1Pendant quatre journées, près de cinq cents délégués ont participé aux travaux congrès statutaire de la Fédération Générale du Travail de Belgique (F.G.T.B.) à Bruxelles. Les méthodes de travail furent différentes des autres congrès, une large place étant faite, cotte fois, au travail en sections spécialisées. H. Hervé Brouhon, député de Bruxelles, présidait le congrès.
2Selon le rapport moral et administratif [1], la F.G.T.B. compterait une moyenne de 725.000 membres en 1958 (Congo et cadets, compris) et le secrétaire général, M. Major a affirmé en outre que la Fédération avait atteint son record historique d’adhésion au cours du dernier trimestre 1958 (768.000 membres dont 80.000 moins de 21 ans). L’analyse des effectifs déclarés révèle que trois centrales sont numériquement dominantes : la Centrale Générale (153.060), les métallurgistes (150.072) et la Centrale Générale des Services Publics (147.123). Par rapport aux effectifs déclarés de Belgique (721.600), ces trois centrales représentent 62,51 pour cent du total.
3Géographiquement, les effectifs F.G.T.B. se répartissent comme suit :
4Flandre : 346.775 (soit 48,056 p. c. du total) ; Wallonie y compris Mouscron : 295.851 (soit 40,999 p. c.) et Bruxelles 78.974 (soit 10,944 p. c.). Au 1.10.1952, le rapport de la commission inter-syndicale de contrôle donnait une légère majorité à la représentation des régions flamandes au sein de la F.G.T.B. : 50,2 p. c. contre 38,1 pour la Wallonie et 11,7 pour Bruxelles.
5Les plus grandes fédérations régionales sont celles d’Anvers (108.426 membres), de Liège (102.161), de Bruxelles (78.974) ; Charleroi (57.287), Gand (44.604).
La réforme statutaire et le nouveau bureau
6Le seul vote de ce congrès qui se soit fait par mandats représentés a eu trait aux modifications statutaires. Pour ce vote, chaque membre est représenté une fois et demie : une fois par la centrale professionnelle dont il est membre et une demi fois par la section régionale. Les réformes adoptées étaient de caractère mineur. Un amendement prévoyant l’organisation des centrales sur base de l’activité et non plus de la branche d’activité a été rejeté, tandis que la modification proposée tendant à supprimer les mots "Congo Belge" dans l’article définissant la mission de la F.G.T.B. [2] ne pourra être tranchée qu’après une décision de la F.G.T.B.-Congo relative à ses rapports organiques avec la F.G.T.B.-Belgique.
7Le Congrès a décidé de porter de 15 à 18 le nombre de membres du bureau. Une coutume voulait qu’au bureau 10 membres scient des dirigeants de centrales et 5 des dirigeants régionaux. Au cours du dernier vote (par accident, semble-t-il), la répartition fut de 9 et de 6 membres et la proportion traditionnelle des deux tiers – un tiers était ainsi rompue. Pour éviter de mettre en cause le mandat d’un membre actuel du bureau, le congrès a admis de porter à 18 le nombre total, soit en fait 12 pour les centrales et 6 pour les régionales.
8La réélection des membres du secrétariat (MM. Louis Major, André Renard, Nathalie De Bock et André Genot) a été faite par acclamation. L’élection des membres du bureau s’est faite par 476 votants au vote nominal. [3] Les réunions du bureau se feront donc à l’avenir avec ces 18 membres élus et les quatre membres du secrétariat.
9Le bureau actuel (y compris le secrétariat) compte près d’un tiers de parlementaires socialistes : 7 sur 22, dont 2 sénateurs et 5 députés.
10Le Congrès a entendu des interventions à propos des problèmes linguistiques, notamment une demande de M. Thys (Anvers, Métallurgistes) tendant à assurer une représentation équitable des deux groupes linguistiques au Bureau et une réaction de M. Dore Smets (Centrale Générale, Sénateur). Quoiqu’il, en soit, la représentation flamande s’est accrue par l’élection de trois nouveaux membres (de centrales), tous trois flamands.
11Le nouveau Bureau se compose comme suit :
- 4 membres du secrétariat : MM. Louis Major, secrétaire général, député d’Anvers ; André Renard, secrétaire général adjoint ; Nathalie De Bock et André Genot, secrétaires nationaux.
- 18 membres élus par Congrès :
12 dirigeants de Centrales :- A. Bayens, Président National de la Centrale du Textile ;
- G. Detunne, Président de la Centrale Générale des Services Publics ;
- J. Dedoyard, Secrétaire National de la Centrale des Mineurs, député socialiste de Charleroi ;
- R. Dekeyser, Président de l’Union belge des Ouvriers du Transport, sénateur provincial d’Anvers ;
- E. Janssens, Vice-Président de la Centrale Générale ;
- O. Leclercq, Secrétaire de la SETCA (Employés) ;
- J. Taminiaux, Secrétaire de la Centrale des Ouvriers de la Pierre ;
- R. Latin, Secrétaire Général de la Centrale des Métallurgistes ;
- D. Smets, Président de la Centrale Générale, Sénateur coopté ;
- V. Thijs, Secrétaire National de la Centrale des Métallurgistes ;
- A. Valkeneers, Président du secteur T.T. de la C.G.S.P. ;
- J. Vansina, Secrétaire National de la Centrale de l’Alimentation et de l’Industrie Hôtelière.
Neuf centrales sont ainsi représentées dont trois (Centrale Générale, C.G.S.P. et métallurgistes) par deux dirigeants.
- H. Castel, Tournai – Ath, député ;
- W. Schugens, Liège ;
- M. Van Daele, Malines ;
- A. De Keuleneir, Gand – Eekloo, député ;
- M. Reintjens, Anvers ;
- H. Brouhon, Bruxelles, député.
Le Problème du Congo et de la F.G.T.B.-Congo
12La presse a fait écho aux échanges de vues assez vifs qui se sont produits à propos du Congo. En réalité, l’unanimité du congrès préexistait sur la question de l’envoi des miliciens au Congo : la motion du Bureau (3 novembre 1959) prenant position contre l’envoi des miliciens n’a fait l’objet d’aucune contestation, au contraire. Par contre, une proposition de M. Geldof (Tramwaymen, député de Bruxelles) tendait à étendre l’opposition à l’envoi, dans la conjoncture actuelle, de tous les militaires belges, volontaires compris. Finalement, sur proposition de M. Debunne, une motion a été adoptée qui affirme que la responsabilité du maintien de l’ordre incombe à l’autorité politique et qu’il convient de faire éventuellement appel à l’O.N.U. pour éviter des effusions de sang. Dans son argumentation contre la proposition Geldof, M. Major a souligné le risque qu’il y aurait à adopter des formules qui, selon lui, auraient comme résultat de provoquer la constitution de corps d’européens armés.
13La F.G.T.B.-Congo étant jusqu’à ce jour partie intégrante de la F.G.T.B., la question se pesait – à propos d’une proposition de modification à l’article 3 des statuts – de savoir si l’autonomie ne devrait pas être décrétée. Le Congrès a décidé de s’en remettre à une décision de la F.G.T.B.-Congo qui "déterminera en toute liberté, les liens qu’elle désire entretenir avec la F.G.T.B. et la C.I.S.L.". Fait important, la F.G.T.B. promet son soutien matériel et moral au syndicat congolais, quelle que soit sa décision sur ses relations avec la F.G.T.B.-Belgique. Aucune modification n’a été apportée à l’article 3, al. a. Par contre, l’alinéa d du même article a été modifié : il n’y est plus question d’unifier les syndicats de Belgique et du Congo Belge mais simplement d’unifier les syndicats de Belgique.
Problèmes économiques et projet de conférence économique et sociale
14La section économique était présidée par A. Renard. Le Congrès a repris les thèses de 1956 : planification souple en vue du plein-emploi et de l’expansion économique ; établissement de plans de développement ; démantèlement du pouvoir des holdings ; création d’une Société Nationale d’investissement avec droit d’initiative industrielle et sans ingérence des banques et holdings ; refus de l’étatisme ; création d’un commissariat national de l’énergie,…
15Le congrès a été saisi d’une proposition (origine : section régionale de Liège) tendant à réclamer la convocation d’une conférence économique et sociale [4] avant la fin de l’année, à défaut de laquelle une grève générale de 24 heures aurait lieu début janvier 1960. Cette motion a fait l’objet d’un vote nominal et a été adoptée, à une majorité de 4 contre 1.
16Du débat et des déclarations économiques, on retiendra spécialement un avertissement très net d’André Renard à l’égard de l’Office Belge pour l’Accroissement de la Productivité (la F.G.T.B. n’hésiterait pas à quitter l’OBAP si les patrons ne mettent pas fin à certaines pratiques) ; une attaque de M. Dore Smets contre le fait que l’argent de la Caisse d’Epargne servirait à faire des cadeaux aux capitalistes de Wallonie et l’intervention de M. Collard, président du P.S.B. (M. Collard a souligné la concordance parfaite existant entre le programme économique de la F.G.T.B. et celui que le congrès socialiste a adopté en septembre 1959 ; il a surtout opté fort nettement en faveur de la démocratie économique, voire de la gestion ouvrière).
Problèmes internationaux
17Dans la résolution sur les problèmes internationaux (favorable à la conférence au sommet, au désarmement général simultané et contrôlé) il convient de retenir principalement :
- le fait que la F.G.T.B. désapprouve le soutien que la délégation belge à l’O.N.U. a apporté à la France dans la question de l’expérimentation de la bombe A au Sahara ;
- l’option conditionnelle en faveur d’une accélération de la mise en œuvre du Marché Commun Européen ainsi que l’option en faveur de l’élection au Suffrage Universel d’une Assemblée Parlementaire Européenne, à pouvoirs législatifs réels ;
- Les prises de position de M.M. Debunne et Renard en faveur d’une réduction substantielle des dépenses militaires belges (M. Renard a suggéré 12 milliards au lieu des 21,4 actuellement prévus).
Divers
18Le Congrès a voté en outre des motions sur les problèmes suivants :
- Organisation des Jeunes au sein de la F.G.T.B. et revendication des jeunes travailleurs (notamment, prolongation de la scolarité jusqu’à 16 ans et pré-salaire estudiantin) ;
- Problèmes féminins ;
- Problèmes de formation des cadres, des militants et dos membres (projet de constitution d’un Institut de Formation en 1962) ;
- Problèmes sociaux (voir annexe).
I – Nombre de membres (F.G.T.B.) par Centrale (cité dans le Rapport Moral et Administratif, Congrès statutaire de novembre 1959)
Moyenne annuelle
Moyenne annuelle
II – Nombre de membres (F.G.T.B.) par section régionale (cité dans le Rapport Moral et Administratif, Congrès statutaire de novembre 1959)
Moyenne annuelle
Moyenne annuelle
19Selon le même rapport F.G.T.B., les effectifs auraient atteint le record historique de 770.000 unités, pour le dernier trimestre 1958.
LES ORGANES NATIONAUX DE DIRECTION ET D’EXECUTION DE LA "FEDERATION GENERALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE" (F.G.T.B.)
I – LE CONGRES
1 – Composition
- les délégués des organisations affiliées à la F.G.T.B., à raison de un délégué par 2.000 membres ou fractions de 2.000 membres. [5]
- les délégués des sections régionales de la F.G.T.B. en nombre égal à la moitié des sièges attribués aux centrales. [5]
- les membres du Bureau avec voix délibérative.
- (art. 22 et 23).
2 – Votes
- à main levée.
- par appel nominal ou au scrutin secret lorsque la demanda en est faite par un dixième des délégués présents.
- (art. 24).
3 – Compétence
- l’examen des rapports du Secrétaire, déposés au nom du Bureau.
- la discussion des modifications proposées aux statuts.
- l’examen des recours introduits par les organisations intéressées en cas d’exclusion ou de rejet de leur demande d’affiliation par le Comité.
- la fixation du montant de la cotisation minimum due par les organisations affiliées, sa répartition et la détermination des avantages auxquels elle donne droit.
- la nomination des membres du Bureau et du Secrétariat.
- la nomination parmi les secrétaires nationaux d’un trésorier, responsable devant lui, de la bonne exécution de sa mission.
- la nomination d’une commission de contrôle composée de quatre membres qui vérifie tous les trimestres au moins, les livres et les comptes de la F.G.T.B. [6]
- (art. 25, 56 et 57).
4 – Réunions et durée du mandat
- réunions tous les deux ans sur convocation du bureau. [7]
- des congrès extraordinaires peuvent être réunis : le Bureau détermine alors leur composition et fixe leur ordre du jour, sans être tenu d’observer les modalités prévues pour les congrès ordinaires.
II – LE COMITE NATIONAL
1 – Composition
- les membres du Bureau ;
- les délégués des centrales affiliées ; à raison de un délégué par 10.000 affiliés ou fraction de 10.000 affiliés ;
- les délégués des sections régionales de la F.G.T.B. à raison de un délégué pour 20.000 affiliés ou fraction de 20.000 affiliés.
- (art, 30, par. 1 ; 31 et 32)
2 – Votes
- à main levée ou par appel nominal.
- (art. 30, par. 2)
3 – Compétence
- l’examen des demandes d’affiliation de la F.G.T.B.
- l’examen des propositions d’exclusion faites par le "Bureau" ;
- la délimitation des frontières syndicales ;
- la délimitation du territoire placé sous l’autorité des sections régionales de la F.G.T.B.
- l’établissement du règlement de la caisse de réassurance-grève ;
- l’examen de toute question intéressant le mouvement syndical.
4 – Réunions et durée du mandat
- réunion sur décision du Bureau, la convocation est envoyée par les soins du Secrétariat ;
- les membres sont nommés pour une durée de deux ans ; leur mandat est renouvelable – le délégué absent sans justification à plus de deux réunions dans l’année perd sa qualité de membre du Comité national ; l’organisation qui l’a désigné est invitée à pourvoir à son remplacement.
- (art. 33, 34 et 36)
III – LE BUREAU
1 – Composition
- quinze membres nommés au scrutin secret ;
- les secrétaires de la F.G.T.B. ;
- les représentants des organisations affiliées intéressées à un ou plusieurs points de l’ordre du jour.
- (art. 37)
2 – Compétence
- la direction générale de la F.G.T.B. ;
- l’exécution des décisions du Congrès et du Comité national ; la surveillance et l’application des statuts ;
- l’établissement du barème des rémunérations et du statut du personnel ; la nomination des contrôleurs qui assistent le trésorier de la F.G.T.B. et la commission de contrôle ;
- la répartition entre les secrétaires des tâches qui incombent à leur collègue ;
- la gestion des fonds de la F.G.T.B. et de la caisse de réassurance-grève ;
- dans tous les cas urgents non prévus aux statuts, le Bureau peut agir de sa propre initiative à la condition de conformer son action à l’esprit des statuts et aux décisions du Congrès.
- (art. 39, 40, 43, par. 1, 55, 58 et 59)
3 – Réunions et durée du mandat
IV – LE SECRETARIAT
1 – Composition
- un collège de secrétaires permanents dont le nombre est fixé par le Congrès qui procède à leur nomination au scrutin secret. [8]
- (art. 42, par. 1)
2 – Votes
- les secrétaires forment un collège et agissent comme tel.
3 – Compétence
- assume l’administration de la F.G.T.B.
- (art. 42, par. 1)
4 – Réunions et durée du mandat
RESOLUTIONS DU CONCRES F.G.T.B. (novembre 1959)
1 – Concernant le Congo
35Sur le plan politique, le congrès marque sa sympathie et sa solidarité avec le peuple congolais sur le chemin de l’indépendance politique.
36Il s’opposera par tous les moyens à l’envoi de miliciens au Congo et au Ruanda-Urundi.
37Il estime que l’autorité politique doit être entièrement responsable de l’ordre.
38Toutefois, il demande qu’il soit fait éventuellement appel à l’O.N.U. pour qu’elle se porte garante du contrôle de l’ordre afin d’éviter toute effusion de sang.
39Sur le plan économique et social, le congrès souligne que l’indépendance politique implique normalement des solutions aux problèmes économiques et sociaux ;
40Réclame que des négociations soient entamées immédiatement avec la participation des représentants des organisations sociales et économiques de Belgique, du Congo et du Ruanda-Urundi, pour examiner l’ensemble de ces problèmes ;
41Prend acte avec satisfaction de la réalisation du programme de revendications et notamment l’augmentation de 250 frs. dans les sociétés importantes telles que l’Otraco, l’Union Minière et filiales, le B.C.K., etc…
42Sur le plan syndical, le congrès rappelle que la F.G.T.B. a eu pour but de créer au Congo et au Ruanda-Urundi un mouvement syndical libre pour la défense des travailleurs ;
43Constate que la liberté syndicale a été réalisée grâce à l’action de la F.G.T.B. seule et que la formation sociale et syndicale de ses cadres a été organisée avec succès ;
44Constate que la F.G.T.B. a bien rempli sa mission syndicale ;
45Marque sa volonté de doter l’organisation syndicale au Congo et au Ruanda-Urundi de son appareil de défense propre sous n’importe quelle formule politique que prendra le nouvel Etat ;
46Réaffirme que les organisations syndicales du Congo et du R.U. doivent pouvoir disposer librement d’elles-mêmes et déterminer en toute liberté les liens qu’elles désirent entretenir avec la F.G.T.B. et la C.I.S.L.
47Proclame solennellement son intention de maintenir toute son aide à l’organisation syndicale et de continuer sa tâche d’émancipation des travailleurs du Congo et du Ruanda-Urundi. Demande dès maintenant que ses sections du Congo et du R.U. organisent dans les prochains mois un congrès pour déterminer son orientation et sa structure organique.
2 – La conférence économique et sociale
48Dans l’immédiat, la F.G.T.B. réclame la convocation d’une conférence économique et sociale, en vue de jeter les bases d’une politique d’expansion économique et de donner suite à la revendication immédiate d’un minimum de salaire hebdomadaire de 1.200 frs. pour les adultes, ou 5.200 frs. pour les appointements mensuels, indexés sur la base de octobre 1958 = 100.
49Au cas où le Gouvernement n’aurait pas convoqué la conférence économique et sociale avant la fin décembre, une grève générale de 24 heures sera déclenchée dans la première quinzaine de janvier 1960.
3 – Les Problèmes Sociaux
50Le Congrès réclame du Parlement le vote immédiat des propositions de lois introduites concernant :
- le double pécule de vacances,
- les tribunaux du travail,
- la fermeture d’entreprises,
- le salaire hebdomadaire garanti,
- l’augumetation des allocations de chômage jusqu’à 700 frs. par semaine (index 107,62),
- la durée du travail,
le Congrès réclame la réalisation progressive de la semaine de 40 heures.
4 – Problèmes internationaux (intégration européenne)
51Il soutient la revendication selon laquelle le mouvement syndical doit avoir, sur le plan de la Communauté européenne et de l’Euratom, au moins les mêmes droits de consultation et de cogestion que ceux qu’il a obtenus sur le plan national après de longues années de lutte.
52Le Congrès est partisan d’une réduction de la période de transition pour le Marché Commun, à condition que soit mise en œuvre une politique économique et sociale commune et coordonnée, capable de garantir le progrès social aux travailleurs.
53Il estime que, lors de l’adaptation nécessaire du traité, en vue de cette réduction, le mouvement syndical devrait obtenir aux différents niveaux de la décision politique, économique et sociale, une représentation suffisante et, en tout premier lieu, à l’échelon de la Commission de la C.E.E. Il exige comme un minimum conditionnant la poursuite de sa coopération aux institutions européennes, que les traités du Marché Commun et de l’Euratom assurent au mouvement syndical les prérogatives lui accordées dans le traité de la C.E.C.A.
54Le Congrès estime nécessaire une révision du Traité afin d’assurer des pouvoirs législatifs à l’Assemblée européenne qui doit être élue au suffrage universel.
Notes
-
[1]
voir annexe n 1.
-
[2]
article 3, al. a : "… fixer les directives générales et l’orientation du mouvement syndical en Belgique et au Congo Belge".
-
[3]
Chaque votant représente 2.000 membres, soit dans ce cas précis, 952.000 membres représentés 1 fois et demie ou 634.667 membres représentés 1 fois.
-
[4]
La Fédération des Industries Belges a marqué son opposition à cette revendication.
-
[5]
Pour l’application de cotte règle, le chiffre des effectifs de chaque organisation est établi sur la base des cotisations payées à la fin de l’avant-dernier trimestre qui précède celui pendant lequel se tient le Congrès. (art. 22, par. 4).
-
[6]
Seuls, les points énumérés à l’ordre du jour deux mois au moins avant la réunion du Congrès peuvent être discutés. Toutefois, le président du Congrès, sur l’avis du Bureau et du Secrétariat, peut inviter le Congrès à examiner toutes motions ou résolutions déposées par écrit, qui présenteraient un caractère de véritable urgence. (art. 26).
-
[7]
Quatre mois au moins avant la date fixée pour le Congrès, le Bureau invite les organisations intéressées à adresser leur propositions d’inscription à l’ordre de jour au secrétariat de la F.G.T.B. Ces propositions, accompagnées d’un exposé des motifs, doivent parvenir au secrétariat trois mois au moins avant la date fixée pour le Congrès. Les centrales affiliées et les sections régionales procèdent à un premier examen des points portés à l’ordre du jour du Congrès national, lorsqu’elles réunissent leur propre congrès, c’est-à-dire avant celui de la F.G.T.B. (art. 28).
-
[8]
Depuis le congrès de la F.G.T.B. on 1953, au nombre de quatre ; un Secrétaire Général (M. Louis Major), un Secrétaire Général adjoint (M. André Renard), deux Secrétaires nationaux (MM. Nathalie De Bock et André Genot). M. Moreau est secrétaire national adjoint.
Partout où il est question dans les statuts d’un mandat de 2 ans (Bureau, Comité National et secrétariat), le Congrès de novembre 1959 a précisé que la période de validité était celle s’écoulant entre deux congrès statutaires.
