- Un magistère d’objectivité. Commission européenne et police des traités
- Un expert collectif de la réforme institutionnelle. Parlement européen et ingénierie juridique
- Une juridiction suprême ? Cour européenne et doctrine constitutionnelle
- Un État de droit économique ? Marché commun, constitutionnalisme économique et invention du lawyer européen
Chapitre
Les quatre institutions constituées officiellement le 1er janvier 1958 pour mener à bien la formation du Marché commun « une Assemblée, un Conseil, une Commission, une Cour de justice », comme l’annonce de manière lapidaire l’article 4 du traité CEE naissent dans un certain flou. Sans doute le précédent de la CECA fournit-il un point de repère dans l’appréhension de cette terra incognita. Mais le parallèle n’est pas sans difficultés. Le « supranationalisme », dont on a voulu faire la marque de fabrique spécifique du système institutionnel créé au traité de Paris, a en effet mauvaise presse depuis l’échec de la Communauté européenne de défense, au point « d’être frappé d’un interdit » au début des années 1960. La notion paraît en outre difficilement transposable dans le cas d’un traité de Rome, où la Commission de la CEE n’a pas ni vocation fédérale, ni même d’ailleurs la capacité exécutive dont dispose la Haute Autorité de la CECA. Ainsi privées d’étalon, les nouvelles institutions ne manquent pas de perturber les politologues et constutionnalistes les plus chevronnés : les mots sous lesquels elles apparaissent sont certes familiers, mais les choses qu’elles recouvrent n’ont qu’un rapport lointain avec les formes politiques, administratives, économiques et judiciaires qu’ils désignent ordinairement dans les espaces nationaux. Ainsi, la Cour de justice des Communautés européennes semble n’être qu’un ersatz de juridiction suprême, et il y a loin de l’Assemblée parlementaire européenne au véritable parlementarisme transnational que certains aimeraient voir naître à Strasbourg…
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- Mis en ligne sur Cairn.info le 01/07/2014
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