Chapitre
En France, et plus largement dans les pays occidentaux, les coûts des politiques d’immigration actuelles, fondées sur la fermeture des frontières, n’en finissent pas d’être dénombrés. Parmi eux, les atteintes aux droits fondamentaux des étrangers, qu’ils soient installés régulièrement ou sans papiers, sont telles qu’elles interrogent l’accoutumance de nos sociétés à la remise en cause de leurs valeurs essentielles.
Frappant l’ensemble des exilés ou étrangers en situation administrative précaire, un double mouvement de durcissement des lois sur l’immigration et d’exclusion des droits sociaux est venu progressivement aggraver la vulnérabilité des mères migrantes et de leurs enfants.
Les réformes successives des lois sur l’immigration de ces deux dernières décennies (loi Pasqua en 1993, loi Chevènement en 1998, loi Sarkozy I en 2003, loi Sarkozy II en 2006, loi Hortefeux en 2007, loi Besson en 2011) ont dénié toute reconnaissance d’un véritable droit au séjour tant aux enfants nés en France qu’à leurs parents migrants y résidant habituellement, même depuis de nombreuses années. C’est ainsi qu’un enfant né en France et ses parents en situation irrégulière n’auront aucune garantie de disposer d’un droit au séjour en France avant que l’enfant scolarisé n’atteigne sur le sol français l’âge de 13 ans, à partir duquel il pourra réclamer la nationalité française. Quant au droit au séjour d’une mère d’un enfant né en France d’un père étranger en situation administrative régulière, il ne sera acquis qu’après de longues années d’une procédure complexe de regroupement familial…
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Auteur
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[*]
Benjamin Demagny, juriste au Comité médical pour les exilés (Comede).
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- Mis en ligne sur Cairn.info le 14/08/2014
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