les juristes sont les plus nombreux (31,6 %). La hiérarchie des autres filières les plus prisées est atypique, comparativement à celle que l’on retrouve dans les autres assemblées : les sciences exactes (21,1 %) viennent en deuxième position ; elles sont suivies, à égalité (15,8 %), par les sciences médicales et paramédicales, ainsi que par les sciences économiques et de gestion. Souvent bien représentée dans les milieux parlementaires, la filière sciences politiques/relations internationales ne pèse ici qu’à raison de 5,3 %. Il semble que les partis ne renoncent pas à une pratique du passé : donner à la haute assemblée un profil intellectuel assez élitiste  [41].

4.5. Le statut socio-professionnel avant l’accession à un premier mandat parlementaire

63 À l’automne 2015, le Sénat recèle, avec le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, la plus faible proportion, parmi ses membres francophones, d’anciens « employés politiques » (20,8 %, soit un tiers de moins qu’à la Chambre). Ces derniers font jeu égal avec les enseignants/chercheurs, souvent bien représentés dans les assemblées régionales  [42]. Comme dans toutes les enceintes parlementaires examinées dans la présente livraison du Courrier hebdomadaire, on note une présence significative des cadres/titulaires de fonction dirigeante dans le secteur privé (16,7 %) et des professions libérales (12,5 %).

Tableau 5. Sénat. Statut socio-professionnel avant l’accession à un premier mandat parlementaire

Tableau 5. Sénat. Statut socio-professionnel avant l’accession à un premier mandat parlementaire

4.6. Le statut socio-professionnel à la veille des scrutins du 25 mai 2014

64 Comme à la Chambre des représentants, les deux groupes les mieux représentés sont les parlementaires sortants (70,8 % du total) et les « employés politiques » (12,5 %). À eux seuls, ils constituent plus des huit dixièmes des effectifs sénatoriaux, les autres catégories socio-professionnelles n’occupant qu’une place marginale.

Tableau 6. Sénat. Statut socio-professionnel à la veille des scrutins du 25 mai 2014

Tableau 6. Sénat. Statut socio-professionnel à la veille des scrutins du 25 mai 2014

4.7. La proportion de mandataires locaux

65Le pourcentage d’élus locaux antérieur au 25 mai 2014 est, au Sénat, le plus élevé de toutes les assemblées passées en revue (91,7 %), avec une nette prépondérance des conseillers communaux (58,3 %). Les sénateurs francophones sont plus rares à assumer un mayorat (8,3 %) ou un échevinat (25 %). À l’issue des scrutins du 25 mai 2014, la loi du 6 janvier 2014, établissant une incompatibilité entre un mandat de sénateur de Région ou de Communauté et une fonction de bourgmestre, d’échevin ou de président d’un centre public d’aide sociale, est d’application  [43]. Il s’ensuit que, depuis lors, l’hémicycle voit siéger en son sein l’un ou l’autre « bourgmestre empêché »  [44] et quelques « échevins empêchés »  [45].

Tableau 7. Sénat. Proportion de mandataires locaux

Tableau 7. Sénat. Proportion de mandataires locaux

4.8. La proportion de mandataires européens, fédéraux, régionaux et communautaires

66 Comme à la Chambre, deux tiers (66,7 %) des membres francophones du Sénat en activité en octobre 2015 ont déjà exercé des fonctions ministérielles ou parlementaires durant la législature précédente. Un quart des sénateurs (25,0 %) siégeait précédemment dans les parlements régionaux et communautaires  [46], avant de représenter ceux-ci à la haute assemblée. Un cinquième (20,8 %) réintègre cette dernière. Un sixième (16,7 %) est issu de la Chambre des représentants.

Tableau 8. Sénat. Proportion de mandataires européens, fédéraux, régionaux et communautaires

Tableau 8. Sénat. Proportion de mandataires européens, fédéraux, régionaux et communautaires

4.9. Conclusion

67 Comparativement à la Chambre, le Sénat se distingue, dans sa composition sociologique, par quatre traits : une présence féminine majoritaire, une proportion double d’élus issus de l’immigration, un pourcentage plus faible d’« employés politiques » avant l’accession à un parlement et une fréquence nettement moindre des mandats exécutifs communaux, surtout de bourgmestre. Par contre, les sénateurs ont trois points communs avec les députés fédéraux : un capital scolaire très élevé, une forte proportion d’élus issus du sérail politique d’avant le 25 mai 2014 et deux tiers de détenteurs sortants de mandats parlementaires et ministériels.

68 Le portrait-robot du sénateur francophone est celui d’une femme ou d’un homme d’âge mûr, le plus souvent d’origine « belgo-belge », diplômé de l’enseignement universitaire, issu du secteur public ou d’un milieu favorisé, dont l’occupation professionnelle antérieure est l’exercice d’un mandat politique dans une assemblée parlementaire ou d’une responsabilité au sein du parti. Fréquemment, l’intéressé cumule cette fonction avec un mandat de conseiller communal, mais plus rarement avec un mayorat ou un échevinat  [47].

69 Bref, pour le Sénat, on enregistre certains changements significatifs par rapport au profil sociologique mis en lumière par les études du CEVIPOL : une tendance accrue à la féminisation de l’assemblée, un rajeunissement des effectifs, une présence minoritaire, mais révélatrice, d’élus issus de l’immigration, une nette diminution de la présence des bourgmestres au profit des conseillers communaux, une forte baisse de la représentation des sénateurs sortants, au bénéfice surtout d’anciens députés régionaux et communautaires. Ces changements s’expliquent par les transformations importantes qu’a connues l’assemblée, dont la composition et le rôle ont été profondément modifiés.

5. Le profil sociologique des membres francophones du Sénat par parti

70 Dans le présent chapitre, les FDF n’entrent pas en ligne de compte. Ils ne bénéficient, en effet, d’aucune représentation au Sénat.

5.1. La répartition par genre

71 La présence plus marquée des femmes au Sénat est due surtout aux choix posés par deux formations politiques, le PS et Écolo, au sein desquelles les pourcentages de sénatrices sont particulièrement élevés : respectivement, 77,8 et 66,7 %. Selon toute vraisemblance, il s’agit là du résultat d’une stratégie délibérée arrêtée par les directions des partis concernés. En revanche, les représentations féminines du MR (37,5 %) et, surtout, du CDH (25 %) sont beaucoup plus faibles. Dans le second cas, cette situation cadre mal avec la stratégie de féminisation des listes menée précédemment par l’ancienne présidente J. Milquet  [48]. Elle s’explique sans doute par le faible taux d’élues CDH, en mai 2014, au Parlement bruxellois  [49], où les démocrates humanistes sont par ailleurs en net recul (– 2 sièges).

5.2. La répartition par âge

72 Dans les quatre formations prises en compte ici, les classes d’âge mûr (45-54 ans et 55-64 ans) sont toujours majoritaires, ce qui explique la tendance générale observée pour l’ensemble des sénateurs francophones : elles représentent 55,5 % du total au PS, 66,7 % à Écolo, 75,0 % au MR et 75,0 % également au CDH.

5.3. Les élus issus de l’immigration

73 Seuls le PS – 4 mandataires sur 9, soit 44,4 %, dont 3 personnes d’origine marocaine et 1 d’ascendance italienne – et le CDH – 1 mandataire sur 4, soit 25,0 %, d’origine congolaise – assurent une certaine représentation de la diversité ethnique et culturelle au Sénat. Dans cette assemblée, tous les membres du MR et d’Écolo sont d’ascendance « belgo-belge ».

5.4. Le capital scolaire

74 Si tous les sénateurs francophones sont diplômés de l’enseignement supérieur, le pourcentage d’universitaires varie selon les formations politiques : 100 % à Écolo, 87,5 % au MR, 75,0 % au CDH, 66,7 % au PS. La proportion de juristes est élevée au MR (42,9 %), dans une moindre mesure au PS et au CDH (33,3 % dans les deux cas), mais nulle à Écolo. Appartenant à la catégorie des enseignants/chercheurs, les diplômés en sciences exactes sont bien représentés à Écolo (66,7 %) et au CDH (33,3 %), mais non au MR (14,3 %), ni au PS (0,0 %). Ce sont le MR (28,6 %) et le PS (16,7 %) qui font place aux orientations médicales et paramédicales.

5.5. Le statut socio-professionnel avant l’accession à un premier mandat parlementaire

75 La catégorie socio-professionnelle la mieux représentée diffère selon les formations politiques : ce sont les « employés politiques » au PS (55,6 %), les cadres et titulaires d’une fonction dirigeante dans le secteur privé au MR (50,0 %), les commerçants et indépendants au CDH (50,0 %), les enseignants et les chercheurs à Écolo (66,7 %).

5.6. Le statut socio-professionnel à la veille des scrutins du 25 mai 2014

76 Les « professionnels de la politique » viennent en tête dans les quatre partis sous rubrique : ils représentent 88,9 % du total au MR, 66,7 % au PS ainsi qu’à Écolo, 50,0 % au CDH. Les « employés politiques » ne sont présents qu’au CDH (25,0 %) et au PS (22,2 %).

5.7. La proportion de mandataires locaux

77 Cette proportion est élevée dans les quatre formations politiques : 100 % au PS et au CDH, 87,5 % au MR, 66,7 % à Écolo. Les pourcentages de détenteurs de mandats exécutifs communaux varient, cependant, fortement selon les partis : 50,0 % au MR, 33,3 % au PS, 25,0 % au CDH, 0,0 % à Écolo, formation dont les règles en matière de cumul de mandats sont, de loin, les plus strictes. Sauf au MR (3 échevins pour 3 conseillers communaux), c’est la catégorie des conseillers communaux qui, de loin, devance toutes les autres : 75,0 % au CDH et 66,7 % tant au PS et qu’à Écolo.

5.8. La proportion de mandataires européens, fédéraux, régionaux et communautaires

78 De ce point de vue, le PS et Écolo se situent dans la moyenne (66,7 %). Le MR se positionne au-dessus de celle-ci (75,0 %) et le CDH en dessous (50,0 %).

5.9. Conclusion

79 Vu le nombre restreint de personnes concernées pour chacune des quatre formations considérées, il serait sans doute hasardeux de tirer des conclusions sur les différences observées entre les partis. Outre l’une ou l’autre constante, comme le respect des règles strictes en matière de cumul de mandats à Écolo, ces différences reflètent probablement des tendances perceptibles au sein des parlements régionaux, dont la grande majorité des sénateurs émanent  [50] : ainsi, la sous-représentation des femmes au CDH, en recul à Bruxelles-Capitale, la part non négligeable d’élus régionaux socialistes et démocrates humanistes issus de l’immigration ou encore le capital scolaire moins élevé, à Namur et à Bruxelles, dans ces deux formations. C’est pourquoi il importe d’en venir aux assemblées régionales.

6. Le profil sociologique général des membres du Parlement wallon

80 Dans ce chapitre et le suivant, les FDF, qui n’ont aucun élu à Namur, ne sont pas pris en compte. Au sein du Parlement wallon, les deux partis dominants sont le PS (30 sièges) et le MR (25 sièges). Ce dernier effectue un bond en avant sensible (+ 6 sièges par rapport au scrutin de 2009). Avec 13 sièges, le CDH occupe une position intermédiaire, alors qu’Écolo est très lourdement sanctionné (4 sièges, soit – 10 par rapport aux élections de 2009). Enfin, le PTB et le PP obtiennent respectivement 2 et 1 sièges. Si des évolutions interviennent dans le profil sociologique général des élus wallons, il est probable qu’elles soient dues en partie à des choix stratégiques opérés par les états-majors des partis. Voyons ce qu’il en est  [51].

6.1. La répartition par genre

81 Comme on le relèvera également à Bruxelles-Capitale, les assemblées régionales sont moins féminisées que le Sénat, mais plus que la Chambre. C’est ainsi que le Parlement wallon (75 membres au total) compte, en octobre 2015, 44 hommes (58,7 %) et 31 femmes (41,3 %).

6.2. La répartition par âge

82 Alors qu’en 2004, le Parlement wallon apparaît, on l’a vu, comme une assemblée vieillissante, tel n’est plus le cas après les élections du 25 mai 2014 : les moins de 55 ans y constituent les sept dixièmes des effectifs (70,6 %). De surcroît, la tranche des élus de 25-34 ans (12,0 %) est mieux représentée que dans toutes les autres assemblées, en leur composante francophone (1,6 % à la Chambre, 8,3 % au Sénat et au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale) ; celle des 35-44 ans (25,3 %) n’est plus imposante qu’à la seule Chambre des représentants (30,2 %)  [52]. En une décennie, on assiste donc à un indiscutable rajeunissement des mandataires appelés à siéger dans l’ancien hospice Saint-Gilles.

6.3. Les élus issus de l’immigration

83 Les députés wallons issus de familles immigrées sont proportionnellement moins nombreux que leurs collègues bruxellois et que les sénateurs. Ils n’en représentent pas moins 17,3 % des effectifs. Du point de vue de leurs origines géographiques, nulle surprise : 8,0 % de Belgo-Italiens, 2,7 % de Belgo-Espagnols et 1,3 % de Belgo-Grecs, pour 4,0 % de Belgo-Marocains. C’est là, sans doute, le reflet de l’histoire de l’immigration en Wallonie  [53], surtout marquée par l’arrivée de familles en provenance de l’Europe du Sud, peut-être aussi d’une moindre mobilisation politique des Belgo-Marocains, plus difficile à mettre en œuvre au sud du pays que dans la capitale, où peut jouer la concentration spatiale des populations concernées.

6.4. Le capital scolaire

84 Pour le critère du capital scolaire, le Parlement wallon est, de tous les ensembles de parlementaires passés en revue dans la présente contribution, le plus ouvert. Tout d’abord, il compte en son sein à peine 60,0 % de diplômés du deuxième cycle de l’enseignement universitaire, contre 81,0 % à la Chambre, 79,2 % au Sénat et 73,6 % au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. Ensuite, il accueille la proportion la plus forte (26,7 %) de diplômés de l’enseignement supérieur non universitaire (contre 11,1 % à la Chambre, 20,8 % au Sénat et 16,7 % au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale). Enfin, il recèle le taux le plus élevé d’élus n’ayant pas dépassé le seuil de l’enseignement secondaire supérieur (8,0 %, contre 3,2 % à la Chambre, 0,0 % au Sénat et 5,6 % au Parlement bruxellois).

85 Encore faut-il expliquer ces particularités. Celles-ci tiennent sans doute, en partie, à la structure socio-économique de la Région wallonne : cette dernière compte un nombre supérieur à la moyenne nationale d’emplois dans les secteurs de l’industrie traditionnelle et de la fonction publique, pour lesquels un diplôme d’enseignement supérieur professionnalisant, voire un diplôme de niveau secondaire supérieur, suffit à assurer une entrée sur le marché du travail. Peut-être aussi faut-il y voir le résultat d’une stratégie dans le chef des partis : un siège au Parlement de Namur serait alors considéré, pour les « mieux doués », comme le tremplin d’une carrière parlementaire et, pour les autres, comme le couronnement d’un engagement, jugé « méritoire », au niveau local ou provincial ou dans l’appareil du parti. Il s’avère difficile de départager les deux scénarios. Le premier ne doit pas être exclu, au vu du poids relatif  [54] de trois orientations d’études : sciences politiques/relations internationales (19,6 %), sciences sociales et du travail (13,0 %), sciences économiques et de gestion (10,9 %). Le second scénario est, lui aussi, vraisemblable au vu des mandats politiques, antérieurs ou concomitants, exercés par les personnes concernées  [55].

6.5. Le statut socio-professionnel avant l’accession à un premier mandat parlementaire

86 De tous les ensembles de parlementaires passés en revue dans cette étude, le Parlement wallon est celui qui offre l’éventail le plus diversifié de professions significativement représentées. Après la Chambre (30,2 %), il compte la proportion la plus élevée d’« employés politiques » (28,0 %, contre 20,8 % pour le Sénat et 19,4 % au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale). Ce chiffre conforte, dans une certaine mesure, l’hypothèse d’une « méritocratie politique ». Comparativement aux autres niveaux de pouvoir, la présence plus forte de certaines catégories socio-professionnelles semble refléter le poids relatif plus important du secteur public  [56] et de l’industrie dans le paysage socio-économique : 17,3 % d’enseignants/chercheurs, 12,0 % de fonctionnaires, 12,0 % également de cadres/détenteurs d’une fonction dirigeante dans le secteur privé, 10,7 % d’employés.

Tableau 9. Parlement wallon. Statut socio-professionnel avant l’accession à un premier mandat parlementaire

Tableau 9. Parlement wallon. Statut socio-professionnel avant l’accession à un premier mandat parlementaire

6.6. Le statut socio-professionnel à la veille du scrutin du 25 mai 2014

87 En octobre 2015, le Parlement wallon est l’assemblée qui compte le pourcentage le plus faible de « professionnels de la politique » : 52,0 %, soit environ 10 % de moins que le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et 20 % de moins que les deux chambres fédérales. Après le Parlement bruxellois, il est aussi l’enceinte au sein de laquelle les « employés politiques » sont proportionnellement les moins nombreux (10,7 %). Ces constats accréditent l’hypothèse d’un certain renouvellement du personnel politique wallon, dû surtout à l’élection nouvelle d’enseignants/chercheurs (12,0 %) et de cadres/ détenteurs d’une fonction dirigeante dans le secteur privé (8,0 %). Il conviendra d’examiner si ce phénomène est le fait de toutes les formations politiques ou d’un parti déterminé.

Tableau 10. Parlement wallon. Statut socio-professionnel à la veille du scrutin du 25 mai 2014

Tableau 10. Parlement wallon. Statut socio-professionnel à la veille du scrutin du 25 mai 2014

6.7. La proportion de mandataires locaux

88 Sans surprise, le pourcentage d’élus locaux présents au Parlement wallon est élevé (85,3 %), comme dans toutes les assemblées considérées ici. Derrière la seule Chambre des représentants, où la tendance est encore plus accentuée, les bourgmestres (24,0 %) et échevins (29,3 %) constituent ensemble un sous-groupe plus important que les conseillers communaux (32,0 %). Cette observation renvoie à une interrogation récurrente dans le présent chapitre : l’obtention d’un siège au Parlement wallon est-elle le point de départ d’une ascension politique ou l’ultime consécration pour des mandataires provinciaux et locaux récompensés pour bons et loyaux services ? Les deux types de situation coexistent probablement.

Tableau 11. Parlement wallon. Proportion de mandataires locaux

Tableau 11. Parlement wallon. Proportion de mandataires locaux

6.8. La proportion de mandataires européens, fédéraux, régionaux et communautaires

89 Cette fois, le pourcentage de ministres et de parlementaires sortants, tous niveaux de pouvoir confondus, est inférieur à la moitié (49,3 %), alors qu’il dépasse ou approche les deux tiers dans toutes les autres assemblées. Le Parlement wallon est donc bel et bien l’enceinte dans laquelle s’effectue, à un degré supérieur à la moyenne, une injection de nouvelles ressources humaines.

Tableau 12. Parlement wallon. Proportion de mandataires européens, fédéraux, régionaux et communautaires

Tableau 12. Parlement wallon. Proportion de mandataires européens, fédéraux, régionaux et communautaires

6.9. Conclusion

90 Toutes proportions gardées, le Parlement wallon est l’assemblée qui a connu le plus grand renouvellement de son personnel politique. Comparativement à 2004, il compte davantage de jeunes, d’élus issus de l’immigration d’Europe méridionale, au capital scolaire moins élitaire, au passé professionnel plus diversifié, moins tributaires d’un statut de parlementaire sortant, mais avec un fort ancrage dans les exécutifs communaux. Encore nous faudra-t-il déterminer, on l’a signalé, s’il s’agit d’un phénomène général ou propre à une formation politique. C’est à cette question que l’on tentera de répondre dans le chapitre suivant.

7. Le profil sociologique des membres du Parlement wallon par parti

91 Si l’on assiste à un renouvellement partiel du personnel politique au sein du Parlement wallon, ce processus n’a probablement pas une seule explication. Selon toute vraisemblance, il résulte de la conjonction de différents facteurs.

92 Rappelons que, pour cette approche comparative, seules les formations politiques disposant chacune d’au moins une dizaine d’élus dans les différentes assemblées sont retenues, à savoir, dans le cas du Parlement wallon, le PS, le MR, le CDH et Écolo  [57].

7.1. La répartition par genre

93 La plupart des partis ne se singularisent guère en matière de répartition par genre. Leur proportion d’élus (60,0 % au PS et au MR, 75,0 % à Écolo  [58]) excède celle des élues. Une formation fait exception à la règle : le CDH, avec 8 députées (61,5 %) pour 5 députés. Sans doute faut-il y voir le résultat de la politique volontariste de promotion des femmes en politique menée par l’ancienne présidente J. Milquet : cette politique s’est précédemment concrétisée par l’attribution de responsabilités ministérielles communautaires et régionales à des personnalités comme Marie-Dominique Simonet  [59], puis Marie-Martine Schyns  [60], et Catherine Fonck  [61]. Le poids politique dévolu à J. Milquet elle-même  [62], au lendemain du scrutin du 25 mai 2014, semble indiquer aussi combien le CDH juge primordiaux les « enjeux humains » de l’exercice de certaines compétences communautaires, confié à des femmes.

7.2. La répartition par âge

94 Sur ce plan, le PS et le MR s’inscrivent dans la moyenne. Écolo détonne, avec 3 élus sur 4 de moins de 45 ans  [63]. Le CDH se singularise aussi, avec 6 mandataires sur 13 âgés de 35 à 44 ans (46,2 %) ; la politique de rajeunissement des cadres initiée par J. Milquet  [64] semble donc se poursuivre sous l’égide de son successeur à la présidence du parti démocrate humaniste, Benoît Lutgen.

7.3. Les élus issus de l’immigration

95 En ce domaine, comme à d’autres niveaux de pouvoir, la contribution la plus importante est celle du PS, avec un tiers d’élus d’ascendance étrangère (5 d’origine italienne, 3 d’origine marocaine, 1 d’origine espagnole et 1 d’origine mixte). Vient ensuite le CDH (15,4 %), avec 2 mandataires issus respectivement d’une famille italienne et d’une famille espagnole. Le MR n’aligne qu’1 député d’origine grecque, présenté comme suppléant le 25 mai 2014, alors qu’Écolo s’avère complètement absent sur ce terrain.

7.4. Le capital scolaire

96Si les élus du MR et d’Écolo (respectivement 76,0 % et 75,0 % d’universitaires) présentent un profil nettement supérieur à la moyenne et si ceux du CDH (61,6 % d’universitaires) se conforment à celle-ci, le PS fait exception pour ce critère. Il est, en effet, le seul à présenter la ventilation suivante : 50,0 % de diplômés du second cycle universitaire, 3,3 % de titulaires d’une candidature, 33,3 % de diplômés de l’enseignement supérieur non universitaire et 6,7 % de diplômés de l’enseignement secondaire supérieur  [65]. Sur le plan du capital scolaire, le PS apparaît comme la formation la moins élitaire. Parmi les universitaires, le CDH (50,0 %) et le MR (36,8 %) recrutent leurs élus en premier lieu chez les juristes. Le PS apparaît à cet égard comme le plus diversifié : 25,0 % pour les sciences politiques/relations internationales, puis 18,8 % pour le droit/criminologie et 18,8 % également pour les sciences économiques et de gestion. Avec, il est vrai, trois universitaires sur quatre élus seulement  [66], Écolo s’avère atypique avec, à parts égales, un tiers d’élus issus des filières de sciences politiques/relations internationales, de sciences sociales et du travail et de sciences exactes.

7.5. Le statut socio-professionnel avant l’accession à un premier mandat parlementaire

97 De ce point de vue, on constate un dégradé en ce qui concerne le pourcentage d’anciens « employés politiques » : d’une part, 43,3 % du total des élus au PS ; d’autre part, 12,0 % seulement au MR. Le CDH (30,8 %) et Écolo (23,0 %) se situent entre ces deux extrêmes. Ce diagnostic donne à penser que le renouvellement partiel des élus wallons est en grande partie le fait du MR. Globalement, le recrutement socio-professionnel moins élitaire apparaît comme une constante, mais avec des inflexions selon les formations politiques : 50,0 % d’employés à Écolo et 16,7 % au PS ; 25,0 % d’enseignants/chercheurs à Écolo, 24,0 % au MR, 15,4 % au CDH et 13,4 % au PS ; 16,7 % de fonctionnaires au PS et 12,0 % au MR ; 16,0 % de cadres/titulaires d’une fonction dirigeante dans le secteur privé au MR et 15,4 % au CDH. Plus que d’autres assemblées, le Parlement wallon apparaît comme une sorte d’« ascenseur politique ».

7.6. Le statut socio-professionnel à la veille du scrutin du 25 mai 2014

98 Sur ce plan, la situation est très contrastée selon les principales formations siégeant à Namur. En très net repli, Écolo compte la proportion la plus élevée de « professionnels de la politique » (75,0 %), suivi par le CDH (61,5 %) et par le PS (60,0 %). Le PS compte, proportionnellement, deux fois plus d’« employés politiques » (16,7 %) que le MR (8,0 %) et que le CDH (7,7 %), alors qu’Écolo n’en a aucun. Le phénomène le plus remarquable concerne le MR : avec seulement 40,0 % d’élus issus du milieu des « professionnels de la politique » et 8,0 % d’« employés politiques », ce parti fait « monter » au Parlement wallon plus d’une moitié de mandataires issus de la société civile : 20,0 % d’enseignants/ chercheurs, 12,0 % de praticiens de professions libérales, 8,0 % de cadres/titulaires de fonctions dirigeantes dans le secteur privé. Il se confirme ainsi que, plus encore qu’à la Chambre, le MR apporte, de loin, la contribution la plus significative au renouvellement du personnel politique wallon. C’est là apparemment, on l’a signalé, le fruit d’une stratégie délibérée de la direction du parti.

7.7. La proportion de mandataires locaux

99Le PS (100 %) et le CDH (92,3 %) sont les formations qui envoient proportionnellement le plus d’élus locaux au Parlement wallon, devant le MR (76,0 %) et Écolo (50,0 %). Dans ce dernier cas, il s’agit exclusivement de conseillers communaux, tendance également majoritaire au CDH (53,8 %). Les partis qui font monter en ligne les plus forts contingents de membres d’exécutifs locaux sont le MR (32,0 % de bourgmestres, 24,0 % d’échevins) et surtout le PS (23,3 % de bourgmestres, 46,7 % d’échevins). Bref, si le MR fait élire un plus grand nombre de personnes issues de la société civile, nombre d’entre elles ont fait préalablement leurs preuves dans l’exercice de mandats municipaux.

7.8. La proportion de mandataires européens, fédéraux, régionaux et communautaires

100 À l’exception d’Écolo (25,0 %), tous les partis francophones envoient siéger à Namur un pourcentage assez élevé d’individus ne pouvant se prévaloir du statut d’élu sortant aux échelons supra-communaux : 60,0 % au MR, 46,2% au CDH, 43,3 % au PS. Ces chiffres confirment le diagnostic selon lequel le Parlement wallon fait office d’ascenseur politique, surtout dans les rangs libéraux. Parmi les élus sortants, le groupe le mieux représenté est celui des anciens députés régionaux et communautaires : 50,0 % (+ 1 ancien ministre) à Écolo, 43,3 % au PS, 28,0 % au MR, 23,1 % (+ 2 anciens ministres) au CDH. Les anciens membres de la Chambre et du Sénat ne constituent qu’une catégorie résiduaire : 15,4 % au CDH, 13,3 % au PS, 12,0 % au MR et 0,0 % à Écolo.

7.9. Conclusion

101Réputé vieillissant au début du XXIe siècle, le Parlement wallon a vu sa composition sociologique changer de manière assez significative depuis lors. Différents partis ont contribué à ce processus : le CDH par la taille de sa représentation féminine et par la percée des quadragénaires, le PS par l’élection de candidats issus de l’immigration ou au capital scolaire moins élevé, et surtout le MR par l’arrivée en force à Namur de mandataires locaux jusqu’alors extérieurs au sérail politique régional.

8. Le profil sociologique général des membres du groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

102 Cette fois, les FDF (12 sièges) entrent en ligne de compte. Côté francophone, le leadership au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale est très disputé entre le PS (21 sièges) et le MR (18 sièges). Tant le CDH (9 sièges, soit – 2 par rapport au scrutin de 2009) qu’Écolo (8 sièges, soit – 8) sont en repli. Le groupe linguistique français du Parlement bruxellois se compose enfin de 4 députés élus sur une liste PTB*PVDA-GO!, pour un total de 72 députés régionaux francophones.

8.1. La répartition par genre

103 Après celui de la Chambre des représentants, le groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale est le moins féminisé des ensembles de parlementaires considérés dans la présente étude (61,1 % d’hommes et 38,9 % de femmes). De ce point de vue, il se différencie du Sénat.

8.2. La répartition par âge

104 S’il compte quelques jeunes élus  [67] et six mandataires de la tranche 25-34 ans, le groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale est principalement constitué de personnes d’âge mûr : les 45-54 ans (27,8 %) et les 55-64 ans (31,9 %) y forment les six dixièmes des effectifs. Bien plus, il est l’ensemble de parlementaires au sein duquel les individus âgés de 55 ans et davantage sont proportionnellement les plus nombreux : 40,2 %, contre 37,4 % au Sénat, 36,5 % à la Chambre et 29,3 % au Parlement wallon.

8.3. Les élus issus de l’immigration

105 S’il ne se singularise guère par sa composition en termes de genre et d’âge, le groupe linguistique français du Parlement bruxellois se distingue par sa large ouverture à la diversité ethnique et culturelle, comme on peut s’y attendre dans une agglomération cosmopolite : 23 élus francophones sur 72 (31,9 % du total) sont issus de familles provenant de l’immigration. Près de la moitié d’entre eux (11 sur 23) sont d’ascendance marocaine ; un bon tiers (8 sur 23) ont des origines familiales turques (4 élus) ou d’Afrique subsaharienne, dont le Congo (2 élus). La montée en puissance de tels mandataires est, sans doute, un des phénomènes les plus remarquables de l’histoire politique récente des dix-neuf communes bruxelloises.

8.4. Le capital scolaire

106 En matière de diplômes, le groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale s’avère plus sélectif que le Parlement wallon : il compte une proportion plus élevée d’universitaires (73,6 %) et un pourcentage moindre de personnes sorties de l’enseignement supérieur non universitaire (16,7 %) ou de l’enseignement secondaire (7,0 %). Les élus d’origine immigrée ne sont pas nécessairement les moins diplômés : il en est qui ont effectué un parcours académique remarquable, incarnant de ce fait une certaine forme de « réussite » dans leur communauté d’origine. Au sein des universitaires, le groupe linguistique français du Parlement bruxellois est l’ensemble de parlementaires comportant les proportions les plus élevées de juristes (37,0 %) et d’économistes/ gestionnaires (20,4 %). Pour la représentation des filières médicales et paramédicales (13,0 %), il n’est devancé que par le Sénat.

8.5. Le statut socio-professionnel avant l’accession à un premier mandat parlementaire

107 Des quatre groupes de mandataires considérés dans cette étude, les élus francophones du Parlement bruxellois forment celui qui compte la présence la plus faible d’anciens « employés politiques » (19,4 %, contre 20,8 % au Sénat, 28,0 % au Parlement wallon et 30,2 % à la Chambre). À l’inverse, il est le sous-ensemble au sein duquel trois catégories socio-professionnelles sont les mieux représentées : les professions libérales (19,4 %), les employés (15,3 %) et les fonctionnaires (13,9 %). Sans doute faut-il y voir, dans une certaine mesure, le reflet de la structure socio-économique d’une région plus fortement tertiairisée que son homologue wallonne  [68].

Tableau 13. Groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. Statut socio-professionnel avant l’accession à un premier mandat parlementaire

Tableau 13. Groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. Statut socio-professionnel avant l’accession à un premier mandat parlementaire

8.6. Le statut socio-professionnel à la veille du scrutin du 25 mai 2014

108 En octobre 2015, le pourcentage de « professionnels de la politique » au sein du groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (63,9 %) se situe dans une position intermédiaire entre, d’une part, celles de la Chambre (71,4 %) et du Sénat (70,8 %) et, d’autre part, celle du Parlement wallon (52,0 %). De loin, ce même groupe compte le moins d’« employés politiques » (6,9 %, contre 12,7 % à la Chambre, 12,5 % au Sénat et 10,7 % au Parlement wallon). Ceux-ci ne sont pas plus nombreux que les professions libérales et les fonctionnaires (également 6,9 % du total dans les deux cas), mieux représentés ici que dans les autres ensembles de parlementaires.

Tableau 14. Groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. Statut socio-professionnel à la veille du scrutin du 25 mai 2014

Tableau 14. Groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. Statut socio-professionnel à la veille du scrutin du 25 mai 2014

8.7. La proportion de mandataires locaux

109 À l’automne 2015, les élus francophones du Parlement bruxellois, assemblée souvent présentée comme un « super-conseil communal »  [69], comptent en leur sein moins d’élus locaux que leurs collègues des autres assemblées : 81,9 %, contre 91,7 % au Sénat, 87,3 % à la Chambre et 85,3 % au Parlement wallon. Cependant, la présence des conseillers communaux (43,1 %) et des échevins (27,8 %) n’est pas négligeable dans leurs rangs. C’est celle des bourgmestres (9,7 %) qui est particulièrement faible.

Tableau 15. Groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. Proportion de mandataires locaux

Tableau 15. Groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. Proportion de mandataires locaux

8.8. La proportion de mandataires européens, fédéraux, régionaux et communautaires

110 Le groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale ne comprend aucun ancien ministre fédéral et n’inclut que de rares parlementaires fédéraux sortants (8,4 %). Il est, par contre, le groupe de mandataires qui compte le taux le plus élevé de sortants réélus à leur fonction antérieure (54,2 % d’anciens députés régionaux). Avec 33,3 % de nouveaux venus, il contribue moins que le Parlement wallon (50,7 %) au renouvellement du personnel politique.

Tableau 16. Groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. Proportion de mandataires européens, fédéraux, régionaux et communautaires

Tableau 16. Groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. Proportion de mandataires européens, fédéraux, régionaux et communautaires

8.9. Conclusion

111 Le membre francophone du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale est généralement un homme d’âge mûr, parfois issu de l’immigration, au capital scolaire élevé. Assez souvent, il a exercé une profession libérale ou un métier d’employé ou de fonctionnaire. Avant le scrutin du 25 mai 2014, il est rarement un « employé politique », mais assez fréquemment un « professionnel de la politique », par ailleurs conseiller communal ou échevin.

112 Bref, le Parlement bruxellois est, dans sa composante francophone, l’ensemble de parlementaires le plus ouvert à la diversité ethnique et culturelle. Il n’est guère audacieux en termes de genre et d’âge des élus, se montre plus sélectif que le Parlement wallon en termes de capital scolaire et plus enclin à réélire des parlementaires régionaux sortants. Hormis la représentation de l’ancienne immigration, il donne une impression de moindre renouvellement que son homologue de Namur.

9. Le profil sociologique des membres du groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale par parti

113 Selon les critères pris en compte, des différences parfois sensibles se marquent entre les formations politiques. Épinglons-les dans ce dernier chapitre.

114 Rappelons ici encore que, pour cette approche comparative, seules les formations politiques qui disposent chacune d’au moins une dizaine d’élus dans les différentes assemblées sont prises en considération, à savoir, dans le cas du groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, le PS, le MR, les FDF, le CDH et Écolo  [70].

9.1. La répartition par genre

115 À l’automne 2015, en termes de représentation féminine, le CDH (12,5 %  [71]) et, dans une mesure nettement moindre, le PS (31,8 %) font moins bien que la moyenne régionale. Le MR (41,2 %) et les FDF (41,7 %) réalisent des scores légèrement supérieurs à cette même moyenne. Écolo (62,5 %) va bien au-delà. Sur sa liste bruxelloise, le parti vert aligne, il est vrai, deux anciennes co-présidentes et anciennes ministres, Isabelle Durant et Evelyne Huytebroeck, mais aussi une députée fédérale et deux députées régionales sortantes.

9.2. La répartition par âge

116 Écolo (62,5 % de moins de 45 ans et 25,0 % de 55 ans et plus), ainsi que le PS (36,3 % de moins de 45 ans et 22,7 % de 55 ans et plus) disposent des représentations parlementaires les plus jeunes. Celle du MR (11,8 % de moins de 45 ans et 70,5 % de 55 ans et plus), tout comme celle du CDH (12,5 % de moins de 45 ans et 50,0 % de 55 ans et plus), sont les plus âgées. Les FDF occupent, à cet égard, une position intermédiaire (25,0 % de moins de 45 ans et 41,7 % de 55 ans et plus).

9.3. Les élus issus de l’immigration

117Sans surprise  [72], ce sont le PS (54,5 %) et le CDH (50,0 %) qui, de loin, comptent le plus de députés issus de l’immigration. Dans les rangs socialistes, il s’agit, pour moitié, de personnes d’origine marocaine et, pour un quart, d’élus d’origine turque. Dans le groupe des démocrates humanistes, les mandataires d’ascendance marocaine et d’ascendance congolaise se répartissent à parts égales. La place des députés issus de la diversité ethnique et culturelle est faible chez les FDF (8,3 %) et très faible au MR (5,9 %), Écolo occupant un rang intermédiaire (25,0 %).

9.4. Le capital scolaire

118Sans la moindre exception, tous les élus du MR et des FDF sont des diplômés de l’enseignement supérieur, avec des pourcentages élevés d’universitaires (respectivement, 82,4 % et 83,3 %). Écolo (87,5 % d’universitaires) compte un mandataire issu de l’enseignement secondaire supérieur. Parmi ses députés bruxellois, le PS dénombre 63,6 % d’universitaires, 22,7 % de diplômés de l’enseignement supérieur non universitaire et 9,0 % de diplômés de l’enseignement secondaire inférieur ou supérieur. Le profil est assez similaire au sein du groupe CDH : 62,5 % d’universitaires, 25,0 % de diplômés de l’enseignement supérieur non universitaire et un élu (12,5 %) issu de l’enseignement secondaire supérieur. Du point de vue du capital scolaire, le PS et le CDH sont donc les formations les moins élitaires.

119 Parmi les universitaires, les juristes sont proportionnellement les plus nombreux au MR (50,0 %), au CDH (40,0 %), chez les FDF (40,0 %) et au PS (35,7 %) mais, pour ce dernier parti, à stricte égalité avec les économistes/gestionnaires. Des études médicales, paramédicales et de pharmacie ont été suivies avec succès par 21,4 % des élus au MR, 20,0 % au CDH, mais dans ce dernier cas à égalité avec les sciences politiques/relations internationales et les sciences économiques et de gestion. Le PS se singularise par une présence significative des sciences sociales et du travail (14,3 %). Les mandataires d’Écolo ont des cursus de formation assez spécifiques, avec 28,6 % d’économistes/gestionnaires et autant de diplômés de la Faculté ouverte de politique et sociale de l’UCL (FOPES). Ils sont les seuls à compter un diplômé en information et communication (14,3 %).

9.5. Le statut socio-professionnel avant l’accession à un premier mandat parlementaire

120 La présence des « employés politiques », plus faible dans l’enceinte bruxelloise que dans les autres assemblées, est, en réalité, très variable selon les partis francophones : elle est nettement supérieure à la moyenne dans les formations en repli (37,5 % à Écolo et au CDH), mais sensiblement moindre dans le chef des FDF (16,7 %), du PS (13,6 %) et du MR (11,8 %). Les autres statuts socio-professionnels les plus représentés sont les professions libérales au MR (35,3 %  [73]), les fonctionnaires au PS (27,3 %  [74]) et chez les FDF (25,0 %), les employés à Écolo (50,0 %). Au CDH, après les « employés politiques », les enseignants/chercheurs et les cadres/titulaires d’une fonction dirigeante dans le secteur privé se classent sur pied d’égalité (25,0 %).

9.6. Le statut socio-professionnel à la veille du scrutin du 25 mai 2014

121 Sur ce plan également, il existe des différences frappantes entre les formations. Les partis en recul, Écolo et le CDH, enregistrent le pourcentage le plus élevé de « professionnels de la politique » (87,5 % dans les deux cas). En Région bruxelloise, le MR, contrairement à sa pratique en Région wallonne, compte également une forte proportion de tels mandataires (76,4 %). Celle-ci est nettement moindre chez les FDF (58,3 %) et au PS (54,5 %). Au sein du parti amarante comme dans les rangs socialistes, il faut signaler l’élection de fonctionnaires (16,7 % chez les FDF, 13,7 % au PS) et de membres des professions libérales (16,7 % chez les FDF, 9,1 % au PS).

9.7. La proportion de mandataires locaux

122 Le pourcentage d’élus municipaux varie, lui aussi, selon les partis : 100 % au CDH, 94,1 % au MR, 83,3 % chez les FDF, 81,8 % au PS, 75,0 % à Écolo. À l’exception notable du parti vert (0,0 %), une nouvelle fois très rigoureux en matière de cumul de mandats, les listes francophones bruxelloises font élire une proportion non négligeable de membres d’exécutifs communaux : 50,0 % chez les FDF (1 bourgmestre et 5 échevins), 47,1 % au MR (2 bourgmestres et 6 échevins), 45,5 % au PS (2 bourgmestres et 8 échevins), 37,5 % au CDH (2 bourgmestres et 1 échevin). En fin de compte, même si elle doit être nuancée, l’impression selon laquelle le groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale est largement contrôlé par des municipalistes n’est pas fausse.

9.8. La proportion de mandataires européens, fédéraux, régionaux et communautaires

123 Comme le groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale compte la proportion la plus élevée de députés réélus à leur fonction antérieure, il convient de déterminer à quel degré cette tendance se vérifie dans les différents partis. C’est très nettement le cas au sein des formations en recul : 87,5 % de députés régionaux réélus au CDH, 50,0 % de députés et 25,0 % de ministres réélus à Écolo. Les pourcentages correspondants sont inférieurs au MR (64,7 %), au PS (50,0 %) et chez les FDF (50,0 %).

124 En Région bruxelloise, du côté francophone, les deux partis qui envoient siéger les proportions les plus élevées de personnes n’ayant jamais exercé ni mandat ministériel, ni mandat parlementaire au cours de la législature antérieure sont le PS (45,4 %) et les FDF (41,7 %). Ce sont essentiellement ces deux formations qui contribuent au renouvellement du personnel politique régional. À la différence de ce que l’on observe en Wallonie, le MR ne fait élire que 22,5 % de « nouveaux venus ». Les pourcentages des élus de ce type sont plus faibles encore au CDH (12,5 %) et à Écolo (0,0 %), formations qui enregistrent, on l’a vu, de fréquentes réélections.

9.9. Conclusion

125 Ainsi donc, en Région de Bruxelles-Capitale, les cinq partis francophones pris en compte dans ce chapitre présentent des différences dans le profil sociologique de leurs élus. Le PS se montre ainsi assez ouvert aux jeunes, aux candidats issus de l’immigration, aux moins diplômés et aux « non-professionnels de la politique ». Le CDH partage la deuxième et la troisième des caractéristiques précitées. Écolo compte, parmi ses mandataires, les pourcentages les plus élevés de femmes, de jeunes et d’employés. Les élus FDF sont souvent des municipalistes à diplôme élevé. Le MR aligne, davantage que ses concurrents, des députés régionaux assez âgés, à haut capital scolaire, issus de milieux socio-professionnels plutôt favorisés et à fort ancrage local. Deux formations en repli, Écolo et le CDH, comptent plus que d’autres sur d’anciens « employés politiques » et sur des « professionnels de la politique ».

Conclusion

126 Comparativement aux années 2004-2007, quelles différences faut-il souligner dans le profil des parlementaires francophones, que ceux-ci siègent à la Chambre des représentants, au Sénat, au Parlement wallon ou au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale ? Et à quoi tiennent ces différences ?

127 Pour la Wallonie et Bruxelles, la Chambre des représentants a conservé son caractère élitaire, avec un recrutement fortement endogamique et un cumul fréquent de mandats de député et de bourgmestre. Elle connaît même une diminution de sa représentation féminine. On note, cependant, un certain renouvellement du personnel politique dans les rangs du MR, sans que ce phénomène affecte le profil général des élus.

128 Du côté francophone, le visage du Sénat a changé fortement en termes de genre, d’âge, de présence de mandataires issus de l’immigration et d’itinéraire politique de ses membres. Cette mue s’explique par la révision constitutionnelle du 6 janvier 2014, qui a fondamentalement modifié la composition et le rôle de l’institution, appelée à devenir le point de rencontre des entités fédérées.

129 Le Parlement wallon est, toutes proportions gardées, l’assemblée qui a connu récemment le plus de mobilité dans la composition de son personnel politique. Comparativement à 2004, il compte plus d’élus jeunes, davantage de mandataires issus de l’immigration ; il est aussi moins élitaire en matière de capital scolaire, de passé socio-professionnel et d’itinéraire politique antérieur. Différents partis ont, certes, participé au renouvellement partiel de l’institution, mais la contribution la plus importante à ce processus est apportée par le MR, par l’envoi à Namur de mandataires locaux ou provinciaux jusqu’alors extérieurs au sérail politique régional.

130 Le groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale conserve en partie son profil sociologique antérieur, en raison de la réélection de nombreux députés sortants et d’une présence permanente de nombreux élus locaux en son sein. Il accentue, toutefois, son ouverture à la diversité ethnique et culturelle, orientation que promeuvent surtout le PS et le CDH.

131 Au vu des constats formulés ci-dessus, il serait sans doute hasardeux de tracer un portrait-robot du parlementaire francophone sans établir de distinctions entre les assemblées. Tout au plus peut-on pointer quelques tendances générales.

132 Plus de 3 parlementaires francophones sur 5 (61,7 %) sont à la fois de sexe masculin et âgés de 45 à 64 ans. La féminisation des assemblées ne semble guère progresser, sauf au Sénat. La proportion des élus de la tranche d’âge 25-34 ans demeure négligeable (0,4 %).

133 Près des quatre cinquièmes (79,5 %) de ces élus n’ont pas d’accointance directe avec l’immigration. Il n’empêche que 20,4 % d’entre eux sont issus de la diversité ethnique et culturelle, surtout au Sénat et dans le groupe linguistique français du Parlement bruxellois. Les trois sous-groupes les plus importants sont les Belgo-Marocains (7,7 %), les Belgo-Italiens (3,8 %) et les Belgo-Turcs (2,6 %).

134 Plus des neuf dixièmes (92,3 %) des parlementaires francophones sont titulaires d’un diplôme d’enseignement supérieur, ce qui témoigne de la persistance du caractère élitaire de la profession. Ils sont 71,5 % à détenir un diplôme de deuxième cycle universitaire et 2,1 % à avoir mené à bien une candidature. Un tiers des universitaires (34,1 %) a reçu une formation juridique.

135 L’endogamie relative du milieu demeure patente : un quart des élus (25,5 %) a acquis une première expérience en qualité d’« employé politique », avant son entrée dans une assemblée, et plus des six dixièmes (63,0 %) sont, dès avant les scrutins du 25 mai 2014, des « professionnels de la politique » aux plans européen, fédéral, régional ou communautaire. Bien plus, à la veille de ces élections, ils sont 85,0 % à exercer un mandat communal et 24,3 % à occuper un mayorat. L’engagement politique local demeure donc un des principaux marchepieds pour l’entrée dans la carrière parlementaire.

136 Du point de vue de la démocratie, un problème de fond demeure posé : la surreprésentation de certains milieux dans les assemblées et la sous-représentation, voire l’absence totale, d’autres segments de la société. Il y a là matière à discussions et à polémiques. Le syndicaliste Michel Meyer, président de la Centrale générale des services publics (CGSP, FGTB), oppose ainsi démocratie politique et démocratie socio-économique : « Comptez un peu le nombre d’élus dans le monde ouvrier. Pas un seul. Le monde syndical n’est plus représenté par les partis politiques au Parlement. Le seul qui soit parvenu à fédérer est allé chercher des candidats chez les syndicalistes, c’est le PTB  [75]. Chez tous les autres, ce sont des docteurs, des juristes qui siègent (…). C’est la fracture entre ceux qui travaillent tous les jours, ramassent les poubelles, mettent les voies, les agents pénitentiaires et ces gens-là  [76]. Quand vous êtes assis au Sénat et que quelqu’un de ganté de blanc vous sert le café, c’est autre chose que de travailler, par 30 degrés, pour ramasser les poubelles » [77].

137 Le propos est, certes, radical, voire caricatural, mais il mérite réflexion : vivons-nous dans un régime réellement représentatif ? L’interrogation ne date pas d’hier. Elle ne cesse d’alimenter des réflexions, dans la presse  [78] comme dans les milieux scientifiques  [79]. Elle n’a rien perdu de son actualité.

Notes

  • [1]
    P. Delwit, B. Hellings, J.-B. Pilet, É. van Haute, « Le profil des candidats francophones aux élections fédérales du 18 mai 2003 », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 1874-1875, 2005 ; P. Delwit, B. Hellings, J.-B. Pilet, É. van Haute, « Le profil des candidats francophones aux élections régionales et européennes du 13 juin 2004 », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 1880-1881, 2005 ; R. Dandoy, N. De Decker, J.-B. Pilet, « Le profil des élus et des candidats francophones aux élections fédérales du 10 juin 2007 », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 1981-1982, 2007.
  • [2]
    Parce qu’il est composé des 75 élus du Parlement wallon (ou pour ceux d’entre eux qui ont prêté serment exclusivement ou en premier lieu en allemand au Parlement wallon, de leurs suppléants) et de 19 élus du groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Parlement de la Communauté française n’est pas traité ici comme tel.
  • [3]
    On fera allusion aux résultats de ces scrutins à différentes reprises dans la suite du texte : cf. P. Blaise, V. Demertzis, J. Faniel, C. Istasse, J. Pitseys, « Les résultats des élections régionales et communautaires du 25 mai 2014 », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 2223-2224, 2014 ; P. Blaise, V. Demertzis, J. Faniel, C. Istasse, J. Pitseys, « Les résultats des élections fédérales et européennes du 25 mai 2014 », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 2242-2243, 2014.
  • [4]
    P. Blaise, V. Demertzis, J. Faniel, J. Pitseys, « La préparation des élections fédérales et européennes du 25 mai 2014 », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 2215-2216, 2014, p. 11-16 et 69-71 ; P. Blaise, V. Demertzis, J. Faniel, J. Pitseys, « La préparation des élections régionales et communautaires du 25 mai 2014 », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 2213-2214, 2014, p. 17-18.
  • [5]
    B. Blero, « La scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 2279, 2015.
  • [6]
    En la matière, le Parlement fédéral s’aligne sur les Régions et les Communautés, pour lesquelles l’âge d’éligibilité était déjà fixé à 18 ans.
  • [7]
    Cf. C. Sägesser, C. Istasse, « Le Sénat et ses réformes successives », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 2219-2220, 2014, p. 57-70 ; C. Istasse, « Quel avenir pour le nouveau Sénat ? Premier bilan », Les @nalyses du CRISP en ligne, 21 mai 2015, www.crisp.be.
  • [8]
    50 membres issus des parlements des Régions et des Communautés (dont 20 francophones) et 10 cooptés (dont 4 francophones). Cf. infra, chapitre 4.
  • [9]
    Cf. G. Grandjean, « La limitation du cumul de mandats par les députés wallons », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 2255-2256, 2015.
  • [10]
    Ce dernier se calcule en divisant le nombre de voix de préférence obtenues par le nombre total de votes valablement exprimés dans la circonscription.
  • [11]
    Ainsi, au début mars 2015, 58 des 75 élus du Parlement wallon sont « directement issus des urnes », les 17 autres ayant accédé à leur mandat en qualité de suppléants. Le plus souvent, ceux-ci ont repris le siège de membres d’exécutifs communaux désireux de garder ce statut ou d’élus devenus ministres. Cf. Lalibre.be, 2 mars 2015.
  • [12]
    P. Delwit, B. Hellings, J.-B. Pilet, É. van Haute, « Le profil des candidats francophones aux élections régionales et européennes du 13 juin 2004 », op. cit., p. 22.
  • [13]
    Entré en vigueur en 1984, le Code de la nationalité est assoupli par la loi du 1er mars 2000, qui favorise les naturalisations, avant qu’un revirement ne s’opère en la matière, à la suite de l’adoption de la loi du 4 décembre 2012. Alors que les naturalisations se chiffraient à 8 à 9 000 par an avant 1980, elles passent à 30 à 40 000 de 2003 à 2013, avant de retomber à 18 500 en 2014. Cf. F. Caestecker, B. Renauld, T. Eggerickx, N. Perrin, Devenir Belge. Histoire de l’acquisition de la nationalité depuis 1830, Bruxelles, Kluwer, 2016 ; « Devenir Belge. La naturalisation devient l’exception », La Chambre.be, n° 17, mai 2016, p. 22-24 ; Le Soir, 1er juin 2016.
  • [14]
    Devenus DÉFI le 13 novembre 2015.
  • [15]
    P. Wynants, « Nouveaux visages du CDH bruxellois », La Revue nouvelle, février 2010, p. 29-49 ; P. Wynants, « Bruxellois d’origine extra-européenne. Représentation politique au FDF (1964-2014) », La Revue nouvelle, novembre 2013, p. 69-75.
  • [16]
    P. Wynants, « Le libéralisme francophone du PLP au MR. III. 2004-2011 », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 2110-2111, 2011.
  • [17]
    Cf. supra, note 1.
  • [18]
    Pour une analyse critique de ce discours, cf. P. Wynants, M. Paret, « Société civile et monde politique. Regards d’historiens », La Revue politique, janvier-février 1993, p. 7-54.
  • [19]
    Si les candidats n’obtiennent pas suffisamment de voix de préférence pour être élus, ils vont puiser les suffrages manquants dans la « réserve » (ou « pot commun ») que constituent les votes exprimés en case de tête en faveur du parti, votes qui sont censés manifester une adhésion au classement des candidats. En pareil cas, ils le font dans l’ordre de présentation établi par le parti, et non en fonction du nombre de voix de préférence engrangées. Pour une présentation plus rigoureuse et plus fine de ce mécanisme, cf. « Case de tête », Vocabulaire politique, www.crisp.be.
  • [20]
    Soit après l’exclusion (29 mai 2015) de Mahinur Özdemir du CDH pour son refus de reconnaître l’existence du génocide arménien (Lesoir.be, 29 mai 2015) et après le décès (14 juillet 2015) de Véronique Cornet (MR), remplacée au Parlement wallon par Patricia Potigny (Lavenir.net, 2 septembre 2015), mais avant, d’une part, le départ (15 décembre 2015) d’André-Pierre Puget du PP (La Libre Belgique, 16 décembre 2015) et, d’autre part, l’accession (1er janvier 2016) de Dominique Dufourny (MR) au mayorat d’Ixelles (Lesoir.be, 31 décembre 2015). La période d’octobre 2015 correspond à celle du lancement d’un séminaire à l’Université de Namur (UNamur), consacré au profil des parlementaires francophones.
  • [21]
    K. S. B. Keats-Rohan (dir.), Prosopography: Approaches and Applications. A Handbook, Oxford, Occasional Publications UPR, 2007 ; C. Lemercier, E. Picard, « Quelle approche prosopographique ? », in L. Rollet, P. Nabonnand (dir.), Les uns et les autres. Biographies et prosopographies en histoire des sciences, Nancy, Presses universitaires de Nancy, 2012, p. 605-630.
  • [22]
    Cf. infra, chapitre 4.
  • [23]
    « Quelle diversité au Parlement belge ? », www.journal-essentiel.be, 22 juin 2010.
  • [24]
    R. Dandoy, N. De Decker, J.-B. Pilet, « Le profil des élus et des candidats francophones aux élections fédérales du 10 juin 2007 », op. cit., p. 16 et 42-43.
  • [25]
    Des statistiques du présent chapitre, sont donc exclus les deux députés fédéraux PTB et le député fédéral PP.
  • [26]
    À la Chambre, il compte, en effet, 50,0 % d’élues lors de trois scrutins successifs : 18 mai 2003, 10 juin 2007 et 13 juin 2010. Cf. S. van der Dussen, « La représentation des femmes en politique (1994-2013) », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 2199-2200, 2013, p. 29.
  • [27]
    L. Van Ruymbeke, « Zakia Khattabi, l’olive verte », Levif.be, 5 juin 2016.
  • [28]
    Emmanuel Burton (circonscription du Brabant wallon), Gilles Foret (circonscription de Liège), Benoît Friart (circonscription du Hainaut), Benoît Piedboeuf (circonscription du Luxembourg) et Stéphanie Thoron (circonscription de Namur), tous actifs précédemment à l’échelon provincial ou communal.
  • [29]
    Vincent Scourneau supplée Charles Michel, Premier ministre (circonscription du Brabant wallon), tandis que Gautier Calomne supplée Sophie Wilmès (circonscription de Bruxelles-Capitale), devenue ministre fédérale du Budget le 21 septembre 2015.
  • [30]
    Après le départ de Damien Thiéry, bourgmestre non nommé de Linkebeek, pour le MR, en décembre 2013.
  • [31]
    Remplacée dans cette fonction, le 19 décembre 2015, par Dorothée Cardon de Lichtbuer (CDH).
  • [32]
    P. Wynants, « L’implantation du FDF dans les communes bruxelloises. II. 2000-2012 », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 2250-2251, 2015, p. 55-57.
  • [33]
    Même s’il s’agit, le plus souvent, d’une « locomotive électorale » au plan communal.
  • [34]
    C. Michel a présidé le MR du 14 février 2011 au 20 octobre 2014.
  • [35]
    P. Wynants, « Le libéralisme francophone du PLP au MR. III. 2004-2011 », op. cit., p. 90.
  • [36]
    Cf. infra, chapitre 7.
  • [37]
    C. Sägesser, C. Istasse, « Le Sénat et ses réformes successives », op. cit., p. 59.
  • [38]
    S. van der Dussen, « La représentation des femmes en politique (1994-2013) », op. cit., p. 27.
  • [39]
    Lalibre.be, 25 juillet 2012.
  • [40]
    Cf. infra, chapitres 6 et 8.
  • [41]
    V. Laureys et al. , L’histoire du Sénat de Belgique de 1831 à 1995, Bruxelles, Racine, 1999.
  • [42]
    Ce qui, en l’occurrence, expliquerait en partie la fraction assez importante de diplômés en sciences exactes.
  • [43]
    C. Sägesser, C. Istasse, « Le Sénat et ses réformes successives », op. cit., p. 62.
  • [44]
    Ainsi Jean-Paul Wahl (MR, Jodoigne).
  • [45]
    Ainsi Anne Lambelin (PS, La Hulpe), Christie Morreale (PS, Esneux), Valérie De Bue (MR, Nivelles), Olivier Destrebecq (MR, La Louvière).
  • [46]
    Il faut y ajouter un ministre régional (4,2 %) : Philippe Henry (Écolo).
  • [47]
    Deux sénateurs cooptés font exception à la règle : Christophe Bastin (CDH), bourgmestre d’Onhaye, et, jusqu’au 22 avril 2016, Anne Barzin (MR), échevine déléguée aux compétences mayorales à Namur.
  • [48]
    P. Wynants, « L’évolution du CDH (2004-2011). II. Décembre 2007-décembre 2011 », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 2133-2134, 2012, p. 73.
  • [49]
    22,2 % en mai 2014, puis 12,5 % après l’exclusion de M. Özdemir. Cf. infra, section 9.1.
  • [50]
    Cf. infra, chapitres 6-9.
  • [51]
    Deux élus de la circonscription de Verviers ayant prêté serment en allemand, Edmund Stoffels (PS) et Jenny Baltus-Möres (MR), sont ici assimilés aux « francophones », dans la mesure où ils représentent, au Parlement wallon, des citoyens majoritairement d’expression française. Il n’en est pas de même au Parlement de la Communauté française, au sein duquel les intéressés, pour avoir prêté serment en allemand à Namur, sont considérés comme germanophones. Dans cette enceinte, ils sont suppléés, respectivement, par la Verviétoise Muriel Targnion (PS) et par le Spadois Charles Gardier (MR).
  • [52]
    Contre 16,7 % au Sénat et 22,2 % parmi les élus francophones de la Région de Bruxelles-Capitale.
  • [53]
    A. Morelli (dir.), Histoire des étrangers et de l’immigration en Belgique de la préhistoire à nos jours, Bruxelles, Couleur Livres, 2004 ; M. Martiniello, A. Rea, Une brève histoire de l’immigration en Belgique, Bruxelles, Fédération Wallonie-Bruxelles, 2012.
  • [54]
    Aux rangs 2 à 4, derrière droit/criminologie (30,4 %).
  • [55]
    Cf. infra, sections 6.5 et 6.6.
  • [56]
    Selon Jean Hindriks, professeur à l’UCL, le secteur public occupe 424 000 personnes en Wallonie, où il représente 35 % des emplois et 40 % du total des salaires. Il « apparaît un tiers plus important qu’en Flandre » (La Libre Belgique, 1er juin 2016).
  • [57]
    À l’exclusion donc du PTB et du PP.
  • [58]
    Le 25 mai 2014, ce parti perd 3 sièges occupés précédemment par des femmes : Isabelle Meerhaeghe (circonscription de Charleroi), Bénédicte Linard (circonscription de Soignies) et Veronica Cremasco (circonscription de Liège).
  • [59]
    Gouvernement wallon : ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (2004-2009). Gouvernement de la Communauté française : vice-présidente, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales (2004-2009), puis ministre de l’Enseignement obligatoire et de Promotion sociale (2009-2013).
  • [60]
    Elle remplace M.-D. Simonet (2013-2014), puis J. Milquet (16 avril 2016), après leurs démissions.
  • [61]
    Gouvernement de la Communauté française : ministre de l’Enfance, de l’Aide à la jeunesse et de la Santé (2004-2009).
  • [62]
    Gouvernement de la Communauté française : vice-présidente, ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Enfance (2014-2016).
  • [63]
    Leur entrée au Parlement wallon s’est effectuée, respectivement, à l’âge de 28 ans pour Philippe Henry (1999) et Matthieu Daele (2009), de 38 ans pour Stéphane Hazée (2012).
  • [64]
    P. Wynants, « L’évolution du CDH (2004-2011). II. Décembre 2007-décembre 2011 », op. cit., p. 73.
  • [65]
    Le diplôme obtenu par deux parlementaires socialistes wallons (6,7 % du total) n’a pas pu être déterminé.
  • [66]
    Le quatrième élu écologiste est titulaire d’un diplôme d’enseignement supérieur non universitaire.
  • [67]
    Dont Julien Uyttendaele (PS), 24 ans à l’automne 2015.
  • [68]
    J.-P. Lambert, M. Taymans, « Caractéristiques socio-économiques marquantes de la Région de Bruxelles-Capitale. Comparaison avec le royaume ainsi qu’avec les entités géographiques limitrophes (Brabant flamand et Brabant wallon) », in E. Witte, A. Alen, H. Dumont, R. Ergec (dir.), Bruxelles et son statut, Bruxelles, De Boeck/Larcier, 1999, p. 191-206.
  • [69]
    Cf., par exemple, « Bruxelles en clair… obscur », www.rtbf.be, 29 octobre 2009 ; « Comment la proposition anti-cumul retarde la confection des listes bruxelloises », ruedelaloi.blogspot.com, 22 février 2014.
  • [70]
    À l’exclusion donc de la liste PTB*PVDA-GO!.
  • [71]
    Ce parti est, de ce point de vue, affaibli par l’exclusion de M. Özdemir (cf. supra) qui, par la suite, siège comme députée indépendante.
  • [72]
    La tendance a été relevée à l’issue des scrutins de 2004 et 2009. Cf. P. Blaise, V. de Coorebyter, J. Faniel, C. Sägesser, « Les résultats des élections régionales, communautaires et européennes du 7 juin 2009 », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 2043-2044, 2009, p. 52.
  • [73]
    Soit plus du double des cadres/détenteurs d’une fonction dirigeante dans le secteur privé (17,6 %).
  • [74]
    Devant les professions libérales (18,2 %), représentées principalement par des avocats.
  • [75]
    Le PTB (gauche radicale) compte 2 députés à la Chambre, 2 au Parlement wallon et 4 au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. Plusieurs de ces mandataires se sont fait connaître par leur engagement syndical : ainsi le député fédéral Marco Van Hees (CGSP, SPF Finances), le député régional wallon Frédéric Gillet (FGTB, Centrale des métallurgistes) et le député régional bruxellois Youssef Handichi (CGSP, STIB).
  • [76]
    Nous soulignons.
  • [77]
    Le Soir, 4-5 juin 2016.
  • [78]
    S. Van Liefferinge (Parti Pirate), « Opinion. La politique des partis bloque notre démocratie », Levif.be, 26 février 2014 ; B. Henne, « Les partis n’aiment pas la démocratie », www.rtbf.be, 3 février 2015.
  • [79]
    P. Perrineau (dir.), Le désenchantement démocratique, La Tour-d’Aigues, Éditions de l’Aube, 2003 ; V. de Coorebyter, Les partis et la démocratie, Bruxelles, CRISP, Dossier n° 64, 2005.
  1. Introduction
  2. 1. Le cadre conceptuel et méthodologique de la recherche
    1. 1.1. Les acquis des études antérieures
      1. 1.1.1. « Offre » et « demande » dans la confection des listes
      2. 1.1.2. Un double « effet d’entonnoir »
      3. 1.1.3. Les critères
    2. 1.2. La méthodologie
  3. 2. Le profil sociologique général des membres francophones de la Chambre des représentants
    1. 2.1. La répartition par genre
    2. 2.2. La répartition par âge
    3. 2.3. Les élus issus de l’immigration
    4. 2.4. Le capital scolaire
    5. 2.5. Le statut socio-professionnel avant l’accession à un premier mandat parlementaire
    6. 2.6. Le statut socio-professionnel à la veille du scrutin du 25 mai 2014
    7. 2.7. La proportion de mandataires locaux
    8. 2.8. La proportion de mandataires européens, fédéraux, régionaux et communautaires
    9. 2.9. Conclusion
  4. 3. Le profil sociologique des membres francophones de la Chambre des représentants par parti
    1. 3.1. La répartition par genre
    2. 3.2. La répartition par âge
    3. 3.3. Les élus issus de l’immigration
    4. 3.4. Le capital scolaire
    5. 3.5. Le statut socio-professionnel avant l’accession à un premier mandat parlementaire
    6. 3.6. Le statut socio-professionnel à la veille du scrutin du 25 mai 2014
    7. 3.7. La proportion de mandataires locaux
    8. 3.8. La proportion de mandataires européens, fédéraux, régionaux et communautaires
    9. 3.9. Conclusion
  5. 4. Le profil sociologique général des membres francophones du Sénat
    1. 4.1. La répartition par genre
    2. 4.2. La répartition par âge
    3. 4.3. Les élus issus de l’immigration
    4. 4.4. Le capital scolaire
    5. 4.5. Le statut socio-professionnel avant l’accession à un premier mandat parlementaire
    6. 4.6. Le statut socio-professionnel à la veille des scrutins du 25 mai 2014
    7. 4.7. La proportion de mandataires locaux
    8. 4.8. La proportion de mandataires européens, fédéraux, régionaux et communautaires
    9. 4.9. Conclusion
  6. 5. Le profil sociologique des membres francophones du Sénat par parti
    1. 5.1. La répartition par genre
    2. 5.2. La répartition par âge
    3. 5.3. Les élus issus de l’immigration
    4. 5.4. Le capital scolaire
    5. 5.5. Le statut socio-professionnel avant l’accession à un premier mandat parlementaire
    6. 5.6. Le statut socio-professionnel à la veille des scrutins du 25 mai 2014
    7. 5.7. La proportion de mandataires locaux
    8. 5.8. La proportion de mandataires européens, fédéraux, régionaux et communautaires
    9. 5.9. Conclusion
  7. 6. Le profil sociologique général des membres du Parlement wallon
    1. 6.1. La répartition par genre
    2. 6.2. La répartition par âge
    3. 6.3. Les élus issus de l’immigration
    4. 6.4. Le capital scolaire
    5. 6.5. Le statut socio-professionnel avant l’accession à un premier mandat parlementaire
    6. 6.6. Le statut socio-professionnel à la veille du scrutin du 25 mai 2014
    7. 6.7. La proportion de mandataires locaux
    8. 6.8. La proportion de mandataires européens, fédéraux, régionaux et communautaires
    9. 6.9. Conclusion
  8. 7. Le profil sociologique des membres du Parlement wallon par parti
    1. 7.1. La répartition par genre
    2. 7.2. La répartition par âge
    3. 7.3. Les élus issus de l’immigration
    4. 7.4. Le capital scolaire
    5. 7.5. Le statut socio-professionnel avant l’accession à un premier mandat parlementaire
    6. 7.6. Le statut socio-professionnel à la veille du scrutin du 25 mai 2014
    7. 7.7. La proportion de mandataires locaux
    8. 7.8. La proportion de mandataires européens, fédéraux, régionaux et communautaires
    9. 7.9. Conclusion
  9. 8. Le profil sociologique général des membres du groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
    1. 8.1. La répartition par genre
    2. 8.2. La répartition par âge
    3. 8.3. Les élus issus de l’immigration
    4. 8.4. Le capital scolaire
    5. 8.5. Le statut socio-professionnel avant l’accession à un premier mandat parlementaire
    6. 8.6. Le statut socio-professionnel à la veille du scrutin du 25 mai 2014
    7. 8.7. La proportion de mandataires locaux
    8. 8.8. La proportion de mandataires européens, fédéraux, régionaux et communautaires
    9. 8.9. Conclusion
  10. 9. Le profil sociologique des membres du groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale par parti
    1. 9.1. La répartition par genre
    2. 9.2. La répartition par âge
    3. 9.3. Les élus issus de l’immigration
    4. 9.4. Le capital scolaire
    5. 9.5. Le statut socio-professionnel avant l’accession à un premier mandat parlementaire
    6. 9.6. Le statut socio-professionnel à la veille du scrutin du 25 mai 2014
    7. 9.7. La proportion de mandataires locaux
    8. 9.8. La proportion de mandataires européens, fédéraux, régionaux et communautaires
    9. 9.9. Conclusion
  11. Conclusion
Martine Paret
Élise Rousseau
Paul Wynants
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Durant les dix dernières années, la législation électorale a connu plusieurs modifications importantes : abaissement de l’âge d’éligibilité à 18 ans pour le Parlement fédéral ; alignement des élections européennes, fédérales, régionales et communautaires ; interdiction de se porter candidat le même jour à des mandats incompatibles entre eux ; obligation pour chaque candidat d’exercer effectivement le dernier mandat en date pour lequel il a été élu ; parité en matière de genre sur les listes électorales ; limitation du cumul de mandats pour les députés wallons ; etc. L’un des effets potentiels de ces diverses dispositions est de favoriser un renouvellement accru du personnel politique.

Le présent Courrier hebdomadaire a pour objectif d’analyser dans quelle mesure une telle évolution a bien eu lieu. Dans cette perspective, il étudie le profil des parlementaires francophones, tel qu’il se présentait à l’automne 2015, et le compare avec la situation qui prévalait entre 2003 et 2007. Quatre assemblées sont passées en revue : la Chambre des représentants, le Sénat, le Parlement wallon et le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, soit les quatre assemblées qui comptent (ou qui, dans le cas du Sénat, comptaient avant 2014) des parlementaires francophones élus directement. Les critères pris en considération sont le genre, la classe âge, l’origine géographique, le niveau de formation, le milieu social d’origine, le statut de « professionnel de la politique » ou d’« employé politique », l’exercice d’un mandat local, et l’exercice d’un mandat européen, fédéral, régional ou communautaire avant le scrutin du 25 mai 2014. Pour chaque assemblée, un examen du profil sociologique propre à chaque parti politique est également réalisé.

Les résultats de l’étude mettent en question le caractère représentatif des assemblées parlementaires, au sens de miroirs de la société. En effet, il s’avère que les membres francophones des parlements fédéral, wallon et bruxellois ne présentent pas les mêmes caractéristiques sociologiques que celles des corps électoraux dont ils émanent. Certains segments de la société (notamment au plan culturel, social ou professionnel) sont surreprésentés dans les hémicycles, alors que d’autres en sont totalement absents. Les auteurs montrent que les questions qu’une telle situation pose depuis longtemps déjà restent pleinement d’actualité.

Mis en ligne sur Cairn.info le 28/11/2016
https://doi.org/10.3917/cris.2303.0005
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