1.1. L’ORIGINE

14 La responsabilité sociale des entreprises n’est pas un phénomène neuf. Au 19^e siècle déjà, des patrons, soucieux d’endiguer des mouvements contestataires, ont occupé une place prise plus tard par les pouvoirs publics. Assurant l’éducation des enfants des travailleurs, une prise en charge minimale des soins de santé ou les distributions charitables, ces patrons paternalistes savaient aussi qu’il était de leur intérêt d’anticiper toute velléité revendicative.

15 Ce type de fonctionnement s’est complexifié au vingtième siècle. Des caractéristiques propres aux modes de gestion pratiqués en Europe et aux États-Unis ont vu le jour.

16 Ainsi, la construction de la société américaine s’est faite avec une implication minimale de l’État dans les services d’intérêt général. Les entreprises y ont pris en charge ces derniers, s’assurant par la même occasion les meilleures compétences. Aux États-Unis, des comportements d’entreprises qui s’apparentent à la RSE se sont érigés en méthode de gestion dès les années 1930, dans un contexte d’absence quasi totale des pouvoirs publics dans les services. Il s’agissait alors d’attirer les meilleures compétences dans l’entreprise en offrant des services qui, dans un contexte européen par exemple, étaient assurés par les pouvoirs publics ou par des systèmes de mutualisation, par exemple l’assurance maladie. C’est à cette époque que les premiers théoriciens enseignent la RSE dans les universités : Théodore Kreps et, plus tard, Richard Bowen. Aux États-Unis encore, le mouvement consumériste qui s’est développé avec Ralph Nader, a contribué à promouvoir un peu plus des modes de fonctionnement à l’écoute de la société, dans les grandes entreprises. On notera au passage que le contexte du protestantisme semble également avoir favorisé ce type de gestion, non seulement aux États-Unis, mais également dans le Nord de l’Europe.

17 Dans les années 1970, on a vu se multiplier les codes de conduite qui intégraient des engagements au profit des salariés des entreprises et, éventuellement, de leurs filiales. Les nouveaux codes de conduite tentent de répondre à la transformation de l’organisation de l’entreprise en firme réseau, une forme d’organisation basée sur des localisations multiples.

1.2. LES ENTREPRISES FACE AUX CAMPAGNES DE DÉNONCIATION

18 Les années 1980 ont vu l’émergence de mouvements d’actions que l’on appelle aujourd’hui « citoyennes » et qui, visant des objectifs politiques, ont ciblé les intérêts économiques et financiers via des actions de boycott. La lutte anti-apartheid illustre ce qui était alors une stratégie déjà ancienne  [7], dans le chef d’organisations qui contestent les effets néfastes du capitalisme, mais remise au goût du jour. En Europe et aux États-Unis, des syndicats, des associations, mais aussi des pouvoirs publics locaux, des universités et des églises ont dénoncé ou boycotté des entreprises. Des grandes banques, des sociétés minières et pétrolières ont été la cible de ces campagnes. De l’interpellation en assemblée générale, au boycott d’achat en passant par les campagnes d’affichage, elles ont dû prendre position.

19 Le groupe anglo-néerlandais Shell a subi, à cette époque, l’une des premières attaques. Fortement critiqué pour son implication en Afrique du Sud, Shell a ensuite été au centre des attaques des défenseurs des droits de l’homme lorsqu’il s’est avéré qu’il était complice du gouvernement nigérian dans sa répression des Ogoni. Il a ensuite subi les campagnes d’organisations environnementales lorsque Greenpeace dénonçait sa tentative de coulage d’une plate-forme pétrolière en Mer du Nord. Ces nombreuses attaques convergentes expliquent sans doute que Shell ait été l’une des premières entreprises à déployer des actions dirigées, en premier lieu, vers les actionnaires, ensuite vers le grand public. L’image joue, on le voit, un rôle considérable dans la décision que peut prendre une entreprise de se lancer dans la responsabilité sociale. Cette donnée est un catalyseur mais ce n’est pas elle qui motive des actions de long terme. Les attentes de plus en plus nettes d’investisseurs, d’actionnaires et de consommateurs, ont consolidé les stratégies engagées.

20 Dans les pays nordiques, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas, des ONG ont orchestré de nombreuses campagnes de dénonciation sur des enjeux très divers : l’environnement pour des entreprises des secteurs chimique (Monsanto), le pétrole (Elf) ou le nucléaire (Framatome) ; les droits de l’homme (Shell), le mal-développement (Nestlé), les conditions de travail (le secteur textile, mais aussi Total) ou encore les conditions de santé et de sécurité (la métallurgie, l’industrie lourde et l’industrie chimique). De plus en plus, aujourd’hui, des citoyens et des consommateurs, regroupés derrière des ONG ou dans des campagnes de dénonciation, attendent des entreprises qu’elles fassent autre chose que du mécénat ou de la charité. On peut citer le mouvement du commerce équitable qui, en promouvant un commerce plus juste, a contribué à une prise de conscience des effets pervers du commerce international et des modes de production des entreprises multinationales ou encore des organisations activistes comme Amnesty International et la Fédération internationale des droits de l’Homme, dans le domaine des droits de l’homme, Greenpeace ou le WWF dans le domaine de l’environnement, Oxfam et la plupart des ONG sociales dans le domaine des questions sociales et d’emploi.

21 Au début des années 1990, des entreprises négocient avec des ONG. Celles-ci adoptent des codes de conduite, des chartes d’entreprise et des labels. Il s’agit soit de répondre aux attaques, soit d’anticiper celles-ci alors que plusieurs enquêtes, en Europe notamment, mettent en évidence l’intérêt croissant des consommateurs, mais aussi des investisseurs, pour des produits dits « éthiques », sans que cette notion ait le moindre contour précis.

22 On citera ainsi l’entreprise de fabrication de vêtements et matériel sportifs Nike et son principal concurrent Adidas. Dénoncée sur le thème des conditions de travail chez les sous-traitants et les fournisseurs  [8], Nike a adopté très tôt un code de conduite et a mis en œuvre des processus d’audits internes visant à contrôler l’application de ce code. En 1999, avec l’entreprise de distribution textile américaine Gap, elle créait la Global Alliance, une démarche visant à associer des acteurs locaux au contrôle des conditions de travail. Ce programme a reçu le soutien de la Banque mondiale ainsi que de fondations privées. Les contrôles effectués par des associations locales et des universitaires proches des lieux de sous-traitance ont donné lieu à la publication de plans d’actions en vue de remédier aux problèmes identifiés. Ces plans d’actions sont publiés sur le site de l’entreprise. La démarche Nike, toute originale soit elle, suscitera rapidement les foudres des syndicats locaux, des confédérations syndicales internationales et même, de certaines ONG, en raison du fait, notamment, qu’elle « oubliait » d’associer les organisations locales représentatives des travailleurs.

23 En Europe, une enquête réalisée en 2000 par le bureau MORI, montrait que les consommateurs déclaraient attacher beaucoup d’importance aux conditions sociales et environnementales de production et apprécier les produits du commerce équitable. En réalité, les parts de marché du commerce équitable stagnent ou progressent légèrement selon les pays, ce qui laisse supposer qu’entre les déclarations d’intention et les actes d’achat, il y a un écart parfois important. Le même type de conclusion apparaît dans une enquête réalisée par le Centre de recherche et d’information des organisations de consommateurs (CRIOC), en 2002. C’est ainsi que, depuis quelques années, des entreprises du secteur de la distribution proposent à leur clientèle des produits du commerce équitable, ou encore, utilisent ce type d’argument dans leur publicité.

1.3. LA GLOBALISATION

24 La montée de l’exclusion, la mise en concurrence de travailleurs du Nord et du Sud, le bradage de l’environnement et le peu d’attention portée à la santé des consommateurs, autant de thèmes qui étaient alors des sujets de préoccupation majeurs des acteurs de la société. La fin de la bipolarisation politique mondiale et la globalisation économique ont accéléré le processus.

1.4. LES SPÉCIFICITÉS EUROPÉENNES

31 Si la RSE est une pratique importée des États-Unis où elle a été promue dans un contexte d’intervention minimale de l’État dans les affaires sociales, elle a pris des formes spécifiques en Europe. Historiquement, avec les privatisations et la prise de contrôle d’anciens services publics par des entreprises privées dans des domaines de plus en plus nombreux, on a assisté à une amplification du mouvement dans toute l’Union européenne. Les demandes adressées aux entreprises par des ONG et par le mouvement syndical, se sont multipliées alors que les États désinvestissaient les services d’intérêt général.

32 Très rapidement, des parties prenantes et des juristes se sont posé la question de la place des pouvoirs publics. Elle fut posée dans le Livre vert de la Commission  [11]. Elle a été posée dans des enceintes parlementaires et notamment en Belgique. Elle a donné lieu, dans certains pays qui ont été les premiers à déréguler leurs marchés en Europe, comme la Grande-Bretagne, à des aménagements comme la création d’un département spécifique rattaché au Ministère du Commerce et de l’industrie. Les pouvoirs publics peuvent en effet être définis comme parties prenantes, mais aussi comme médiateurs. Les positions des diverses parties prenantes divergent sur ce point, certains établissant une distinction selon le niveau du pouvoir public considéré.

33 Contexte européen spécifique donc – du moins par rapport à l’Amérique du Nord –, mais aussi installation de spécificités à l’intérieur de l’Europe. Les entreprises françaises n’ont pas attendu les évolutions que l’on a décrites. Certaines d’entre elles, d’origine familiale, comme Lafarge, ont développé des pratiques qualifiées de paternalistes et qui, complexifiées, se rangent aujourd’hui dans la RSE.

34 Mais au sein de l’Europe, les pratiques sont extrêmement diverses. Ainsi, quasi inexistantes dans les pays d’Europe centrale et orientale pour des raisons historiques, elles sont inscrites dans le comportement courant des entreprises dans les pays scandinaves.

35 La diversité des pratiques et des conceptions apparaît dans les réponses apportées au processus de consultation lancé par le Livre vert de la Commission européenne. L’un des débats ouverts à cette occasion, l’un des plus importants sans doute, a trait à l’encadrement de la RSE. La très large majorité des réponses provient des entreprises, soit à titre individuel, soit sous le chapeau de confédérations. Dans leur ensemble, celles-ci plaident pour une non-implication des pouvoirs publics dans le concept. À l’opposé, les syndicats, les coopératives et une grande partie des ONG sont davantage attachés à un modèle d’implication et de respect des dialogues existants. Ainsi la Confédération européenne des syndicats (CES) se réfère explicitement à la communication de la Commission sur les droits sociaux fondamentaux. Elle insiste « sur un cadre législatif et / contractuel adapté ».

36 Les pays du Nord de l’Europe ont depuis longtemps des politiques de promotion, mais non d’encadrement. C’est en Belgique, aux Pays-Bas et en France que la question s’est posée avec le plus d’insistance, notamment dans les enceintes parlementaires. Encadrer la RSE, c’est en quelque sorte dire aux entreprises : « Si vous faites de la RSE, vous êtes dans une démarche volontaire, mais vous ne pouvez pas le faire n’importe comment. » Aujourd’hui, des manquements à des codes de conduite publics ne peuvent par exemple être sanctionnés que dans le cadre du droit commercial, en vertu des règles en matière de publicité qui seraient, en l’occurrence, mensongères. Certains estiment que l’on est actuellement à un stade supérieur à celui de la démarche de marketing et que, dès lors, cela impliquerait une sorte de droit de regard plus important des pouvoirs publics.

37 En Belgique, à l’époque de la consultation ouverte par le Livre vert, un groupe interdépartemental s’était constitué sous la houlette de la cellule d’économie sociale de l’Administration des affaires sociales. Ce groupe a été à l’origine de la réponse de la Belgique, mais la poursuite de la réflexion sur le thème de la RSE a été intégrée aux travaux de la Commission interdépartementale du développement durable. Dans sa réponse au Livre vert, la Belgique insiste auprès de la Commission pour qu’elle approfondisse la réflexion sur un certain nombre de points. Parmi eux, on trouve le thème de « l’implication des acteurs, y compris de l’acteur public » qui jouerait à cet égard, « un rôle important ». Et de se référer aux avis du Conseil national du travail et du Conseil central de l’économie pour lesquels « la RSE ne devrait pas être un substitut à la réglementation ou à la législation concernant les droits sociaux ou les normes environnementales, y compris l’élaboration d’une nouvelle législation appropriée ». Dans sa réponse, le gouvernement belge souligne en outre son attachement au modèle social européen et à ses deux piliers, « la réglementation sociale de base encadrant le travail et la protection sociale et, d’autre part, la concertation sociale entre les partenaires sociaux ». Cette position ressemble à celle du gouvernement français, les voisins du Nord étant davantage sur des lignes de promotion que d’encadrement.

38 On retiendra que le statut dévolu aux pouvoirs publics varie. Pour les uns, la puissance publique est une partie prenante. Pour d’autres, elle joue davantage un rôle d’arbitre, d’observateur, voire, de médiateur. À ce jour, la Commission européenne pose le problème sans y donner de réponse claire, dans l’attente de l’issue du forum multi parties prenantes sur la RSE, inauguré début 2003.

2.1. L’ABSENCE DE DÉBAT À L’OMC

39 Le non-respect des normes sociales et environnementales agréées au niveau international n’est pas sanctionné dans le chef des entreprises qui opèrent dans des pays en développement peu ou pas équipés en matière d’inspections et de contrôle de la mise en œuvre des lois. Il s’agit là d’une situation de fait. Des États s’engagent à les respecter dans le cadre de conventions, mais les acteurs de terrain respectent les législations nationales d’application avec plus ou moins de rigueur selon les contextes.

40 D’où l’émergence, vers le début des années 1990, d’un débat sur le lien à établir entre le commerce international, puissante motivation des États et des entreprises multinationales, et le respect des normes sociales et environnementales fondamentales. L’Union européenne a été un des principaux acteurs à défendre cette idée. En revanche, en Europe, les partenaires sociaux se sont montrés divisés. À l’opposition compréhensible des entreprises, répondaient des syndicats qui lisaient le non-respect des principes de base de l’Organisation internationale du travail dans les pays émergents et dans les zones franches des pays du Sud, comme une des causes des délocalisations, oubliant parfois qu’à l’époque, l’essentiel des délocalisations se passait en Europe même. En effet, les aides européennes ont poussé certaines entreprises à mettre un terme à leurs activités dans certaines régions pour s’installer dans des zones bénéficiant d’aides. De nombreuses entreprises ont également, dès les années 1980, mais à un rythme plus élevé encore dans les années 1990, choisi de délocaliser une partie de leur production vers des zones présentant l’avantage comparatif d’un coût moindre de la main-d’œuvre. Le secteur textile ou l’électronique furent les plus exposés à ces mouvements qui revenaient, concrètement, à une mise en concurrence des travailleurs du Nord et des travailleurs du Sud.

41 Les clauses sociales dans le commerce international furent mises à l’agenda des débats du premier sommet interministériel de l’Organisation mondiale du commerce qui se tint à Singapour, en 1996. L’OMC a très vite abordé la question des clauses sociales. Un nouvel acteur a fait de cette problématique un point majeur : les organisations non gouvernementales et, en particulier, celles qui étaient actives sur les questions de développement et de rapports Nord – Sud comme OXFAM et les ONG sociales. Pour les ONG, le respect des normes fondamentales n’est pas la seule affaire des États et des pouvoirs publics, mais aussi, celle des entreprises.

42 À Singapour, les États et la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) tombèrent d’accord pour ne pas mettre la question du lien entre le respect des normes sociales et le commerce, à l’agenda de l’OMC, repoussant la discussion à plus tard. À Doha, en 2001, la Commission européenne, représentée par Pascal Lamy, tentait, en vain, de remettre la question sociale en selle. Comme on le verra plus loin, du point de vue de l’OMC la promotion par les pouvoirs publics d’une stratégie d’entreprise qui pourrait se traduire par des avantages comparatifs sur les marchés internationaux présente des effets pervers par rapport aux règles en matière de commerce international.

43 Au sein de l’OMC les principaux opposants aux clauses sociales sont les pays en voie de développement (PVD) qui refusent tout débat à ce sujet  [12].

2.2. LES NATIONS UNIES ET LE GLOBAL COMPACT

44 L’assemblée générale des Nations unies et le Conseil de sécurité sont deux organes majeurs des Nations unies qui, sous le coup de la mondialisation, de la puissance croissante de certains États et des organisations économiques et financières, ont vu leurs poids diminuer. C’est dans ce contexte que le secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, a pris, en 1999, en marge du Sommet de Davos, une initiative personnelle, connue sous le nom de Global Compact.

45 Il s’agit d’une proposition d’engagement, défini avec des organisations syndicales, de développement et de défense des droits de l’homme (CISL, Amnesty International, Fédération internationale des droits de l’Homme, Human Rights Watch…), à travers lequel des entreprises s’engagent à mettre en œuvre des actions en vue de faire progresser les valeurs qui sont celles des Nations unies (Déclaration universelle des droits de l’Homme, Pacte des droits économiques et sociaux, principes de base de l’OIT, etc.).

46 À l’heure actuelle, la plupart des grandes entreprises reprises dans les rapports de la Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement (CNUCED) ont adhéré au Global Compact. Si cet engagement reste formel, il n’en demeure pas moins important puisqu’il se fait dans un cadre mettant les entreprises en présence des organisations internationales dont elles affirment respecter les principes, des deux grandes confédérations syndicales internationales et des plus grandes ONG de développement et de défense des droits de l’Homme.

2.3. LE DÉBAT À L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT)

47 Le débat sur la responsabilité sociale des entreprises dans l’enceinte de l’OIT est sans doute l’un des plus anciens au niveau international. C’est aussi là qu’il s’est avéré être le plus difficile. En effet, la RSE met en effet en présence de nouveaux acteurs sur la question du travail : les ONG. Tant les employeurs, représentés par l’Organisation internationale des employeurs (OIE), que les syndicats, préfèrent donc éviter de mettre en péril le modèle tripartite qui fonde le fonctionnement de l’OIT, au risque, en outre, de faire de cette organisation une sorte de super Forum social mondial.

48 C’est aussi sans aucun doute de l’OIT que sont sortis les textes analytiques les plus aboutis en matière de RSE notamment un rapport de novembre 1998 sur les codes de conduite et labels sociaux existants. L’OIT avait débattu au sein de son conseil d’administration sur le fait de savoir s’il ne convenait pas de créer un label social global au niveau de l’OIT. Cette proposition avait été rejetée par trois quarts des délégués du conseil d’administration. L’opposition venait principalement des pays en voie de développement  [13].

49 Le travail des enfants a été l’un des premiers thèmes pris en charge par les entreprises et il était donc impossible pour l’organisation de se montrer indifférente à cette évolution. Malgré les difficultés politiques présentées par ce débat, l’OIT a adopté le 17 juin 1999 la Convention sur les pires formes de travail des enfants.

50 Le Bureau international du travail suit, de son côté, les évolutions de la RSE dans le monde entier. Cette activité d’observation se poursuit dans le cadre du groupe de travail sur la dimension sociale de la libéralisation du commerce international. Une des initiatives les plus importantes a été la constitution d’une base de données intitulée « Entreprises et initiatives sociales » (BASI). Par ailleurs, l’essentiel des recherches porte sur les filières dans certains secteurs, sur l’établissement de rapports sociaux ainsi que sur l’inspection et le contrôle privés.

51 Le BIT a également développé des coopérations techniques, notamment dans le cadre du Global Compact. Il s’agit notamment d’activités et de supports de formation. Un projet vise aussi à mieux faire connaître la Déclaration sur les entreprises multinationales qui édicte des principes directeurs quant aux comportements des grandes entreprises dans le domaine de l’emploi, en particulier dans les pays en développement. Enfin, un projet commun à l’Organisation internationale du travail, au Programme des Nations unies pour l’Environnement et à l’Organisation des Nations unies pour le développement industriel, a vu le jour en 2003. Il vise à « fournir des prestations de services en matière de main-d’œuvre par le biais de centres de production durables nationaux ». Il s’agit d’une activité de conseils aux entreprises et aux acteurs de l’entreprise. Des activités de nature pédagogique ont également été développées avec le Centre de formation de Turin.

52 Une autre piste étudiée à l’OIT est la création d’un mécanisme permettant de certifier non les produits, mais ceux qui sont chargés de leur certification, c’est-à-dire la création d’un label pour les contrôleurs  [14].

2.4. LES AVANCÉES AU PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L’ENVIRONNEMENT (PNUE)

53 Le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) s’est impliqué dès 2000 dans les activités de l’ONU en matière de RSE. C’est ainsi qu’il s’est joint, dès ses débuts, au Global Compact avec l’OIT et l’Office du Haut commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme en même temps que les confédérations d’employeurs, comme l’Organisation internationale des employeurs (OIE), et de travailleurs, comme la Confédération internationale des syndicats libres (CISL).

2.5. LA BANQUE MONDIALE

56 La Banque mondiale octroie aux pays en développement des prêts de diverse nature selon le degré d’endettement et le niveau de développement des États concernés. Dans ce cadre et compte tenu de la mission de « développement » inscrite dans ses principes fondateurs, elle travaille depuis longtemps de façon très étroite avec les entreprises présentes dans les pays du Sud et s’est intéressée dans ce cadre à la RSE. C’est ainsi que sa filiale, la Société financière internationale, a mis en place un dispositif visant à promouvoir l’entreprise citoyenne et à encourager les possibilités d’investissement répondant à des critères éthiques. L’institut de la Banque mondiale qui prodigue des formations pour les acteurs privés et publics dans les pays du Sud, a, pour sa part, lancé un cours en ligne sur la RSE. On relève également des études sur la RSE, les filières de production et les codes de conduite. La Banque mondiale s’est aussi associée à des entreprises comme Nike et Gap qui ont développé d’ambitieux programmes en matière de RSE.

2.6. LE CONTEXTE EUROPÉEN

2.7. EXEMPLES NATIONAUX

3.1. LES ENTREPRISES : PAS D’UNIFORMITÉ

98 L’observation des entreprises met en évidence une très grande diversité de pratiques. La plupart des entreprises qui se sont lancées dans de telles actions ont des images à défendre. Celles qui se sont lancées les premières l’ont d’ailleurs fait dans la foulée de campagnes de dénonciation, d’attaques publiques ou d’accidents mettant en évidence des failles de gestion ou d’éthique.

99 Schématiquement, on se trouve face à deux attitudes : soit les entreprises défendent prioritairement les thèmes sur lesquels elles sont attaquées, soit, au contraire, elle concentrent leurs efforts sur des thèmes moins dangereux de leur point de vue, c’est-à-dire sur ceux sur lesquels elles seront moins prises en défaut. Ainsi, une étude réalisée en 2002 par l’OIT sur les codes de conduite à dimension emploi mettait en évidence des pratiques de cet ordre  [27]. Il était alors frappant de constater que le secteur de la banque et de l’assurance consacrait ses codes de conduite principalement à ses relations à ses clients et à ses actionnaires. Lorsqu’il était question de l’emploi, les thèmes du stress ou de prestations d’heures de travail supplémentaires étaient souvent éludés. Quant aux investissements dans des secteurs comme l’armement ou le tabac, ils ne se trouvent que très rarement mentionnés dans les codes, même si on les retrouve dans les produits financiers éthiques.

100 Aujourd’hui, on s’accorde à dire que la responsabilité sociale des entreprises est avant tout une démarche globale qui s’appuie sur les trois piliers : le social, le sociétal et l’environnemental ; même si l’on sait qu’en pratique, certaines dimensions, l’emploi ou l’environnement, sont prioritaires selon les secteurs.

101 Ainsi, le secteur du pétrole et des mines, souvent épinglé pour ses pratiques de corruption dans les pays d’extraction et notamment de versements douteux à des gouvernements dictatoriaux, ne mentionnait cette question que très rarement dans ses outils de RSE. Tout au plus était-il parfois question de respect des droits de l’homme. Le lancement, en Grande-Bretagne, avec l’appui d’ONG et des pouvoirs publics, de l’initiative « Publiez ce que vous payez ! », devrait amener une évolution. Certaines initiatives sectorielles vont dans le même sens.

102 Shell s’est illustrée pour ses démarches en matière d’énergies renouvelables et par le développement de démarches plus larges en matières sociales et sociétales. Pour le reste, le secteur reste très absent de questions comme la santé et la sécurité des travailleurs et la question de la corruption n’en est qu’à ses balbutiements. Dans les pays d’extraction, les ONG reprochent souvent aux entreprises minières et pétrolières de « sélectionner » en quelque sorte leurs interlocuteurs qualifiés de « parties prenantes ». Ainsi Exxon, qui est l’une des entreprises en charge de la construction du pipeline Tchad – Cameroun, a initié un vaste programme de prévention du sida, par la distribution de préservatifs, et du paludisme, par la distribution de tentes imprégnées, le long du chantier, en s’appuyant sur une seule ONG, mais en ignorant les demandes d’autres acteurs locaux.

103 Certaines entreprises se sont consacrées à une thématique précise, rencontrant leur terrain d’activité économique et des besoins importants dans des pays d’activités de l’entreprise, par exemple l’eau dans le cas de Suez.

104 Il n’en demeure pas moins que l’absence de certaines thématiques de l’agenda des entreprises « socialement responsables » persiste. En matière d’emploi, c’est le cas de la santé et de la sécurité des travailleurs.

105 Mais c’est sans doute sur le thème des restructurations que l’on mesurera la solidité des engagements d’entreprises. Une étude réalisée à la demande de la Fondation européenne pour la qualité de l’emploi en 2002, a mis en évidence l’importance de ce thème dans quatre pays : la Grande-Bretagne, l’Allemagne, la France et la Hongrie. Les points forts et les limites des actions d’entreprises y apparaissent très clairement. Le développement de la formation en vue d’une meilleure « employabilité » des salariés y apparaît comme un levier efficace, mais encore relativement peu utilisé, la pratique plus classique du reclassement, étant privilégiée. La question des restructurations sera sans doute cruciale pour les entreprises des nouveaux adhérents à l’Union européenne.

106 On remarquera que les pratiques de responsabilité sociale sont surtout le fait d’entreprises occidentales, les asiatiques et les entreprises des pays de l’ancien bloc de l’Est en étant singulièrement absentes. Dans le cas des Asiatiques, l’avantage comparatif se situe souvent précisément dans des prix plus bas. Le Japon est resté très absent de ce type de préoccupation. Mais cela pourrait changer avec la création, il y a peu, sous la houlette du groupe Mitsui, d’un centre de recherche sur la RSE et la « gouvernance d’entreprises ». Plusieurs scandales financiers locaux ainsi que, fort probablement, la pression non explicite, des concurrents, partenaires et d’une partie du marché boursier, ont joué dans cette évolution.

107 Les indices boursiers éthiques et les agences de notation sociale ont vu le jour au cours des dix dernières années en Europe. Pratiques plus anciennes dans le monde anglosaxon, les notations éthiques ont connu des développements plus spécifiques en Europe. En effet, alors que la pratique anglo-saxonne, inspirée de mouvements religieux, est davantage axée sur le refus d’investissements dans certains secteurs jugés contraires aux valeurs éthiques, en Europe, on s’est davantage orienté vers un choix d’entreprises sélectionnées pour leurs pratiques éthiques.

108 Les principaux indices boursiers sont, à ce jour, le Dow Jones Sustainibility Group Index (DJSGI), le FTSE4Good et ASPI. Le DJSGI, qui est le plus connu, est un outil de cotation des entreprises qui répond à une demande émanant du marché, d’identification des entreprises s’illustrant par des pratiques conformes à un souci de développement durable. Comme les autres indices mentionnés, le DJSGI traite de la question de l’emploi au sein de la maison mère et dans la chaîne de production, ainsi que de l’implication dans la communauté. ASPI met en outre l’action sur l’actionnariat. Les agences de notation sociale se sont multipliées. En France, on retiendra que Nicole Notat, l’ancienne secrétaire générale de la CFDT, a créé, avec le soutien de grandes entreprises françaises, l’agence Vigeo, après avoir repris Arese, à l’origine de l’indice ASPI. En Belgique, Ethibel joue un rôle actif aux côtés des banques et participe activement à la mise sur le marché de produits financiers éthiques.

109 Une catégorie d’entreprises mérite une attention toute particulière. Il a quelques années, la Confédération européenne des coopératives (CECOP) s’est posé la question de l’impact des pratiques qui seraient « naturellement socialement responsables » des entreprises d’économie sociale, sur les entreprises de l’économie plus « classiques ». S’il semble évident intuitivement que « ça va de soi » des entreprises d’économie sociale, cela n’est sans doute pas aussi automatique que certains pourraient le penser. En revanche, il est certain qu’il y a dans ce secteur un vivier d’expériences et de pratiques qui pourrait inspirer les entreprises. C’est dans cette optique que la Fondation Roi Baudouin et l’administration en charge de l’économie sociale ont mis sur pied un programme d’échanges entre les entreprises du secteur marchand et les entreprises du secteur d’économie sociale.

110 La priorité que les entreprises de l’économie sociale accordent à des critères autres que strictement économiques, mise au regard de leurs performances économiques, est la démonstration éclatante de la compatibilité des deux objectifs. Éric De Keuleneer, citant Turnbull, mentionne que ce dernier attribue cette efficacité « à de meilleurs circuits d’information, une meilleure responsabilisation à tous les niveaux, une capacité naturelle à faire fonctionner en réseau des entités décentralisées  [28] ». En Belgique, Ethias – ex-SMAP – a été la première entreprise à demander le label social. Cette démarche s’inscrit notamment dans une stratégie générale de l’entreprise mutuelliste qui se veut également très proche de l’économie sociale et fondée sur des valeurs de solidarité.

3.2. LES SYNDICATS : LA MÉFIANCE

111 Depuis le milieu des années 1990, la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) mène une réflexion sur certains outils de la responsabilité sociale et notamment sur les labels et codes de conduite. Ainsi elle a organisé des campagnes dénonçant le travail des enfants et axées sur le dialogue avec les entreprises. On peut citer sa campagne à propos de la fabrication de ballons de football par des enfants au Pakistan à la veille de la dernière coupe du monde.

112 Les organisations syndicales se sont méfiées très rapidement du mouvement d’entreprises déployant des stratégies de responsabilité sociale. On l’a vu plus haut pour la Confédération européenne des syndicats (CES) qui a entamé un travail de définition de sa position. En Belgique, jusqu’au début 2004, la FGTB, la CSC et la CGSLB n’ont pas pris de positions officielles sur la question. Certes, elles ont été impliquées dans les débats à l’occasion notamment des discussions sur le label social et la production socialement responsable, au sein du Conseil national du travail. Elles perçoivent la RSE comme une stratégie aux effets pervers. En outre, elles voient apparaître un nouvel acteur dont elles contestent la légitimité : les ONG.

113 Pour certains syndicalistes, des entreprises ont eu trop souvent tendance à mettre dans le dialogue avec les parties prenantes, des matières qui, en d’autres temps, étaient clairement de l’ordre du dialogue social. Dès l’instant où l’on définit la RSE comme un ensemble de pratiques volontaires, l’ambiguïté est omniprésente. Ainsi, à l’intérieur de grands groupes européens, dans certains domaines, la tentation est parfois grande d’adopter sous l’étiquette RSE des pratiques qui correspondent en réalité à une obligation dans un des pays du groupe, et devenues, pour des raisons liées à la qualité de la législation nationale, références pour l’ensemble de la multinationale.

114 On retiendra aussi qu’en matière d’emplois les pratiques des entreprises sont plus souvent de l’ordre de l’amélioration de l’attractivité pour les meilleures compétences que, par exemple, d’efforts en vue d’intégrer des travailleurs fragilisés sur le marché de l’emploi.

115 Sur le terrain, la réalité est ici aussi diversifiée. Elle va d’une implication forte des délégués d’entreprise ou des permanents de centrales dans les démarches de RSE des entreprises à l’indifférence la plus totale. La démarche de demande d’un label social – privé ou public – émane parfois des délégations syndicales elles-mêmes. La loi sur la production socialement responsable prévoit une information de la délégation syndicale quant à la démarche de demande du label. En pratique, une des trois entreprises bénéficiant d’un label à ce jour, a pris l’initiative à la demande de la délégation syndicale.

3.3. LES ONG : UN OUTIL DE DIALOGUE

116 Les ONG ont été des moteurs du développement de la RSE. Dans la foulée de campagnes, elles ont été invitées au dialogue par certaines entreprises. Amnesty International est partenaire de nombreuses entreprises dans le cadre du Business Group Manager for Amnesty International UK. La Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH) s’associe au groupe Carrefour. Des ONG locales des pays en développement s’impliquent dans le contrôle du respect du code de conduite de Nike.

117 Elles sont de nature diverse et s’impliquent également diversement. La nébuleuse qui constitue le mouvement altermondialiste a été à la fois un catalyseur de la prise de conscience de certaines entreprises de ce qu’elles devaient se mettre à l’écoute de la société autrement qu’auparavant. Les propos d’un dirigeant d’Unilever qui, présent au Sommet de Davos en 2002 (qui se tenait en l’occurrence à New York cette année-là) au moment même où les télévisions du monde entier retransmettaient des images du Forum social mondial de Porto Allegre, déclarait qu’il était temps que les entreprises se préoccupent de la lutte contre la pauvreté, sont significatifs de la nature de la RSE comme réponse des entreprises à la contestation altermondialiste. Un certain nombre d’entre elles l’avaient déjà fait – à leur manière – dans le cadre de programmes de la Banque mondiale, mais l’association avec des ONG – sauf dans les relations de mécénat – était jusque-là très rare.

118 Leur positionnement par rapport à la RSE est loin d’être uniforme. Il va de l’implication active au refus pur et simple avec des positions intermédiaires. Par ailleurs, on notera que le dialogue noué par des ONG avec des entreprises se passe aussi dans un contexte de baisse des soutiens financiers des pouvoirs publics aux ONG et à la coopération au développement indirecte, en ce qui concerne les ONG de développement en tout cas, ainsi que dans un contexte de baisse des fonds récoltés auprès du grand public.

3.4. LES CONSOMMATEURS : UNE EXIGENCE DE TRANSPARENCE

119 Dans les années 1960, le mouvement consumériste américain a joué, aux États-Unis, un rôle majeur dans l’évolution du comportement de certaines entreprises. En Europe, il a été plus lent.

120 CSR Europe a pour sa part, commandité des enquêtes auprès des consommateurs. Il en ressortait dès 2000, que ces derniers se disaient dans leur grande majorité intéressés par les produits éthiques et notamment par le commerce équitable. Mais la place de ce mouvement sur le marché et sa très lente évolution, montre à quel point le geste d’achat réel est éloigné des manifestations d’intention.

121 En Belgique, la principale organisation de consommateurs, Test-Achats, a commencé à s’intéresser à la RSE, il y a quelques années. Ainsi, on a pu commencer à lire, dans la revue de l’organisation, des articles sur le commerce équitable, avant que cet intérêt devienne plus important. Une enquête du CRIOC a précisé le portrait du consommateur amateur d’éthique. Plutôt féminin que masculin, souvent universitaire mais disposant de revenus moyens à moyens – supérieurs. De fait, on soulignera ici que les produits faisant l’objet de labellisation éthique ne sont ni des produits de bas de gamme, ni de haut de gamme. On peut même se demander si, à terme, le marché de certains produits très labellisés comme le textile ou le café, ne va pas évoluer vers trois types de créneaux seulement : le bas de gamme pour le consommateur que l’éthique n’intéresse pas puisqu’il n’en a pas les moyens, le haut de gamme pour des hauts revenus qui, on l’a vu dans les études de marché, continuent à bouder l’éthique et des produits intermédiaires où cette préoccupation progresse, fût-ce superficiellement.

3.5. LES ACTIONNAIRES : TRANSPARENCE ET ÉTHIQUE

122 Les actionnaires sont les références privilégiées des entreprises. L’apparition des notations sociales a amplifié un phénomène au départ d’une réflexion menée par certains fonds de pension. Les actionnaires et les investisseurs individuels et institutionnels, et notamment certains gestionnaires de fonds de pension, ont joué un rôle de catalyseur important.

123 Sous la poussée de scandales financiers et de faillites qui ont révélé le manque de transparence de certains gestionnaires, les principes de « gouvernance d’entreprise » ont fait leur chemin dans les grandes entreprises et chez leurs actionnaires, incluant dans leur foulée la question de la responsabilité sociale.

124 La « gouvernance » s’est déclinée de diverses façons. Sans entrer ici dans les détails, on notera que l’une des principales formes de « gouvernance » est la surveillance d’entreprises par l’actionnariat, très pratiquée aux États-Unis, comme le souligne Éric De Keuleneer  [29].

4.1. L’AFFICHAGE DES ENGAGEMENTS : LABELS ET CODES DE CONDUITE

125 Les labels et codes de conduite sont les outils de RSE les plus visibles du grand public. Les labels se définissent par rapport à un audit en principe externe auquel sont parfois associées des ONG actives dans des domaines divers. Ils apparaissent en aval d’une pratique d’entreprise. Les codes de conduite (ou de bonne conduite) sont définis en quelque sorte en amont, par l’entreprise elle-même. Ces codes sont des outils d’affichage des valeurs qu’entend respecter l’entreprise.

126 La RSE commence et se termine par de la communication. En effet, pour une entreprise, l’éthique n’a pas d’autres objectifs que de donner d’elle une image positive aux parties prenantes. Labels et codes de conduite répondent à ce souci de communiquer les engagements de l’entreprise vis-à-vis de l’extérieur, sur base d’outils élaborés en interne – les codes de conduite – ou proposés par des acteurs extérieurs – les labels –, ces derniers répondant néanmoins à des conditions fixés par des audits.

127 On dénombre aujourd’hui un grand nombre de codes de conduite et un plus grand nombre encore de labels de tous ordres – près de 600 codes contenant des dimensions emplois en 1999, selon l’OIT. Historiquement, c’est dans les secteurs textiles et de l’exploitation des produits forestiers qu’on les a vu apparaître en premier lieu. Ils répondent à des demandes fortes de parties prenantes des secteurs concernés et par des besoins, non moins forts, des entreprises en matière d’images.

128 Des thématiques comme le travail des enfants ou le travail forcé ont été les premières à être mises en avant. Sujet porteur auprès d’un public de consommateurs, les préoccupations que suscitent cette question ont souvent eu tendance à faire oublier d’autres graves problèmes par exemple en matière de conditions de travail. Mais par la suite, au début des années 1990, bien peu de codes ou de labels se référaient aux conventions de l’OIT ou aux législations nationales, par exemple en matière de respect d’un âge minimum légal. Pratiquement, leur portée juridique est du ressort du droit commercial et leur non-respect s’apparente à de la publicité mensongère.

129 Codes et labels se sont complexifiés. Ils ont intégré des dimensions plus complètes, au-delà d’une seule dimension, et le nombre d’outils se référant aux normes fondamentales et leurs législations d’application, a augmenté. En effet, lorsque le BIT mena une étude sur les codes en 1999, il apparut que les critères de référence étaient définis le plus souvent par la seule entreprise. En d’autres termes, on évoquait le travail des enfants par exemple, sans référence aux conventions de l’OIT ou à des législations nationales.

4.2. LA MISE EN ŒUVRE DES OUTILS DE RSE

130 C’est dans la mise en œuvre de la RSE que l’on mesure le mieux le degré d’engagement des entreprises. Certaines ont adopté des démarches progressives, mettant en avant des principes et des actions à mettre en œuvre par étape.

131 Ces cadres de gestion font l’objet de tentative d’harmonisation. L’un des plus connus est la norme AA 1000, mise au point en Grande-Bretagne. AA 1000 entend « aider les utilisateurs à mettre en place un processus d’engagement systématique des parties prenantes capable de générer des indicateurs, objectifs et systèmes d’établissement des rapports nécessaires pour garantir son efficacité dans la performance globale de l’organisation  [30] ». Elle repose sur une liste de demandes adressées à l’entreprise assortie d’une matrice de lecture de l’état de ces demandes dans une entreprise précise et d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs qui en permettent le suivi. Le principe de base de la norme AA 1000 est celui de la progressivité. Chaque année une mesure des différents critères identifiés est établie. Les auditeurs sont des auditeurs privés. Cette caractéristique est jugée problématique par bon nombre d’experts dans le domaine du travail et de l’environnement, étant donnée l’absence de prise en compte de compétences précises comme celles des inspecteurs du travail ou des experts scientifiques en matière d’environnement, par exemple. La norme AA 1000 a inspiré plusieurs modèles de bilans sociétaux comme celui, en France, du Centre des jeunes dirigeants de l’économie sociale (CJDES).

132 La plupart des systèmes de gestion proposés par les consultants, les ONG ou d’autres organisations sont basés sur le principe de mise en place d’indicateurs et de contrôles internes, le tout étant assorti d’audits externes. Les indicateurs sont à la fois d’ordre quantitatif (l’évolution quantifiée du recyclage des déchets, du nombre d’accidents de travail ou encore d’heures de formation, par exemple), et qualitatif (la description des mesures mises en œuvre pour améliorer la qualité du recyclage, les mesures prises pour diminuer le nombre d’accidents ou encore les méthodes en vue d’identifier les besoins en formation et les rendre accessibles au plus grand nombre d’employés possible, par exemple).

133 Dans de nombreuses entreprises, des mécanismes spécifiques, des structures ou des modes de fonctionnement taillés sur mesure sont décidés par la direction. Il s’agit parfois de la désignation d’un responsable, de la constitution d’un groupe de travail interne (souvent paritaire et donc reposant sur la consultation et l’implication des délégations de salariés, généralement la délégation syndicale) ou encore d’un mécanisme type « comité éthique ». Pour les concepteurs de la RSE, l’implication syndicale est importante pour la réussite du processus. Cette implication ne débouche pas nécessairement sur l’adhésion des syndicats. Dès l’instant où ils contestent une mesure dite volontaire ou qui va au-delà de la loi, ils peuvent être tentés de la traiter par les moyens classiques de la concertation sociale.

4.3. AUDITS EXTERNES

134 L’adoption et la mise en œuvre par une entreprise d’une stratégie RSE, sont assorties nécessairement d’audits externes. Ceux-ci sont réalisés par des entreprises d’audits qui, bien souvent, ont un autre métier de base. Ainsi, un grand nombre de sociétés d’audits financiers ont développé, au fil des dernières années, des départements consacrés au contrôle des stratégies de RSE. Certains organismes de contrôle qualité se sont fait accréditer pour le contrôle de la norme SA 8000, une norme fréquemment demandée par des entreprises qui se trouvent dans des filières de production où les donneurs d’ordre formulent des exigences « socialement responsables », et qui reposent notamment sur la déclaration universelle des droits de l’Homme ou les principes de base de l’OIT.

135 On le voit, c’est un véritable marché qui s’est développé. On y trouve tant des petits consultants privés que de grandes entreprises comme les Big Four (PriceWaterhouse Cooper, Deloitte and Touche, KPMG et Ernst and Young) ou encore les sociétés d’audits qualité comme la Société générale de surveillance (SGS) ou Veritas.

4.4. BILANS ET RAPPORTS SOCIAUX ET SOCIÉTAUX

136 La RSE se termine par de la « communication ». En d’autres termes, la mise en œuvre de ces processus n’a de sens pour l’entreprise que si elle en communique les résultats et les améliorations à ses parties prenantes et si elle peut se comparer à ses pairs. C’est ainsi que l’on a vu apparaître des rapports et des bilans sociaux et sociétaux établis et diffusés sur une base volontaire.

137 Ces bilans sont de qualités diverses, allant de l’outil de promotion pure et simple à de véritables outils de transparence des pratiques et des avancées de l’entreprise. On s’accorde ainsi à reconnaître que le rapport de la société Danone est l’un des plus aboutis dans le genre, puisqu’il fixe même des principes sur lesquels elle n’a, au stade de la publication, mis aucune action en œuvre, mais sur lesquels le groupe s’engage à travailler. Comme la définition et la mise en œuvre de cette stratégie, la réalisation du bilan de l’entreprise est, dans ce cas, basée sur des groupes de travail paritaires internes à l’entreprise et consacrés à des thématiques très diverses. L’avancée de la mise en œuvre des engagements est mesurée chaque année, ce qui donne un aperçu des efforts réels consentis par l’entreprise.

138 Les rapports n’ont de sens que s’ils permettent une comparaison intra- et intersectorielle. C’est ce qui a amené des ONG et des organisations réunissant des représentants de plusieurs parties prenantes, à proposer des modèles harmonisés. Le plus connu est celui de Global Reporting Initiative (GRI), une initiative d’origine américaine et qui émane d’ONG, de syndicats et d’entreprises. L’objectif du GRI consiste à mesurer l’impact social et environnemental des entreprises afin d’améliorer la comparabilité et la crédibilité des rapports. Le modèle de rapport a été conçu avec des entreprises et est basé sur des groupes de travail auxquels participent des entreprises, des ONG et des syndicats. Le format proposé repose sur plusieurs sections. La première contient des principes directeurs qui sont définis comme « les objectifs vers lesquels doit tendre la personne qui établit le rapport », à savoir la transparence, le fait d’inclure toutes les parties prenantes, la vérifiabilité, l’exhaustivité, la pertinence par rapport aux demandes, les conditions de durabilité, la précision, la neutralité, la comparabilité, la clarté et l’actualité. Une autre section définit les indicateurs et la teneur du rapport.

139 Le GRI est considéré comme une des expériences les plus avancées dans le domaine, d’autant plus qu’il n’existe quasiment pas de modèles standardisés qui permettent la comparaison. Mais de l’aveu même d’entreprises l’ayant testé, il est jugé comme lourd à mettre en œuvre. Autre défaut souvent pointé : il est d’inspiration anglo-saxonne (mais n’en recueille pas moins une attention favorable de la part de la Commission européenne) et il est à l’origine un rapport de l’impact environnemental qui s’est enrichi de données sociales et sociétales. Cette caractéristique est sans doute à l’origine de l’une des critiques formulées par le Bureau international du travail : « Certains des aspects sociaux que le GRI tente de mesurer sont toutefois difficiles à quantifier et les indicateurs quantitatifs ne sont pas nécessairement significatifs  [31]. »

140 Deux autres modèles prisés en Europe sont ceux du Centre (français) des jeunes dirigeants de l’économie sociale (CJDES) ou celui des coopératives italiennes. Ces deux derniers sont inspirés de la démarche AA 1000 (décrite plus haut) et le reproche qui leur est parfois adressé est qu’ils sont davantage inspirés de préoccupations spécifiques à l’économie sociale, préoccupations qui ne sont pas toujours transposables aux sociétés commerciales.

4.5. L’INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE

141 La réflexion sur l’investissement socialement responsable (ISR) a pris une place de plus en plus importante au cours des dernières années. L’ISR est aujourd’hui considéré comme un moteur majeur de la décision d’adopter des stratégies de RSE par une entreprise. Une grande partie de la réflexion européenne sur la transparence part des exigence des investisseurs.

142 On a déjà mentionné la notation boursière sociétale. Mais il existe aujourd’hui un grand nombre de fonds d’investissement éthiques. En 2001, ces fonds s’élevaient, pour les seuls États-Unis, à plus de 2,34 billions de dollars. Les critères de sélection sont ici, encore plus divers que le sont les pratiques de RSE. On y trouve des critères relatifs aux relations industrielles, à la non discrimination et à l’égalité des chances. Certaines grilles reprennent l’ensemble des normes fondamentales universellement admises (ONU, OIT, etc.)  [32].

4.6. LES NORMES ET STANDARDS INTERNATIONAUX

143 Des ONG, des organisations syndicales américaines et des organisations privées proches du monde de l’entreprise, ont décidé de mettre au point et de proposer des outils standardisés permettant donc des comparaisons. C’est le cas du SA 8000, une certification accordée par Social Accountability International (SAI), elle-même héritière de l’ONG américaine CEPAA, qui, en 1997, proposait ce standard basé sur le respect des principes suivants : la Déclaration universelle des droits de l’Homme, le Pacte des droits économiques et sociaux, les principes de base de l’OIT, la Déclaration de New York sur les droits des enfants et la Convention de Rio sur l’environnement et le développement. Calquée sur le modèle de la norme ISO 9000  [33], SA 8000 s’appuie en effet sur les techniques d’audit de l’ISO. Elle en reprend le principe des mesures correctives et préventives à prendre, prône une amélioration permanente, se focalisant sur les systèmes de gestion et de documentation.

5.1. RSE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

144 La responsabilité sociale des entreprises, envisagée comme stratégie, est généralement considérée comme un levier de mise en œuvre d’un développement durable tel que défini à la convention de Rio sur l’environnement et le développement de 1992. Faut-il dès lors s’étonner de ce que des normes privées se réfèrent explicitement à cette convention, comme la norme SA 8000  [34], tant prisée par bon nombre d’entreprises présentes dans des filières ou des secteurs où les consommateurs sont très demandeurs d’éthique, comme l’industrie textile ?

145 La Commission européenne, de son côté, envisage clairement la responsabilité sociale des entreprises comme un des aspects de la stratégie communautaire en matière de développement durable. L’année où sortait le Livre vert, plusieurs outils de types et statuts divers émanaient des institutions. L’attention de la Commission pour la RSE doit ainsi être rattachée à divers agendas et politiques :

• en matière de développement et de commerce extérieur : à la promotion de la
  « bonne gouvernance » et au Système de préférences généralisées socio-environnementales (SPG) ;
• en matière d’emploi : aux politiques relatives au dialogue social, aux restructurations et à la qualité de l’emploi en général ;
• en matière de politiques des entreprises : aux règles en matière de concurrence et de soutien des PME qui, on le verra, suscitent une attention particulière qu’il faut relier d’une part aux demandes exercées sur elles par les grands donneurs d’ordre, et d’autre part, au coût d’accès aux instruments de la RSE et notamment des audits externes.

5.2. SPÉCIFICITÉS CULTURELLES ET SECTORIELLES

146 La multiplicité des approches ne doit pas faire oublier que l’un des moteurs de l’amélioration qualitative de la RSE dans les entreprises, est la possibilité de comparer. En d’autres termes, faire mieux que l’autre est une motivation des entreprises pour s’améliorer, y compris sur la RSE. Cette perspective recèle en soi des pièges. La tentation d’harmoniser peut en effet amener à gommer des spécificités culturelles, géographiques et sectorielles.

147 Ainsi la RSE anglo-saxonne est inspirée par des démarches d’entreprises américaines qui ont dû se défendre auprès des consommateurs et des actionnaires dans un contexte – peu ou pas – régulé dans les matières sociales et environnementales. En revanche, et très schématiquement, les pratiques en vigueur en France sont le fruit de la mise en œuvre de valeurs portées par exemple par des familles qui sont à l’origine des entreprises. L’exemple le plus classique est celui de Lafarge. La référence à des valeurs très occidentales n’est pas toujours non plus sans conséquence sur des entreprises de pays émergents qui doivent répondre à des demandes de donneurs d’ordre sans toujours en avoir les moyens et dans des contextes très différents. De ce point de vue, la norme SA 8000, toute partielle qu’elle soit (puisqu’elle porte sur des normes en principe obligatoires et d’application dans nos pays), oblige les entreprises à montrer patte blanche aux donneurs d’ordre qui imposent des preuves de leur respect de problématiques comme la liberté syndicale. On ne s’étonnera pas ainsi que la nationalité la plus fréquente chez les entreprises qui bénéficient de la norme SA 8000 soit la nationalité chinoise.

5.3. EFFETS SUR LES RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL

148 L’examen de la pratique montre que la RSE a des effets divers sur les relations collectives du travail dans les entreprises. Fruit d’un véritable dialogue entre les partenaires sociaux, elle est aussi parfois un contournement du système institutionnalisé des relations entre travailleurs et employeurs, sous prétexte d’actions volontaires de l’entreprise. La question de la définition de ce que l’on met exactement dans la RSE se pose avec insistance en matière de qualité de l’emploi.

149 En matière de santé et de sécurité, problème essentiel de certains secteurs, la référence par certains grands groupes d’entreprises à des législations jugées supérieures de certains pays et qualifiées de « responsabilité sociale » dans d’autres pays, est un travers fréquent.

5.4. PME ET SOUS-TRAITANTS

150 L’accès des PME et des sous-traitants aux outils de RSE se pose de plus en plus avec acuité. En effet, dans le cadre d’actions portant sur les filières de production, les demandes de grandes entreprises qui tentent d’imposer des normes privées, des chartes et des codes de conduite à leurs partenaires commerciaux, fournisseurs et sous-traitants ont des effets considérables sur des entités de petite taille. Schématiquement, la problématique s’impose dans les mêmes termes pour les petites et moyennes entreprises – et en particulier les micro-entreprises – et les sous-traitants des pays non européens. Sans parler de la conformité de ces entreprises aux obligations légales et notamment, aux conventions de base, le recours aux audits et aux outils divers est lourd, tant économiquement qu’en termes d’investissement humain.

151 La réponse à ces problèmes est différente selon le type d’entreprises. Si la réflexion relative aux entreprises des pays industrialisés s’oriente davantage vers les aides publiques, les mutualisations ou les approches sectorielles, celle relative aux entreprises des pays en développement s’oriente davantage vers les programmes de coopération au développement. La loi belge sur la production socialement responsable prévoit d’ailleurs un volet de cet ordre, en vue de porter assistance aux partenaires sociaux des pays du Sud pour « se mettre à niveau ». À ce jour, ce volet n’a pas encore été mis en œuvre.

5.5. CONVERGENCE SOCIALE ET ÉCONOMIQUE

152 Une des grandes questions de la RSE est celle de la portée économique des actions mises en œuvre par les entreprises. En d’autres termes, le coût consenti par les entreprises pour répondre aux demandes des parties prenantes et mettre en œuvre des actions qui ne sont pas directement liées à son activité économique, a-t-il une contrepartie « bénéfices », autre qu’en termes d’image de marque ?

153 La littérature sur ce sujet est importante et très divergente. Il y a quelques années, une étude sectorielle menée en France montrait qu’il n’y avait pas de convergence. En revanche, une série d’études lancées dans des écoles de commerce européennes à l’instigation de CSR Europe, dans le cadre d’une initiative connue sous le nom de CSR Academy, vise à prouver le contraire et à promouvoir ainsi la RSE.

154 En mai 2003, le gouvernement britannique a de son côté organisé un séminaire dont l’objet était la diffusion des résultats d’un sondage auprès des entreprises. Cette enquête portait sur l’impact économique de leurs attitudes sociales. Les résultats publiés en janvier 2004 semblent indiquer que les entreprises qui mènent des stratégies socialement responsables sont effectivement performantes. Néanmoins des responsables de chambres de commerce et d’entreprises contestent la validité de cette étude, arguant que son objectif n’avait pas été annoncé aux entreprises consultées.

155 La responsabilité sociale des entreprises repose de fait sur la conviction, dans le chef de dirigeants d’entreprises, de l’existence d’une convergence entre les intérêts économiques et financiers de l’entreprise et son comportement sociétal. Aux convaincus de l’existence de cette convergence, on peut facilement objecter que les entreprises qui ont entamé des démarches de responsabilité sociale sont des entreprises souvent leaders de leur marché et pour lesquelles l’image de marque et la réputation sont des éléments clés de leurs stratégies. Ce sont les Nike, Coca-Cola ou encore Shell qui, faisant l’objet de campagnes de dénonciation, affichent leur intérêt actif pour des sujets de préoccupation de la société (dans les exemples cités, respectivement : les conditions de travail dans les pays du Sud, la santé ou encore l’environnement).

5.6. AVANTAGE COMPARATIF

156 L’hypothèse d’une convergence sociale et économique est aujourd’hui au cœur des débats. En d’autres termes, se pose la question de l’impact de pratiques éthiques sur les résultats des entreprises. La réponse n’est pas sans impact sur l’éventualité d’une implication des pouvoirs publics dans la RSE. En effet, si celle-ci est prouvée, l’encouragement public de la RSE dans les entreprises – que ce soit par le biais d’incitants fiscaux ou de clauses dans les marchés publics par exemple – reviendrait à induire une forme de distorsion de la concurrence, puisque l’avantage comparatif de l’entreprise bénéficiant d’aides publiques serait prouvé. Du reste, des incitants comme l’inclusion de clauses dans les marchés publics sont à l’ordre du jour.

157 Si étrange cela puisse paraître, le discours entrepreneurial sur l’avantage comparatif semble s’inverser. De la dénonciation du niveau des salaires comme nuisance à la compétitivité, on est passé à une louange de « l’éthique dans l’entreprise », éthique qui pourrait devenir, à en croire les entreprises membres de CSR Europe, un facteur de compétitivité.