CAIRN.INFO : Matières à réflexion

« Nous avons […] traversé rapidement et, pour ainsi dire, au pas de course, toutes les formes connues de gouvernement, hormis une seule, la république fédérative », notait Victor de Broglie en 1870. Le constat que la France a été un vaste laboratoire constitutionnel ne date pas d’hier. Il est vrai que notre pays a connu, en plus de deux siècles, une quinzaine de constitutions. Leur décompte exact est difficile à établir, à moins de se mettre d’accord sur les critères que l’on retient : ainsi, l’Ancien Régime n’avait-il pas une constitution composée des lois fondamentales du royaume, mais aussi d’un ensemble d’usages et de procédures fixant par exemple les modalités d’enregistrement des lois et le droit de remontrance des parlements et dessinant un ordre constitutionnel informel ? Certaines constitutions n’ont été que partiellement adoptées et sont donc restées à l’état de projet : c’est le cas du projet girondin présenté à la Convention le 15 février 1793 ou de la Constitution sénatoriale discutée du 29 juin au 7 juillet 1815. Une constitution a été adoptée, mais non appliquée : la Constitution montagnarde du 24 juin 1793. Les régimes bonapartistes ont été ponctués par plusieurs constitutions marquées d’abord par l’autoritarisme, avant de se libéraliser, comme en témoignent l’Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire du 22 avril 1815 et le Sénatus-consulte du 21 mai 1870. Doit-on par ailleurs admettre que le régime de Vichy avait une constitution, telle qu’elle apparaît dans l’acte constitutionnel n° 2 du 11 juillet 1940 fixant les pouvoirs du chef de l’État français et dans la grosse dizaine d’actes constitutionnels qui s’échelonnèrent jusqu’à la fin de 1942 …

Alain Laquièze
Alain Laquièze est professeur de droit public à l’université de Paris et conseiller scientifique au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. Il est spécialiste de droit constitutionnel et d’histoire des idées politiques. Il a notamment publié en co-direction avec Xavier Bioy, Thierry Rambaud et Frédéric Rouvillois, Le Président de la Ve République et les libertés (préface de Valéry Giscard d’Estaing, Paris, CNRS Éditions, 2017). Dans cette revue, il a publié récemment « La démocratie sociale à la française : quelle autonomie par rapport à la démocratie politique ? », Cités, n° 77, Paris, Puf, 2019, p. 123-130 (et coordination avec Guy Groux du dossier sur la démocratie sociale dans le même numéro de la revue, p. 97-130).
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Mis en ligne sur Cairn.info le 07/02/2022
https://doi.org/10.3917/puf.zarka.2020.01.0694
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