- Position du problème
- Une offre coloniale de formalisation timorée par crainte des effets de déstabilisation politique et sociale
- De rares expériences coloniales d’enregistrement systématique aux effets éphémères
- Les atermoiements des politiques d’enregistrement après les indépendances
- À partir des années 1990 : la consolidation du dogme de la formalisation sur fond de diversification des approches
- La période actuelle : durcissement des controverses et confusion des référentiels de la formalisation
- Les progrès (à risques) de la géomatique et de la modélisation globale
- Premiers enseignements de la mise en perspective historique des politiques de formalisation des droits coutumiers en Afrique au sud du Sahara (ass)
- Conclusion
Chapitre
« Je souhaite simplement remettre en question l’aplomb avec lequel la “communauté du développement” affirme (…) qu’il y a des “bénéfices potentiels importants” à attendre de la formalisation des droits. On ne peut avoir pris connaissance du dossier des données empiriques (…) et continuer à tenir pour fiable cette affirmation pleine d’assurance ».
Comme l’a indiqué Moustapha Diop, dans la présentation du chapitre de cet ouvrage, la question de l’accès et du contrôle des ressources foncières constitue un enjeu politique majeur, tant pour les populations africaines que pour les gouvernements et les institutions de l’aide internationale qui promeuvent des politiques de développement en milieu rural. Depuis les années 1990, ces politiques se focalisent tout particulièrement sur la mise en œuvre de programmes de « sécurisation des droits fonciers par le titre » qui visent à garantir la protection des droits reconnus localement, mais non enregistrés légalement, en les formalisant par des titres individuels ou collectifs enregistrés par l’administration. Les caractéristiques essentielles de ces programmes sont qu’ils sont fondés sur la conviction que des droits sûrs sont des droits « dépolitisés », indépendants des normes, autorités et rapports de force locaux, et qu’ils visent essentiellement à enregistrer les droits locaux dits « coutumiers », qui constituent encore aujourd’hui l’écrasante majorité des droits existants dans la plupart des pays d’Afrique au sud du Sahara (ASS). Le raisonnement suivant lequel la formalisation des droits, dits coutumiers, contribuerait conjointement à sécuriser leurs détenteurs (notamment les plus vulnérables) et à promouvoir l’investissement productif (notamment des agents économiques les plus entreprenants) semble en effet aller de so…
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- Mis en ligne sur Cairn.info le 14/11/2018
- https://doi.org/10.3917/kart.lafay.2016.01.0439
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