- Introduction
- Les points saillants du statut de la cour pénale internationale
- Les définitions de crimes pour lesquels la Cour pénale internationale est compétente
- La saisine de la Cour
- L’absence d’immunité à l’encontre des dirigeants en exercice
- Entrée en vigueur de la CPI à compter du 1er juillet 2002
- La dernière juridiction internationale créée : le Tribunal spécial pour le Liban
- Le distinguo procédure accusatoire / procédure inquisitoire
Chapitre
Le Droit international Humanitaire est un concept qui a émergé au XIXe siècle et né de la nécessité de protéger les Droits de l’homme en période de conflits armés.
Ce concept a été consacré par l’adoption des quatre Conventions de Genève du 12 août 1949 et de leurs deux protocoles additionnels du 9 juin 1977 : c’est l’édifice des textes fondamentaux en matière de droit humanitaire.
Les Conventions de Genève protègent en période de conflits armés : > les civils et membres d’organisations humanitaires ; > les prisonniers de guerre, blessés et malades.
Il y a 194 États Parties aux Conventions de Genève sur 207 États dans le monde. Pour information l’ONU comporte 193 Etats membres.
Il est souvent parlé d’ingérence quand le Conseil de Sécurité de l’ONU vote l’envoi de forces de l’ONU (casques bleus) ou des forces armées d’États parties à l’ONU dans un État dans le cadre d’une opération de maintien de la paix et de la sécurité internationale. En général ces interventions s’opèrent sous le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.
C’est après la Seconde guerre mondiale que va germer l’idée de l’instauration d’une justice universelle. Les Tribunaux de NUREMBERG (1945) et de TOKYO (1946) sont les prémisses de cette justice universelle. Ils ont été mis en place pour juger les criminels de guerre. Toutefois, ils ont été ressentis avant tout comme des juridictions de circonstance mises en place par les vainqueurs pour juger les vaincus (justice manichéenne) plutôt que comme des juridictions internationales autonomes…
Plan
Auteur
html et feuilletage (par chapitre) Ajouter au panier
- Mis en ligne sur Cairn.info le 04/05/2020
- https://doi.org/10.3917/chaso.astru.2014.01.0139
![Chargement](./static/images/loading.gif)
Veuillez patienter...