- Gouverner par contrat
Première partie. Le contrat d'action publique
Deuxième partie. Les politiques contractuelles et les analyses de la négociation
Troisième partie. La légitimation des contrats d'action publique
Quel est l’avenir des politiques contractuelles ? Ces démarches d’action publique impliquent une négociation explicite des objectifs, des engagements sur des projets conjoints et une coopération financière dans un calendrier précis. Il s’agit moins d’obligations juridiques que d’engagements politiques.
Cet ouvrage en propose une synthèse et souligne l’ampleur de leurs développements récents. Les politiques publiques contractuelles ont d’abord concerné la politique de la ville, l’aménagement, le développement économique local et les politiques culturelles. Puis elles sont intervenues largement dans des secteurs aussi différents que la santé et la politique universitaire, la formation ou les politiques sociales. Même des domaines régaliens comme la justice et la police sont concernés.
Doit-on considérer ces contrats comme des bricolages institutionnels temporaires ? Ou bien faut-il y voir une manière prospective de concilier souci de performance et esprit de négociation ? Adaptabilité, coopérations nouvelles entre acteurs publics et privés, capacité à structurer des partenariats entre niveaux de gouvernement constituent leurs principaux atouts. Mais opacité décisionnelle, irresponsabilité, coûts collectifs de décision et de gestion en sont les discutables contreparties.
Articles de revues
- Juliette Maulat « Contractualiser pour coordonner urbanisme et transport ? Regards croisés sur quatre expériences de contrats d’axes ferroviaires », Le rôle des outils de coordination urbanisme-transports collectifs dans la fabrique politique urbaine, 2015/3 (N° 101-102).
- Frédéric Sawicki « La force du localisme », À quoi servent les partis politiques ?, 2013/8 (Août/septembre).
- Hélène Buisson-Fenet, Éric Verdier « Hiérarchie des savoirs et concurrences institutionnelles : la régulation des cartes régionales des formations professionnelles initiales », Connaissances et politiques d’éducation : quelles interactions ?, 2013/1 (n° 182).
- Pierre-Yves Bernard, Christophe Michaut « Pourquoi expérimenter une politique éducative ? Le repérage des jeunes en décrochage scolaire », Varia, 2012/4 (n° 181).
- Sébastien Jakubowski « L'institution militaire confrontée aux réformes organisationnelles », Valeurs, métier et action : évolutions et permanences de l’institution militaire, 2011/2 (Vol. 61).
- Taoufik Bourgou « Une sociologie des pratiques d'exécution de contrats de recherche à partir de l'observation de deux équipes de recherche interdisciplinaires sciences dures - sciences sociales. Contrats de recherche en sciences sociales et conventions tacites d'organis », Les contrats au service de la recherche ?, 2011/1 (N° 13).
- Agnès van Zanten « L'ouverture sociale des grandes écoles : diversification des élites ou renouveau des politiques publiques d'éducation ? », Diversité et formation des élites : France-USA, 2010/3 (n° 79).
- Olivier Mériaux, Éric Verdier « Gouvernances territoriales et émergence d'une politique du rapport salarial », Formation, emploi, territoires, 2009/1 (n° 136-137).
- Jacques Faget « Les métamorphoses du travail de paix », Varia, 2008/2 (Vol. 58).
- Éric Verdier « Vers une gouvernance territoriale des risques du travail ? », Flexicurité et réforme du marché du travail, 2008/1 (n° 113).
- Laurent Devisme, Marc Dumont, Élise Roy « Le jeu des « bonnes pratiques » dans les opérations urbaines, entre normes et fabrique locale », Villes et « best practices », 2007/4 (n° 131).
- Philippe Genestier, Samira Ouardi, Juliette Rennes « Le paradigme localiste au secours de l'action publique démocratique », Dire la démocratie aujourd’hui, 2007/1 (n° 83).
- Éric Verdier « Discussion », La sociologie de l’éducation à l’épreuve des changements sociaux, 2005/2 (no 16).
- Bernard Morel « Institution et recompositions territoriales », Action publique et transformation des espaces en Méditerranée septentrionale, 2005/1 (n° 20).
- Sandra Philippe « La mise en œuvre de l'action publique : un moment problématique. L'exemple de la politique de santé mentale », Varia, 2004/2 (Vol. 54).
- Patrick Hassenteufel, Andy Smith « Essoufflement ou second souffle ? L'analyse des politiques publiques « à la française » », Les approches nationales des politiques publiques, 2002/1 (Vol. 52).
- Patrick Hassenteufel, Yves Surel « Des politiques publiques comme les autres ? », La recherche en science politique et l'Union européenne, 2000/1 (n° 1).
Ouvrages
- « Références bibliographiques », Un demi-siècle d'environnement entre science, politique et prospective, Éditions Quæ, 2015.
- Claude Sorbets « La mise en cohérence de l'action publique : un horizon chimérique ? », Agir pour la promotion de la santé, Érès, 2011.
- Jacques Faget « Introduction », Médiations, Érès, 2010.
- Jean-Pierre Gaudin « Pour en savoir plus », Pourquoi la gouvernance ?, Presses de Sciences Po, 2002.
- Michel Lallement, Olivier Mériaux « « Tout n'est pas contractuel dans le contrat... » », L'Année de la régulation n° 5 (2001-2002), Presses de Sciences Po, 2001.
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- Mis en ligne sur Cairn.info le 24/10/2011
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ISBN 9782724610499
ISBN en ligne 9782724686654 - https://doi.org/10.3917/scpo.gaudi.2007.01
