En démocratie, les dirigeants, une fois choisis, sont d’abord acclamés et applaudis, ensuite considérés comme décevants et critiqués, parfois vilipendés et rejetés, souvent remplacés par d’autres qui connaîtront le même sort, quelquefois déchus. Une désolante fatalité semble dominer ces rotations et l’on peut se demander s’il n’est pas possible de s’assurer d’une autre manière du fait que les élus fassent effectivement ce à quoi ils s’étaient engagés et qu’ils le fassent comme ils l’ont promis. Certes, les élus doivent rendre compte après coup de la confiance dont ils ont bénéficié, mais cela ne résout pas le problème du contrôle de la réalisation de l’engagement en cours.
C’est à cette question qu’Yves Charles Zarka a proposé la solution d’une Cour de légitimité qui « fournirait des analyses et des conclusions sur l’exercice du pouvoir pour en informer la nation, en dehors du jeu partisan », sans mettre en cause la liberté du mandat. Le concept de légitimité d’exercice, opposé à celle que l’on obtient par l’élection, est difficile à cerner et parfois présenté de façon très large, comme le fait Pierre Rosanvallon. Le point commun de ces réflexions consiste dans l’idée qu’il convient de dépasser le cadre du mandat et que ce dépassement constitue une urgence pour l’avenir de nos régimes démocratiques. Dans ce qui suit, je soutiendrai qu’un contrôle de l’exercice du pouvoir régulièrement attribué n’est pas procéduralement formalisable et ne peut par conséquent que consister dans un exercice de débat démocratique au meilleur niveau…