Chapitre
« Nous avons […] traversé rapidement et, pour ainsi dire, au pas de course, toutes les formes connues de gouvernement, hormis une seule, la république fédérative », notait Victor de Broglie en 1870. Le constat que la France a été un vaste laboratoire constitutionnel ne date pas d’hier. Il est vrai que notre pays a connu, en plus de deux siècles, une quinzaine de constitutions. Leur décompte exact est difficile à établir, à moins de se mettre d’accord sur les critères que l’on retient : ainsi, l’Ancien Régime n’avait-il pas une constitution composée des lois fondamentales du royaume, mais aussi d’un ensemble d’usages et de procédures fixant par exemple les modalités d’enregistrement des lois et le droit de remontrance des parlements et dessinant un ordre constitutionnel informel ? Certaines constitutions n’ont été que partiellement adoptées et sont donc restées à l’état de projet : c’est le cas du projet girondin présenté à la Convention le 15 février 1793 ou de la Constitution sénatoriale discutée du 29 juin au 7 juillet 1815. Une constitution a été adoptée, mais non appliquée : la Constitution montagnarde du 24 juin 1793. Les régimes bonapartistes ont été ponctués par plusieurs constitutions marquées d’abord par l’autoritarisme, avant de se libéraliser, comme en témoignent l’Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire du 22 avril 1815 et le Sénatus-consulte du 21 mai 1870. Doit-on par ailleurs admettre que le régime de Vichy avait une constitution, telle qu’elle apparaît dans l’acte constitutionnel n° 2 du 11 juillet 1940 fixant les pouvoirs du chef de l’État français et dans la grosse dizaine d’actes constitutionnels qui s’échelonnèrent jusqu’à la fin de 1942 …
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- Mis en ligne sur Cairn.info le 07/02/2022
- https://doi.org/10.3917/puf.zarka.2020.01.0694
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